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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
AR
PREFECTURE
[M
Fe
&
e
017-211701461-20190506-D035
_2019-DE
fi
Echillais
Reçu
le
09
Mai
2019
Aù Cœur de Rochefort-Océan
REÇU
—
20
MAI 2019
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
035
—
2019
ROCHEFORT
SÉANCE
DU
06
MAI
2019
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 18
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
: 12
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 15
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
six
mai
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'Échillais,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
GAILLOT,
Maire
d'Échillais
dûment
convoqués
le
vingt-neuf
avril
deux
mille
dix-neuf.
| Présents
:
GAILLOT
Michel,
MARTINET-COUSSINE
Maryse,
MAUGAN
Claude,
ROUSSEAU
Étienne,
BARRAUD
Alain,
PROUST
Sylvie,
VERBIEZE
Joël,
DEMESSENCE
Michèle,
BERBUDEAU
Éric,
MOREAU
Karine,
BOUREAU
Marcelle
et
FUMERON
Patrick
.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
PORTRON
Patricia
(pouvoir
à
Monsieur
Étienne
ROUSSEAU),
VIELLE
Philippe
{pouvoir
à
Monsieur
Michel
GAILLOT),
CORNUT
Jean-Marc
(pouvoir
à
Monsieur
Patrick
FUMERON),
CANNIOUX
Didier
et
LOPEZ
Roland.
Absent
: BACH
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
séance
:
Étienne
ROUSSEAU
OBJET
:
APPROBATION
DE
LA
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
D'ECHILLAIS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-21
et
suivants
et
R.
153-20
et
suivants
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9 mars
2004
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
modifié
le 27
juin
2012
et
le
16 janvier
2014
(modification
simplifiée)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2014
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
et fixant
les
modalités
de
la concertation
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
mai
2017
par
laquelle
le
conseil
municipal
décide
de
soumettre
le
PLU
à
la
nouvelle
codification
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
mai
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
débattu
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
mai
2018
adoptant
les
propositions
de
modifications
du
périmètre
de
protection
autour
des
monuments
historiques
d'Echillais
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du 11
juillet
2018
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Echillais
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
29
octobre
2018
soumettant
conjointement
à
l'enquête
publique
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
le
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
des
monuments
historiques
(PDA)
de
la
commune
d'Echillais,
qui
s'est
déroulée
du
13
novembre
2018
au
12
décembre
2018 ;
:
Vu
le rapport
d'enquête
publique
unique
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur; Vu
les
avis
des
services
consultés
;
Considérant
que
les
résultats
de
l'enquête
publique,
et
les
avis
des
personnes
publiques
associées
nécessitent
des
modifications
du
projet
de
révision
générale
du
PLU
qui
figurent
dans
un
document
de
synthèse
joint
en
annexe
à la présente
délibération
;
Considérant
que
ces
modifications
ne
sont
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
l'économie
générale
du
projet
;
Considérant
que
la
révision
générale
du
plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'elle
est
présentée
au
Conseil
Municipal
est
prête
à être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'urbanisme.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
MAUGAN,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Urbanisme,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'approuver
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Echillais
tel
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
et
d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
;
- Que,
conformément
à
l'article
R
153-21
du
code
de
l'Urbanisme,
la
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
d'Echillais
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractère
apparents
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le
département.
Dans
le
même
temps,
la
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
;
- Que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
révision
du
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
sous-préfecture
de
Rochefort
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
- Que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
:
- dans
le
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le
Préfet,
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
dossier,
ou
dans
le
cas
contraire
à
compter
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
;
- après
l'accomplissement
de
la dernière
mesure
de
publicité
visée
ci-dessus
;
Le
dossier
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Echillais
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
2
rue
de
l'église
17620
ECHILLAIS
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Fait
et délibéré
en
séance
Le 06/05/2019
Enregistré
le
: 09/05/2019
Affiché
le : 09/05/2019
Certifié
exécutoire
le
: 09/05/2019
La
Présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
où
publicité,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
15,
rue
Blossac
86000
POITIERS
où d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet. La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle même
être
déférée
à ce
même
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois ANALYSE
DES
AVIS
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIÉES
CCI
Rochefort
et
Saintonge
: avis
réservé
Observation
Réponse
Sur
le
zonage
de
la
Pimale,
it reste
des
surfaces
commerciales
importantes
à
commercialiser.
Privilégier
la
densification
à l'extension
et
conforter
le commerce
de
centre
bourg.
La
ZAE
communautaire
de
la
Pimale
(dominante
vocation
commerciale)
représente
5 hectares.
Il
n'existe
aujourd'hui
plus
de
disponibilités
foncières
puisque
l'ensemble
des
lots
qui
restaient
disponibles
ont
été
achetés
par
le
propriétaire
du
magasin
Super
U
et
qu'un
permis
pour
un
projet
de
13
cellules
commerciales
a
été
délivré
le 6 février
2018.
Le
projet
de
PLU
prévoit
d'étendre
cette
zone
d'activité
sur
2,6
ha supplémentaires
(LAUXa).
Cette
parcelle
est
une
propriété
de
la CARO.
Ce
secteur
sera
bordé
par
un
espace
tampon
végétalisé
de 0,9
ha classé en
zone
N (zone
inconstructible
loi Barnier).
Cette
zone
était
déjà
à vocation
commerciale,
un
important
projet
n'y
a
pas
abouti
mais
d’autres
projets
sont
en
cours
sur
cet
espace.
Pimale
a
un
rayonnement
intercommunal,
Cela
justifie
les
surfaces
allouées
qui
ne
sont
pas
de:
l'extension
pure
car
on
reste
dans
l'emprise
des
surfaces
allouées
depuis
toujours
à cette
ZAF.
II
reste
donc
seulement
2
ha
de
commercialisahle
sur
le
1AUXa.
Il y a une
réalité
commerciale
en
centre
bourg
très
compliquée
sur
la Commune
du
fait
de
la
problématique
foncière
et du
stationnement.
Il
n'y
a
d’ailleurs
jamais
eu
de
réelle
centralité
commerciale
en
centre
bourg.
Une
nouvelle
centralité
s'est créée
et se
développe
sur
l'axe
Pimale/
Le
Ponant,
celle-ci
remplacera
certainement
à terme
la centralité
commerciale
du
bourg
qui
va
certainement
disparaitre
pour
les
raisons
énoncées
auparavant.
Favoriser
l'intégration
paysagère
des
bâtiments
à
la
Pimale
: Règlement
Local
de
Publicité
Les
élus
de
la commune
réfléchissent
à la
réalisation
d’un
RLP,
d'autant
plus
que
cela
sera
rendu
nécessaire
pour
l'Opération
Grand
Site.
Ce
travail
devra
être
mené
à l'échelle
du
grand
site.
Néanmoins
l'intégration
paysagère
des
projets
est
toujours
faite
en
concertation
avec
la
paysagiste
de
la CARO
et
le CAUE.
INAO
: avis
favorable
sans
observation Base
de
défense
Rochefort-Cognac
Observation
Réponse
Les
parcelles
de
la
base
de
défense
sont
indiquées
U,
Um
et
NR.
Le
classement
NR
n'appelle
aucune
remarque
particulière
mais
pour
les
autres
zones,
elles
doivent
être
également
classées
Um.
Réalisé
Dans
le
règlement,
la zone
Um
n'est
pas
spécifiée,
il est
demandé
l'intégration
d'un
paragraphe
page
11
définissant
le
règlement
applicable
à la zone
Um.
Réalisé
La
carte
graphique
délimitant
les
parcelles
extérieures
à
la
base
impactées
par
la
servitude
AR3
n'est
pas
annexée.
Réalisé
CNPF :
avis
favorable
sous
réserve
Observation
Réponse
Règlement,
page
54 :
les
clôtures
en
zone
naturelle
doivent
toujours
être
doublées
d'une
haïe.
Nous
préconisons
de
rajouter
un
autre
type
de
clôture
pour
les
propriétaires
souhaitant
protéger
leur
bois
contre
la
dent
du
gibier
: un
grillage
ursus
d'une
hauteur
de
2m.
Le
règlement
prévoit
déjà
que
les
haies
puissent
être
doublées
d'un
grillage.
OAP,
page
4
: que
vous
classez
le
robinier
faux-
acacia
dans
la
catégorie
des
espèces
envahissantes
or
la
liste
des
espèces
exotiques
envahissantes
de
l'Union
Européenne
{voir
pièce
jointe)
ne
mentionne
pas
le
robinier.
Nous
proposons
d'enlever
cette
espèce
de
la
liste
des
végétaux
interdits.
Réalisé Syndicat
des
eaux
17
Observation
Réponse
Servitude
A5
: doit
apparaitre
dans
le tableau
descriptif
ainsi
que
sur
les documentations
graphiques.
Les
servitudes
n'ont
pas
à apparaître
sur
les
documents
graphiques.
Elles
sont
reportées
en
annexe
du
PLU
et reprennent
les
éléments
transmis
dans
le porterà connaissance
de
l'État.
Règlement
:aux
articles
9
de
chaque
zone
du
PLU,
paragraphe
2
"eaux
usées",
il convient
d'ajouter
après
le
paragraphe
concernant
l'assainissement
autonome
la
phrase
suivante
:
“tout
terrain
situé
en
zone
d'assainissement
non
collectif
et
non
desservi
par
le
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
doit
avoir
une
superficie
suffisante
permettant
de
réaliser
un
dispositif
d'assainissement
individuel
permettant
l'infiltration
des
effluents
traités
dans
le
sol.
Ainsi
le
rejet
en
milieu
hydraulique
superficiel
ne
saurait
être
justifié
par
le
seul
fait
que
la
faible
surface
de
terrain
constructible
disponible
est
incompatible
avec
les
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
permettant
l'infiltration
des
eaux
usées
traitées
dans
le
sol."
Réalisé DDTM
{CDPENAF)
: avis
simple
favorable
Observation
Réponse
Certaines
zones
1AUX,
teile
que
"Houmée”,
auraient
pu
être
phasées
(2AUX),
et ce
afin
d'éviter
le
phénomène
de
vacance
et
de
sur-
étalement.
La
ZAE
communautaire
de
L'Houmée
{dominante
vocation
artisanale]
représente
une
surface
de
6 hectares.
La
surface
disponible
en
densification
est de
12
398
m°,
Sur
ces
1,2
ha
: 7 200
m?
sont
réservés
et
2
200
m2
sont
en
cours
d'acquisition.
Le
projet
de
PLU
prévoit
d'étendre
cette
zone
d'activité
sur
7,3
ha
supplémentaires
(LAUX),
dont
5,3
sont
déjà
propriété
de
la CARO.
Il y a un
besoin
criant
de
surfaces
artisanales
et
industrielles
(dixit
la CCI).
Les
zones
d'activités
communautaires
du
territoire
de
la CARO
présentent
un
fort taux
de
saturation. La
conjugaison
d’une
pénurie
d’offre
foncière
opposée
à une
forte
attractivité
observée
ces
dernières
années
montre
l’impérieuse
nécessité
de
constituer
de
nouvelles
réserves
foncières
pour
satisfaire,
de
manière
raisonnée,
les
besoins
tant
endogènes
qu’exogènes
en
mettant
l’accent
sur
la
déclinaison
d'espaces
voués
aux
activités
industrielles
et
logistiques.
La
ZAE
de
L'Houmée
offre
de
rares
espaces
disponibles
(12
400m?)
pour
des
activités
artisanales.
Mise
à part
la ZAE
de
la
Fontaine
à
Breuil
Magné,
les
autres
ZAE
du
territoire
intercommunal
n’ont
plus
de
réserves
foncières.
La
zone
d’activités
communautaire
de
l'Houmée
sera
la seule
située
au
Sud
de
la Charente
à
connaître
une
extension
notable
de
son
périmètre.
En
règle
générale,
l'effort
sera
porté
sur
les
ZAE
situées
au
Nord
du
territoire
pour
lequel
les acteurs
économiques
ont
une
préférence. Ces
acquisitions
sont
nécessaires
pour
pouvoir
accueillir
de
nouveaux
acteurs
économiques.
La
zone
de
L'Houmée
est
Funique
zone
où
ces
implantations
peuvent
se
faire
rapidement.
Les
autres
zones
de
l’agglomération
sont
saturées
et
les
extensions
prévues
ne
sont
qu'au
stade
des
études
et
ne
permettent
pas
l'accueil
d'entreprises
à court
terme.
Plusieurs
projets
sont
actuellement
en
préparation
sur
une
surface
de
2,5
ha. En
zone
À,
la hauteur
maximale
autorisée
pour
les
extensions
est
fixée
à 7,50m
alors
que
les
valeurs
usuelles
se
rapprochent
de
5
à
6m.
L'emprise
au
sol
des
extensions
est
limitée
à 30%
de
l'habitation
existante.
| conviendrait
d'ajouter
un
critère
en
valeur
absolue
pour
éviter
la création
de
bâtiments
potentiellement
très
grand
au
regard
de
la taille
du
bâtiment
existant.
Réalisé
: 6 mètres
maximum
de
hauteur
pour
les
extensions
et 30%
de
l'habitation
avec
une
limite
de
30
m?.
La
consommation
globale
d'espaces
agricoles
et
naturels
permise
par
le projet
à
horizon
2025
apparait
trop
élevée
et son
rythme
augmente
par
rapport
à la période
précédente
(2006-
2015).
L'objectif du
nombre
de
400
logements
{2018-2028}
assis
uniquement
sur
l'hypothèse
haute
du
PLH
de
42
logements/an,
qui
n'a
pas
été
atteinte
dans
la
pratique,
mériterait
d'être
objectivé.
En
conséquence,
il convient
de
retirer
certaines
zones
des
zones
constructibles,
en
particulier
:
- la
zone
2AU
(4,6
ha),
en
extension
de
la ZAC
de
la Tourasse,
sur
des
terres
agricoles
(grandes
cultures,
prairies)
déclarées
à
la
PAC
- la 2one
ZAU
“champ
de
l'alouette"
(1,46
ha},
dont
la
localisation
est
peu
judicieuse
{entrée
de
ville
et
accessibilité),
sur
des
terres
en
prairies
déclarées
à
la
PAC,
Un
scénario
démographique
a été
réalisé,
il
reprend
les
éléments
du
PLH
en
cours
de
réalisation.
Les
surfaces
allouées
sont
conformes
à ce
scénario.
Les
données
sur
la production
ont
été
affinées
grâce
aux
chiffres
des
permis
de
construire. DDTM
:avis
synthèse
favorable
sous
réserve
Observation
Réponse
Zones
humides
:en
l'absence
d'inventaire,
une
étude
notamment
sur
les
futures
zones
AU
aurait
pu
être
réalisée.
Les
éléments
fournis
par
l’étude
réalisée
par
la
CARO
ont
été
intégrés
au
diagnostic
et sur
le
plan
de
zonage.
L'étude
à
été
intégrée
en
annexe.
