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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 3 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 3 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies,
Compte-rendu séance du 3 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.
Conseillers municipaux présents : 11
Lea DUVAL, Maire, Mickaël TOIN, Sébastien LE COCGUEN, Sandrine GUIARD, Stéphane RAMOND, Adjoints, Bertrand FLEURY, conseiller municipal délégué.
Véronique DENOS, Isabelle LUBIN, Nadège CARRÉ, Frédéric RELANGE, Patrick OLIVIER, Conseillers.
Conseillers municipaux absents excusés : 8
Julie NAVEAU, Géraldine COURTOIS, Gaby LAMBERDIÈRE, Jocelyne SILLÉ, Delphine BROUILLÉ, Hugues CORBIN, Thierry HABERT, Christian BYK,
Pouvoir : 3
Gaby LAMBERDIÈRE a donné procuration à Sébastien LE COCGUEN
Géraldine COURTOIS a donné procuration à Stéphane RAMOND
Julie NAVEAU a donné procuration à Mickaël TOIN
Sandrine GUIARD a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation compte-rendu CM du 21 février 2024
2. Budget principal - Affectation du résultat 2023
3. Vote des taux d’imposition 2024
4. Budget principal – Adoption du budget primitif 2024
5. Budget principal – Fongibilité des crédits
6. Subventions aux associations 2024
7. Budget Annexe Assainissement - Affectation du résultat 2023
8. Budget Annexe Assainissement – Adoption du budget primitif 2024
9. Budget Annexe Lotissement de l’Airel - Affectation du résultat 2023
10. Budget Annexe Lotissement de l’Airel – Adoption du budget primitif 2024
11. Travaux 2024 – Demandes de subventions
12. Programme ACTEE Sequoia
13. Définition des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables
14. Tarifs camping 2024
15. Tarifs cantine 2024
16. Personnel communal – Mandat prévoyance
17. Affaires diverses DCM n°2024016 – Approbation compte-rendu séance du 21 février 2024
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 21 février 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2024.
DCM n°2024017 – Budget principal – Affectation du résultat 2023
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint
Après avoir constaté dans le CFU les résultats 2023 arrêtés comme suit :
En fonctionnement :
- Au titre de l’exercice 2023, un excédent de 415 912.74€
- Un excédent reporté de 607 924.54€
- Soit un résultat à affecter de 1 023 837.28€
Considérant
- que le solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser est déficitaire de 377 848.63€
- que le solde des restes à réaliser est excédentaire de 74 450.40€
- que l’affectation obligatoire, représentant le besoin à couvrir, est par conséquent de 303 398.23€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’affecter cet excédent de fonctionnement de la façon suivante :
-En section d’Investissement
Article 1068 (besoin à couvrir) : 303 398.23 euros
-En section de fonctionnement
Article 002 : 720 439.05 euros DCM n°2024018 – Vote des taux d’imposition 2024
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint
Suite à la commission Finances du 12 mars 2024, 3 simulations de hausse des taux ont été demandées aux services de
la DGFIP : +05%, +1% et +1.5%
Des tableaux montrant l’incidence sur les recettes du budget ainsi que sur l’imposition des foyers sont présentés pour
les 3 simulations demandées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité d’augmenter les taux d’imposition pour 2024
- Décide à la majorité (9 voix contre 5) de fixer les taux d’imposition pour 2024 comme ci-dessous :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.70%
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.95%
o Taxe d’habitation : 10.18%
- Précise que le montant de fiscalité directe locale s’élève ainsi pour 2024 à 700 466€
DCM n°2024019 – Budget principal – Adoption du budget primitif 2024
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint
Il est proposé d’adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Principal qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 3 060 805.90 euros
Recettes : 3 060 805.90 euros
Section d'investissement
Dépenses : 965 744.23 euros
Recettes : 965 744.23 euros
Il est proposé que le présent Budget soit voté :
par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
par opération et par chapitre au niveau de la section d'investissement Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre Libellé Vote
011 Charges à caractère général 805 400.00
012 Charges de Personnel 811 000.00
014 Atténuation de produits 4 800.00
65 Autres charges de gestion courante 757 391.97
66 Charges financières 145 000.00
67 Charges exceptionnelles 20 000.00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 3 893.77
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 19 000.00
023 Virement à Section Investissement 494 320.16
TOTAL 3 060 805.90
Recettes
Chapitre Libellé Vote
013 Atténuation de charges 33 000.00
70 Produits services et ventes diverses 332 343.62
73 Impôts et taxes 242 100.00
731 Fiscalité locale 696 200.00
74 Dotations, Subventions, … 659 381.46
75 Autres produits de gestion courante 372 000.00
77 Produits spécifiques 0.00
78 Reprise sur amortissements 5 341.77
002 Excédent antérieur reporté 720 439.05
TOTAL 3 060 805.90 Section d'Investissement
Dépenses
Chapitre Opérat° Libellé RAR Proposition 2024 Vote
21 Immobilisations corporelles 64 380.00 64 380.00
113 Camping 34 500.00 34 500.00
118 Création d'un site cinéraire 24 169.20 0.00 24 169.20
120 Voirie 12 000.00 12 000.00
177 Parking rue de la Motte 1 346.40 1 346.40
16 Emprunts et dettes assimilées 451 500.00 451 500.00
001 Déficit reporté 377 848.63 377 848.63
TOTAL 25 515.60 940 228.63 965 744.23
Recettes
Chapitre Opérat° Libellé RAR Proposition 2024 Vote
13 Subventions d'investissement 99 966.00 17 693.00 117 659.00
10 Dotations, fonds divers et réserve 334 765.07 334 765.07
021 Virement de la section de fonctionnement 494 320.16 494 320.16
040 Opérations de transfert entre sections 19 000.00 19 000.00
TOTAL 99 966.00 865 778.23 965 744.23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne son accord pour l’adoption de ce Budget Primitif dans son ensemble,
Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour son exécution.
DCM n°2024020 – Budget principal – Fongibilité des crédits
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint
L’instruction budgétaire et comptable M57 a supprimé les comptes de dépenses imprévues mais permet tout de même
une souplesse budgétaire grâce à la fongibilité des crédits. Le conseil municipal a la possibilité de déléguer à Mme le
maire le pouvoir de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. (article L.5217-
10-6 du CGCT).
Le maire est alors tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de son plus proche
conseil.
Limite des mouvements :
7.5% des dépenses réelles de fonctionnement : 191 061.43€
7.5% des dépenses réelles d’investissement : 44 092.17€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de déléguer à madame le Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans
la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans les budgets communaux appliquant la nomenclature M57.
Autorise Madame le Maire, ou toute personne déléguée par elle, à effectuer toute démarche et signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente décision.
DCM n°2024021 – Attribution des subventions associations 2024
Rapporteur : Stéphane RAMOND, 5ème adjoint
Monsieur Stéphane RAMOND présente le détail des subventions 2024 proposées suite à la commission « vie
associative » du 15 mars 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve l’attribution pour l’exercice 2024 des subventions aux associations telle que détaillée dans le tableau annexé
à la présente délibération,
Autorise madame le Maire à procéder au versement des subventions.
Culture et animation
Associations Montant Vote
Association Cantonale D'Animations 3 000 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Familles Rurales 800 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Société Musicale - Chef de Musique 1 900 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Souvenir Français 100 € 14 pour 0 contre
0 abstention
AFN 250 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Livres en fête 500 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Radio Alpes Mancelles 200 € 14 pour 0 contre
0 abstention
De crinolines en cotillons 250 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Union des Commerçants et Artisans de Beaumont 1 500 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Théâtre du Haut Maine 500 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Trilobe Architecture Médiévale 150 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Total Culture Animation : 9 150 € Sports et Loisirs
Associations Montant Vote
BSA 5 000 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Association Cycliste Belmontaise 3 500 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Association Judo Club Belmontais 1 000 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Association Judo Club Belmontais Ecole 1 000 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Tennis Club Belmontais 1 700 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Le Jardinier Sarthois 100 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Club Pongiste de Maresché 100 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Association Sportive de Basket Belmontais 1 000 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Les Bleuets - Société de TIR 700 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Fédération départementale de la pêche Sarthe 200 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Génération Mouvement 100 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Cardioboxing club 1 000 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Total Sports et Loisirs : 15 400 €
Autres
Associations Montant Vote
Secours Catholique 700 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Association en imagin’air 500 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Total Santé Social : 1 200 €
Lycée privé laïc Les Horizons 120 € 14 pour 0 contre
0 abstention
APE Lycée Paul Scarron Sillé-Guillaume 120 € 14 pour 0 contre
0 abstention
APEL Ste Thérèse 110 € 9 pour 0 contre
5 abstentions
APE Jules Ferry - Ecole Florence Aubenas BSS 1 000 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Total Scolaire : 1 350 €
Babines sans toit 72 400 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Amicale des Sapeurs Pompiers de Beaumont 300 € 14 pour 0 contre
0 abstention
Total Divers : 700 €
TOTAL GENERAL : 27 800 € DCM n°2024022 – Budget annexe assainissement – Affectation du résultat 2023
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint
Après avoir constaté dans le CFU les résultats 2023 arrêtés comme suit :
En section d’exploitation :
- Au titre de l’exercice 2023, un excédent de 33 521.13€
- Un excédent reporté de 179 163.63€
- Soit un résultat à affecter de 212 684.76€
Considérant
- que le solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser est excédentaire de 34 366.77€
- que le solde des restes à réaliser est déficitaire de 1040.50€
- que l’affectation obligatoire, représentant le besoin à couvrir, est par conséquent nulle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’affecter cet excédent de fonctionnement de la façon suivante :
-En section d’Investissement
Article 1068 (besoin à couvrir) : 000 000.00 euros
-En section d’exploitation
Article 002 : 212 684.76 euros
DCM n°2024023 – Budget annexe assainissement – Adoption du budget primitif 2024
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint
Il est proposé d’adopter le Budget Primitif 2024 du Budget annexe Assainissement qui s'équilibre comme suit :
Section d’exploitation
Dépenses : 486 323.52 euros
Recettes : 486 323.52 euros
Section d'investissement
Dépenses : 168 296.27 euros
Recettes : 168 296.27 euros
Il est proposé que le présent Budget soit voté :
par chapitre au niveau de la section d’exploitation
par chapitre au niveau de la section d’investissement Section d’exploitation
Dépenses
Chapitre Dépenses Vote 011 Charges à caractère général 37 200.00 012 Charges de personnel 15 000.00 014 Atténuation de produits 14 000.00 65 Autres charges de gestion courante 256 000.00 66 Charges financières 12 961.89 67 Charges exceptionnelles 5 000.00 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 5 126.22 022 Dépenses imprévues 10 535.41 023 Virement à la section d'investissement 100 000.00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 500.00 Total 486 323.52
Recettes
Article Recettes Vote 70 Produits et ventes diverses 260 224.00 78 Reprise sur amortissements, dépréciations et prov 5 614.76 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 800.00 002 Excédent d’exploitation reporté 212 684.76 Total 486 323.52
Section d'investissement
Dépenses
Article Dépenses Vote 16 Emprunts et dettes assimilées 17 000.00 21 Immobilisations Corporelles 133 429.50 020 Dépenses imprévues 10 066.77 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 800.00 Total 168 296.27
Recettes
Article Recettes Vote 21 Immobilisations corporelles 3 429.50 021 Autofinancement 100 000.00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 500.00 001 Excédent reporté 34 366.77 Total 168 296.27
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne son accord pour l’adoption de ce Budget Primitif dans son ensemble,
Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour son exécution. DCM n°2024024 – Budget annexe lotissement de l’Airel – Affectation du résultat 2023
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint
Suite au vote du Compte Financier Unique de l’exercice 2023
Constatant que le CFU présente un résultat De fonctionnement de :
- au titre de l’exercice 2023, un équilibre
- au titre de l’exercice 2022, un équilibre
- soit un résultat à affecter de 0.00 euros,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Constate qu'il n'y a pas de résultat à affecter.
DCM n°2024025 – Budget annexe lotissement de l’Airel – Adoption du budget primitif 2024
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint
Il est proposé d’adopter le Budget Primitif 2024 du budget annexe Lotissement de l’Airel qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 3 770 euros
Recettes : 3 770 euros
Section d'investissement
Dépenses : 3 770 euros
Recettes : 3 770 euros
Il est précisé que le présent budget sera voté par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre Dépenses Vote 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 770 Total 3 770
Recettes
Article Recettes Vote 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 770 Total 3 770 Section d'investissement
Dépenses
Article Dépenses Vote 040 En-cours de production de biens 3 770 Total 3 770
Recettes
Article Recettes Vote 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 770 Total 3 770
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne son accord pour l’adoption de ce budget primitif dans son ensemble,
Donne tous pouvoirs à madame le Maire pour son exécution.
DCM n°2024026 – Travaux 2024 – Demandes de subventions
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire rappelle la nécessité de solliciter un maximum de subventions afin de financer de nouveaux
investissements sans avoir recours à l’emprunt. Il s’agit entre autres :
Achat de radars pédagogiques : Amendes de Police
AMO - Aménagement place Dufour : Banque des Territoires, Département,…
Travaux -Aménagement place Dufour : AELB, Fonds verts, ADVC, FDAU, …
Matériel Salle Loisirs et Culture : Conseil départemental
Audit énergétique écoles, Salle Loisirs et Culture et Centre Social : Région, Banque des Territoires,…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise madame le Maire à solliciter des subventions auprès de tous les organismes susceptibles d’apporter un
soutien financier pour tous les travaux prévus au budget 2024.
Point n°12 : Programme ACTEE Sequoia : Ajourné DCM n°2024027 : Définition des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire rappelle qu’une commission a été créée afin de proposer un zonage pour l’accélération des énergies
renouvelables.
