Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 25 FEVRIER 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 25 FEVRIER 2026 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 25 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Travail et emploi, Compte-rendu de la séance du 25 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le douze février deux mille vingt-six s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.

Etaient Présents : 10

Lea DUVAL, Maire, Mickaël TOIN, Julie NAVEAU, Sébastien LE COCGUEN, Sandrine GUIARD, Stéphane RAMOND, Adjoints, Géraldine COURTOIS et Bertrand FLEURY, conseillers municipaux délégués. Isabelle LUBIN, Véronique DENOS, Conseillères.

Etaient absents excusés : 9

Hugues CORBIN, Jocelyne SILLÉ, Delphine BROUILLÉ, Thierry HABERT, Gaby LAMBERDIÈRE, Nadège CARRÉ, Patrick OLIVIER, Frédéric RELANGE, Christian BYK

Pouvoirs : 0

Madame Sandrine GUIARD a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation compte-rendu CM du 21 janvier 2026

2. Budget principal – Approbation du Compte Financier Unique 2025 (Ajourné)

3. Budget principal - Affectation du résultat 2025

4. Budget principal – Adoption du budget primitif 2026

5. Budget principal – Fongibilité des crédits

6. Budget Annexe Assainissement - Approbation du Compte Financier Unique 2025

7. Budget Annexe Assainissement - Affectation du résultat 2025

8. Budget Annexe Assainissement – Adoption du budget primitif 2026

9. Budget Annexe Assainissement – Fongibilité des crédits

10. Budget Annexe Lotissement de l’Airel - Approbation du Compte Financier Unique 2025 (ajourné)

11. Clôture du budget annexe Lotissement de l’Airel (ajourné)

12. Personnel communal – créations de postes

13. Personnel communal – Mise à jour tableau des effectifs

14. Salle Loisirs et Culture – demande de gratuité

15. Vente vieux matériel Ferme du Léard

16. Affaires diversesDCM n°2026008 : Approbation de la séance du 21 janvier 2026

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 21 janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 21 janvier 2026.

Point n°2 : Budget principal - Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Décision……Ajourné

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DCM n°2026009 : Budget principal – Reprise anticipée du résultat 2025

Monsieur TOIN, 1er adjoint, informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité de reprendre par anticipation

les résultats de l’exécution budgétaire avant le vote du Compte Financier Unique (CFU). Cette reprise est alors

justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel attestée par le comptable et par l’état des restes à réaliser au

31 décembre.

Une délibération d’affectation définitive du résultat sera prise après l’adoption du CFU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2025 comme ci-dessous :

Précise qu’une délibération d’affectation définitive du résultat sera prise après l’adoption du CFU

RÉSULTAT 2025

Dépenses Recettes Résultat

Investissement 598 984,81 € 723 160,64 € 124 175,83 € Excédent

Fonctionnement 1 963 336,07 € 2 505 955,47 € 542 619,40 € Excédent

Total 2 562 320,88 € 3 229 116,11 € 666 795,23 € Excédent

RÉSULTAT CUMULÉ

Section

Résultat à la

clôture

2024

Part affectée à

l'investissement

2025

Résultat de

l'exercice

2025

Résultat de clôture

2025

Investissement - 547 670,58 € 124 175,83 € - 423 494,75 € Déficit

Fonctionnement 1 211 498,80 € 514 940,58 € 542 619,40 € 1 239 177,62 € Excédent

Total 663 828,22 € 514 940,58 € 666 795,23 € 815 682,87 € ExcédentAffectation provisoire du résultat

Résultat à affecter (a) : 1 239 177,62 €

Déficit d'investissement : article 001 : 423 494,75 €

Restes à réaliser Dépenses 16 020,67 €

Restes à réaliser Recettes 18 130,00 €

Excédent restes à réaliser 2 109,33 €

Besoin à couvrir (Déficit inv - excédent RàR) 421 385,42 €

article 1068 -besoin à couvrir (b) : 421 385,42 €

article 1068 virement complémentaire (c) :

Report en section de fonctionnement article 002 (a-b-c) : 817 792,20 €

DCM n°2026010 : Budget principal – Adoption du budget primitif 2026

Il est proposé d’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget Principal qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

