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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Seance du 5 AVRIL 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Seance du 5 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Compte-rendu - séance du 5 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-trois s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.
Conseillers municipaux présents : 14
Lea DUVAL, Maire, Mickaël TOIN, Sébastien LE COCGUEN, Sandrine GUIARD, Stéphane RAMOND, Adjoints, Géraldine COURTOIS et Bertrand FLEURY, conseillers municipaux délégués.
Jocelyne SILLÉ, Véronique DENOS, Gaby LAMBERDIÈRE, Isabelle LUBIN, Hugues CORBIN, Nadège CARRÉ, Patrick OLIVIER, Conseillers.
Conseillers municipaux absents excusés : 5
Julie NAVEAU, Thierry HABERT, Delphine BROUILLÉ, Frédéric RELANGE, Christian BYK
Pouvoirs : -
Madame Sandrine GUIARD a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation compte-rendu CM du 8 mars 2023
2. Budget principal - Affectation du résultat 2022
3. Vote des taux d’imposition 2023
4. Budget principal – Adoption du budget primitif 2023
5. Budget Annexe Assainissement - Affectation du résultat 2022
6. Budget Annexe Assainissement – Adoption du budget primitif 2023
7. Budget Annexe Lotissement de l’Airel - Affectation du résultat 2022
8. Budget Annexe Lotissement de l’Airel – Adoption du budget primitif 2023
9. Subventions aux associations 2023
10. Travaux 2023 – Demandes de subventions
11. Tarifs camping 2023
12. Tarifs cantine 2023
13. Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs
14. Vente terrain Beaulorier
15. Affaires diverses DCM n°2023-020 : Approbation séance du 8 mars 2023
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 8 mars 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 mars 2023.
DCM n°2023-021 : Budget principal – Affectation du résultat 2022
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er Adjoint
Suite au vote du Compte Financier Unique de l’exercice 2022
Constatant que le CFU présente un résultat de fonctionnement de :
- au titre de l’exercice 2022, un excédent de 481 330.70 euros,
- au titre de l’exercice 2021, un excédent reporté de 511 567.71 euros
- soit un résultat à affecter de 992 898.41 euros,
Considérant,
- que le solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser est déficitaire de :
-381 067.56 euros,
- que le solde des restes à réaliser est déficitaire de – 3 906.31 euros
- que l’affectation obligatoire, besoin à couvrir, est par conséquent de 384 973.87 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’affecter cet excédent de fonctionnement de la façon suivante :
-En section d’Investissement
Article 1068 (besoin à couvrir) : 384 973.87 euros
-En section de fonctionnement
Article 002 : 607 924.54 euros DCM n°2023-022 : Vote des taux d’imposition 2023
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint
Monsieur Mickaël TOIN, rappelle aux membres du conseil municipal les modifications en matière de fiscalité
intervenues en 2021 et indique que la collectivité peut à nouveau, à compter de 2023, voter son taux de TH.