Trame
Verte
et
bleue
:il
aurait
été
intéressant
que
des
emplacements
réservés
ou
des
schémas
identifiant
ces
continuités
soient
inscrits
sur
le
plan
de
zonage
ou
repris
dans
les
GAP,
afin
de
s'assurer
de
leur
prise
en
compte.
De
même,
le
règlement
aurait
pu
délimiter
les
espaces
et
secteurs
contribuant
aux
continuités
écologiques
et
définir
des
règles
nécessaires
à
leur
maintien
ou
à
leur
remise
en
état
comme
le
prévoit
l'article
R151-43
du
Code
de
l'urbanisme.
La
TVB
est
constitutive
de
la
zone
N
et
des
éléments
protégés
au
titre
L151-23
(ou
R151-43)
et
L113-1
du
Code
de
l'urbanisme.
La
protection
de
la TVB
est
plus
optimale
en
passant
par
l'obligation
de
conformité
du
règlement
que
par
l'obligation
de
compatibilité
des
OAP.
Le
SRCE
{Schéma
régional
de
Cohérence
Écologique)
et
plus
localement
les
éléments
identifiés
de TVB
sont
pris en
compte
par
un
zonage
N,
Nr,
des
EBC
mais
aussi
le
positionnement
des
zones
AU,
Le
diagnostic
a été
complété,
la
carte
de
[a TVB
a
été
améliorée
afin
de
mieux
retranscrire
les
corridors
écologiques.
Une
partie
traitant
de
la
nature
en ville a été
ajoutée
et démontre
que
la
fonction
écologique
de
la nature
en
ville n'est
pas
prépondérante
sur
la
commune.
Les
chiffres
donnés
dans
le rapport
de
présentation
font
référence à
l'année
2012
alors
que
l'Insee
a produit
les
chiffres
de
2015.
Il sera
nécessaire
d'actualiser
les données
avec
ces
éléments
plus
proches
de
la
période
d'approbation
du
PLU.
Les
chiffres
utilisés
sont
ceux
de
2012
car
le
diagnostic
a
été
réalisé
en
2012.
Intégrer
les
chiffres
de
2015
reviendrait
à faire
une
seconde
fois
le diagnostic
et
donc
in
fine,
à
revoir
une
grande
partie
du
projet
qui
trouve
son
origine
dans
les
données
analysées
dans
le diagnostic.
les
chiffres
ont
toutefois
été
actualisés
pour
l'établissement
du
point
mort
et
du
scénario
démographique.
Population
: le PLU
ne
fait
pas
apparaître
d'objectif
chiffré
du
nombre
d'habitants
attendus,
seul
le
nombre
de
logements
espérés
est
déterminé.
Réalisé Logements :
il est
difficile
de
voir
sur
quelles
bases
ont
été
déterminés
les
objectifs
en
matière
de
logement.
Les
400
logements
affichés
ne
répondent
effectivement
pas
au
rythme
de
constructions
nouvelles
observé
sur
les
dernières
années
{une
production
réelle
moyenne
de
27
logements/par
et
non
de
42
comme
prévu
par
le
PLH).
Dans
la
perspective
d'accueil
de
nouveaux
habitants,
il est
nécessaire
de
calculer
le
point
mort
afin
de
connaître
le
besoin
réel
de
la
commune
en
logements
nécessaires
pour
maintenir
la population
actuelle. Le
rapport
de
présentation
précise
que
le
nombre
de
logements
vacants
n'est
pas
significatif
pour
être
pris
en
compte
alors
qu'il
en
est dénombré
106
en
2015.
Ce
nombre
ne
cesse
d'augmenter
passant
de
57
logements
vacants
en
1999
à
106
en
2015.
Il sera
indispensable
de
prendre
en
compte
une
part
des
logements
vacants
ainsi
que
les
changements
de
destination
prévus
dans
le PLU.
Ainsi,
l'impact
sur
les
extensions
pourrait
être
réduit.
Le
calcul
du
point
mort
et
du
TCAM
(Taux
de
Croissance
Annuel
Moyen)
ont
été
ajoutés.
Les
chiffres
utilisés
sont
ceux
de
2008-2013.
Les
changements
de
destination
sont
ajoutés
à la
comptabilité.
Le taux
de
logements
vacants
est
de
6,7
en
20245,
ce
qui
ne
constitue
pas
un
taux
particulièrement
alarmant.
L'enquête
de terrain
réalisée
par
la mairie
est
annexée,
elle
montre
qu'il
n'y
a
que
très
peu
de
logements
vacants.
La
commune
a souhaité
densifier
certains
secteurs
avec
des
densités
de
20
à 25
logements
à l'hectare
dans
l'optique
de
réduire
l'étalement
urbain.
Cette
densité
pourrait
être
augmentée
de
30
à 35%
dans
certains
secteurs.
Toutefois,
il
n'est
pas
imposé
de
densité
minimale
dans
le
règlement
du
PLU
pour
pouvoir
répondre
à cet
objectif.
Les
densités
arrêtées
sont
bien
supérieures
aux
densités
observées
sur
la
commune,
qui
sont
plus
proches
des
15
logements/ha.
Les
densités
choisies
correspondent
à
une
recherche
de
forme
urbaine
plus
dense,
tout
en
restant
adaptée
à la forme
urbaine
traditionnelle
d'Echillais.
ces
densités
semblent
également
acceptables
suite
aux
travaux
menés
avec
le
service
de
l'UDAP17,
dans
le cadre
de
l'étude
sur
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
{Echillais
= cité
jardin)
La zone
1AU
prévue
sur
le secteur
du
champ
de
l'alouette
pourrait
être
abandonnée
compte-
tenu
de
sa
situation
le
long
de
la
nouvelle
voie
et
son
extension
sur
de
la terre
agricole.
28
logements
seraient
donc
à répartir sur
les
autres
secteurs
et
pourraient
se
retrouver
sur
le
potentiel
des
logements
vacants.
Zone
abandonnée
suite
au
calcul
du
point
mort
et
du
TCAM. Logements
sociaux
: sur
la ZAC,
il est
envisagé
20%
de
logements
sociaux
par
opération
dès
lors
que
celle-ci
comporte
au
moins
10
logements,
ce
chiffre
pourrait
être
ramené
à 8 ou
9 afin
de
permettre
d'augmenter
la
production
de
logements
sociaux.
Afin
d'obtenir
suffisamment
de
logements
saciaux,
il serait
nécessaire
d'en
imposer
20%
par
opération
sans
règle
minimale
de
logements.
Ha
été
ajouté
aux
zones
U
et AU
en
dent
creuse,
l'obligation
de
réaliser
20%
de
LLS
pour
les
opérations
de
plus
de
10
logements.
La
sédentarisation
des
gens
du
voyage
est
indiquée
dans
le
rapport
de
présentation,
mais
on
ne
retrouve
aucune
disposition
dans
le
règlement
indiquant
sa
prise
en
compte.
!| est
évoqué
à plusieurs
reprises
l'aire
d'accueil
de
petits
passages
or, juridiquement,
le terme
"d'aire
d'accueil"
donne
des
obligations
d'aménagement.
Le
terme
"terrain
de
petits
passages
des
gens
du
voyage"
conviendrait
mieux.
Réalisé
Dans
le
rapport
de
présentation
il n'est
pas
précisé
le
nombre
de
places
destinées
aux
véhicules
motorisés,
aux
véhicules
hybrides
et
électriques
et
aux
vélos.
Par
ailleurs
le
PADD
prévoit
une
aire
de
covoiturage
pour
pouvoir
mutualiser
et
réduire
au
mieux
les
déplacements
en
voiture,
Or,
le
plan
de
zonage
ne
fait
pas
apparaître
ce
dispositif.
L'aire
de
covoiturage
existe
déjà.
Elle
est
ta
propriété
du
Département
17.
Elle
sera
agrandie
et
recevra
une
borne
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques.
Elle
ne
nécessite
pas
de
réglementation
particulière.
Le
rapport
de
présentation
comptabilise
le
nombre
de
places
de
stationnement
dédiées
aux
véhicules
motorisés
mais
pas
les
stationnements
vélos.
Mis
à
part
sur
l'aire
de
covoiturage,
où
cela
sera
créé,
il n'y
à pas
de
stationnement
spécifique
pour
les
véhicules
hybrides
ou
électriques.
Lors
du
précédent
PLU,
22,8
hectares
ant
été
réellement
consommés
pour
l'habitat
que
ce
soit
en
extension
ou
en
densification,
Cela
nécessite
des
précisions
quant
à ce
qui
a été
effectivement
urbanisé
en
extension
pour
apprécier
la modération
du
rythme
de
consommation
d'espace
NAF.
L'estimation
de
la
modération
de
la consommation
d'espace
NAF
reste
également
à
préciser
au
regard
de
l'extension
urbaine.
Le
chiffre
de
10,6
ha
en
extension
calculé
page
224
interroge
si
l'on
considère
les zones
AU.
Pour
un
total
de
14,7
ha
(champ
de
l'alouette,
la
plaine,
zac,
extension
de
la
zac}
et
non
10
ha
Les
consommations
d'espace
ont
été
actualisées
en
fonction
du
scénario
démographique
pour
l'habitat.
En
ce
qui
concerne
l'économie,
PIMALE
reste
dans
l'emprise
de
la
ZAE
qui
a été
initialement
prévue.
L'Houmée
est
nécessaire
pour
satisfaire
les
besoins
sur
le
secteur
élargi
en
matière
de
commerce
et
d'artisanat.
Ces
surfaces
dépassent
le
cadre
strict
de
la
commune
car
ces
zones
ont
un
rayonnement
intercommunal.
Il
en
est
de
même
pour
la
zone
LAUT
qui
d'ailleurs
est
déjà
en
grande
partie
artificialisée. La
consommation
totale
d'espace
n’a
certes
que
très
peu
diminué,
mais
les
espaces
projetés
ne
sont
pas
destinés
qu’à
la
commune.
S'il
avait
fallu
diminuer
cette
consommation
aurait-il
fallu comme
mentionné
dans
le rapport
de
présentation.
Les
surfaces
prévues
en
densification,
indiquées
dans
le
rapport
de
présentation,
s'élèvent
à 8,7
ha,
auquel
doit
être
rajoutée
la zone
des
terres
du
pigeonnier
pour
0,92
ha
soit
un total
de
surfaces
à urbaniser
pour
l'habitat
de
24,3
ha.
La
zone
des
terres
du
pigeonnier
est
comptabilisée
en
extension
alors
qu'elle
se trouve
entourée
par
l'urbanisation,
elle
aurait
dû
être
intégrée
dans
le calcul
des
dents
creuses.
Activités : - sur
la
zone
de
lhoumée
7,3
ha
sont
prévus
en
extension
à vacation
artisanale,
1,5
ha
seront
en
densification. - sur
la
zone
de
la
Pimale,
une
extension
de
2,6
ha
à vocation
commerciale
est
projetée.
C'est
donc
5,9
ha
qui
sont
envisagés
en
extension.
Il a été
consommé
5,8
ha
de
foncier
à
vocation
économiques
les
10
années
précédentes,
soit
une
augmentation
de
4,1
ha
de
surface
supplémentaires.
Le
PLU
ne
doit
pas
proposer
des
ouvertures
à
l'urbanisation
supérieure
en
surfaces
aux
résultats
de
l'analyse.
privilégier
le
développement
de
l'agglomération
{pour
l'économie
et
le
tourisme)
au
profit
du
développement
normal
de
l'habitat
sur
la
commune,
ou
l'inverse
?
La
zone
1AUzac
n'est
que
la
finalisation
de
ta
ZAC
d'habitat
qui
est
en
cours
de
construction,
elle
est
désormais
placée
en
dent
creuse
entre
la
tranche
3
qui
est
bâtie
et
le
reste
de
l'urbanisation. La
zone
LAU
« La
Plaine
» faisait
partie
de
l'ancien
périmètre
dédiée
à la
ZAC
économique
de
L'Houmée.
Des
projets
sont
en
cours
pour
l'extension
de
la
ZAC
vers
le
nord
(terrains
en
cours
d'acquisition
par
la
CARO
et
préparation
du
permis
d'aménager},
la
zone
TAU
5e
trouvera
donc
elle
aussi
en
dent
creuse
entre
la
ZAC
et
la
partie
bâtie
existante
de
la
commune.
La
zone
1AUX
à
Pimale,
appartenant
à
l'Agelomération,
n'a
plus
d'usage
agricole,
un
projet
économique
n'y
a
pas
vu
le
jour
mais
des
projets
sérieux
sont
en
cours
pour
occuper
cet
espace. La
zone
1AUt,
pour
le
projet
touristique
du
Transbordeur,
est
la
réhabilitation
sur
sa
quasi-
totalité
d’une
zone
déjà
artificialisée.
La
seule
réelle
extension
est
donc
la
zone
2AU
qui
a
été
dimensionnée
ainsi
pour
permettre
son
raccordement
aux
voiries
existantes.
Elle
ne
sera
pas
mobilisable
dans
un
premier
temps
mais
elle
marque
la
suite
logique
du
développement
de
Fhabitat. L'objectif
de
ce
PLU
est
de
servir
raisonnablement
ces
deux
objectifs
partagés
par
la
commune
et
la
CARO.
Au
total,
la
commune
consommera
donc
tout
compris
34,1
hectares
de
foncier
(1,4
ha
pour
équipements
+
10,4
ha
pour
l’éco
+
22,3
ha
pour
habitat}
pour
les
10
prochaines
années.
La
commune
a
consommé
33,4
hectares
sur
les
10
dernières
années,
Bien
qu'il
n’y
ait
pas
à proprement
parler
de
diminution
des
consommations
foncières,
il
est
important
d’insister
sur
le
fait
qu’une
grande
partie
des
consommations
d'espace
sont
comptabilisées
à l'intérieur
de
l'enveloppe
urbaine
de
l’agglomération.
La
zone
AU
située
à
la
Plaine
permettra,
avec
la
zone
LAUX
de
l’'Houmée,
de
finir
de
clore
l'enveloppe
urbaine.
Elles
ont
été
comptabilisées
en
extension
mais
sont
cernées
de
bâtis
sur
3
cotés.
Îl
en
est
de
même
pour
1AUzac
qui
est
en
dent
creuse.
En
outre,
les
autres
consommations
foncières,
sont
liées
à
des
projets
(zone
d'activité
de
L'Houmée,
zone
à vocation
commerciale
de Pimale
et
zone
touristique
Martrou/Pont
Transbordeur),
qui
bien
sûr,
bénéficieront
à
la
commune
mais
surtout
apporteront
une
plus-
value
à
l'ensemble
du
territoire
élargi.
Ces
consommations
foncières
se
situent
sur
la
commune
d’Echillais
mais
ne
sont
pas
le
fait
direct
du
projet
communal.
Elles
le
dépassent
largement
et
ne
doivent
pas
être
réduites
au
PLU
d'Echillais,
ni
le
pénaliser.