 Dépenses : 3 124 345.41 euros

 Recettes : 3 124 345.41 euros

Section d'investissement

 Dépenses : 1 458 699.75 euros

 Recettes : 1 458 699.75 euros

Il est proposé que le présent Budget soit voté :

 par chapitre au niveau de la section de fonctionnement

 par opération et par chapitre au niveau de la section d'investissementSection de Fonctionnement

Recettes

Chapitre Libellé Vote

013 Atténuation de charges 12 600,00

70 Produits services et ventes diverses 307 481,74

73 Impôts et taxes 239 000,00

731 Fiscalité locale 715 200,00

74 Dotations, Subventions, … 661 668,47

75 Autres produits de gestion courante 365 000,00

77 Produits spécifiques 250,00

78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 153,00

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 4 200,00

002 Excédent antérieur reporté 817 792,20

TOTAL 3 124 345,41

Dépenses

Chapitre Libellé Proposition 2026

011 Charges à caractère général 744 900,00

012 Charges de Personnel 903 900,00

014 Atténuation de produits 4 700,00

65 Autres charges de gestion courante 628 126,33

66 Charges financières 90 000,00

67 Charges spécifiques 8 000,00

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 896,45

023 Virement à Section Investissement 729 822,63

TOTAL 3 124 345,41Section d'Investissement

Recettes

Chapitre Opérat° Libellé RAR Vote Total au BP

13 Subventions d'investissement 18 130,00 188 740,00 206 870,00

10 Dotations, fonds divers et réserve 428 622.67 428 622.67

021 Virement de la section de fonctionnement 729 822,63 729 822,63

024 Produits des cessions d'immobilisations 78 000,00 78 000,00

040 Opérations de transfert entre sections 14 896,45 14 896,45

041 Opérations patrimoniales 488,00 488,00

TOTAL 18 130,00 1 422 569,75 1 458 699,75

Dépenses

Chapitre Opérat° Libellé RAR Vote Total au BP

21 Immobilisations corporelles 5 691,67 301 296,33 306 988,00

112 Écoles 99 000,00 99 000,00

113 Camping 1 800,00 1 800,00

120 Voirie 10 329,00 187 400,00 197 729,00

180 Aménagement de l’Ile 60 000,00 60 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 365 000,00 365 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 200,00 4 200,00

041 Opérations patrimoniales 488,00 488,00

001 Déficit reporté 423 494,75 423 494,75

TOTAL 16 020,67 1 442 679,08 1 458 699,75

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne son accord pour l’adoption de ce Budget Primitif dans son ensemble,

Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour son exécution.DCM n°2026011 : Budget principal – Fongibilité des crédits

L’instruction budgétaire et comptable M57 a supprimé les comptes de dépenses imprévues mais permet tout de même

une souplesse budgétaire grâce à la fongibilité des crédits. Le conseil municipal a la possibilité de déléguer à Mme

le maire le pouvoir de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. (Article

L.5217-10-6 du CGCT).

Le maire est alors tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de son plus proche

conseil.

Limite des mouvements :

7.5% des dépenses réelles de fonctionnement : 178 471.97 €

7.5% des dépenses réelles d’investissement : 77 288.78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de déléguer à madame le Maire, pour le budget principal appliquant la nomenclature M57 la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des

sections et à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Autorise Madame le Maire, ou toute personne déléguée par elle, à effectuer toute démarche et signer tout document

nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Budget annexe assainissement - Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Décision……Ajourné

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DCM n°2026012 : Budget annexe assainissement – Reprise anticipée du résultat 2025

Monsieur TOIN, 1er adjoint, informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité de reprendre par anticipation

les résultats de l’exécution budgétaire avant le vote du Compte Financier Unique (CFU). Cette reprise est alors

justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel attestée par le comptable et par l’état des restes à réaliser au

31 décembre.

Une délibération d’affectation définitive du résultat sera prise après l’adoption du CFU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2025 du budget annexe assainissement comme ci-

dessous :

Précise qu’une délibération d’affectation définitive du résultat sera prise après l’adoption du CFURÉSULTAT 2025