Une proposition de zonage a été soumise au public du 1er au 24 mars 2024 :
Solaire photovoltaïque (sur toit, au sol ou ombrière) : sur la totalité du territoire communal
Solaire thermique (sur toit ou au sol) : sur la totalité du territoire communal
Géothermie : sur la totalité du territoire communal
Hydroélectricité : 3 zones autours des moulins de l’Orière, du Bois Landon et de la rue du Moulin
Il n’a pas été établie de zone d’accélération pour les autres types d’énergie, à savoir ; l’éolien, Bois-énergie/biomasse
et biogaz/biométhane.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide le zonage tel que présenté ci-dessus
Précise que le zonage sera transmis au représentant préfectoral sous forme cartographique
DCM n°2024028 : Tarifs camping – saison 2024
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire rappelle que le camping ouvre du 1er mai au 30 septembre et qu’il y a lieu de fixer les tarifs pour la
saison 2024.
Madame le Maire propose de reconduire les tarifs 2023 pour la saison 2024.
Valide les tarifs du camping municipal pour la saison 2024 figurant en annexe de la présente délibération,
Précise que le camping sera ouvert, du 1er mai au 30 septembre 2024,
Autorise Madame le Maire, ou toute personne déléguée par elle, à effectuer toute démarche et signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Il est proposé au conseil municipal, de reconduire les tarifs 2023 pour la saison 2024 Tarifs 2024 TTC
emplacements
1 nuit
Forfait 2 adultes (caravane/ camping car/ véhicule) TTC
(électricité et taxe de séjour en sus ) 12.00 €
Adulte supplémentaire 3.00 € Moins de 13 ans - (Gratuit de 0 à 3 ans) 2.00 € Animaux (chiens) 2.00 € Emplacement seul 5.00 € Groupe (+ de 10 pers) 3.00 € / pers Visiteur adulte (Gratuit de 0 à 12 ans) 1.50 € Electricité 3.50 € Véhicule supplémentaire 2.50 € Jeton lave-linge 4.00 € Camping car aire de service 4.00 € Garage mort basse saison (mai, juin et septembre) 2.00 € Garage mort haute saison (juillet et août) 5.00 € Taxe de séjour adulte (Gratuit de 0 à 17 ans) 0.44 € Caution télécommande barrière 30.00 €
bungalows et tentes
Basse saison – 1er mai au 30 juin et 1er au 30 septembre
25 m² Maximum 5 personnes
Week-end (vendredi au dimanche) 100,00 € Semaine (7 nuits) 280,00 € Semaine hors week-end (4 nuits) 180,00 € Nuitée 55,00 € Nuitée supplémentaire 45,00 €
Tente (sans électricité)
Nuitée 20,00 €
Haute saison – 1er juillet au 31 août
25 m² Maximum 5 personnes
Week-end (vendredi au dimanche) 120,00 € Semaine (7 nuits) 350,00 € Semaine hors week-end (4 nuits) 220,00 € Nuitée 65,00 € Nuitée supplémentaire 55,00 €
Tente (sans électricité)
Nuitée 25,00 € DCM n°2024029 : Tarifs cantine et garderie – année scolaire 2024-2025
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire rappelle que les tarifs de la cantine sont inchangés pour la troisième année scolaire consécutive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire,
Valide les tarifs 2024-2025 annexés à la présente délibération,
Autorise madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
Niveaux Année scolaire 2023-2024 Année scolaire 2024-2025
Maternelles commune 3,70 € 3,80 €
Maternelles hors-commune 4,50 € 4,65 €
Elémentaires commune 3,90 € 4,00 €
Elémentaires hors-commune 4,80 € 4,95 €
Collège élève commune 4,75 € 4,90 €
Collège élève hors-commune 5,25 € 5,40 €
Adultes 7,10 € 7,30 €
Repas occasionnel : majoration de 1€ des tarifs indiqués dans le tableau
Tarif commune appliqué aux élèves d'ULIS
Garderie matin 1,80 € 1,85 €
Garderie soir 2,65 € 2,75 €
DCM n°2024030 : Personnel communal – Mandat prévoyance
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025. En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Sarthe a décidé, avec les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation. Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Sarthe autorisera la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les quatre autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Sarthe afin de mener la mise en concurrence.
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics
au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements
publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq
centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Vu l’avis du comité social territorial
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des
5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue
social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de
la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Décide de donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence visant
à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la
couverture du risque Prévoyance. Affaires diverses
Collège du Joncheray : lieu de repli en cas d’alerte
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la séance est levée à 20h00