Monsieur TOIN précise également que le montant total de la fiscalité pour 2023 à taux constant sera de 667 028 €
décomposés comme suit :
- Produit de Taxes Foncières (bâti) : 744 174 €
- Produit de Taxes Foncières (non bâti) : 19 358 €
- Produit de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 20 573 €
- Allocations compensatrices (TF) : 4 802 €
- Contribution coefficient correcteur (neutralisation de la réforme) : -121 879 €
Considérant le produit de fiscalité nécessaire à l’équilibre du budget, il est proposé de reconduire les taux pour
l’exercice 2023 comme ci-dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de fixer les taux d’imposition pour 2023 comme ci-dessous :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.32%
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.63%
o Taxe d’habitation : 10.08%
Taux
2023
Bases prévisionnelles
2023
Produit
2023
FB 38.32% 1 942 000 € 744 174 €
FNB 31.63% 61 200 € 19 358 €
TH 10.08% 204 100 € 20 573 €
Total 784 105 € DCM n°2023-023 : Budget principal – Adoption du budget primitif 2023
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er Adjoint
Exposé :
Il est proposé d’adopter le Budget Primitif 2023 du Budget Principal qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 2 796 794.18 euros
Recettes : 2 796 794.18 euros
Section d'investissement
Dépenses : 1 197 003.00 euros
Recettes : 1 197 003.00 euros
Il est proposé que le présent Budget soit voté :
par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
par opération et par chapitre au niveau de la section d'investissement
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre Libellé Vote
011 Charges à caractère général 757 700.00
012 Charges de Personnel 787 300.00
014 Atténuation de produits 4 800.00
65 Autres charges de gestion courante 775 369.85
66 Charges financières 150 000.00
67 Charges exceptionnelles 10 000.00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 5 341.77
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 19 000.00
023 Virement à Section Investissement 287 282.56
TOTAL 2 796 794.18
Recettes
Chapitre Libellé Vote
013 Atténuation de charges 34 025.00
70 Produits services et ventes diverses 322 130.49
73 Impôts et taxes 219 900.00
731 Fiscalité locale 664 292.00
74 Dotations , Subventions, … 645 678.49
75 Autres produits de gestion courante 293 000.00
77 Produits spécifiques 4 300.00
78 Reprise sur amortissements 5 543.66
002 Excédent antérieur reporté 607 924.54
TOTAL 2 796 794.18 Section d'Investissement
Dépenses
Chapitre Opérat° Libellé RAR Proposition 2023 Vote
20
21 Immobilisations corporelles 26 712,00 71 113,19 97 825,19
112 Écoles 3 842,06 8 157,94 12 000,00
113 Camping 53 600,00 53 600,00
114 Mairie 13 000,00 13 000,00
118 Création d'un site cinéraire 10 000,00 10 000,00
120 Voirie 11 087,26 13 000,00 24 087,26
177 Parking rue de la Motte 120 000,00 120 000,00
178 bornes recharge véhicules électriques 33 922,99 33 922,99
16 Emprunts et dettes assimilées 451 500,00 451 500,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
001 Déficit reporté 381 067,56 381 067,56
TOTAL 75 564,31 1 121 438,69 1 197 003,00
Recettes
Chapitre Opérat° Libellé RAR Proposition 2023 Total au BP
13 Subventions d'investissement 71 658,00 96 640,00 168 298,00
10 Dotations, fonds divers et réserve 409 629,25 409 629,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 287 282,56 287 282,56
024 Produits des cessions d'immobilisations 269 500,00 269 500,00
040 Opérations de transfert entre sections 19 000,00 19 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 293,19 43 293,19
TOTAL 71 658,00 1 125 345,00 1 197 003,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne son accord pour l’adoption de ce Budget Primitif dans son ensemble,
Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour son exécution. DCM n°2023-024 : Provision pour créances douteuses – budget principal
Rapporteur : Lea DUVAL, maire
Exposé :
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’instruction budgétaire et comptable prévoit la
constitution de provisions pour créances douteuses et que celles-ci constituent des dépenses obligatoires.
Après concertation avec le trésorier municipal, il est proposé de constituer une provision pour créances douteuses à
hauteur de 20% des créances antérieures au 31 décembre 2021 détenues par la collectivité sur ses débiteurs.
Madame le maire précise que cette provision est semi-budgétaire et que cette dépense s’impute au compte 6817.
Madame le maire précise qu’il s’agit d’une délibération à prendre tous les ans et que les crédits nécessaires sont prévus
au budget primitif 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de constituer, pour le budget principal, pour l’exercice 2023, une provision pour créances douteuses d’un
montant de 5 341.77 euros.
