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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 46 Convention Ronde DES Ages
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 46 Convention Ronde DES Ages)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Do
ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 46-DE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 16 décembre, te Conseit Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de ia Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de | NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST (proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN {proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et A LAURENT.
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
rare 32 Absents : À GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M ÉnSMO CHAZE et G DOZ. Procurations : 8 Votants : 48 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O
Absents : 4 BOISSIN.
Date de convocation : 09/12/2025 ___
Objet : Convention pluri annuelle d’objectifs et de moyens (2026-2028) avec l’association Saïinte-Monique pour l’utilisation de places au sein du multi-accueil « La Ronde des âges » à |Aubenas.
Considérant les statuts de la CCBA la reconnaissant comme autorité organisatrice de la politique d'accueil du jeune enfant ;
Considérant que la CCBA est signataire avec la CAF d’une Convention Territoriale Globale (CTG), contrat de financement regroupant l’ensemble des multi-accueils du territoire ; Considérant que le projet d'accueil de la petite enfance initié et conçu par l'association gestionnaire Sainte-Monique « La Ronde des âges » (24 places) présente un intérêt public local ; Considérant que le programme d’actions proposé par l’association Sainte-Monique participe de la politique petite enfance du territoire intercommunal ;
Considérant la nécessité :
e De pérenniser La réservation des places pour la collectivité afin de pouvoir répondre à La demande des familles du territoire ;
De permettre aux familles d’avoir un accueil de qualité dans la continuité ; De fixer les modalités de participation sous forme de subvention à verser à l'association Sainte-Monique, dans Le cadre de l’usage qui sera fait des places financées par La CCBA;
Vu le Bureau du 25 novembre 2025,
Vu la commission services à la population du 4 décembre 2025,
IL est conenu que la CCBA finance plusieurs places au sein de la crèche La Ronde des Ages afin de répondre aux besoins identifiés sur le territoire et d’apporter une qualité d’accueil aux familles.
IL est proposé de signer, avec l’association Sainte Monique, une convention pluri annuelle d’objectifs et de moyens qui énonce les engagements et obligations de chacune des parties, Envoyé en préfecture le 19/12/2025
pour une durée de 3 (trois) ans, prenant effet Le 1° janvier 2026 et À Aécu en préfecture 1e 19/12/2025 2028. Publié le S LOT
ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 46-DE
Pour l’année 2026, il est convenu de financer
> 4 places du 1°’ janvier au 31 août,
> 6 places du 1° septembre au 31 décembre.
Pour les années 2027 et 2028 6 places seront financées.
Le coût total de fonctionnement estimé éligible de l’action sur la durée de la convention est évalué à :
- pour l’année 2026 : 486 556 €
- pour l’année 2027 : 489 225 €
- pour l’année 2028 : 489 425 €
La CCBA contribue financièrement pour un montant prévisionnel de : - pour l’année 2026 : 18 200 €
- pour l’année 2027 : 24 120 €
- pour l’année 2028 : 24 120 €
La participation financière de La CCBA sera versée en plusieurs fois, selon Les modalités prévues article 6.1, le solde (10%) sera versé au plus tard le 30/04 de l’année suivante après vérification des données d’évaluation réalisées par la CCBA conformément à l’article 5, 10, 11 et 14 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévues à l’article 5.3 et 5.4. Conformément à l’article 10, un bilan de l’activité de la structure sera effectué chaque année et selon l’article 13 un avenant à cette convention pourra être réalisé, si nécessaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -_ Autorise le Président à signer la convention pluri annuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Sainte-Monique telle que présentée et annexée à la présente ; -_ Autorise Le Président à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de la présente ; - Charge Le Président de faire procéder à tout contrôle tel que prévu dans la convention pour permettre Le versement, à l’association Sainte-Monique des participations prévues par la convention ;
- Précise que les crédits nécessaires au versement de la participation de La CCBA sont prévus au budget, c/65748-4221.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 17 décembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE