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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 010 decisions prises par le president et par le bureau
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 010 decisions prises par le president et par le bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 26 JANVIER 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 38 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation : 19/01/2023 - Affichage : 19/01/2023
Le vingt-six janvier deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle La Passerelle de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 23/01/2023
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
sand PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte x
DOMPRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles Pouvoir à Franck FLOQUET - 19/01/2023
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent x
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Christophe PINTO - 20/01/2023
SAINT-MARS5-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel Pouvoir à Pierrette BUNEL - 26/01/2023 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 23/01/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudla X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
FRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe X
EN LAUDE Jean-Yves X
Madame Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230126-2023_010-DE en date du 21/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_010 Objet : Décisions du Président et du Bureau
Délibération n° 2023-010
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 5211-10.
Vu la délibération 2020-11-D242 en date du 26 novembre 2020 portant délégations consenties au
Président pour la durée de son mandat.
Vu la délibération 2020-11-D241 en date du 26 novembre 2020 portant délégations consenties au Bureau communautaire pour la durée de son mandat.
L'assemblée est informée des décisions prises par le Président et par le Bureau dans le cadre des
délégations d’attributions qui leur ont été consenties :
Décisions du Président :
2022-DP029 Recrutement adjoint administratif pour accroissement temporaire d'activité (renfort RH
- 4 mois)
2022-DP031 / 2022-DP035 Recrutement adjoint d'animation pour remplacement d’un agent titulaire en congés maladie { service Jeunesse 11 jours + prolongation 1 mois)
2022-DP032 / 2022-DP034 Recrutement adjoint d'animation pour remplacement d’un agent titulaire en congés maladie ( service Jeunesse 11 jours + prolongation 12 jours)
2022-DP033 / 2022-DP036 Recrutement éducateur jeunes enfants pour remplacement d'un agent titulaire en congés maladie ( RPE 2 semaines + prolongation 3 semaines) 2023-DP001 Décision d'ester en justice - Désignation Maître Forcinal dans l'affaire Michel CHOPLIN contre CdC PLUIi
2023-DP002 Honoraires Maître Forcinal pour la défense des intérêts communautaires dans l'affaire
Michel CHOPEIN contre CdC (PLUi)
2023-DP003 Recrutement Responsable des Finances pour accroissement temporaire d'activité (4
mois)
2023-DP004 Recrutement d'une éducatrice jeunes enfants pour remplacement d’un agent titulaire
en congés maternité
Décision du Bureau :
2022-DB012 Avenants Marché Aménagement préau École de musique communautaire (4 avenants en plus ou moins-value - marché initial à 122 237,20€ HT - marché final à 121 114,20€ HT) 2022-DB013 Demande subvention DETR DSIL 2023 pour l'agrandissement de l'atelier et du local d'archives (montant estimatif des travaux : 137 383,00€ HT - demande de subvention de 66 191.50€
HT)
Les membres du conseil communautaire prennent acte de ces décisions.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 03 février 2023,
Le Président, UNES =.
aY André Pigné is 71 À
D ui PARCDES SITTELLES
iQ
EE| moon LEGENDE: 55) Fax}
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet délbération et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6
allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible
à partir du site www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230126-2023_010-DE en date du 21/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_010