Déliberation - 2026 19 Demande subvention Conseil Departemental boucle equestre

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Déliberation - 2026 19 Demande subvention Conseil Departemental boucle equestre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux-d'Anjou. Lien du pdf (Déliberation - 2026 19 Demande subvention Conseil Departemental boucle equestre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Publiée électroniquement le 06/03/2026

République Française

Département de Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d’Anjou

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DÉCISION N° 2026-19

Projet de boucle équestre avec réhabilitation du chemin des

Orchidées – Demande de subvention au titre du développement

des itinéraires de randonnée auprès du Conseil Départemental de

Maine-et-Loire.

Le Maire de Sceaux d’Anjou par délégation:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2024-11-18-02 en date du 18 novembre 2024, portant révision des délégations du Conseil Municipal au Maire, et notamment l’alinéa n°26, l’autorisant à demander à tout organisme financeur l'attribution de tout type de subvention quel qu’en soit l’objet ou le montant et signer les documents nécessaires à leur attribution ; VU la délibération n°2025-11-17-06 en date du 17 novembre 2025, portant création d’une boucle équestre ;

VU la délibération n°2025-11-17-07 en date du 17 novembre 2025, portant acquisition amiable de la parcelle A 949 dans le cadre du projet de création d’une boucle équestre ; VU la délibération n°2026-03-02-09 en date du 2 mars 2026, portant création et réhabilitation d’un chemin communal dans le cadre de la boucle équestre : Attribution d'un nom de voie, validation des travaux et des modalités de financement ;

Considérant l’intérêt communal de solliciter la subvention au titre du développement des itinéraires de randonnée auprès du Conseil Départemental de Maine-et-Loire ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : de solliciter au nom de la Commune, l’attribution de la subvention au titre du

développement des itinéraires de randonnée auprès du Conseil Départemental de Maine-et-

Loire, aussi élevée que possible, sur la base du plan de financement prévisionnel suivant, et

sous réserve de l’obtention des aides sollicitées :En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d’Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public et non représentées par un avocat par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tél : 02.41.93.30.30

mairie@sceauxdanjou.fr

Dépenses Recettes

Postes de dépenses Montants HT Financements Montants HT %

Acquisition et bornage 961,00 € Département de

Maine-et-Loire

7 123,54 € 71 %

Travaux 9 078,20 € Autofinancement 2 915,66 € 29 %

TOTAL 10 039,20 € TOTAL 10 039,20 € 100 %

ARTICLE 2 : De charger M. le Secrétaire Général de Mairie de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 3 : D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine séance conformément à l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Sceaux d’Anjou, le 6 mars 2026.

Par délégation du Conseil Municipal,

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