Conformément
aux
avis
des
PPA
relatifs
à
la
consommation
des
espaces
agricoles,
la
commune
à fait
le
choix
de
retirer
des
zones
urbanisables
la
zone
1AU
«
Champ
de
l'Alouette
» d'une
superficie
de
1,46
ha.
Enfin,
bien
que
la
zone
2AU
(qui
est
dimensionnée
à 4,6
ha)
soit
décomptée
des
consommations,
en
réalité
l’urhanisation
de
cette
zone
nécessitera
de
réviser
le
document
d'urbanisme.
Elle
ne
peut
donc
pas
vraiment
être
considérée
comme
du
foncier
prêt
à
consommer. La
seule
réelle
extension
est
donc
la
zone
2AU
mais
n’est
pas
mobilisable.
10 La
prévision
de
400
logements
retenus
sur
la
base
du
PLH
de
2010
doit
être
d'avantage
argumentée,
au
regard
notamment
du
niveau
de
constructions
actuel.
Les
OAP
peuvent
être
plus
précises
dans
le dessin
et
les
perspectives
d'aménagement
urbain
proposées
pour
une
meilleure
compréhension
du
projet.
Le
calcul
du
point
mort
et
du
TCAM
(Taux
Croissance
Annuel
Moyen)
seront
ajoutés
pour
justifier
la production
de
logements.
La
prévision
de
logements
a
été
refaite
et
argumentée
sur
la
base
du
PEH
de
réalisation.
Les
OAP
dans
leur
partie
graphique
restent
volontairement
assez
simples,
car
à ce
stade
pré-
opérationnel
et
en
l'absence
de
connaissances
plus
approfondies
sur
le
contexte
(études
géotechniques,
études
de
sol
…)},
il
serait
dangereux
de
trop
détailler
ces
schémas
opposables
aux
tiers.
En
revanche,
des
principes
d'aménagement
plus
détaillés
figurent
au
niveau
de
la
partie
écrite
de
ces
OAP,
afin
de
garantir
une
certaine
qualité
d'aménagement. en
cours
Le
point
mort
calculé
est
de
20
logements/an,
la
croissance
démographique
(0,53
%)
nécessite
la
production
de
8
logements/an.
Le
total
est
donc
de
28
logements/an
soit
280
logements
entre
2020
et
2029.
Les
services
préfectoraux
ont
demandé
à
la
commune
d'Echillais
de
rattraper
retard
en
matière
de
production
de
son logements
sociaux.
180
logements
saciaux
doivent
être
produits
dans
les
10
ans.
Le
potentiel
de
logements,
hors
social
se
retrouverait
donc
limité
à
100
logements.
La
proportion
de
quasiment
deux
tiers
de
logements
sociaux
dans
la
production
totale
ne
parait
ni faisable,
ni soutenable
par
la commune.
L'objectif
étant
également
de
répartir
ces
logements,
dans
une
recherche
de
mixité
sociale,
et
non
pas
de
les
centraliser
sur
la
construction
neuve
au
sein
des
nouvelles
opérations,
craignant
alors
une
certaine
relégation
de
ces
quartiers.
La
proposition
de
ce
PLU
est
donc
d’adjoindre
au
chiffre
de
production
total
de
280
logements,
une
production
de
100
logements
sociaux
réalisés
dans
le
neuf.
Les
80
logements
sociaux
manquants
devant
être
réalisés
par
la
transformation/réhabilitation
de
logements
existants
en
logements
sociaux
(initiative
privée},
en
corrélation
avec
la
démarche
OPAH-
RU
et
les
incitations,
financières
notamment,
11 mises
en
place
par
la commune
à partir
de
cette
année. Cette
production
supplémentaire
de
100
logements
correspond
sensiblement
au
nombre
de
logements
projetés
sur
la
zone
2AU
(92
logements)
mais
qui
ne
sera
mobilisable
que
suite
à une
révision
du
PLU.
Cette
projection
(production
totale
de
380
logements)
semble
le seul
scénario
viable
pour
la
commune
et
elle
ne
remet
pas
en
cause
le
PADD.
Une
cartographie
présente
le contour
de
l'agglomération
existante.
Les
zones
de
la ZAC
qui
ne
sont
pas
construites
sont
intégrées
dans
l'agglomération
ce
qui
n'est
pas
approprié
à
la
situation
réelle,
La
délimitation
présentée
sur
cette
carte
ne
correspond
pas
à celle
proposée
en
page
20
du
RP
qui
résulte
d'un
travail
sur
la
mesure
de
la
densité
des
enveloppes
urbaines.
Le
RP
devra
préciser
les contours
de
l'agglomération.
Le
contour
de
l'agglomération
a
été
précisé.
Les
zones
non
construites
de
la ZAC
se situent
aujourd'hui
en
dents
creuses,
c'est
pourquoi,
elles
ont
été
intégrées
à
l'agglomération.
Le
site
classé
se
retrouve
en
zone
Nr,
en
zone
À
et
Ap
dans
le
zonage
du
PLU,
toutefois,
le
RP
ne
présente
aucune
justification
pour
le
zonage
À
enclavé
dans
la
zone
Ap.
En
effet,
il est
rappelé
qu'une
justification
doît
être
apportée
pour
lever
le
caractère
remarquable
d'un
espace.
Le
zonage
Ap
correspond
au
site
classé,
il aurait
pu
être
en
Ar.
La
traduction
règlementaire
dans
le
PLU
des
dispositions
relatives
aux
espaces
remarquables
devra
être
précisée
dans
le
RP.
Le
zonage
Ap
ne
doit
pas
être
assimilé
aux
espaces
remarquables
de
la
Loi
Littoral,
les
espaces
remarquables
de
la Loi
Littoral
sont
zonés
en
Nr.
Ces
espaces
remarquables
correspondent
à
ia partie
naturelle
du
site
classé.
La
partie
agricole
du
site
classé
a été
zoné
en
À
et
Ap.
Le
zonage
À a
été
intégré
initialement
à la demande
des
élus
et de
la CARO
pour
prendre
en
compte
les
projets
de
développement
de
deux
exploitations
agricoles.
Ils'agit
d'un
espace
non
naturel,
agricole,
sur
le
coteau
et
non
en
marais.
Ilserait
intéressant
de
fournir
une
carte
spécifique
indiquant
l'évolution
des
EBC
par
rapport
au
document
précédent.
À
été
rajouté
la
carte
issue
du
dossier
réalisé
pour
le
passage
devant
CDNPS
(Commission
des
Sites},
pour
l'évolution
des
EBC,
qui
a
reçu
un
avis
favorable.
12 Le
RP
évoque
de
façon
succincte
la capacité
d'accueil.
1l est
rappelé
que
la capacité
d'accueil
doit
prendre
en
compte,
non
seulement
la
préservation
des
espaces
naturels
et agricoles,
mais
aussi
la
capacité
suffisante
des
équipements
publics
pour
répondre
à
l'extension
de
l'urbanisation
envisagée.
Des
éléments
relatifs
à
la capacité
d'accueil
des
équipements
ont
été
ajoutés.
Le
RP
fait
référence
au
PPRN
appliqué
par
anticipation
en
date
du
28/10/2010
(arrêté
n°10-
2942)
alors
que
le PPRN
applicable
à ce
jour
est
celui
approuvé
le 21/03/2013
(arrêté
n°13-569)
qui
considère
le risque
submersion
marine
mais
également
le risque
mouvements
de
terrain
liés
à
la
présence
de
carrières
souterraines
abandonnées.
Réalisé
Page
5
du
RP
: les
données
sur
le climat
datent
de
14
ans
et
la rose
des
vents
de
plus
de
20
ans.
Ces
chiffres
auraient
pu
être
actualisés
pour
être
plus
en
rapport
avec
l'actualité
notamment
avec
le réchauffement
climatique.
Page
8 :
la carte
géologique
est
illisible
car
à trop
grande
échelle.
Page
33
: la carte
concernant
les
franges
urbaines
n'est
pas
suffisamment
lisible.
Pages
93-94
: les
articles
du
Code
sont
à
réactualiser Page
127 :
il est
indiqué
que
“le
village
senior
est
aujourd'hui
accupé
par
de
jeunes
ménages”,
aucune
explication
n'est
donnée
sur
ce
constat.
Ces
éléments
ont
été
complétés,
actualisés
ou
modifiés. La
carte
géologique
a été
zoomée.
Page
127
: ne
trouvant
pas
de
locataires
séniors
les
bailleurs
se sont
reportés
vers
les jeunes
ménages.
Remarques
sur
la mise
en
œuvre
du
PADD ;
Le
changement
de
destination
est
prévu
dans
le
PADD
mais
n'est
pas
repris
au
niveau
du
règlement.
La
règlementation
sur
le changement
de
destination
se
situe
page
7 du
règlement.
1lest
indiqué
"de
faire
de
Martrou
une
triple
porte
d'entrée
sur
le
grand
site",
cela
n'est
pas
repris
dans
le
document
graphique
du
zonage,
aucun
aménagement
paysager
où
autre
n'est
précisé
pouvant
mettre
en
œuvre
cette
action.
Les
données
connues
aujourd’hui
sur
le
projet
d'aménagement
touristique
des
abords
du
Pont
Transbordeur
ont
été
intégrées
à l'OAP.
IEétait
difficile
à ce
stade
du
projet
d’être
plus
précis.
13 il'est
prévu
de
densifier
en
autorisant
la
construction
de
petits
collectifs
(20
logements
à
l'ha}
pour
les
secteurs
en
extension.
H serait
nécessaire
de
retranscrire
cette
obligation
dans
le
règlement
pour
que
cette
densification
soit
réelle.
Cette
obligation
est
traduite
dans
les
OAP
correspondant
aux
gros
secteurs
non
bâtis,
sur
lesquels
cette
densification
est
possible,
Elle
est
opposable
et
réelle
sur
ces
secteurs
grâce
aux
OAP.
Par
ailleurs,
le
PADD
a
comme
objectif
de
rattraper
le
retard
de
production
de
logements
sociaux.
Il serait
nécessaire
d'imposer
un
pourcentage
de
logements
sociaux
attendus
par
opération,
Ha
été
rajouté
dans
le
règlement
du
U
et
du
AU
un
pourcentage
de
20%
de
LLS
pour
les
opérations
supérieures
à
10
logements.
Les
zones
d'activités
sont
intégrées
dans
l'objectif
3
du
PADD
"attractivité
:respectueuse.
de
son
environnement",
on
peut
penser
que
ce
développement
participe
de
l'abjectif
2
“le
développement
urbain
:vers
mixité
et
lien
social”
qui
apparait
plus
en
phase
avec
ce
type
de
développement.
Le
respect
de
l'environnement
n'est
par
ailleurs
pas
établi
sur
le
plan
règtementaire
(CAP...)
ou
alors
it
conviendrait
de
préciser
ce
qui
est
entendu
par
respect
de
l'environnement.
Le
règlement
des
zones
UX
et
AUX
le
prend
en
compte
dans
plusieurs
articles
du
règlement
(surfaces
non
imperméabilisées,
pluvial...).
De
plus
les
OAP,
pour
les
secteurs
de
développement,
traduisent
aussi
des
objectifs
environnementaux.
Une
des
actions
du
PADD
est
d'aménager
des
parkings
à vélos,
or,
ni
le
règlement,
ni
les
opérations
d'aménagement
ne
prévoient
ces
aménagements.
Cela
a été
rajouté
dans
l'OAP
transbordeur.
Le
PADD
préconise
la
protection
et
le
renforcement
de
la trame
verte
et
bleue,
or,
aucun
emplacement
réservé
ni autre
dispositif
est
destiné
à traduire
cette
action.
Plusieurs
outils
ont
été
mis
en
place
paur
la
protection
de
la
TVB,
Le
zonage
prend
en
compte
la
TVB
(zone
N,
linéaire
protégé
ou
à créer
au
titre
de
l'article
1151-23,
1113-1)
et
les
OAP
(OAP
paysage).
Remarques
sur
les
OAP
:
Les
schémas
des
OAP
sont
très
minimalistes,
de
plus,
elles
permettent
de
définir
les
conditions
d'aménagement
pour
assurer
la
prise
en
compte
des
qualités
architecturales,
urbaines
et
paysagères
des
espaces
notamment
les
entrées
de
ville.
Ce
choix
aurait
pu
être
fait
pour
répondre
au
PADD
où
il est
fait
mention
de
valoriser
la
porte
d'entrée
du
Martrou
sur
Echillais,
Les
OAP
dans
leur
partie
graphique
restent
assez
simples,
car
à
ce
stade
pré-opérationnel
et
en
l'absence
de
connaissances
plus
approfondies
sur
le
contexte
(études
géotechniques,
études
de
sol),
il serait
dangereux
de
trop
détailler
ces
schémas
opposables
aux
tiers.
en
revanche,
des
principes
d'aménagement
plus
détaillés
figurent
au
niveau
de
[a
partie
écrite
de
ces
OAP,
afin
de
garantir
une
certaine
qualité
d'aménagement.
14 On
ne
retrouve
pas
la
volonté
affichée
dans
le
PADD
{pageS)
de
relier
les
quartiers
et
les
lotissements
entre
eux.
Des
ER
(emplacements
réservés)
ont
été
mis
en
place
pour
notamment
relier
les
quartiers
entre
eux,
en
se
calant
sur
le
maillage
déjà
existant.
Dans
le
cadre
du
PLU,
une
étude
sur
un
schéma
de
liaisons
douces
a
été
établie,
faisant
l'état
des
lieux
de
l'existante,
à
partir
duquel
ont
été
tracés
les
emplacements
réservés
nécessaires
pour
créer
des
bouclages
et
des
liaisons
pensées
à
l'échelle
globale
de
l'agglomération
d'Echillais.
Les
articles
L151-6
et
L151-7
du
Code
de
l'urbanisme
relatifs
aux
OAP
ouvrent
sur
un
champ
d'application
possible
qui
n'apparait
exploité.
Ces
articles
offrent
de
nombreuses
possibilités,
qui,
pour
la
plupart,
ont
été
utilisées.
Page
18
:2
photos
sont
identiques
Modifié
Remarques
sur
le règlement :
Page
2
:il
est
indiqué
que
les
documents
graphiques
font
apparaitre
les
espaces
et
secteurs
contribuant
aux
continuités
écologiques
et
à
la
trame
verte
et
bleue,
or
le
document
graphique
ne
les
font
pas
expressément
apparaitre.
Le
règlement
fait apparaitre
la zone
N,
les
éléments
pratégés
au
titre
de
l'article
1151-23
et
L113-1
sont
constitutifs
de
la TVB.
Il s'agit
en
grande
partie
des
zones
N
et
Nr
qui
visent
à préserver
les éléments
de
la trame
verte
et
bleue
Aucune
disposition
du
règlement
n'impose
une
densité
minimale
dans
certains
secteurs
pour
réduire
l'étalement
urbain
comme
précisé
dans
le
PADD.
Les
densités
minimales
arrêtées
le
sont
sur
les
zones
AU
par
le
biais
des
OAP.
iEn'est
pas
fait
référence
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
dans
les
zones
touchées
par
ce
risque.
