Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 073 decisions du president et du bureau communautaire
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 073 decisions du president et du bureau communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPART T RTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 36 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation : 31/03/2023 - Affichage : 31/03/2023
Le six avril deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente
Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
de Montfort le
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie x
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 29/03/2023
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
DER ERNEREE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
D MPRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 06/06/2023 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
SPORE DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude Pouvoir à Françoise CHATEAU - 04/04/2023
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette Pouvoir à Michel FROGER - 06/06/2023
LEMEUNIER Isabelle
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à isabelle LEMEUNIER - 03/04/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 05/04/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel
TORCÉENNALÉE MATHÉ Céline Pouvoirà Anthany TRIFAUT - 03/04/2023 TRESSON BUIN Chantal
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_073-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_073 Obiet : Décisions du Président et du Bureau communautaire
Délibération n° 2023-073
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 5211-10,
Vu la délibération 2020-11-D242 en date du 26 novembre 2020 portant délégations consenties au
Président pour la durée de son mandat,
Vu la délibération 2020-11-D241 en date du 26 novembre 2020 portant délégations consenties au Bureau communautaire pour la durée du mandat,
L'assemblée est informée des décisions prises par le Président et le Bureau communautaire dans le
cadre des délégations d’attributions qui leur ont été consenties :
2023-DP013 Recrutement adjoint d'animation pour accroissement temporaire d’activité (4 mois) 2023-DP014 Recrutement adjoint d'animation pour accroissement temporaire d'activité (3.5 mois) 2023-DP015 Renouvellement du bail de l'agence postale communale - commune de Thorigné sur
Dué
2023-DB001 Avenant n°2 LMBTP marché aménagement préau école de musique communautaire
(avenant en plus-value de 1 300€ HT soit 1 560€ TTC pour habillage d’une poutre en bois en acier zinc
blanc - marché final du lot 1 porté à 41 770€ HT soit 50 124€ TTC)
2023-DB002 Demande de subvention pour l'accompagnement à la création de tiers-lieux économiques (subvention à hauteur de 50% du montant HT de l’accompagnement , soit 5 437.50€
demandé)
Les membres du conseil communautaire prennent acte de ces décisions.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 11 avril 2023,
Le Président,
André Pigné
JAN NES Lex E A
PARC DES SITTELLES Ÿ 2
LE OR LE GEO 5|
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6
allée de l’Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible
à partir du site www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_073-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_073