Dépenses Recettes Résultat

Investissement 25 214,62 € 30 329,62 € 5 115,00 € Excédent

Fonctionnement 245 668,42 € 264 526,03 € 18 857,61 € Excédent

Total 270 883,04 € 294 855,65 € 23 972,61 € Excédent

RÉSULTAT CUMULÉ

Section

Résultat à la

clôture

2024

Part affectée à

l'investissement

2025

Résultat de

l'exercice

2025

Résultat de clôture

2025

Investissement 27 243,14 € 5 115,00 € 32 358,14 € Déficit

Fonctionnement 299 855,43 € - € 18 857,61 € 318 713,04 € Excédent

Total 327 098,57 € - € 23 972,61 € 351 071,18 € Excédent

Affectation provisoire du résultat

Résultat à affecter (a) : 318 713,04 €

Excédent d'investissement : article 001 : 32 358,14 €

Restes à réaliser Dépenses 0,00 €

Restes à réaliser Recettes 0,00 €

Solde restes à réaliser 0,00 €

Besoin à couvrir (Déficit inv - excédent RàR) 0,00 €

article 1068 -besoin à couvrir (b) : 0,00 €

article 1068 virement complémentaire (c) :

Report en section de fonctionnement article 002 (a-b-c) : 318 713,04 €DCM n°2026013 : Budget annexe assainissement – Adoption du budget primitif 2026

Rapporteur : Mickaël TOIN, 1er adjoint

Il est proposé d’adopter le Budget Primitif 2024 du budget annexe assainissement qui s'équilibre comme suit :

Section d’exploitation

 Dépenses : 572 154,19 euros

 Recettes : 572 154,19 euros

Section d'investissement

 Dépenses : 62 575,14 euros

 Recettes : 62 575,14 euros

Il est précisé que le présent budget sera voté au chapitre

Section d’exploitation

Dépenses

Chapitre Dépenses Proposition Vote 011 Charges à caractère général 52 200,00 012 Charges de personnel 17 604,00 014 Atténuation de produits 7 000,00 63 Impôts taxes et versements assimilés 8 000,00 65 Autres charges de gestion courante 441 190,94 66 Charges financières 9 942,25 67 Charges exceptionnelles 6 000,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 217,00 Total 572 154,19

Recettes

Article Recettes Proposition Vote 70 Produits et ventes diverses 244 700,00 78 Reprise sur amortissements, dépréciations et prov 911,11 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 750,04 002 Excédent d’exploitation reporté 318 713,04 Total 572 154,19

Section d'investissement

Dépenses

Article Dépenses Proposition Vote 21 Immobilisations Corporelles 22 876,37 23 Immobilisations En-cours 12 948,73 16 Emprunts et dettes assimilées 19 000,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 750,04 Total 62 575,14

Recettes

Article Recettes Proposition Vote 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 217,00 001 Excédent reporté 32 358,14 Total 62 575,14DCM n°2026014 : Budget annexe assainissement – Fongibilité des crédits

L’instruction budgétaire et comptable M57 a supprimé les comptes de dépenses imprévues mais permet tout de même

une souplesse budgétaire grâce à la fongibilité des crédits. A compter du 1er janvier 2026, cette mesure s’applique

également aux budgets soumis à l’instruction budgétaire M4.

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer à Mme le maire le pouvoir de procéder à des mouvements de crédits,

de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant

des dépenses réelles de chacune des sections. (Article L.5217-10-6 du CGCT).

Le maire est alors tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de son plus proche

conseil.

Limite des mouvements :

7.5% des dépenses réelles d’exploitation : 40 645.29 €

7.5% des dépenses réelles d’investissement : 4 646.15 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de déléguer à madame le Maire, pour le budget annexe assainissement appliquant la nomenclature M4, la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de

chacune des sections et à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Autorise Madame le Maire, ou toute personne déléguée par elle, à effectuer toute démarche et signer tout document

nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Budget annexe Lotissement de l’Airel - Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Décision……Ajourné

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Clôture du budget annexe Lotissement de l’Airel

Décision……Ajourné

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………………………………………………………………………………………………………..………………DCM n°2025015 : Création de poste saisonnier – gardien camping saison 2026

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que le camping municipal ouvre du 1er mai au 30 septembre

et qu’il y a lieu de créer le poste pour la saison 2026.

Madame le Maire précise que Johanna BERGER qui a effectué les 4 dernières saisons est reconduite dans ses

fonctions.

Pour le bon fonctionnement du camping, madame le Maire propose de recruter un rédacteur à temps complet pour

une durée maximum de 6 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de créer un poste de contractuel avec les caractéristiques ci-dessous :

o Emploi saisonnier

o Durée 6 mois (du 15 avril au 15 octobre 2026)

o Temps complet : 35 heures hebdomadaires

o Grade : rédacteur

o Rémunération : grille indiciaire des rédacteurs (selon profil et expérience)

o Missions : gestion administrative, entretien et accueil du camping

DCM n°2025016 : Création de poste saisonnier – agent entretien-gardien suppléant camping saison 2026

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que le camping municipal ouvre du 1er mai au 30 septembre

et qu’il y a lieu de recruter un gardien remplaçant pour la saison 2026.