Le
PPR
est
une
SUP
(Servitude
d'Utilité
Publique).
!l s'impose
au
PLU
et s'applique
indépendamment
de
lui.
Le
règlement
du
PLU
n'a
pas
vocation
à rappeler
l'ensemble
des
autres
règlementations
qui
s'appliquent
sur
le
territoire
et
qui
sont
jointes
en
annexes
du
dossier. 15 Pour
les
clôtures,
aucune
prescription
n'est
prévue
pour
assurer
les
continuités
écologiques.
Le
règlement
indique
:"En
limite
d'espaces
naturels
ou
agricoles,
les
clôtures
devront
être
végétales
(haies
vives,
grillage
doublé
de
haies
vives,
barrières
en
bois...).
Les
haies
seront
constituées
par
des
plantations
d’essences
locales
variées
conformément
à
l'OAP
paysage"
Ceci
permet
de
d'assurer
les
continuités
écologiques.
De
plus,
ces
continuités
sont
prises
en
compte
par
le
biais
de
N,
1151-23,
L113-1
et
l'OAP
Paysage.
Pour
les
clôtures
et
leur
inscription
dans
les
continuités
écologiques,
un
panel
d'outils
complémentaires
a été
mis
en
place.
Zone
U
:article
US
:retirer
la
phrase
“les
volets
et
portes
pourront
être
couleur
sang
de
bœuf",
Supprimé
Zones
Ux
et
Aux
:il
est
prévu
un
recul
de
35m
pour
les
constructions
nouvelles
dans
les
zones
Ux
et
TAUX
par
rapport
à
l'ensemble
de
limites
de
zone.
Or,
cette
disposition
peut
s'avérer
contraignante
pour
certains
secteurs.
D'autant
que
les
OAP
ont
intégré
[a
dimension
paysagère
des
zones
d'activités.
Cela
a
été
inséré
dans
le
règlement,
en
UX
et
AUX. En
zone
UX,
lorsqu'une
limite
séparative
se
confond
avec
la
limite
d’une
zone
urbaine,
à
urbaniser
à
usage
d'habitation,
les
constructions
nouvelles
doivent
être
implantées
en
observant
un
retrait
d’au
moins
15
m
par
rapport
à cette
limite
de
zone.
En
secteur
UXa,
lorsqu'une
limite
séparative
se
confond
avec
la
limite
d’une
zone
urbaine,
à
urbaniser
à
usage
d'habitation,
les
constructions
nouvelles
doivent
être
implantées
en
observant
un
retrait
d'au
moins
35
m
par
rapport
à
cette
limite
de
zone.
Zone
N
:en
secteur
Nenr,
toute
construction
nouvelle
est
interdite.
il serait
utile
de
préciser
que
les
locaux
techniques
sont
autorisés.
Les
locaux
techniques
sont
autorisés
dans
le
règlement.
Zone
A:
- les
logements
nécessaires
à
l'activité
agricole
sant
considérés
comme
accessoires
à
l'exploitation
agricole.
Les
habitations
et les
logements
n'ont
pas
à être
autorisés
spécifiquement. - l'est
mentionné
que
les
annexes
devront
être
implantées
à moins
de
25m
des
bâtiments
agricoles.
Or,
en
application
de
la
loi
Littoral,
seuls
les
bâtiments
incompatibles
avec
les
zones
habitées
sont
admis
en
discontinuité
de
l'agglomération
ou
d'un
village.
Ils
ne
sont
pas
autorisés
spécifiquement.
Is
sont
autorisés
"sous
réserve",
Cette
condition
est
à
rappeler
dans
la
partie
réglementaire
pour
éviter
de
laisser
penser
que
les
habitations
des
agriculteurs
sont
autorisées
sans
condition.
De
toute
façon
les
projets
sont
dérogatoires
à
la
Loi
Littoral
et
donc
passent
en
commission.
16 La
zone
Ap
correspond
aux
espaces
remarquables,
or,
suivant
la
loi
littoral,
seuls
sont
admis
les
aménagements
légers
listés
par
Farticle
R121-5.
La
zone
Ap
ne
correspond
pas
aux
espaces
remarquables
mais
à la partie
agricole
du
site
classé.
Remarques
sur
le plan
de
zonage :
Une
zone
Um
à
l'auest
de
la
commune
n'a
pas
de
règlement,
ni
de
justification
dans
le
RP.
Réalisé
Un
secteur
en
bleu
foncé
au
nord-est
de
la
commune
{la
petite
cabane)
ne
correspond
à
aucune
couleur
du
zonage.
I s’agit
de
la
réserve
d’eau
de
Saint-Hippolyte,
elle
a
repris
la
couleur
de
la
zone
(Nr).
Remarques
sur
les
annexes
:
Le
zonage
d'assainissement
n'est
pas
joint
dans
l'annexe
sanitaire.
Cela
a
été
ajouté
(cartes
des
réseaux
et
du
zonage
d'assainissement).
La ZAC
doit
être
fournie
en
annexe
du
PLU
{article
R151-53
du
Code
de
l'urbanisme).
Elle
a
été
ajoutée.
Le
périmètre
des
secteurs
situés
au
voisinage
des
infrastructures
de
transports
terrestres
doit
être
joint
dans
les
annexes
et
non
dans
les
éléments
informatifs
(article
R151-53
du
Code
de
l'urbanisme).
H a
été
reporté
dans
la
bonne
chemise.
17 [
MRAe
Observation
Réponse
Le
résumé
non
technique
ne
reprend
pas
les
.|
Le
Résumé
Non
Technique
a été
complété.
principaux
éléments
du
projet
communal
ou
encore
de
l'explication
des
choix
retenus
{projet
démo,
conso
foncière,
etc.}.
Le
résumé
non
technique
devrait
être
amélioré
pour
rendre
le
dossier
accessible.
Les
développements
relatifs
au
diagnostic
et
à
Une
synthèse
des
enjeux
environnementaux
l'analyse
de
l'état
initial
de
l'environnement
sont
accompagnée
d'une
carte
illustrative
a été
conclus
par
des
synthèses
partielles
pour
chaque
ajoutée
thématique
abordée.
L'ajout
d'une
synthèse
générale
de
ces
2
parties,
ainsi
que
d'une
carte
de
synthèse
reprenant
les
principaux
enjeux
soulevés,
améliorerait
la
mise
en
perspective
du
projet
de
territoire.
Certaines
légendes
sont
absentes
ou
illisibles,
Réalisé
par
exemple,
en
pages
10,
64
et
75
du
RP.
Certaines
références
règlementaires
de
Ja
Réalisé
légende
du
règlement
graphique
sont
erronées
et
doivent
être
corrigées.
Ainsi,
l'article
relatif
à
la
protection
des
sites
naturels
est
le
1151-23
du
Code
de
l'urbanisme
(et
non
L-23),
et
l'article
relatif
aux
emplacements
réservés
est
le
L151-41
{et
non
1151-23),
Un
indicateur
relatif
à
la
population
communale
|
L'indicateur
population
a
été
ajouté.
(nbre
d'habitants}
devrait
néanmoins
être
intégré
pour
analyser
la
cohérence
entre
la
croissance
démographique
projetée
et
celle
réellement
constatée,
Afin
d'améliorer
l'opérationnalité
du
système
d'indicateurs,
la
MRAe
recommande
de
préciser
la
fréquence
d'actualisation
des
données
en
intégrant
la
disponibilité
réelle
des
données,
particulièrement
pour
les
données
issues
du
recensement
agricole
disponibles
tous
les
10
ans
environ.
18 Zones
humides
:
-1e
Rp
comprend
une
carte
indiquant
la
"potentialité
de
zones
humides"{page
41).
Le
RP
devrait
être
complété
par
quelques
explications
relatives,
notamment,
aux
méthodes
de
construction
de
cette
carte.
La
MRAe
recommande
d'ajouter,
un
zoom
au
niveau
du
bourg
afin
de
conforter
l'évaluation
de
la prise
en
compte
de
cet enjeu
dans
la suite
du
document. - la carte
de
synthèse
des
enjeux
environnementaux
(page
46)
ne
semble
pas
intégrer
les
informations
issues
de
la carte
des
potentielles
zones
humides.
- fa MRAe
recommande
donc
d'ajouter
dans
la
carte
de
synthèse
les
principales
zones
humides
identifiées
précédemment.
Le
RP
a été
complété
et
prend
en
compte
l'étude
à l'échelle
de
la
CARO
(inventaire
ZH).
Les
éléments
fournis
par
la
CARO
ont
été
intégrés
au
diagnostic
et
sur
le
plan
de
zonage;
le
diagnostic
de
la
trame
verte
et
bleue
a
intégré
ces
nouvelles
données.
La
Carte
page
46
n'est
pas
une
carte
de
synthèse
mais
bien
une
carte
de
la
TVB,
qui
n'est
pas
forcément
en
lien
avec
les
ZH.
Ce
n'est
d'ailleurs
qu'une
pré
localisation.
Le
Bureau
d'études
eau-
méga
est
intervenu
sur
toutes
les
zones
accessibles
pour
s'assurer
de
leur
caractère
non
humide...
Le
projet
ne
comporte
aucune
mention
d'un
projet
démographique.
Le
seul
objectif
fixé
est
la
construction
de
400
logements
d'ici
2030.
La
MRAe
considère
ainsi
que
la
présentation
du
projet
est
lacunaire,
et
doit
être
complétée.
Réponse
déjà
faite
dans
la
partie
DDTM.
Le
RP
indique
(page
224)
que
pour
la
construction
de
ces
400
logements,
la
consommation
foncière
de
24,5
ha
en
densification
et
extension.
Pourtant,
le
dossier
indique,
dans
la
même
page
que
"la
commune
consommera
donc
pour
les
10
ans
à venir
16,5
ha
pour
l'habitat
en
densification
et
en
extension",
La
MRAe
constate
par
ailleurs
que
la
somme
des
surfaces
des
zones
à
urbaniser
{page
228)
représente
à elle
seule
23,2
ha
soit
une
consommation
totale
d'espaces
de
31,9
ha.
Cette
incohérence
doit
être
levée.
À été
corrigé
19 Pour
les
activités
économiques,
la
consommation
foncière
dans
les
10
prochaines
années
serait
presque
2 fois
supérieure
à celle
des
10
dernières
années
(10
ha
vers
5,8
ha)
(page
226).
Afin
d'expliquer
la
forte
augmentation
des
surfaces
foncières
à vacation
économique
dans
le
projet
de
PLU,
la
MRAe
recommande
d'intégrer
des
explication
sur
la
stratégie
foncière
déclinée
à
l'échelle
intercommunale
afin
de
permettre
d'appréhender
pourquoi
Echillais
a vocation
à
accueillir
des
activités
économiques
à
un
rythme
plus
important
que
celui
constaté
dans
les
années
passées.
Réponse
déjà
faite
dans
la
partie
DDTM.
La
MRAe
recommande
de
modifier
l'OAP
"l'Houmée"
afin
de
préconiser
également
une
haie
multi
strate
pour
l'interface
1AUX/U.
Rajouté.
Par
ailleurs,
l'évaluation
des
incidences
environnementales
des
zones
à urbaniser
(AU)
est
succincte
(page
239),
Elle
ne
comporte
aucune
description
des
milieux
naturels
ou
agricoles
actuellement
présents
sur
ces
sites.
L'évaluation
précise
des
incidences
est
donc
impossible,
mise
à
part
pour
les
zones
humides.
La
MRAe
recommande
donc
d'intégrer
une
description
sommaire
des
secteurs
proposés
en
ouverture
à l'urbanisation
et
de
formellement
lier
cette
description
au
parti
d'aménagement
proposé
dans
les
OAP.
Une
présentation
pour
chacune
des
zones
AU
des
zones
a été
ajoutée.
20 Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
:avis
favorable
sous
réserve
Observation
Réponse
Le
tracé
de
la
zone
N/LAUXa
sur
le
site
Pimale
2
est
à reprendre
pour
que
la
limite
de
la
zone
N
corresponde
effectivement
à
la
bande
inconstructible
de
75
m
loi
Barnier,
et
que
l'OAP
sur
ce
secteur
soit
également
modifiée
en
fonction.
Modifié
Que
la
règle
concernant
la
marge
de
recul
inconstructible
dans
les
zones
d'activités
soit
rédigée
de
manière
à ne
s'appliquer
que
par
rapport
aux
quartiers
d'habitations,
et
non
pas
par
rapport
aux
secteurs
agricoles,
naturels
et
urbanisés.
Modifié
Que
cette
marge
de
recul
inconstructible
par
rapport
aux
quartiers
d'habitations
dans
les
zones
d'activités
soit
portée
à 35m
pour
la
zone
1AUXa
Pimale
et
à 15m
pour
la
zone
LAUX
l'Houmée
2 et
que
ces
marges
de
recul
soient
indiquées
dans
les
GAP
respectives
de
ces
zones.
Modifié
ilest
également
possible
dans
les
CAP
des
zones
d'activités
{ou
dans
ies
futurs
permis
d'aménager)
d'instaurer
un
principe
de
gradation
des
hauteurs
par
rapport
aux
limites
des
zones.
Il est
plus
pertinent
de
réglementer
cela
à
l'occasion
du
PA.
L'OAP
“Pimale
2"
:que
soient
précisées
que
les
marges
de
recul
inconstructibles
ne
doivent
être
en
aucun
cas
utilisées
à
des
fins
de
stockage,
expositions
commerciales,
etc.
Ces
espaces
doivent
être
traités
en
pleine
terre
et
ont
pour
vocation
de
gérer
les
eaux
pluviales
à ciel
ouvert
au
sein
d'un
espace
paysagé
de
qualité,
sur
lequel
un
cheminement
piéton
sera
aménagé.
Aucune
base
légale
ne
permet
de
réglementer
les
stockages
et
expositions
commerciales
dans
le
Code
de
l'urbanisme.
Par
contre,
la
règle
sur
le
fait
de
traiter
cela
en
pleine
terre
a été
ajoutée.
1l faut
corriger
l'ensemble
des
mentions
en
précisant
"terrain
de
petit
passage
des
gens
du
voyage"
et
pas
«
aire
d'accueil
de
passage
».
Modifié 21 [La
zone
TAU
Terres
du
pigeonnier
est
considérée
comme
étant
en
extension
urbaine,
alors
qu'il
ne
serait
pas
choquant
de
la
faire
apparaitre
en
densification,
Modifié
Il est
conseillé
à la
commune
de
mieux
expliquer
le
projet
communal,
en
faisant
apparaitre
plus
lisiblement
:
- la
durée
(horizon
15
ans}
sur
laquelle
ta
commune
a souhaité
réfléchir
son
développement
et
a
programmé
ses
ouvertures
à
l'urbanisation
- le
taux
de
croissance
annuel
moyen
envisagé
- le
calcul
du
paint
mort
Le
gabarit
du
PLU
est
calculé
sur
10
ans.
