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Déliberation - 2026 15 Demande subvention CAF Nautilus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 15 Demande subvention CAF Nautilus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Publiée électroniquement le 18/02/2026
République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d’Anjou
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉCISION N° 2026-15
Réhabilitation des verrières et ravalement façade du Nautilus –
Demande de subvention d’investissement ALSH 2026 auprès de la
CAF de Maine-et-Loire.
Le Maire de Sceaux d’Anjou par délégation:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2024-11-18-02 en date du 18 novembre 2024 portant révision des délégations du Conseil Municipal au Maire, et notamment l’alinéa n°26, l’autorisant à demander à tout organisme financeur l'attribution de tout type de subvention quel qu’en soit l’objet ou le montant et signer les documents nécessaires à leur attribution ; VU la délibération n°2026-01-26-05 en date du 26 janvier 2026 portant actualisation et validation du projet de réhabilitation des verrières et ravalement façade du Nautilus ;
Considérant l’intérêt communal de solliciter la subvention d’investissement ALSH 2026 auprès de la CAF de Maine-et-Loire, pour cofinancer le projet de réhabilitation des verrières et ravalement façade du Nautilus ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de solliciter au nom de la Commune, l’attribution de la subvention ALSH
2026 auprès de la CAF de Maine-et-Loire, aussi élevée que possible, sur la base du plan de
financement prévisionnel suivant, et sous réserve de l’obtention des aides sollicitées :
Dépenses Recettes
Postes de dépenses Montants HT Financements Montants HT %
Travaux 50 708,97 € CAF 23 321,23 € 46 % En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d’Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public et non représentées par un avocat par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tél : 02.41.93.30.30
mairie@sceauxdanjou.fr
Communauté de
Communes des
Vallées du Haut-Anjou
7 898,71 € 16 %
Autofinancement 19 489,03 € 38 %
TOTAL 50 708,97 € TOTAL 50 708,97 € 100 %
ARTICLE 2 : De charger M. le Secrétaire Général de Mairie de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 3 : D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine séance conformément à l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Sceaux d’Anjou, le 18 février 2026.
Par délégation du Conseil Municipal,
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