DCM n°2023-025 : Budget annexe assainissement – Affectation du résultat 2022
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint
Exposé :
Suite au vote du Compte Financier Unique de l’exercice 2022
Constatant que le CFU présente un résultat d’exploitation de :
- au titre de l’exercice 2022, un excédent de 20 230.98 euros,
- au titre de l’exercice 2021, un excédent reporté de 158 932.65 euros
- soit un résultat à affecter de 179 163.63 euros,
Considérant,
- que le solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser est excédentaire de :
32 164.42 euros,
- que le solde des restes à réaliser est déficitaire de – 3 429.50 euros
- que l’affectation obligatoire, besoin à couvrir, est par conséquent nulle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’affecter cet excédent d’exploitation de la façon suivante :
En section d’Investissement
Article 1068 (besoin à couvrir) : 000 000.00 euros
En section d’exploitation
Article 002 : 179 163.63 euros DCM n°2023-026 : Budget annexe assainissement – Adoption du budget primitif 2023
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint
Il est proposé d’adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe assainissement qui s'équilibre comme suit :
Section d’exploitation
Dépenses : 450 955.05 euros
Recettes : 450 955.05 euros
Section d'investissement
Dépenses : 137 291.08 euros
Recettes : 137 294.08 euros
Il est précisé que le présent budget sera voté au chapitre
Section d’exploitation
Dépenses
Chapitre Dépenses Vote 011 Charges à caractère général 56 100.00 012 Charges de personnel 15 000.00 014 Atténuation de produits 13 500.00 65 Autres charges de gestion courante 232 500.00 66 Charges financières 13 310.06 67 Charges exceptionnelles 8 000.00 68 Dotations aux amortissements 5 614.76 022 Dépenses imprévues 1 803.57 023 Virement à la section d'investissement 75 326.66 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 800.00 Total 450 955.05
Recettes
Article Recettes Vote 70 Produits et ventes diverses 251 000.00 78 Reprise sur amortissements 12 991.42 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 800.00 002 Excédent d’exploitation reporté 179 163.63 Total 450 955.05
Section d'investissement
Dépenses
Article Dépenses Vote 16 Emprunts et dettes assimilées 17 200.00 21 Immobilisations Corporelles 105 326.66 020 Dépenses imprévues 6 964.42 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 800.00 Total 137 291.08
Recettes
Article Recettes Vote 021 Autofinancement 75 326.66 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 800.00 001 Excédent reporté 32 164.42 Total 137 291.08 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne son accord pour l’adoption de ce Budget Primitif dans son ensemble,
Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour son exécution.
DCM n°2023-027: Provision pour créances douteuses – budget annexe assainissement
Rapporteur : Lea DUVAL, maire
Exposé :
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’instruction budgétaire et comptable prévoit la
constitution de provisions pour créances douteuses et que celles-ci constituent des dépenses obligatoires.
Après concertation avec le trésorier municipal, il est proposé de constituer une provision pour créances douteuses à
hauteur de 20% des créances antérieures au 31 décembre 2021 détenues par la collectivité sur ses débiteurs.
Madame le maire précise que cette provision est semi-budgétaire et que cette dépense s’impute au compte 6817.
Madame le maire précise qu’il s’agit d’une délibération à prendre tous les ans et que les crédits nécessaires sont prévus
au budget primitif 2023 (5 614.76 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de constituer, pour l’exercice 2023, pour le budget annexe assainissement, une provision pour créances
douteuses d’un montant de 5 614.76 euros.
DCM n°2023-028 : Budget annexe lotissement de l’Airel – Affectation du résultat 2022
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint
Suite au vote du Compte Financier Unique de l’exercice 2022
Constatant que le CFU présente un résultat De fonctionnement de :
- au titre de l’exercice 2022, un équilibre
- au titre de l’exercice 2021, un équilibre
- soit un résultat à affecter de 0.00 euros,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Constate qu'il n'y a pas de résultat à affecter. DCM n°2023-029 : Budget annexe lotissement de l’Airel – Adoption du budget primitif 2023
Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint
Exposé :
Il est proposé d’adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe Lotissement de l’Airel qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 3 770 euros
Recettes : 3 770 euros
Section d'investissement
Dépenses : 3 770 euros
Recettes : 3 770 euros
Il est précisé que le présent budget sera voté par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre Dépenses Proposition Vote 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 770 Total 3 770
Recettes
Article Recettes Proposition Vote 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 770 Total 3 770
Section d'investissement
Dépenses
Article Dépenses Proposition Vote 040 En-cours de production de biens 3 770 Total 3 770
Recettes
Article Recettes Proposition Vote 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 770 Total 3 770
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne son accord pour l’adoption de ce Budget Primitif dans son ensemble,
Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour son exécution. DCM n°2023-030 : Subventions aux associations
Rapporteur : Stéphane RAMOND, 5ème adjoint
Monsieur Stéphane RAMOND présente le détail des subventions 2023 proposées suite à la commission du 13 mars
2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’attribution pour l’exercice 2023 des subventions aux associations telle que détaillée dans le tableau annexé
à la présente délibération,
Autorise madame le Maire à procéder au versement des subventions.