Le
reste
a
été
ajouté.
Il serait
intéressant
de
montrer
sur
une
carte
les
sites
retirés
de
tout
projet
d'urbanisation
:le
secteur
nord
du
Fief
du
moine,
l'ouest
du
terrain
champ
de
la
Pouline..
La
comparaison
ancien
PLU
/ nouveau
PLU
se
retrouve
dans
le
tableau
des
surfaces
comparées.
Dans
ia
partie
justification
sur
les
vocations
économiques,
il pourrait
être
plus
clairement
expliqué
que
les
zones
aujourd'hui
dédiées
sont
plus
restreintes
que
dans
l'ancien
PLU
:
diminution
de
la
zone
“champ
de
la
Poutine"
par
classement
en
N
de
Ja
bande
loi
Barnier,
diminution
de
l'emprise
sur
le
secteur
de
l'Houmée..
Cela
a
été
modifié
et
se
retrouve
dans
le
tableau
des
surfaces:
28,6
ha
pour
l'ancien
PLU
contre
7,3
dans
le
nouveau.
La
partie
6.2
concernant
les
choix
de
modération
de
la
consommation
des
espaces
pour
les
équipements,
pourrait
être
complétée.
En
effet,
comme
expliqué
à
plusieurs
reprises,
les
4,8
ha
de
la
zone
ZAUt
dédiée
au
projet
de
requalification
des
abords
du
Pont
Transbordeur
ne
sont
pas
de
l'artificialisation
des
sols.
Le
projet
consiste
à requalifier
un
délaissé
routier,
qui
accueillera
du
stationnement
et
la
construction
d'un
centre
d'interprétation,
et
seulement
une
partie
d'un
espace
agricole
sera
utilisée
pour
accueillir
un
secteur
de
stationnement
à
long
terme.
il
est
également
important
de
préciser
que
l'ensemble
du
site
était
prévu
dans
le
précédent
PLU
en
NI.
Le
RP
indique:
"La
superficie
nécessaire
en
extension
pour
la
réalisation
du
projet
de
valorisation
du
Pont
Transbordeur
est
de
4,8
ha.
Néanmoins,
il est
important
de
signifier
que
ces
surfaces
sont
aujourd’hui
en
grande
partie
des
délaissés,
n'ayant
aucune
vocation
agricole",
Ce
paragraphe
a été
compiété.
Le
PLU
actuel
ne
se
fait
en
fonction
de
l'ancien
PLU,
en
ce
qui
concerne
le
zonage,
mais
en
fonction
des
besoins.
Il'est
toutefois
important
d'insister
sur
le
fait
que
ces
emprises
sont,
dans
leur
grande
majorité,
des
délaissés
de
voirie
qui
seront
réhabilités.
22 Un
effort
particulier
a
été
réalisé
pour
classer
en
EBC
ou
repérer
les
trames
de
haies
les
plus
intéressantes.
Les
données
pourront
être
complétées
par
l'étude
CARO
en
cours
sur
l'inventaire
des
zones
humides
et
des
haies
{données
disponibles
début
octabre).
Inventaire
ZH
rajouté.
ilest
pourtant
dommage
de
ne
pas
trouver
dans
le
RP
de
cartes
spécifiques
isolant
les
EBC
et
les
repérages
au
titre
du
1151-23
du
Code
de
l'urbanisme,
permettant
un
repérage
plus
facile
que
sur
le
zonage
en
couleur.
Carte
rajoutée.
Une
carte
comparative
permettant
de
repérer
les
mouvements
d'EBC
avec
l'ancien
document
aurait
été
également
intéressante.
À
été
rajouté
la
carte
issue
du
dossier
réalisé
pour
le
passage
devant
CDNPS
{Commission
des
Sites},
pour
l'évolution
des
EBC,
qui
a
reçu
un
avis
favorable.
Comme
précisé
en
réunion
PPA,
il est
conseillé
de
ne
pas
inscrire
en
EBC
l'alignement
de
platanes
le
long
du
canal
de
la
Bridoire.
En
effet,
au
regard
de
l'état
sanitaire
et
des
nécessités
de
coupes
et
d'abattages,
un
repérage
comme
alignement
remarquable
au
titre
de
l'article
1151-23
du
Code
de
l'urbanisme
serait
plus
approprié
car
une
compensation
ne
serait
pas
exigée.
Cet
EBC
a été
présenté
tel
quel
à la
CDNPS.
S'il
était
supprimé
cela
ne
correspondrait
plus
à ce
qui
a été
présenté,
Dans
l'OAP
"Terres
du
pigeonnier",
il serait
intéressant
de
repérer
sur
le
schéma
l'alignement
de
fruitiers
présents
sur
le
site
pour
les
intégrer
dans
le
projet
futur
(décaler
légèrement
l'axe
de
la
voie
prévue).
Modifié
Les
principes
de
Trame
Verte
et
Bleue
à l'échelle
du
bourg
n'apparaissent
pas.
Le
diagnostic
a été
complété
par
une
partie
sur
la
nature
en
ville
et
montre
que
celle-ci
sur
la
commune
d'Echillais
a surtout
un
rôle
de
cadre
de
vie
et
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
mais
que
l'intérêt
écologique
est
très
peu
important.
Le
caractère
de
"cité-jardin”,
pointé
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
a créé
ces
espaces
de
circulations
écologiques
grâce
à
l'aménagement
des
parcelles
construites
et
à la
forme
urbaine.
23 Une
illustration
même
schématique
permettrait
de
rappeler
les
objectifs
de
maintien
et
de
restauration
des
continuités
écologiques.
Rajouté
Les
secteurs
fragiles
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
ne
sont
pas
identifiés,
des
espaces
à
restaurer
pourraient
être
localisés
pour
pouvoir
y accorder
une
attention
particulière,
Une
carte
a été
rajoutée
mais
des
carences
ne
sont
pas
apparues.
Article
8
du
règlement
:“toute
voie
nouvelle
doit
être
adaptée
à
[a
morphologie
du
terrain
d'implantation
de
la
construction,
en
cohérence
avec
la
trame
viaire
environnante
et
en
évitant
[a
création
d'impasses",
il faudrait
ajouter
:"si
des
impasses
sont
créées,
elles
ne
seront
pas
collectées
par
les
véhicules
de
ramassage
des
déchets
ménagers.
Chaque
projet
d'aménagement
d'ensemble
doit
être
concerté
avec
le
service
Gestion
des
déchets
de
la
CARO
pour
pouvoir
définir
en
amont
les
modalités
de
collecte",
Aucune
base
légale
issue
du
Code
de
l'urbanisme
ne
permet
de
réglementer
ce
qui
est
demandé.
OAP,
page
11
"dispositifs,
matériaux
et
respect
de
l'environnement"
:supprimer
la
fin
du
1er
paragraphe
et
la
mention
"ordures"
et
supprimer
le
dernier
paragraphe
et
le
remplacer
par
:"les
futures
opérations
doivent
être
conçues
en
concertation
avec
la
CARO,
autorité
compétente
en
matière
de
gestion
de
déchets.
La
CARO
proposera
les
modalités
de
collecte
les
plus
appropriées
à chaque
opération
{organisation
de
points
de
collecte
ou
non,
espaces
de
regroupement
des
bacs..}".
Aucune
base
légale
issue
du
Code
de
l'urbanisme
ne
permet
de
réglementer
ce
qui
est
demandé.
Article
R423-50
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
Zones
humides
:les
données
seront
validées
par
la
commune
en
conseil
municipal
de
septembre,
devront
être
intégrées
au
PLU
pour
renforcer
les
parties
dédiées
dans
le
RP
(page
41).
Les
cartes
ont
été
modifiées
et
le
rapport
complet
sur
les
ZH
a été
annexé,
24 “Dans
le cadre
du
PLU
d'Echillais,
il est préconisé
d'établir
les
mesures
et règles
suivantes
:
- identifier
au
titre
de
l'article
L123-1-5
1I}-2°
les
fossés
stratégiques
présents
sur
la
commune,
pour
y interdire
toute forme
d'obstruction,
et
exiger
une
autorisation
préalable
de
la commune
pour
toute
déviation
ou
busage
{qui par
ailleurs
devra
rester
exceptionnel)
- établir
une
zone
de
non
aedificandi
de
2
à 5m
de part
et d'autre
des fossés
et canaux
- concernant
les fossés
stratégiques
pour
l'évacuation
des
eaux
et dont
l'urbanisation
à
engendré
une
"privatisation",
positionner
un
emplacement
réservé
au
titre
de l'article
L123-1-
5.V afin
que
la
commune
puisse
se
porter
acquéreur
d'une
bande
de
terrain
comprenant
le
fossé
et ses
ahords
(RP
page
94)"
La carte
illustrant
ces
propos
n'identifie
pas
les
"fossés
stratégiques",
ni
les
continuités
à
envisager
pour
une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales.
Non
effectué
: les
possibilités
réglementaires
développées
sont
mises
en
œuvre
seulement
si
ces
canaux
et
leurs
ripisylves
sont
connus.
Souvent,
c'est
l'étude
ZH
qui
donne
ces
informations.
Les
mesures
ne semblent
pas
avoir été
déclinées
dans
les
documents
règlementaires,
Pour
information,
il est
nécessaire
de
reprendre
cette
rédaction
en
utilisant
la recodification
du
Code
de
l'urbanisme.
Non
effectué
: les
possibilités
réglementaires
développées
sont
mises
en
œuvre
seulement
si
ces
canaux
et
leurs
ripisylves
sont
connus.
Souvent,
c’est
l'étude
ZH
qui
donne
ces
informations.
Dans
le
règlement,
l'article
5.3
“dispositifs
de
production
et
d'économie
d'énergie
et
autres
éléments
techniques"
doit
être
précisé,
en
effet,
la
phrase
:
“les équipements
techniques
liés à la gestion
énergétique
(citernes
à gaz,
pompes
à chaleur,
climatiseur...)
et à la retenue
des
eaux
pluviales
{cuve
de
récupération
des
eaux...)
ne
devront
pas
apparaître
directement
à la vue
depuis
l'espace
public"
=>
doit
être
corrigée
pour
exclure
de
cette
règle
la gestion
du
pluvial
par
des
techniques
dites
alternatives
{noues,
puisards..)
qui
peuvent
être
visibles
du
domaine
public.
Rajouté
25 L'article
9.3
“eaux
pluviales
et
de
ruissellement"
peut
être
complété
par
la
mention
suivante
:
“par
principe,
tous
les
projets
de
construction
et
tout
aménagement
entrainant
une
imperméabilisation
des
sols
{constructions,
voies,
cheminements,
parkings.)
ne
doivent
pas
augmenter
le
débit
de
fuite
du
terrain
naturel
existant.
À
ce
titre
dérogatoire,
en
cas
d'impossibilité
de
conserver
les
eaux
pluviales
sur
la
parcelle
(manque
de
place,
nature
des
sols...),
un
rejet
régulé
pourra
être
autorisé
dans
le
réseau
collecteur
ou
sur
le
domaine
public
par
l'autorité
compétente.
Ainsi
tout
projet
devra
faire
l'objet
d'une
autorisation
délivrée
par
le
service
compétent
de
la
CARO
en
adéquation
avec
les
prescriptions
figurant
dans
le
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
en
vigueur.
Le
rejet
des
eaux
pluviales
est
strictement
interdit
dans
le
réseau
d'eaux
usées
lorsque
celui-ci existe”.
La
partie
en
marron
a été
ajoutée.
Le
reste
ne
l’a
pas
été
car
aucune
base
légale
issue
du
Code
de
l'urbanisme
ne
permet
de
réglementer
ce
qui
est
demandé.
Il pourrait
être
intéressant
de
compléter
l'article
9
(défense
incendie]
par
:
“tout
projet
d'aménagement
doit
répondre
au
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(RDDECI)
en
vigueur".
Aucune
base
légale
issue
du
Code
de
l'urbanisme
ne
permet
de
réglementer
ce
qui
est
demandé.
Dans
les
OAP
écrites
communes
à toutes
les
zones
de
développement
urbain
{page
11),
concernant
le
point
"dispositif
de
récupération
des
eaux
de
pluie”,
il est
nécessaire
d'ajouter
:
"tout
projet
devra
faire
l'objet
d'une
autorisation
délivrée
par
le
service
compétent
de
la
CARO,
en
adéquation
avec
les
prescriptions
figurant
dans
le
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
en
vigueur”,
Aucune
base
tégale
issue
du
Code
de
l'urbanisme
ne
permet
de
réglementer
ce
qui
est
demandé.
Remarques
sur
le
règlement
:
Le
règlement
interdit
les
fenêtres
plus
hautes
que
larges.
Une
dérogation
pourrait
être
instaurée
si
celles-ci
ne
se
trouvent
pas
en
façade
principale
de
l'habitation.
L'interdiction
des
percements
plus
larges
que
hauts
a
été
supprimée
du
U
et
laissée
pour
le
Up
(s'ils
sont
visibles
de
l’espace
public).
Légende
zonage
: le
Um
n'est
pas
légendé.
Rajouté
26 Le
règlement
du
Up
interdit
les
vérandas.
Afin
de
permettre
le
projet
de
verrière
sur
le
presbytère,
ikserait
souhaitable
que
soit
précisé
une
dérogation
pour
les
bâtiments
publics
et
d'intérêt
collectif
{constructions
et
réhabilitations).
Rajouté
De
manière
générale,
dans
les
articles
1,2
et
3,
il
faudrait
interdire
les
destinations
et
sous-
destinations
interdites.
Par
déduction,
celles
qui
ne
sont
pas
autorisées,
sont
donc
interdites.
il faudrait
par
ailleurs
s'intéresser
aux
types
d'occupation
du
sol
autorisés
où
interdits
:
construction
nouvelle,
extension,
changement
de
destination,
installations...
Tout
ce
qui
n'est
pas
interdit,
est
autorisé.
Concernant
le
Uxb,
il est
essentiel
de
compléter
l'article
2 interdictions
:"les
constructions
nouvelles,
à
l'exception
de
l'ensemble
des
équipements
et
aménagements
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
équipements
publics".
Ilest
décidé
de
ne
pas
modifier
cela
pour
respecter
la
Loi
Littoral.
Peut
être,
ultérieurement,
une
déclaration
de
projet
sera-t-
elle
suffisante
?
Concernant
le
secteur
Ngv,
l'article
3
doit
être
modifié
:"l'accueil
des
gens
du
voyage
est
autorisé
sous
réserve
de
constituer
un
terrain
de
petit
passage".
Modifié 27 Direction
de
l'Environnement
et
de
la
Mobilité
:avis
favorable
sous
réserve
Observation
Réponse
Pour
les
accès
le
long
des
routes
départementales,
hors
agglomération,
il
conviendrait
de
pouvoir
exiger
un
recul
minimum
de
4
m
des
portails,
par
rapport
à
l'alignement,
afin
de
permettre
le
stockage
des
véhicules
en
dehors
du
domaine
public
routier.
