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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Polincove.
Lien du pdf (Déliberation - infos municipales mai 2024 2)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
POLINCOVE
INFOS MUNICIPALES
LE MOT DU MAIRE
Mai 2024
Chères Polincovoises, Chers Polincovois,
Comme à l’accoutumée, nous vous livrons dans
ce numéro de Mai 2024, des infos sur les
décisions et les projets de l’équipe municipale,
mais aussi sur les temps forts et autres
évènements festifs.
Toutefois nous ne pouvons occulter ce que nous
avons vécu cet hiver. Après les épisodes
d’inondation de 2023 et début 2024, la première
partie de l’année 2024 aura été consacrée à
organiser la réparation des dégâts dans toutes les
communes touchées dans notre Département.
Pour notre village, après être intervenu auprès
de bons nombres d’assureurs récalcitrants, après
avoir réussi à trouver un nouveau logement
pour une polincovoise dans une extrême
difficulté, après l’obtention d’un maximum de
subventions pour nous aider, désormais est venu
le temps de donner des perspectives pour
l’avenir à court et moyen terme. Vous en
trouverez quelques éléments dans les articles ci-
dessous.
La nature nous a montré qu’elle était plus forte
que nous et qu’il fallait arrêter de chercher à la
contraindre. Le réchauffement climatique est en
marche et les catastrophes se multiplient partout
sur la planète.
Pour notre territoire, nous avions oublié que
nous vivions sur un polder et que les watergangs,
les fossés, les haies, les prairies avaient le rôle
premier d’asséchement et de gestion de l’eau. De
tous temps, ces ouvrages étaient entretenus
uniquement dans ce seul but.
Malheureusement l’agriculture intensive,
l’urbanisation non contrôlée, le développement
anarchique des zones d’activité, ont concouru à
une artificialisation massive d’espaces utiles lors
des inondations : fossés bouchés, haies
arrachées, vie des sols agricoles détruite à coups
de produits chimiques, biodiversité en grande
souffrance, exutoires à la mer contrariés par le
développement industriel des zones portuaires,
densification trop importante des zones
commerciales, constructions d’habitations sans
tenir compte de la nécessité de laisser le terrain
perméable voir érigées sur le lit majeur des
cours d’eau, sont autant d’éléments qui
accentuent le ruissellement et les conséquences
des inondations.
Alors,
oui, nous avons connu une énième inondation,
oui, celles de novembre ont été qualifiées
d’exceptionnelles,
oui, 77 habitations et propriétés ont été
recensées dans notre village et reprises dans
l’arrêté de catastrophe naturelle,
mais oui, nous subirons encore et toujours des
inondations dans le futur.
Il n’y a pas de remède miracle pour empêcher la
pluie de tomber !
Nous devons tous agir (habitants, collectivités,
agriculteurs, industriels, acteurs de l’eau, État)
pour minimiser les conséquences.
Pour autant, avec le Conseil Municipal, j’ai la
volonté de continuer à avancer en maintenant
nos ambitions de développement dans un cadre
encore plus vertueux et respectueux de notre
environnement et de notre planète.
Je compte sur tous les colibris polincovois pour
faire de leur mieux !
Bonne lecture ,
T.Rouzé AU FIL DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal a aussi voté à l’unanimité
plusieurs délibérations concernant :
La répartition des subventions communales
aux associations et autres organismes pour
un total de 10 900 € dont 2 250 € pour le
Comité des fêtes et 5 000 € pour le CCAS.
Le renouvellement du budget pour la
distribution des prix aux élèves de l’école et
notamment l’achat de dictionnaires.
L’organisation du temps scolaire avec le
maintien des rythmes scolaires
hebdomadaires (Lundi, Mardi, Jeudi et
Vendredi).
La validation du lancement d’une
concertation publique sur les Zones
d’Accélération des Énergies Renouvelables
(Voir article en dernière page).
BUDGET
Le 8 avril, les élus du Conseil Municipal ont
validé à l’unanimité le projet de budget pour
2024 proposé par M. le Maire.
1) En section de fonctionnement, les dépenses
sont estimées à 887 100 € contre 573 730 € en
2023.
Explications : dépenses réfection de voiries
exceptionnelles suite aux inondations (voir
article travaux de voiries).