Culture et animation
Associations Vote
Association Cantonale D'Animations 2 000 €
Familles Rurales 500 €
Société Musicale - Chef de Musique 1 660 €
Les Bleuets - Section fanfare 300 €
Souvenir Français 400 €
ACPG - CATM 150 €
AFN 250 €
Livres en fête 500 €
Radio Alpes Mancelles 200 €
De crinolines en cotillons 250 €
Union des Commerçants et Artisans de
Beaumont 2 000 €
Théâtre du Haut Maine 400 €
Festival Kikloche - accueil 2023 2 500 €
Total Culture Animation : 11 110€ Sports et Loisirs
Associations Proposition
BSA 5 000 €
Association Cycliste Belmontaise 3 000 €
Association Judo Club Belmontais 1 000 €
Association Judo Club Belmontais Ecole 1 000 €
Tennis Club Belmontais 1 500 €
Le Jardinier Sarthois 100 €
Club Pongiste de Maresché 100 €
Association Sportive de Basket Belmontais 650 €
Les Bleuets - Société de TIR 500 €
Fédération départementale de la pêche
Sarthe 200 €
Total Sports et Loisirs : 13 050,00 €
Autres
Associations Proposition
Secours Catholique 700 €
Total Santé Social : 700 €
CFA Coiffure Le Mans 30 €
CFA CCI Le Mans 120 €
Lycée Paul Scarron Sillé-Guillaume
Voyage scolaire 390€ 90 €
APEL Ste Thérèse 300 €
APE Jules Ferry - Ecole Florence
Aubenas BSS 1 000 €
Total Scolaire : 1 540 €
Babines sans toit 72 200 €
Amicale des Sapeurs Pompiers de
Beaumont 300 €
Total Divers : 500 €
TOTAL GENERAL : 26 900,00 € DCM n°2023-031: Travaux 2023 – Demandes de subventions
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Madame le Maire rappelle la nécessité de solliciter un maximum de subventions afin de financer de nouveaux
investissements sans avoir recours à l’emprunt.
Il est proposé au conseil, d’autoriser madame le maire à solliciter des subventions auprès de tous les organismes
susceptibles d’apporter un soutien financier pour tous les travaux prévus au budget 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Madame le Maire, ou toute personne déléguée par elle, à solliciter pour l’ensemble des travaux prévus au
budget primitif, des subventions auprès de tous les organismes susceptibles d’apporter un soutien financier.
DCM n°2023-032 : Camping – Tarifs saison 2023
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Mme le Maire présente une proposition de tarifs pour la saison 2023
Mme le Maire propose en outre les dates d’ouverture suivantes : du 1er mai au 30 septembre 2023.
Mme le Maire demande aux membres du conseil :
de valider les tarifs pour la saison 2023
de fixer les dates d’ouverture du camping du 1er mai au 30 septembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide les tarifs du camping municipal pour la saison 2023 figurant en annexe de la présente délibération,
Décide que le camping sera ouvert, du 1er mai au 30 septembre 2023,
Autorise Madame le Maire, ou toute personne déléguée par elle, à effectuer toute démarche et signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente décision. DCM n°2023-033 : Cantine scolaire Tarifs année scolaire 2023-2024
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Madame le Maire rappelle l’augmentation votée pour l’année scolaire 2021-2022.