L'ouverture
de
ces
portails
devra
se
faire
vers
les
propriétés
privées
sinon
leur
recul
devra
être
augmenté
de
leur
déploiement.
Règle
modifiée:
«
Des
clôtures
ou
portails
en
retrait
de
l'alignement,
par
rapport
à
la
voie,
pourront
être
acceptés
ou
imposés
pour
des
raisons
de
sécurité.
Dans
ce
cas,
l'ouverture
des
portails
devra
se
faire
en
direction
de
l'unité
foncière
et
non
en
direction
de
la
voirie,
»
I conviendrait
d'autoriser
dans
le
règlement
de
toutes
les
zones,
les
travaux
d'aménagement
d'infrastructures
routières
ainsi
que
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
quiy
sont
liés
à condition
de
ne
pas
compromettre
l'aménagement
du
reste
de
la
zone.
Ils
ne
sont
pas
interdits.
Dans
le
RP
(page
82),
la
phrase
"dans
la
commune
d'Echillais,
la
RD733
provoque
des
nuisances
sonores"
pourrait
être
remplacée
par
la
phrase
"dans
la
commune
d ‘Echillais,
la
RD733
peut
être
source
de
nuisances
sonores".
Modifié
:"provoque"
a été
remplacé
par
“peut
être
source
de"
Page
184
du
RP,
le
chapitre
12
titré
"un
réseau
de
déplacement
local
constitué
de
RD
de
petit
gabarit
et
de
voies
communales"
illustré
par
un
zoom
sur
le
réseau
routier
d'Echillais
(source
Géoportail)
ne
fait
pas
du
tout
référence
au
contournement
routier
d'Echillais.
En
conséquence,
il semble
nécessaire
de
revoir
la
rédaction
de
ce
chapitre
et
actualiser
le
z00m
pour
tenir
compte
de
cet
important
axe
routier.
Pour
information,
certaines
routes
départementales
sont
en
cours
de
déclassement
{cf.
plan
ci-joint).
Modifié
Le
département
est
défavorable
à la
création
d'un
nouvel
accès
sur
la
RD
733E1
pour
desservir
la
zone
"l'Houmée
2",
Celle-ci
devra
être
exclusivement
desservie
par
l'accès
sécurisé
desservant
la
zone
de
"l'Houmée
1",
Cet
accès
sera
accessible
via
la
voirie
interne,
OAP
modifiée
suivant
les
préconisatians.
28 Pour
accéder
à
l'aire
de
covoiturage,
les
usagers
doivent
emprunter
une
voie
privée
appartenant
au
département.
Dans
ce
cadre,
il serait
nécessaire
de
procéder
au
classement
du
tronçon
de
cette
voie
situé
entre
l'accès
de
l'aire
de
covoiturage
et
la
rue
de
la
Pouline
dans
le
domaine
public
communal.
Cette
remarque
n’a
pas
de
lien
avec
le
PLU.
La
zone
1AU
riveraine
du
contournement
routier
d'Echillais
et
de
la
voie
communale
dénommée
“rue
du
Champ
de
l'Alouette"“
fait
l'objet
de
l'OAP
“Champ
de
l'Alouette”
(page
23
OAP).
Cette
zone
devra
être
exclusivement
desservie
par
la
voie
communale.
Aucun
accès
sur
le
contournement
routier
ne
sera
autorisé.
OAP
supprimée.
Le
département
émet
un
avis
défavorable
à
l'emplacement
réservé
n°1
pour
des
raisons
de
sécurité,
ER
supprimé.
Le
Canseil
Général
émet
un
avis
défavorable
aux
emplacements
réservés
n°20
et
21
tels
que
projetés
dans
le
plan
de
zonage
(les
cheminements
doivent
être
créés
à plus
de
4m
de
ta
chaussée
ou
qu'il
y ait
un
dispositif
pour
séparer
les flux).
Ces
ER
ont
été
élargis
à environ
10
mètres
chacun.
Dans
le
PADD,
il est
à
noter
que
l'objectif
3 Î
crientation
2
intitulé
“protéger
et
renforcer
la
trame
verte
et
bleue”
(page
7)
pourrait
être
en
contradiction
avec
l'OAP
B-6
"OAP
de
la
zone
AUt
du
site
du
Transbordeur"
sur
la
partie
bordant
la
Charente
{zone
naturelle
d'environ
150
m
entre
le
bout
de
l'ancien
pont
à marée
levant
et
l'ancienne
route
goudronnée)
(page
30).
Le
zonage
AUt
et
l'OAP
ont
été
rectifiés.
Aussi,
l'extension
d'une
zone
AU
au
détriment
de
la
zone
Np
actuelle
:
intègre
un
projet
d'aménagement
touristique
de
valorisation
du
Pont
Transbordeur.
Le
Département
n'a
pas
connaissance
du
projet
défini
auquel
il est
fait
référence
dans
les
mesures
d'évitement
(page
239)
du
RP
Interrompt
la
continuité
de
la
berge
sud
de
la
Charente,
intégrant
la
Trame
Verte
et
Bleue
29 définie
au
schéma
régional
de
cohérence
F
écologique.
Le
secteur
est
identifié
en
corridor
écologique
d'importance
régionale
à préserver
ou
remettre
en
état,
avec
risque
de
fragmentation. N'évalue
pas
globalement
le
cumul
des
aménagements
potentiels
liés
au
projet
sur
les
berges
Nord
et
Sud
du
secteur
du
Pont
Fransbordeur Poinçonne
la
zone
spéciale
de
conservation
directive
habitats,
la
zone
de
protection
spéciale
directive
aiseaux
du
site
Natura
2000
basse
vallée
de
la
Charente
(FR5400430),
donc
désignées
d'intérêt
naturel,
pour
une
destination
"commerce
et
activité
de
service"
et
“équipement
d'intérêt
collectif
et services
publics",
soit
un
secteur
durablement
aménageable.
|] s'agit
d'une
perte
de
surface
|"
compensée
pour
le
site
Natura
2000
Le
projet
porté
par
la
CARO
doit
être
partagé
avec
les
services
du
département
et
pourrait
s'inscrire
dans
une
zone
AUt
restreinte
au
nord
de
la
limite
du
revêtement
goudronné
de
l'ancienne
route
du
pont
à travée
levante.
30
SSC6QE 4 - (COL:) sa2n 0010€ 1G3S Chambre
d'agriculture
:avis
favorable
sous
réserve
Observation
Réponse
La
zone
1AUXa
au
"champ
de
la
Pouline"
est
dédiée
au
développement
économique.
L'ensemble
du
foncier
en
propriété
de
la
collectivité
nécessite
d'être
classé
en
zone
de
développement
économique
afin
d'optimiser
ce
foncier,
et
ne
pas
avoir
par
ailleurs
d'autres
effets
sur
des
surfaces
complémentaires
à
trouver
pour
remplacer
les
surfaces
classées
en
zone
N
de
ce
foncier.
Le
foncier
appartenant
à la
CARO
est
zoné
pour
être
dévolu
au
développement
économique.
La
zone
2AU
au
"Fief
du
moine"
représente
une
surface
de
5,9
ha.
Cette
zone
constitue
une
réserve
foncière
à
long
terme.
Il
ne
nous
semble
pas
opportun
de
créer
cette
zone
ZAU.
Nous
proposons
son
reclassement
en
zone
A.
La
zone
2 AU
est
maintenue,
elle
n’est
pas
mobilisable
de
suite
et
nécessitera
une
révision
pour
l'être.
Son
maintien
a notamment
permis
de faire
réaliser
par
l’aménageur
de
la ZAC
de
la
Tourasse
des
accès
en
attente.
Cette
zone
étant
l'extension
logique
de
l'urbanisation.
Concernant
le
règlement:
la
limitation
de
la
hauteur
des
constructions
agricoles
à 9
m
est
limitative.
Certains
bâtiments
peuvent
avoir
des
faitages
atteignant
11
m,
sous
réserve
d'être
justifiés.
La limitation
pour
des
raisons
de
cônes
paysagers
nécessite
d'être
précisée
dans
le
règlement
afin
d'avoir
une
traduction
claire
et
simple
pour
tous
les
pétitionnaires
qui
voudraient
construire
en
zone
À,
et
pas
en
zone
Ab.
La
règle
de
9 m
de
hauteur
a été
remplacée
par
11
mètres.
31 Modifications
liées
à l'enquête
publique
Observation
Réponse
Messieurs
Campioni
et
De
La
Taste
(société
Carrières
du
Sud-Ouest)
:
La
société
Les
Carrières
du
Sud-Ouest
explaite
une
carrière
en
activité
sur
le
site
les
Brandes
du
Château.
Ces
messieurs
demandent
l'extension
de
la
zone
Ac
car
les
réserves
actuelles
permettent
d'envisager
une
exploitation
pour
seulement
7
ans.
Par
ailleurs,
ils
s'interrogent
sur
l'EBC
prévu
sur
le
site
de
la
carrière.
Leur
seule
obligation
est
une
remise
en
état
initial
à savoir
:
livraison
d'une
terre
agricole
pour
une
remise
en
culture.
Il s’agit
du
choix
de
la
commune
de
ne
pas
accorder
cette
extension
afin
de
privilégier
les
boisements
autour
du
centre
multifilières
pour
améliorer
l'esthétique
de
la
zone,
L'EBC
ne
sera
pas
à
la
charge
du
carrier.
Ce
point
avait
déjà
été
clarifié
dans
la
délihération
du
Conseil
Municipal
du
10/05/2018.
Les
différents
plans
(zonage
et
OAP)
ont
été
mis
en
cohérence,
Messieurs
Azevedo
et
Gaste
{société
DECONS
NORD}
:
La
société
DECONS
exploite
un
centre
de
collecte,
recyclage,
valorisation
de
déchets
fers,
métaux.
ICPE
(cf.
pages
79
à 81
du
RP)
Ces
messieurs
signalent
la
non
prise
en
compte
de
leur
activité
dans
le
plan
de
zonage
du
PLU,
Le
zonage
proposé
en
zone
À
est
inapproprié.
Pour
assurer
la
pérennité
de
cette
activité,
un
zonage
spécifique
Ux
a été
mis
en
place.
Néanmoins,
afin
de
respecter
la
réglementation
de
la
Loi
Littoral
sur
l'urbanisation
en
continuité
de
l'agglomération
existante,
il est
impossible
d'autoriser
des
constructions
nouvelles
sur
ce
secteur,
Ce
zonage
permettra
de
prendre
en
compte
l'existant.
M
et
Mme
Brard
:
Ils demandent
que
leur parcelle
cadastrée
n°38
sise
rue
du
Bois
Rond
soit
incorporée
dans
la
zone
U
car
tous
les
réseaux
sont
existants.
Le
fait
que
le
propriétaire
ait
un
projet
de
constructibilité
ou
de
vente
de
son
terrain
et
la
présence
de
réseaux
ne
sont
pas
des
arguments
recevables
pour
faire
évoluer
le
zonage.
Il s’agit
d'arguments
d'intérêts
privés
alors
que
seul
l'intérêt
général
concourt
à la
l'élaboration
du
PLU.
La
commune
préfère
s'étendre
sur
d’autres
secteurs.
Le
gabarit
du
PLU
a fait
l’objet
de
choix
politiques
sur
la
base
de
critères
objectifs
permettant
de
déterminer
les
unités
foncières
situées
en
dents
creuses
et
en
extension
et
qui
ont
été
sélectionnées
pour
être
urbanisables,
Ces
critères
relèvent
des
superficies,
des
localisations
(éloignement
du
centre
bourg...)
des
dessertes,
d’un
enjeu
environnemental...
32
SSE60€ OU - (2031) SAZN 00206 1038 M
et Mme
Brard
;
ls
demandent
que
leur
parcelle
cadastrée
B
n°396,
d'une
surface
de
54 ares,
sise
entre
la rue
du
Pigeonnier
et
rue
du
Bois
Rond
mais
dont
le
seul
accès
est sur
la rue
du
Champ
de
lAlouette
soit
incorporée
dans
la zone
U.
Ce
secteur
a fait
l’objet
d’une
longue
réflexion
ainsi
que
d’une
étude
avec
l'EPF
:ify
a
impossibitité
pour
l'instant
de
rendre
cette
zone
aménageable
pour
des
constructions.
En
effet
le
gros
souci
réside
dans
l'inaccessibilité
de
ces
parcelles,
de
plus
il n’y
a pas
de
consensus
des
différents
propriétaires
pour
l'urbanisation
de
ces
espaces.
En
l'occurrence,
cette
emprise
est
un
poumon
vert
en
centre
bourg.
Elle
fait
en
partie
l’objet
d’un
ER
pour
création
d’un
espace
vert
qui
pourrait
être
accessible
via
une
liaison
douce.
Monsieur
Haouassi
{société
GCM)
:
La
société
GCM
a été
exploitante
d'une
carrière
sur
le
site
des
Galauderies
et
demande
que
le
zonage
prévu
sur
ce
site
soit
modifié
afin
de
permettre
la
reprise
de
l'activité
de
carrières
car
il y
a une
demande
locale
pour
les
matériaux
produits.
La
commune
ne
souhaïite
pas
la
reprise
de
Pactivité
« carrières
» par
équité
par
rapport
à
la
réponse
faite
aux
autres
carriers
d'une
part,
mais
aussi
parce
que
le
réseau
d'accès
est
inadapté
à l’activité.
Le
zonage
N
est
donc
opportun. 33. SEDI 80700 UZES (1102) - Réf. 300855 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
DE
ROCHEFORT
SUR
MER
CANTON
DE
SAINT
- AGNANT
COMMUNE
D'ÉCHILLAIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEILLERS:
23
PRESENTS
: 18
EN
EXERCICE
: 23
VOTANTS
: 22
Le
dix
décembre
deux
mille
quatorze,
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ÉCHILLAIS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie.
DATE
DE
CONVOCATION
: 4 décembre
2014
DATE
D'AFFICHAGE
:
4 décembre
2014
Présents
:
GAILLOT
Michel,
MARTINET-COUSSINE
Maryse,
GIRARD
Jean-Pierre,
BUJADOUX
Isabelle,
VOISIN
Philippe,
MAUGAN
Claude,
ROUSSEAU
Étienne,
BARRAUD
Alain,
VERBIEZE
Joël,
TREVIEN
Sonia,
MARTINET
Carole,
BERBUDEAU
Éric,
GATINEAU
Laurent,
COSTES
Isabelle,
BOUREAU
Marcelle,
LOPEZ
Roland,
CANNIOUX
Didier,
CORNUT
Jean-Marc.
Absentes
excusées
: BRISSET
Christine
(pouvoir
à M.
GATINEAU
Laurent),
PORTRON
Patricia
(pouvoir
à
Mme
BUJADOUX
Isabelle),
PROUST
Sylvie
(pouvoir
à
Mme
COSTES
Isabelle)
et
DEMESSENCE
Michèle
(pouvoir
à Mme
Maryse
MARTINET-COUSSINE).