Madame le Maire précise que M. Esteban VANDEL qui a terminé la saison dernière est reconduit dans ses fonctions.

Pour le bon fonctionnement du camping, madame le Maire propose de recruter un adjoint technique à temps non-

complet du 27 avril au 3 octobre 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de créer un poste de contractuel avec les caractéristiques ci-dessous :

o Emploi saisonnier

o Temps non-complet : 30 heures hebdomadaires

o Durée : du 27 avril au 3 octobre 2026

o Grade : adjoint technique

o Rémunération : grille indiciaire des adjoints techniques (selon profil et expérience)

o Missions : Entretien sanitaires et espaces verts, renfort accueil du campingDCM n°2025017 : Création de poste saisonnier – agent accueil/entretien mini-golf

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire, informe les membres du conseil municipal que le mini-golf ouvre du 1er juillet au 31 août et qu’il

y a lieu de recruter un agent contractuel saisonnier pour la saison 2026

Madame le Maire précise que Mme Isabelle HAMARD qui a effectué les 2 dernières saisons est reconduite dans ses

fonctions.

Pour le bon fonctionnement du mini-golf, madame le Maire propose de recruter un adjoint technique à temps non-

complet du 1er juillet au 31 août 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de créer un poste de contractuel avec les caractéristiques ci-dessous :

o Emploi saisonnier

o Durée du 1er juillet au 31 août 2026 de 14h à 19h

o Durée hebdomadaire : 30 heures hebdomadaires

o Grade : adjoint technique

o Rémunération : grille indiciaire des rédacteurs (selon profil et expérience)

o Missions : accueil et entretien du mini-golf

DCM n°2025018 : Création de poste restaurant scolaire – Agent de restauration

Madame le Maire, informe les membres du conseil municipal de la nécessité de recruter une aide de cuisine au

restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2026.

Pour le bon fonctionnement du restaurant scolaire, madame le Maire propose de recruter un adjoint technique à temps

non-complet à compter du 1er septembre 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 9 voix pour et 1 abstention :

Décide de créer un poste de contractuel avec les caractéristiques ci-dessous :

o Emploi permanent

o à compter du 1er septembre 2026

o Durée hebdomadaire : 23 heures hebdomadaires annualisées

o Grade : adjoint technique

o Rémunération : grille indiciaire des adjoints techniques (selon profil et expérience)

o Missions : Aide en cuisine, plonge, service et entretien des locauxDCM n°2025019 : Tableau des effectifs 2026

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité

territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Il appartient à

l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs des emplois

permanents, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année

2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le tableau des effectifs de la collectivité arrêté comme suit à compter du 1er janvier 2026.

Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Beaumont-sur-Sarthe sont

abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades listés

dans le tableau des effectifs seront inscrits au budget primitif, au chapitre 012.Salle Loisirs et Culture – demande de gratuité Club Entreprises de la Haute Sarthe

Décision……Ajourné

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DCM n°2025020 : Vente vieux matériel Ferme du Léard

Rapporteur : Lea DUVAL, Maire

Du vieux matériel agricole est entreposé dans un hangar à l’entrée de la ferme du Léard, madame le Maire informe

les membres du conseil municipal que monsieur BEAURY d’Assé-le-Riboul propose de racheter l’ensemble de ce

matériel pour 150 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de vendre le matériel agricole entreposé à la ferme du Léard à monsieur BEAURY,

Fixe le prix de vente à 150 euros,

Autorise Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à effectuer toute démarche et signer tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Droit de préemption urbain

Madame le Maire, en application de la délibération n° 2020-023 du 4 juin 2020, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) concernant des parcelles soumises au Droit de

Préemption Urbain (D.P.U.) :

Madame le Maire n’a pas fait valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles suivantes :

- Section A, parcelle n°991 – 5 rue de l’Ouche de Bert (2026-01)

- Section AB, parcelle n°342 – 19, 21 rue Saint-Pierre (2026-02)

Dépenses engagées

- Du 10 décembre 2025 au 13 février 2026

Affaires diverses

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la séance est levée à 20h00