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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 119 decisions du bureau communautaire
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 119 decisions du bureau communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 06 JUILLET 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 30 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation : 30/06/2023 - Affichage : 30/06/2023
Le six juillet deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Tresson sous la
Présidence de Monsieur André PIGNE.
!
ssents formant la majorité des membres en exercice : Étaient prése o ajorité de b e
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 30/06/2023
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à Nathalie CHAILLOUX - 06/07/2023
ESNAULT Raymond X
LEBREILSURMERIÉE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte x
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES BREBION Patrick (suppléant) X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUIELÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir à Vincent GODEFROY - 06/07/2023
FLOQUET Franck X
DNA DE GALARD Gilles Pouvoir à Franck FLOQUET - 30/06/2023
PRÉ Michel x
PAIN ORNERCE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise Pouvoir à Damien CHRISTIANY - 01/07/2023
CHESNEAU Jean-Claude x
FROGER Michel X
SAINT MICHEL-DE CHÉVAIGMES BUNEL Pierrette Pouvoir à Michel FROGER - 30/06/2023
LEMEUNIER isabelle
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 03/07/2023
COURTABESSIS Ajain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE ME care ;
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves Pouvoir à Christophe PINTO - 06/07/2023
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230706-2023_119-DE en date du 19/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_119 Objet : Décisions du Bureau communautaire
Délibération n° 2023-119
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 5211-10.
Vu la délibération 2020-11-D241 en date du 26 novembre 2020 portant délégations consenties au Bureau communautaire pour la durée du mandat,
L'assemblée est informée des décisions prises par le Bureau dans le cadre des délégations
d’attributions qui lui ont été consenties :
2023-DB003 Demande de subvention ENS Les Sittelles (Département 9608.64€ / autofinancement 6405.76€)
2023-DB004 Demande de subvention PEEJ (investissements - CAF 10639.80€ / autofinancement
42559.20€)
Les membres du conseil communautaire prennent acte de ces décisions.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 juillet 2023,
Par délégation du Président,
Le 1° vice-Président Marfié DREIQUES 27 NN € r ©
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6
allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230706-2023_119-DE en date du 19/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_119