Absente
:
FOURGEAUD
Emmanuelle
Secrétaire
: Sonia
TREVIEN
N°
120
/ 2014
OBJET
: PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2241-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
l’article
L.
300-2
du
Code
de
l’Urbanisme
concernant
la concertation,
Vu
la loi
Solidarité
et Renouvellement
Urbain
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
Vu
la loi Urbanisme
et Habitat
n°
2003-590
du
2 juillet
2003,
Vu
la loi Engagement
National
pour
le Logement
n°2006-872
du
13 juillet
2006,
Va
la loi portant
Engagement
national
pour
l’environnement
(dite
Grenelle
IT)
du
12 juillet
2010,
Vu
la loi pour
l’Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(dite ALUR)
n°
2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
la loi d’avenir
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et la forêt
(dite
LAAF)
n°2014-1170
du
13
octobre
2014,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme,
approuvé
par
délibération
du
9 mars
2004,
modifié
le
27
juin
2012
et
le
16 janvier
2014
(modification
simplifiée)
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
dispositions
de
la
loi
portant
Engagement
national
pour
l'environnement
(dite
Grenelle
Il) du
12 juillet 2010
avant
le
1° janvier
2017,
Considérant
que
le
PLU
doit
intégrer
les
documents
de
portée
supérieure,
notamment
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(S.C.O.T.)
du
Pays
Rochefortais
approuvé
le 31
Octobre
2007,
le Programme
local
de
l'habitat
(PLH)
et
le
Plan
de
Déplacements
Urbain
(PDU)
adoptés
par
la
Communauté
d’agglomération
du
Pays
Rochefortais
respectivement
les
24 juin
2010
et 25
septembre
2003.
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
et
d’actualiser
le
document
d’urbanisme
après
10
ans
d’application
pour
l’adapter
aux
enjeux
de
la commune,
du
territoire
et de
l’intercommunalité.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide :
. 1- de
prescrire
la révision
du
Plan
Local
d’Urbanisme :
conformément
à
l’article
L.
123-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
PLU
sera
applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
; SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
2-
que
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a pour
objectifs
notamment
:
- de
s'adapter
au
Grenelle
IT,
à la loi ALUR
(Accès
au
Logement
et Urbanisme
Rénové),
à la loi Littoral,
- d'intégrer
le concept
des trames
verte
et bleue,
- de
s'adapter
aux
évolutions
du
SCOT,
- de
s'adapter
au
SRCE
(schéma
régional
de
cohérence
écologique),
- de
s'adapter
à
l'évolution
du
PPRN,
du
PAPI,
des
servitudes,
des
zones
naturelles
(ZNIEFF,
Natura
2000),
du
site
classé,
…,
- de
s'adapter
aux
nouveaux
matériaux
et techniques
de
constructions,
- d'augmenter
les performances
énergétiques
dans
l'habitat,
- de
faire
évoluer
certaines
zones
d’urbanisation,
- de
pérenniser
l'activité
agricole,
- de faire évoluer
les équipements
publics,
de
service
public
et d' intérêt collectif,
- de
renforcer
la prise
en
compte
de
la qualité
paysagère
et de
l'environnement,
- de développer
les activités
commerciales
et artisanales,
- de
réhabiliter
le
bâti
ancien
en
centre
bourg,
- de
réaliser
un
nouveau
plan
de
circulation
pour
les
bus,
les
voitures,
les
engins
agricoles,
les
vélos,
les
piétons
(rendre
plus
visible
et développer
les
circuits
vélos
et piétons
pour
inciter
à les utiliser),
- de développer
les activités touristiques
(accueil
des touristes
et mise
en valeur
du patrimoine),
- d'examiner
certaines
demandes
et rectifier
certaines
erreurs,
- le PADD
devra permettre
à la commune
d'avoir une
« vision
» du
territoire à une
échelle
de
10
à 15
ans.
3-
que
la concertation
sera
mise
en
œuvre
selon
les modalités
suivantes
:
- Organisation
d'au
moins
2 réunions
publiques.
- Un
registre
des
observations
sera
disponible
et consultable
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
habituelles.
- Des
observations
pourront
aussi
être
faites
sur
le site
de
la commune
à la rubrique
« Vos
questions
».
4-
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à la révision
du
PLU,
environ
25
000
euros,
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
de
l’année
2015
en
section
d’investissement
et
qu’ils
le
seront
en tant que
besoin
sur les exercices
suivants,
S-
de
donner
délégation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
les études
nécessaires
à la révision
du
PLU,
6-
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
de
l’État,
conformément
à
l’article
L.
121-7
du
Code
de
l’Urbanisme,
2
pour
qu’une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
les
dépenses
nécessaires
à
la
révision
du
PLU, Les
articles
L.
121-4
et L.
123-6
du
Code
de
l’Urbanisme
prévoient
que
la délibération
de
prescription
de
révision
du
PLU
soit notifiée
:
- au
Préfet
;
- au
Président
du
Conseil
Régional
;
- au
Président
du
Conseil
Général
;
- au
Président
de
la Chambre
de
Commerce
et de
l’Industrie
;
- au
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
;
- au
Président
du
Comité
Régional
Conchylicole
;
- au
Président
de
la Chambre
d’Agriculture
;
-.au. Président
de la Communauté
d’Agglomération
Rochefort
Océan,
chargé
de
l’approbation,
du
suivi
et
de
la révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
;
-
à
la
Communauté
d'agglomération
Rochefort
Océan,
autorité
compétente
en
matière
de
transports
urbains
et de Programme
Local
de l'Habitat = ne me qe
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.
123-24
et R.
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Mairie
d'ECHILLAIS
durant
un
mois
et
d'une
insertion
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
19
voix
pour
:
GAILLOT
Michel,
MARTINET-COUSSINE
Maryse,
GIRARD
Jean-Pierre,
BUJADOUX
Isabelle,
VOISIN
Philippe,
MAUGAN
Claude,
ROUSSEAU
Étienne,
BARRAUD
Alain,
DEMESSENCE
Michèle,
VERBIEZE
Joël,
TREVIEN
Sonia,
BRISSET
Christine,
MARTINET
Carole,
PROUST
Sylvie,
BERBUDEAU
Éric,
PORTRON
Patricia,
GATINEAU
Laurent,
COSTES
Isabelle,
BOUREAU
Marcelle. 3 voix
contre
:LOPEZ
Roland,
CANNIOUX
Didier
et
CORNUT
Jean-Marc.
Et
0 abstentions
:
:
He
_
-
POUR
COPIE
CONFORME.
la
Présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
LE
MAIRE,
compter
de
sa
notification
ou
publicité,
d'un
recours
|
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
15
rue
Blossac
86000
POITIERS
ou
d'un
recours
gracieux
=
À
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle
même
être
déférée
à
ce
même
tribunal
Michel
GAILLOT
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
AR
PREFECTURE
6
À
eo
©
fà
FE
chillais
017-211701461-20170510-D039_2017-DE
Reçu
le
17
mai
2017
Au
Cœur
de
Rochefort-Océan
L,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 039
— 2017
SÉANCE
DU
10
MAI
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 22
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 17
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 22
L'an
deux
mil
dix-sept,
le dix
mai
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
ia
Commune
d'Échillais,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
GAILLOT,
Maire
d'Échillais
dûment
convoqués
le quatre
mai
2017.
Présents
: GAILLOT
Michel,
MARTINET-COUSSINE
Maryse,
GIRARD
Jean-Pierre,
BUJADOUX
Isabelle,
MAUGAN
Claude,
ROUSSEAU
Étienne,
VERBIEZE
Joël,
DEMESSENCE
Michèle,
BARRAUD
Alain,
MARTINET
Carole,
BERBUDEAU
Éric,
MOREAU
Karine,
BACH
Jean-Pierre,
BOUREAU
Marcelle,
LOPEZ
Roland,
CORNUT
Jean-Marc
et
FUMERON
Patrick.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents_excusés
:
BRISSET
Christine
{pouvoir
à
Madame
MARTINET
Carole},
PORTRON
Patricia
{pouvoir
à
Monsieur
VERBIEZE
Joël),
PROUST
Sylvie
(pouvoir
à
Madame
BUJADOUX
Isabelle),
CANNIOUX
Didier
(pouvoir
à Monsieur
FUMERON
Patrick).
Absent
:: VIELLE
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:
GIRARD
Jean-Pierre
OBJET
: MODERNISATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
RÉVISION
EN
COURS
- Vu
le code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.151-1
et
suivants
et
R151-1
et
suivants,
- Vu
la
délibération
n°
120/2014
en
date
du
10/12/2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
- Vu
le
décret
n°
2015-1783
en
date
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
1%
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
et
notamment
son
article
12
qui
dispose :
« VI.
Les
dispositions
des
articles
R.
123-1
à
R
123-14
du
code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
au
31
décembre
2015
restent
applicables
aux
plans
locaux
d'urbanisme
dont
l'élaboration,
la
révision,
la
modification
ou
la
mise
en
comptabilité
a
été
engagée
avant
le 1° janvier
2016.
Toutefois,
dans
lés
cas
d’une
élaboration
ou
d’une
révision
prescrite
sur
le fondement
du
| de
l’article
L.
123-13
en
vigueur
avant
le 31
décembre
2015,
le conseil
communautaire
ou
le conseil
municipal
peut
décider
que
sera
applicable
au
document
l’ensemble
des
articles
R
151-1
à
R.151-55
du
code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à
compter
du
1°
Janvier
2016,
par
une
délibération
expresse
qui
intervient
au
plus
tard
lorsque
le projet
est
arrêté.
» SEPI 30700 UZES (1102) - Réf, 200355
- Considérant
que
pour
rendre
applicable
les
articles
R151-1
et
suivants
du
code
de
Purbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
au
1%
janvier
2016
aux
plans
locaux
d'urbanisme
dont
la
procédure
d'élaboration
a
été
lancée
antérieurement
au
31
décembre
2015,
une
délibération
du
conseil
municipal
est
nécessaire,
- Considérant
la
volonté
d'intégrer
les
dernières
dispositions
modernisées
du
code
de
Furbanisme
pour
faire
bénéficier
le
territoire
communal
d’un
PLU
de
dernière
génération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
que
l'ensemble
des
dispositions
contenues
aux
articles
R151-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
au
1°
janvier
2016
sera
applicable
à la
procédure
de
PLU
en
cours.
‘
Fait
et délibéré
en
séance
‘
Le
10/05/2017
Le
Maire,
Michel
GAILLOT
Enregistré
le
: 17/05/2017
Affiché
le
: 17/05/2017
Certifié
exécutoire
le
: 17/05/2017
La
Présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publicité,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
15,
rue
Blossac
86000
POITIERS
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut alors
décision
implicite
de rejet. La décision ainsi
prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle même
être déférée
à ce
même
tribunal
administratif dans un
délai de deux
mois 5
É
hillai
AR
PREFECTURE
CUULAIS
017-211701461-20180509-D054
2018-DE
Au
Cœur
de
Rochefort-Océan
Reçu
le
14
mai
2018
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
054
-
2018
SÉANCE
DU
9 MAI
2018
.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE :
20
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 12
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 17
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
neuf
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'Échillais,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
GAILLOT,
Maire
d'Échillais
dûment
convoqués
le
trente
avril
2018.
Présents
: GAILLOT
Michel,
MARTINET-COUSSINE
Maryse,
GIRARD
Jean-Pierre,
BUJADOUX
Isabelle,
MAUGAN
Claude,
ROUSSEAU
Étienne,
VERBIEZE
Joël,
DEMESSENCE
Michèle,
BERBUDEAU
Éric,
BOUREAU
Marcelle
et
FUMERON
Patrick
et
CANNIOUX
Didier
(arrivé
à
18h40).
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
BARRAUD
Alain
(pouvoir
à
Monsieur
Jean-Pierre
GIRARD),
PORTRON
Patricia
(pouvoir
à
Monsieur
Étienne
ROUSSEAU),
PROUST
Sylvie
(pouvoir
à
Madame
Isabelle
BUJADOUX),
MOREAU
Karine,
VIELLE
Philippe
(pouvoir
à
Monsieur
Michel
GAILLOT),
LOPEZ
Roland
(pouvoir
à
Monsieur
Patrick
FUMERON)
et
CORNUT
Jean-Marc.
Absent:
Jean-Pierre
BACH.
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
BUJADOUX
OBJET:
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Monsieur
MAUGAN,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme,
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
par
délibération
du
10
décembre
2014.
L'article
L151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD).
Selon
l'article
L151-5
du
code
de
l’urbanisme,
ce
PADD
définit
:
e
les
orientations
générales
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
e
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
e
||
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
‘
Monsieur
MAUGAN
explique
que
le
PADD
résume
la
philosophie
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
C'est
donc
un
document
très
important
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
car
les
dispositions
du règlement
doivent
découler
du
PADD.
Conformément
à
l’article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme.
De
ce
fait,
il
précise
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
pourrait
être
arrêté
en
juillet.
Il rappelle
les
orientations
définies
par
le
PADD
:
—
Objectif
1:
«
Le
patrimoine
et
sa
découverte
comme
fil
conducteur
du
projet
de
territoire
»
:il
s'agit
de
la
préservation
du
patrimoine
à
la
fois
naturel
et
bâti.
Il
explique
qu'une
orientation
toute
particulière
à
été
retenue
sur
le
site
de
Martrou
et
autour
du
Pont
Transbordeur.
Un
projet
d'envergure
serait
en
effet
porté
par
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
dans
les
toutes
prochaines
années,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
SEMDAS
a
été
retenue
pour
définir
les
aménagements
futurs
sur
ce
secteur
à
la
fois
du
côté
Echillais
et
du
côté
Rochefort.
Il
explique
que
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
compte
obtenir
près
de
200
000
visiteurs
à
l'année
par
le
biais
de
ces
aménagements
nouveaux
qui
se
concrétiseront
par
étapes
sur
une
période
de
dix
ans.
—
Objectif
2
:«Le
développement
urbain
:vers
mixité
et
lien
social
»
:Monsieur
MAUGAN
indique
que
c'est
sur
cet
objectif
qu'il
y
a eu,
au
sein
du
groupe
de
travail
et
avec
les
services
de
l'Etat,
les
discussions
les
plus
vives.
En
effet,
les
services
de
l'Etat
sont
sur
une
approche
de
territoire
avec
une
densité
d'habitat
forte
et
une
consommation
limitée
des
espaces
agricoles.
Monsieur
MAUGAN
précise
que
les
objectifs
de
l'Etat
butent
parfois
sur
la
réalité
communale
où
une
certaine
pression
foncière
s'exerce
et
dans
laquelle
la
commune
doit
aussi
se
doter
de
services
ou
d'équipements
publics
nouveaux
du
fait
de
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
À
titre
d'exemple,
Monsieur
MAUGAN
explique
que
les
services
de
l'Etat
souhaitaient
que
la
densité
soit
forte,
à
savoir
35
logements
par
hectare,
alors
que
la
ZAC
de
la
Tourasse
est
sur
une
densité
moyenne
de
20-22
logements
par
hectare.