Total prévu 305 000 € TTC
2) Sur le plan des investissements, le total des
projets est estimé à 568 600 € qui seront
financés avec une partie de notre épargne, par
le remboursement de TVA et des subventions
sollicitées pour un montant de 269 000 €.
La réalisation de ces ambitions n’amputera
aucunement notre capacité à investir lors des
prochains exercices.
À noter qu’en 2024, la fiscalité locale restera
stable. La part communale n’a plus évolué
depuis 2008.
TRAVAUX PRÉVUS
Voiries
Suite aux évènements climatiques, nos rues ont
fortement souffert et plusieurs tronçons sont à
réparer.
Dans la mesure où nous avons obtenu un
maximum de subventions (190 000 €), nous
pourrons investir près de 250 000 € HT pour
refaire les voiries suivantes :
Impasse des Zeultuns en totalité, impasse de
l’Écluse en totalité également, rue du Driouque
aux endroits les plus endommagés, impasse
d’Halluin (2 portions), rue du Trempal pour
partie.
De plus, pour améliorer l’écoulement de l’eau,
des travaux sont prévus rue de Moulle pour
déboucher une partie du réseau d’eaux
pluviales, et rue du Driouque des travaux
importants seront réalisés pour la connexion
entre le fossé du chemin des Zeultuns et les 2
bras de fossés qui partent en direction du
chemin des fermes.
Enfin, l’intervention de M. le Maire auprès du
Président du Département a permis d’aboutir à
la réalisation d’une partie de la véloroute cette
année. La rue de la Rivière sera entièrement
refaite par le Département entre le pont
Canelle et la rue du Trempal, soit un linéaire
de plus de 3 km (budget 700 000 €).
Ces travaux devraient être s’étaler de début
Août à fin Septembre.
D’importantes perturbations de circulation
sont à prévoir et les habitants du linéaire
impactés seront invités à une réunion
d’information fin Mai.
En attendant, la réfection de la berge entre le
Moulin Bleu et la passerelle ainsi que régalage
du banc de cailloux ont été effectués et
financés par le Symvahem (25 000 €).
Il reste à traiter l’entrée du Meulestroom
(remplacement des planches et une protection
de berge). Cimetière
L’entretien d’un cimetière est devenu une
problématique dans toutes les communes
depuis que l’utilisation des herbicides a été
interdite.
Devant les défaillances des familles de défunts,
qui, nous le rappelons, doivent entretenir les
abords des tombes, sauf à créer une brigade de
citoyens volontaires ou à sous-traiter à une
société, des villages comme le nôtre n’ont pas
la capacité financière pour consacrer des
moyens humains dédiés à ce type d’espace de
manière régulière.
Aussi, les élus municipaux ont validé
l’engazonnement des principales allées du
cimetière. Ces travaux seront effectués en 2
phases :
un test sur 240 m2 avant l’été,
et la partie principale sur 700 m2 en
septembre.
Une information spécifique sera publiée via
nos canaux de communication habituels.
Budget consacré 5 000 €.
Éclairage solaire
Afin d’améliorer la luminosité du parking de la
salle municipale et la sécurité lors de la
traversée pour accéder au parking rue de la
chapelle, nous avons décidé d’installer 4 points
lumineux à énergie solaire :
2 sur le parking de la salle,
1 à l’entrée du parking rue de la chapelle
1 pour la traversée de la départementale
avec création d’un passage piéton.
Coût de l’investissement 13 400 € HT.
Régulation vitesse
Comme nous l’avions annoncé, notre 1er
adjoint et un élu municipal ont travaillé à
étudier une solution pour réduire la vitesse des
rues St Léger et de la Chapelle et ce, en
concertation avec plusieurs riverains
En 2024, des travaux seront réalisés avec la
création d’arrêts « Stop » rue de la Chapelle
dont la limitation de vitesse sera abaissée
à 30 km/h.
Des ralentisseurs seront posés rue St Léger
complétés par 2 arrêts «Stop» et la limitation
de vitesse sera abaissée à 30 km/h.
Budget prévu 20 000 €.
École du Moulin Bleu
La réalisation du projet de rénovation
énergétique de notre école communale a été
actée par délibération du Conseil Municipal sur
la base du diagnostic réalisé avec la
collaboration de l’économe en flux de la FDE
(Fédération Départementale de l’Energie)
Le choix de l’architecte a été effectué et le
chiffrage détaillé fait ressortir une estimation
financière de 252 000 € auxquels il faut ajouter
les différents coûts des frais annexes, soit un
budget global de 285 000 € HT.
