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Déliberation - 2024 013 del DM n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013 del DM n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20240606-2024-013-BF| Accusé
certifié
exécutoire
NDICA
2ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
ver -05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
_
DES DELIBERATIONS
Le
6 juin
2024,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Fontanès,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente. Date
de
convocation
: 27
mai
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents :
“Commune
de
FONTANES
:
Titulaires
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
-— Guillaume
GRANGE
- Laurent
VILLEMAGNE
"Commune
de
MARCENOD :
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY—
Olivier
FLECHET-
Patrick
FAURE
"Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
—
Denis
VIRISSEL
- Pascal
FAYOLLE
"Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires
: MM.
Marie-Christine
THIVANT
- Christophe
FARA
-— Alain
SARTRE
Pouvoir
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
- DECISIONS
BUDGETAIRES
: Décision
Modificative
n°1
Les
prévisions
budgétaires
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l’assemblée
délibérante,
qui
vote
des
décisions
modificatives.
En
fonctionnement,
il
est
proposé
d’apporter
un
correctif
au
compte
002.
Le
résultat
anticipé
constaté
lors
du
vote
du
budget
était
un
déficit
de
1 869.30
€.
Le
résultat
définitif
correspond
à
un
déficit
de
821.81
€.
La
différence
entre
les
deux
résultats
de
1 047.49
€ fait
l’objet
d’une
diminution
du
compte
002.
Afin
d’équilibrer
la
décision
modificative
en
fonctionnement:
il est
proposé
d’augmenter
le
compte
«60632
— fournitures
de
petits
équipements
» de
1047.49
€.
Page
1 sur
3
SD/DT
2024-013 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20240606-2024-013-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/06/2024]
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de | Augmentation
crédits
des
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
des
crédits
Fonctionnement
002 -
Solde
d'exécution
négatif
reporté
-
_1047,49€
002-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(exédent
ou
déficit)
-
1047,49€
60632
- Fournitures
petits
équipements
1 047,49
€
TOTAL
CHAPITRE
011
: Charges
à caractère
général
1 047,49
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
1047,49€
1 047,49
€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00 €
En
investissement,
il
est
proposé
d'apporter
un
correctif
au
compte
001.
Le
résultat
anticipé
constaté
lors
du
vote
du
budget
était
un
excédent
de
72
367.04
€.
Le
résultat
définitif
correspond
à
un
excédent
de
72
322.44
€.
La
différence
entre
les
deux
résultats
de
44.60
€
fait
l’objet
d’une
diminution
du
compte
001.
Afin
d’équilibrer
la
décision
modificative
en
investissement:
il
est
proposé
de
diminuer
le
compte
«2182
-
matériel
de
transport
» de
- 44.60
€.
Dépenses
Recettes
Désignation
FR
NNT
:
ENT
:
Diminution
de | Augmentation
|Diminution
de | Augmentation
crédits
des
crédits
crédits
des
crédits
Investissement
.-.
es
d'exécution de
la section
:
44,60€
d'investissement
reporté
pe
es
d'exécution
de
la section
è
4,60€
d'investissement
reproté
2182-
Matériel
de
transport
-
44,60€
TOTAL
CHAPITRE
21
: Immobilisations
Æ
44,60€
corporelles TOTAL
INVESTISSEMENT
-
44,60
€
FE
44,60
€
TOTAL
GENERAL
-44,60
€
-44,60
€
Page
2 sur
3
SD/DT
2024-013 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20240606-2024-013-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/06/2024] Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-254200785-20240606-2024-013-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception par lepGémitécsyrtdital,
Vu
les
articles
L1612-12
et
L2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2024-003
du
28
février
2024
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
la décision
modificative
n°1.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
FARA_
7
AT
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
3 sur3
SD/DT
2024-013