unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 47 Convention Maison Coccinelles

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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 47 Convention Maison Coccinelles Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 47 Convention Maison Coccinelles)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le Do

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 47-DE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq et Le 16 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.

La séance est ouverte à 19H30 en présence de :

PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de ! NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST (proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT,

Nombre de conseillers Secrétaire de séance :

EnExerceEUZ Absents : A GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M HSE CHAZE et G DOZ. Procurations : 8 Votants : 48 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O

Absents : 4 BOISSIN.

Date de convocation : 09/12/2025

Objet: Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (2026-2028) avec l’association ADSEA pour l’utilisation de places au sein du multi-accueil « Les Coccinelles » à Aubenas.

Considérant Les statuts de la CCBA la reconnaissant comme autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant ;

Considérant que la CCBA est signataire avec La CAF d’une Convention Territoriale Globale (CTG), contrat de financement regroupant l’ensemble des multi-accueils du territoire, Considérant que le projet d’accueit de la petite enfance initié et conçu par l’association gestionnaire ADSEA de L’EAJE « La Maison des Coccinelles » (40 places) présente un intérêt public local,

Considérant que le programme d’actions proposé par l'association ADSEA participe de la politique petite enfance du territoire intercommunal,

Considérant la nécessité :

+ De pérenniser la réservation des places pour la collectivité afin de pouvoir répondre à La demande des familles du territoire ;

De permettre aux familles d’avoir un accueil de qualité dans la continuité ; De fixer les modalités de participation sous forme de subvention à verser à l’association ADSEA, dans Le cadre de l’usage qui sera fait des places financées par la CCBA,

Vu le Bureau du 25 novembre 2025,

Vu la commission services à La population du 4 décembre 2025,

IL est convenu que la CCBA finance plusieurs places au sein de la crèche « La Maison des Coccinelles » afin de répondre aux besoins identifiés sur Le territoire et d'apporter une qualité d'accueil aux familles. Les places restantes étant réparties par l’association gestionnaire à divers utilisateurs.Envoyé en préfecture le 19/12/2025

e : er _ Reçu en préfecture le 19/12/2025

ILest proposé de signer, avec l'association ADSEA, une convention pli SL

de: moyens énonçant Les engagements et obligations de chacune des | 62048 bios ts) EE 22025 47-DE 3 (trois) ans prenant effet Le 1° janvier 2026 et s’achevant le 31 décémore-zuzo-

Pour l’année 2026, il est convenu de financer :

> 14 places du 1° janvier au 31 août,

> 12 places du 1°’ septembre au 31 décembre.

Pour Les années 2027 et 2028 12 places seront financées.

Le coût total de fonctionnement estimé éligible de l’action sur la durée de La convention est évalué à :

-__ Pour l’année 2026 : 299 598 €

- Pour l’année 2027 : 261 960 €

- Pour l’année 2028 : 266 725€

La CCBA contribue financièrement pour un montant prévisionnel de : -__ Pour l’année 2026 : 78 045 €,

-__ Pour l’année 2027 : 71 885 €,

- Pour l’année 2028 : 73 613 €.

La participation financière de La CCBA sera versée en plusieurs fois selon Les modalités prévues article 6.1, le solde (10%) sera versé au plus tard le 30/04 de l’année suivante après vérification des données d’évaluation réalisées par La CCBA conformément à l’article 5, 10, 11 et 14 et Le cas échéant, l'acceptation des modifications prévues à l’article 4.4. Conformément à l’article 10, un bilan de l’activité de la structure sera effectué chaque année et selon l’article 13 un avenant à cette convention pourra être réalisé, si nécessaire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (1 ABSTENTION Serge REYNIER) :

- Autorise le Président à signer la convention pluri annuelle d’objectifs et de moyens avec l'association ADSEA telle que présentée et annexée à la présente ; -_ Autorise Le Président à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de la présente ; - Charge le Président de faire procéder à tout contrôle tel que prévu dans la convention pour permettre le versement, à l’association ADSEA, des participations prévues par la convention.

- _ Précise que les crédits nécessaires au versement de la participation de La CCBA seront prévus au budget, c/65748-4221.

Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de séance, Jacky

SOUBEYRAND. >