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider les tarifs du restaurant scolaire et de la garderie tels que ci-dessous à compter de la rentrée
scolaire 2023-2024.
Niveaux Année scolaire 2022-2023 Année scolaire 2023-2024
Maternelles commune 3,70 € 3,70 €
Maternelles hors-commune 4,50 € 4,50 €
Elémentaires commune 3,90 € 3,90 €
Elémentaires hors-commune 4,80 € 4,80 €
Collège élève commune 4,75 € 4,75 €
Collège élève hors-commune 5,25 € 5,25 €
Adultes 7,10 € 7,10 €
Repas occasionnel : majoration de 1€ des tarifs indiqués dans le tableau
Tarif commune appliqué aux élèves d'ULIS
Garderie matin 1,80 € 1,80 €
Garderie soir 2,65 € 2,65 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de ne pas augmenter les tarifs du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire,
Valide les tarifs 2023-2024 annexés à la présente délibération,
Autorise madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions. DCM n°2023-034 : Personnel communal : Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité
territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Il appartient donc
à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre
la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le tableau des effectifs de la collectivité tel qu’annexé à la présente délibération à compter du 1er janvier
2023,
Abroge les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Beaumont-sur-Sarthe à
compter de l’entrée en vigueur de la présente,
Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades
ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
DCM n°2023-035 : Vente terrain Beaulorier
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Madame le Maire rappelle la délibération n°2022-094 du 30 novembre 2022, validant la vente à monsieur et madame
GILBERT de la parcelle ZY 183 située à Vivoin lieudit Beaulorier pour un montant de 24 000 euros.
Monsieur et Madame GILBERT ont demandé une modification de la délibération, en ce sens que la vente se ferait au
profit de la SCI GILNAL et non au profit de monsieur et madame GILBERT.
Les autres termes de la délibération restent inchangés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise la cession par la commune de Beaumont-sur-Sarthe, de la parcelle ZY 183 située Beaulorier à Vivoin au
profit de la SCI GILNAL,
Précise que la cession interviendra au prix de 24 000 euros et que les frais d’acte notarié seront à la charge de
l’acquéreur,
Autorise madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à signer tout document relatif à cette cession et
notamment l’acte à venir. DCM n°2023-036 : Vente terrain rue de Saint-Pierre
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Exposé :
Madame le Maire rappelle la délibération n°2022-093 du 30 novembre 2022, validant la vente à la SCI GILNAL de
la parcelle AB 344 située rue Saint-Pierre à Beaumont-sur-Sarthe pour un montant de 21 000 euros HT.
Monsieur et Madame GILBERT ont demandé que leur soit accordé un droit de passage pour tout véhicule sur la bande
de terrain restant propriété de la Commune et située entre le Garage et les locaux d’ENEDIS
Les autres termes de la délibération restent inchangés
Autorise la cession par la commune de Beaumont-sur-Sarthe, de la parcelle AB 344 située rue Saint-Pierre à
Beaumont-sur-Sarthe au profit de la SCI GILNAL,
Précise que la cession interviendra au prix de 21 000 euros HT et que les frais d’acte notarié seront à la charge de
l’acquéreur,
Accorde un droit de passage pour tout véhicule au futur acquéreur sur la bande de terrain située entre les parcelles AB
307 et AB 176,
Autorise madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à signer tout document relatif à cette cession et
notamment l’acte à venir.
DCM n°2023-037 : Droit de préemption urbain
Madame le Maire, en application de la délibération n° 2020-023 du 4 juin 2020, porte à la connaissance du Conseil
Municipal les Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) concernant des parcelles soumises au Droit de Préemption
Urbain (D.P.U.) :
Madame le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles suivantes :
Section AC, parcelles n°408 et n°497 – 67, rue de la Gare (2023-04)
Section AC, parcelles n°58 et n°60 – 43, rue de la Gare (2023-05)
Section AC, parcelle n°471 – 82, rue de la Gare (2023-06)
la séance est levée à : 20h20