Des demandes de subvention sont en cours
d’instruction : État (Fonds Verts), Département
et Région.
Notre dossier a été qualifié de bon dossier par
les services de la DDTM (Direction
départementale des territoires et de la mer), de
la MDADT de Calais (Maison du Département
Aménagement et Développement Territorial)
et par les services de la Région.
Nous entretenons l’espoir d’arriver à obtenir
80 % de subvention. Réponse en Juillet.
Nous reviendrons vers vous pour vous livrer le
détail de ce projet. Compte tenu des
obligations réglementaires, la phase travaux se
déroulera en 2025. Salle Municipale
Nous poursuivrons la rénovation progressive
de la salle communale.
Cette année, l’ensemble des menuiseries seront
changées.
Ce chantier sera entrepris à l’automne.
Budget 15 000 € HT financés par des
subventions du Département et de l’Etat
(dossiers déposés en cours d’instruction).
RETOUR INONDATIONS
Comme annoncé, une réunion spécifique sur
les inondations a eu lieu avec les élus du
Conseil Municipal. Cette rencontre a permis à
M. le Maire d’expliquer les compétences des
différents acteurs de l’eau et leur rôle en tant
de crise.
Lors de cette rencontre, il a été rappelé que le
nord-ouest du Département du Pas-de-Calais a
subi une vague de précipitations sans
précédent au regard des relevés effectués par
Météo France depuis 1959, provocant des crues
plus que centennales. Le territoire aura été
marqué par des inondations par débordement
mais aussi par des phénomènes majeurs de
ruissellement, sur les têtes de bassins et au pied
des coteaux.
Notre village a été impacté mais sans
commune mesure avec la catastrophe vécue
par les habitants des vallées de l’AA, de la
Canche et de la Liane.
Très tôt, les services de l’État se sont mobilisés,
avec dans un premier temps l’envoi des
services de secours venus de plusieurs régions
de France, ensuite en déployant le matériel de
pompage du territoire national mais aussi celui
de nos voisins belges et néerlandais.
Le plus haut sommet de l’Etat a été très
présent, avec la venue du Président de la
République, de plusieurs ministres et du 1er
ministre. A chacun de ces temps forts, M. le
Maire était invité en tant que Président du
Symvahem.
Depuis ces inondations, que s’est-il passé ?
Un plan d’urgence a été mis en place, doté
d’une enveloppe exceptionnelle de
70 millions d’euros destinée à financer les
travaux de réparation et venant s’ajouter à la
dotation de solidarité nationale.
Dès le 27 novembre 2023, la commune avait
déposé son dossier de demande d’aide, et le 9
février 2024 nous recevions la notification de
l’appui octroyé par l’État, soit 136 000 € à
consacrer à la réparation des voiries (voir ci-
dessus).
Ensuite, un comité ministériel a été créé avec
des réunions bimensuelles présidé par le
ministre Christophe BECHU auxquelles
participe M. le Maire ainsi qu’au comité
opérationnel local présidée par la Sous-Préfète
pour faire le point d’avancement des travaux
d’urgence chaque Lundi en Sous-Préfecture de
Calais.
La venue du 1er ministre chaque mois a été
l’occasion de lui faire remonter les difficultés
rencontrées sur le terrain dans la mise en
œuvre du plan d’urgence.
Prochaine visite dans le Calaisis avant l’été.
Un dispositif d’État, baptisé MIRAPI (Mieux
Reconstruire Après Inondations) est en cours
de déploiement. Ce dispositif permet
d’indemniser, en complément des indemnités
d’assurance, les habitants dont la maison est en
zone fortement vulnérable dont la destruction
est préconisée.
Fort heureusement, notre village n’est pas
concerné par ce sujet.
MIRAPI permet aussi de bénéficier des
diagnostics de vulnérabilité du logement avec
des préconisations de travaux pour réduire le
risque dans le logement et/ou d’équipement
en matériels de protection (batardeaux).
Les frais de l’expertise sont pris en charge par
l’État à 100% ainsi les équipements sous
certaines conditions. 36 logements ont ainsi
été signalés par le Maire aux services de la
DDTM.
