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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Demande subvention Departement mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Maine-et-Loire
‘ Commune de Sceaux d'Anjou
3 -
Sceaux d'Anjo Publiée électroniquement le 19/02/2025
Le Maire de Sceaux d’Anjou par délégation:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2024-11-18-02 en date du 18 novembre 2024 portant révision des délégations du Conseil Municipal au Maire, et notamment l’alinéa n°26, l’autorisant à demander à tout organisme financeur l'attribution de tout type de subvention quel qu’en soit l’objet ou le montant et signer les documents nécessaires à leur attribution ;
Considérant l'intérêt communal de solliciter une subvention auprès du Département de Maine- et-Loire, au titre du dispositif départemental de soutien aux investissements des communes, pour cofinancer le projet de réhabilitation des locaux de la Mairie ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de solliciter au nom de la Commune, l’attribution d’une subvention auprès du
Département de Maine-et-Loire au titre du dispositif départemental de soutien aux
investissements des communes, aussi élevée que possible, sur la base du plan de financement
prévisionnel suivant, et sous réserve de l’obtention des aides sollicitées :
——— —
Maîtrise d'œuvre 92 264,76 € | Département 100 000,00 € | 12,13 %
Etat — DETR/DSIL 288517,52€| 35%
Travaux 701 100,00 € | SIEML — BEE 2030 41 040,00 € | 4,98%
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250219-DDM_2025-05-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 Etudes complémentaires et 123 235,76 € | ACTEE- Chêne 4 (35%
frais annexes des dépenses de Le) MOE) 30 441,00 € | 3,69%
° Etat — Fonds Vert
194 863,30 € | 23,64%
Autofinancement 169 473,95 € | 20,56 %
(dont emprunt)
TOTAL 824 335,76 € | TOTAL 824 335,76 € 100 %
ARTICLE 2 : De charger M. le Secrétaire Général de Mairie de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l’Etat dans le département.
ARTICLE 3 : D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine séance conformément à l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Sceaux d’Anjou, le 19 février 2025.
Le Maire,
Joël ESNAULT
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d’Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par les
personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public et non représentées par un avocat par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tél : 02.41.93.30.30
mairie(@sceauxdanjou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250219-DDM_2025-05-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025