Plusieurs de nos habitants ont déjà eu la visite
de la société OSGAPI retenue par l’État et pour
d’autres un rdv est programmé. Quelques chiffres
Coût des travaux de réparation à réaliser
par le Symvahem => une 1ère enveloppe de
815 000 € (financement à 100 % par agence
de l’eau et l’État) ; 550 000 €
supplémentaires => demandes de
subvention complémentaires effectuées
4,7 millions d’euros, c’est le coût des
pompages effectués par l’Institution
Intercommunale des Wateringues (IIW),
soit 3 fois plus qu’une année normale
Plus de 10 millions d’euros de travaux de
réparation d’urgence réalisés ou
programmés à ce jour par les différents
acteurs de l’eau (VNF, sections de
wateringues, Symvahem, IIW,
Département) sur le territoire du Delta de
l’AA
2,8 km de berges consolidées à Polincove
par la 1ère section de wateringues.
Et pour la suite ?
-> Nécessité de terminer les travaux de
réparation.
Chaque structure a l’obligation de finir les
réparations dans son domaine de compétence au
plus vite
-> Anticiper l’hiver prochain pour mettre en
œuvre le plan des travaux structurants.
Injonction de l’État pour que chaque
protagoniste compétent propose une liste de
travaux structurants réalisables avant
novembre 2024.
Le Préfet du Département arrêtera la liste
définitive avant fin Mai.
Pour Polincove :
·Des travaux de consolidation de berges à
proximité de la passerelle des Zeultuns seront
effectués
Le Grand Large sera curé en septembre par
l’IIW en partenariat avec VNF
(budget 75 000 €)
-> Le Plan de Résilience => améliorer
l’organisation
Une mission d’évaluation de l’organisation du
territoire a été confiée par le 1er ministre à
l’Inspection Générale de l’Environnement et
du Développement Durable et à l’Inspection
Générale de l’Administration.
Le but recherché : comment améliorer la
coordination entre les différentes structures
pour avoir une meilleure réactivité avant,
pendant et après la crise et mettre en place une
gouvernance unique.
Principaux éléments du rapport remis au 1er
ministre début Avril.
Un leitmotiv : chacun doit être acteur de
l’habitant à l’État en passant par les
collectivités, le monde agricole et les
institutions qui gèrent les eaux et tous doivent
participer à limiter les conséquences des
inondations.
Les principes de base :
Le risque zéro n’existe pas et aucune parade
ne peut empêcher les inondations avec une
intensité telle que nous l’avons vécue. Les
habitants doivent en avoir conscience et
s’imprégner de la culture du risque.
Compte tenu de la configuration du
territoire et de l’amplification à venir des
phénomènes pluvieux liés au
réchauffement climatique, nous devons
apprendre à vivre avec les inondations à
l’instar de nos voisins belges et surtout
néerlandais.
·
Priorité à la protection de la vie humaine et
de l’activité économique avant tout.
Favoriser et rétablir l’infiltration en ville
mais aussi dans le secteur rural => l’eau doit
s’infiltrer là où elle tombe !
Gérer et maitriser les ruissellements,
réduire l’érosion des sols tant sur les bassins
versants que sur le territoire de polder.
Se retirer là où le risque est trop important
Maintenir en état de fonctionnement les
ouvrages d’évacuation (wateringues, fossés,
canaux…)
Coordonner l’évacuation à la mer en
privilégiant le gravitaire tout en renforçant
les moyens techniques. Mettre en place une gouvernance unique en
gardant les différentes structures mais avoir
une logique de bassin.
Maintenir et amplifier la solidarité.
amont/aval via la rétention de l’eau.
Revoir les aménagements en urbanisme, des
zones d’activité, des espaces privés
À VOS AGENDAS
Samedi 25 mai
Parcours du cœur au départ et à l’arrivée du
city stade de Muncq-Nieurlet, organisé par la
commune, la CCRA et les Conseils Municipaux
des Jeunes de Muncq, Recques et Polincove.
Rendez-vous dès 9 h.
Vendredi 31 mai
Color Run organisée dans le cadre des
Jeux Olympiques, place d’Audruicq à
partir de 18 h.
Nombreuses animations.
Samedi 1er juin et dimanche 2 juin
Rendez-vous aux Jardins avec 2 jardins sur
Polincove : “le potager de Marie” et “le jardin
des verts de terre”. Tous les deux sont situés
rue de la rivière (entre le pont du Fort St Jean
et la voie ferrée).
Dimanche 9 juin
Bureau de vote ouvert
de 8 h à 18 h.
Voter est un droit, voter est
un devoir !
RENDEZ-VOUS
AUX
JARDINS
2024
Affirmer l’importance des Plans
Communaux de Sauvegarde.
Dès que les arbitrages définitifs seront connus,
nous reviendrons vers vous pour vous tenir
informés.
Une fiche sera confectionnée pour vous
donner des indications et des conseils sur la
culture du risque. FÊTE DE LA
MUSIQUE
JEUX intervillages, avec les communes de
Ste Marie- Kerque, Muncq, Recques et
Polincove.
Cette 3ème édition a lieu à Recques de 9h30
à 17h30. Venez compléter les équipes
adultes, Ados et jeunes (-12 ans) ou tout
simplement supporter nos représentants qui
auront à cœur de défendre leur titre
conquis l’an dernier.
Samedi 29 juin
Spectacle du club de danse
“Il était une fois ... la danse”
à partir de 19 h
Samedi 22 juin
Kermesse et remise des prix de l’école
du Moulin Bleu
à partir de 10h30
Samedi 15 juin
POUR TOUS LES ÂGES !
Vendredi 21 juin
Du vendredi 14 juin au
dimanche 16 juin
Anniversaire 50 ans
de l’USP FOOTBALL
Découvrez les spectacles
programmés d'avril à juillet 2024
sur notre territoire.
Téléchargez la brochure sur
https://www.ccra.fr/Agenda/64/ ZAER
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération
de la production d'énergies renouvelables (dite
loi APER) réaffirme le rôle crucial des
collectivités locales pour l'aménagement du
territoire en donnant aux maires de nouveaux
leviers d'action et la possibilité de définir des
zones d'accélération où ils souhaitent
prioritairement voir des projets d'énergies
renouvelables s'implanter. Cette obligation de
définition est en lien avec la loi énergie-climat
de 2019 et la loi climat et résilience de 2021.
Quelles sont les parcelles concernées par
les zones d’accélération ? Tous les terrains
peuvent être concernés, qu’ils soient publics
ou privés.
Quel est l’engagement de la commune en
indiquant une zone d’accélération, sur un
terrain privé ? Il n’y a pas d’engagement, les
cartes seront indicatives et permettront
d’orienter les porteurs de projet sur les
secteurs choisis par la commune.
La commune doit-elle prévenir un
propriétaire privé que sa parcelle est
susceptible d’être en zone d’accélération ?
Il n’y a aucune obligation de prévenir
chaque propriétaire de manière
individuelle.
Quelles sont les énergies renouvelables
concernées ? Les zones d'accélération
doivent être définies par filière d'énergie
renouvelable. Les zones d’accélération
peuvent concerner toutes les énergies
renouvelables : le photovoltaïque (au sol,
sur bâtiment), le solaire thermique, l’éolien,
l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie,
les réseaux de chaleur…
Conséquences techniques et financières de la
définition des zones d’accélération
La commune devra-t-elle obligatoirement
intégrer les zones d’accélération à son
document d’urbanisme ? Il n’y a pas
d’obligation, c’est une possibilité offerte aux
territoires d’intégrer ces zones dans les
documents d’urbanisme (SCOT, PLU, Carte
communale) par modification simplifiée.
Des projets pourront-ils se développer en
dehors des zones d’accélération définies
par la commune ? Oui, les zones
d’accélération ne sont pas des zones
exclusives. Toutefois, un comité de projet
sera obligatoire pour ces projets afin
d’inclure la commune d’implantation du
projet et les communes limitrophes dans les
discussions préliminaires au plus tôt.
Les propriétaires des terrains pourront-ils
bénéficier d’avantages fiscaux en cas de
projet sur une zone d’accélération ? Il n’y
aura pas d’avantage fiscal en cas de
développement d’un projet sur une ZAER.
De quels avantages bénéficiera le porteur
de projet s’implantant dans une zone
d’accélération ? La loi prévoit un bonus
dans les appels d’offres de la commission de
régulation de l’énergie ainsi qu’une
modulation tarifaire.