Monsieur
MAUGAN
rappelle
que
les
objectifs
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
terme
de
logements
s'inscrivent
dans
le
Plan
Local
de
l'Habitat
en
cours
d'étude
au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan.
De
ce
fait,
il
explique
que
le
Plan
Local
d'Echillais
sera
établi
sur
la
base
de
400
logements
dans
les
dix
prochaines
années,
ce
qui
est
la
base
actuelle
de
construction
de
logements
nouveaux
sur
la
commune.
Pour
définir
ce
nombre
de
logements
et
arrêter
une
certaine
densité,
le
groupe
de
travail
s'est
appuyé
sur
les
observations
de
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
considère
Echillais
comme
une
«
cité
jardin
».
Monsieur
MAUGAN
ajoute
que
le
PADD
prévoit
la
consommation
de
25
hectares
de
terrains
dans
le
cadre
de
ce
nouveau
PLU,
10
hectares
sont
réservés
à
l'habitat,
10
autres
pour
les
activités
économiques
dans
lesquelles
la
Communauté
d'Agglomération
est
déjà
propriétaire
de
l'ensemble
des
parcelles
pour
les
extensions
des
zones
d'activité
de
l'Houmée
et
de
Pimale,
Enfin,
5
hectares
seront
réservés
pour
les
aménagements
autour
du
Pont
Transhordeur
dans
lesquels
beaucoup
de
parcelles
sont
des
délaissés
d'anciennes
voies
départementales.
Peu
de
terres
agricoles
seront
impactées
dans
ce
dernier
cas.
Monsieur
MAUGAN
explique
que
l'objectif
de
«
développement
urbain
:vers
mixité
et
lien
social
»
défend
l'idée
de
regrouper
et
développer
les
équipements
autour
du
bourg
pour
que
la
vie
se
développe
autour
de
cet
espace
de
rencontre.
Concernant
le
maintien
des
commerces
dans
le
centre
bourg,
Monsieur
MAUGAN
explique
qu'il
existe
aujourd'hui
deux
commerces,
une
boucherie
et
un
Stabac
presse,
et
que
la
configuration
actuelle
du
centre
bourg
ne
permet
pas
la
venue
de
nouveaux
£ commerces.
Aujourd'hui,
un
noyau
commercial
se
dégage
entre
la
zone
de
Pimale
et
la
place
du
* Ponant.
Dans
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
il
est
prévu
un
objectif
de
renforcement
des
£centres
bourgs
au
niveau
commercial,
ce
qui
ne
sera
pas
possible
sur
Echillais.
Monsieur
le
Maire
S précise
que
le
Schéma
de
Cohérence
territoriale
est
en
cours
d'étude.
Au
niveau
du
territoire,
les
élus
$ont
souhaité
afficher,
dans
une
grande
majorité,
une
volonté
de
revitaliser
les
centres- bourgs.
Si
on
a prend
le
cas
d'Echillais,
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
n'y
a
pas
de
potentiel
de
développement
des
“commerces
dans
le
centre
bourg
d'Echillais.
C'est
pourquoi,
en
terme
de
commerces,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
faudra
que
le
SCOT
affiche
plutôt
le
renforcement
de
l'axe
Pimale-Place
du
Ponant
à
titre
dérogatoire.
Monsieur
MAUGAN
confirme
qu'il
faudra
que
le
SCOT
laisse
une
possibilité
de
développement
des
commerces
en
dehors
des
centres-bourgs. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
—
Objectif
3
: «
L'attractivité
: respectueuse
de
son
environnement
»
: Cet
objectif
prend
à
la
fois
en
compte
le
renforcement
de
l'attractivité
économique
et
commerciale,
le
premier
contact
avec
le
territoire
et
les
enjeux
environnementaux
avec
l'affirmation
d'une
ceinture
verte
au
Sud
et
à
l'Ouest
de
la
commune
et
une
trame
bleue
avec
la
Charente
au
Nord
et
le
canal
de
la
Bridoire
à
l'Est.
En
matière
économique,
il
conviendra
de
renforcer
les
zones
de
Pimale
et
de
l'Houmée.
Enfin,
il faudra
prendre
en
compte
les
entrées
de
ville.
En
matière
commerciale,
il
conviendra
de
conforter
l'axe
Pimale,
Renaissance,
Place
du
Ponant.
Pour
la
zone
de
l'Houmée,
il
pourrait
y
avoir
des
perspectives
de
développement
au
nord
mais
aussi
au
Sud
de
la
zone
en
y
intégrant
l'entreprise
Sacass'Auto.
Monsieur
MAUGAN
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
réflexion
s'est
portée
sur
l'extension
de
la
carrière
Sauvaget
sur
la
route
de
Soubise
et
la
réouverture
de
la
carrière
des
Galaudries
aux
Rivières.
Il
indique
que
ces
deux
demandes
n'aboutiront
pas
pour
la
préservation
de
l'habitat
proche
et
des
voiries
communales
parfois
sous
dimensionnées
pour
le
trafic
de
poids
lourds.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert :
Monsieur
FUMERON
ne
voit
pas
d'inconvénient
à
retenir
l'axe
Pimale-Renaissance-Ponant
pour
le
développement
commercial
de
la
commune.
Cependant,
il
considère
qu'il
faudra
bien
étudier
les
possibilités
pour
les
véhicules
de
s'arrêter
ou
de
se
stationner
à
proximité
des
commerces
sans
qu'il
n'y
ait
de
nuisance
pour
les
populations
et
pour
la
circulation
routière.
Aussi,
il
demande
comment
cette
analyse
peut
s'insérer
dans
le
PADD.
Monsieur
MAUGAN
explique
que
ces
problématiques
n'apparaitront
pas
dans
les
orientations
du
PADD
mais
seront
traitées
dans
le
cadre
du
règlement
du
PLU.
Monsieur
MAUGAN
ajoute
enfin
que
le
PADD
a
été
étudié
par
les
membres
de
la
commission
urbanisme
élargie
le 7
mai
2018.
Le
conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
PADD.
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
à
laquelle
est
annexée
le
projet
de
PADD. La
délibération
sera
transmise
au
préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Fait
et
délibéré
en
séance
Le
0$/05/2018
N
Le
ire
Mi
| GAILLOTN.
Enregistré
le
: 14/05/2018
Affiché
le
: 14/05/2018
Certifié
exécutoire
le
: 14/05/2018
[La
Présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publicité,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
15,
rue
Blossac
86000
POITIERS
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
| mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet. La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle même
être
déférée
à ce
| même
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois 8LOS Sie - Sajgeing juewsddo|snsq ep je jueueÉeuauuv,p Jeloi4 - aWSIEqIN,P 18907 ed - SIejIIU93 - eysBesAEd UOU3 913 -26ajy ne3- EAU Ja) gins L e6ed
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le
13
juillet
2018
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2
«
.
AR
PREFECTURE
fi
Echillais
017-211701461-20180711-D081
2018-DE
Au
Cœur
de
Rochefort-Océan
|
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
N°
081
—
2018
SÉANCE
DU
11
JUILLET
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:19
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
:10
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
:15
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze juillet
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'Échillais,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
GAILLOT,
Maire
d'Échillais
dûment
convoqués
le vingt-six
juin
deux
mille
dix
huit.
Présents
:GAILLOT
Michel,
MARTINET-COUSSINE
Maryse,
BUJADOUX
Isabelle,
ROUSSEAU
Étienne,
VERBIEZE
Joël,
BARRAUD
Alain,
BERBUDEAU
Éric,
MOREAU
Karine,
CANNIOUX
Didier
et
FUMERON
Patrick. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:MAUGAN
Claude,
DEMESSENCE
Michèle,
PORTRON
Patricia
(pouvoir
à
Monsieur
Étienne
ROUSSEAU),
PROUST
Sylvie
(pouvoir
à
Madame
Isabelle
BUJADOUX),
VIELLE
Philippe
(pouvoir
à
Monsieur
Michel
GAILLOT),
BOUREAU
Marcelle
(pouvoir
à
Monsieur
Didier
CANNIOUX),
LOPEZ
Roland
et
CORNUT
Jean-Marc
(pouvoir
à Monsieur
Patrick
FUMERON).
Absent
: Jean-Pierre
BACH,
Secrétaire
de
séance
: Alain
BARRAUD
OBJET
:
ARRÊT
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ET
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
PLU
de
son
élaboration,
a été
mené,
à quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe,
et
présente
ledit
projet.
Il explique
qu'en
application
de
l'article
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme,
il
doit
être
tiré
le
bilan
de
la
concertation
dont
a fait
l’objet
l'élaboration
du
projet
de
PLU
et,
qu’en
application
de
l’article
L.153-14
dudit
code,
ledit
document
doit
être
"arrêté"
par
délibération
du
conseil
municipal
et
communiqué
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L153-11,
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme. Le
Conseil
Municipal
:
- Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.151-4
et
suivants,
R.151-1
et
suivants,
- Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2014
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
et fixant
les
modalités
de
la
concertation,
!
- Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
mai
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
débattu
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
- Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
mai
2017
par
laquelle
le
conseil
municipal
décide
de
soumettre
le
PLU
à
la
nouvelle
codification
du
code
de
l’urbanisme,
- Vu
le projet
de
PLU,
-
Considérant
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
du
9
mai
2018
sur
les
orientations
du
projet SÉDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
d'aménagement
et
de
développement
durable,
- Considérant
les
pièces
du
dossier
finalisé
du
projet
de
PLU,
- Considérant
l'exposé
de
M.
le Maire,
-
Considérant
que
ce
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à son
élaboration
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à
être
consultés,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
1-Tire
le bilan
de
la concertation
prévue
par
la
délibération
prescrivant
l'élaboration
du
PLU.
Cette
concertation
a
revêtu
la
forme
suivante :
- Affichage
en
mairie-de
la
délibération
prescrivant
la
révision
du
PLU,
- Article
spécial
dans
la
presse
locale
publié
le 25/04/2016
dans
le journal
Sud-Ouest,
- Articles
dans
le
bulletin
municipal
semestriel
« l'Echillaisien
»
n°
25
de
Juin
2045,
n°
27
de
Juin
2016,
n°
28
de
Décembre
2016
et
n°
29
de
Juin
2017,
‘
- Articles
dans
le
bulletin
mensuel
«
Echillais-info
»
d'avril,
octobre
et
décembre
2016,
de
février,
mars et
juin
2017,
- Page
dédiée
à
la
révision
du
PLU
sur
le site
internet
de
la
commune
www.ville-echillais.fr,
- Ateliers
de
concertation
durant
la
phase
diagnostic
avec
la
population
en
date
du
26/04/2016
et
durant
la
phase
PADD
en
date
du
7/12/2016,
- Réunion
de
travail
avec
les
agriculteurs
en
date
du
23/05/2016,
- Réunion
publique
avec
la
population
sur
le
diagnostic
en
date
du
5/10/2016,
sur
le
PADD
en
date
du
8/02/2017
et sur
le zonage,
règlement,
OAP
en
date
du
25/04/2018,
- Exposition
publique
de
panneaux
présentant
le
diagnostic,
le
PADD,
le
règlement
et
le
zonage,
-
Mise
à
disposition
du
public
d'un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée,
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture:
aucune
observation
n'y
est
consignée,
2 - Arrête
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à la présente,
3
- Précise
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
communiqué :
- à la
Préfecture
- à
l'ensemble
des
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.153-11,
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme.
- aux
communes
limitrophes
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à
être
consuités
- aux
présidents
d'association
agréée
qui
en
feront
la
demande. Fait
et délibéré
en
séance
Le
12/07/2018
Le
Maire,
Michel
GA
Enregistré
le
: 13/07/2018
Affiché
le
: 13/07/2018
Certifié
exécutoire
le
: 13/07/2018
La
Présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publicité,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
15,
rue
Blossac
86000
POITIERS
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle même
être
déférée
à ce
même
tribunal
administratif dans
un délai
de deux
mois DR]
É
h
11
È
AR
PREFECTURE
CRILIAIS
017-211701461-20180530-D060_2018-DE
"—"
Au
Cœur
de
Rochefort-Océan
Reçu
le
12
juin
2018
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
060
—
2018
SÉANCE
DU
30
MAI
2018
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 20
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 16
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
: 19
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
mai
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'Échillais,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
GAILLOT,
Maire
d'Échillais
dûment
convoqués
le
vingt-trois
mai
2018.
Présents
: GAILLOT
Michel,
MARTINET-COUSSINE
Maryse,
GIRARD
Jean-Pierre,
BUJADOUX
Isabelle,
MAUGAN
Claude,
ROUSSEAU
Étienne,
VERBIEZE
Joël,
DEMESSENCE
Michèle,
BARRAUD
Alain,
BERBUDEAU
Éric,
MOREAU
Karine,
VIELLE
Philippe,
BOUREAU
Marcelle,
CORNUT
Jean-Marc,
CANNIOUX
Didier
et
FUMERON
Patrick.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
PORTRON
Patricia
(pouvoir
à
Monsieur
Étienne
ROUSSEAU),
PROUST
Sylvie
(pouvoir
à
Madame
Isabelle
BUJADOUX)
et
LOPEZ
Roland
(pouvoir
à
Monsieur
Patrick
FUMERON).
Absent
: Jean-Pierre
BACH.
Secrétaire
de
séance
:
Claude
MAUGAN
OBJET
: ADOPTION
DES
PROPOSITIONS
DE
MODIFICATION
DU
PÉRIMÈTRE
DE
PROTECTION
AUTOUR
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
D'ECHILLAIS
Monsieur
MAUGAN,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal,
une
proposition
de
modification
des
périmètres
de
protection
(périmètre
délimité
des
abords,
PDA)
autour
des
monuments
historiques
de
la
commune
formulée
par
l'architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF)
en
application
de
l’article
L621-31
du
Code
du
Patrimoine,
à
Savoir
:
- l'église
de
l'Assomption,
immeuble
classé
monument
historique
en
1840
- le
pont
Transbordeur
du
Martrou,
partie
Sud
du
Pont,
immeuble
classé
monument
historique
le
30
mai
1930
- Ancienne
abbaye
de
Montierneuf
à
Saint-Agnant
- Deux
dolmens
à Soubise
pour
lesquels
il est
proposé
la
suppression
de
la
protection.
L'article
L
621-31
du
code
du
Patrimoine
prévoit
en
effet
que:
«
Le
périmètre
délimité
des
abords
prévu
au
premier
alinéa
du
Il
de
l'article
L.
621-30
est
créé
par
décision
de
l'autorité
administrative,
sur
proposition
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
après
enquête
publique,
consultation
du
propriétaire
ou
de
l'affectataire
domanial
du
monument
historique
et,
le
cas
échéant,
de
la
ou
des
communes
concernées
et
accord
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 À
défaut
d'accord
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
la
décision
est
prise
soit
par
l'autorité
administrative,
après
avis
de
la
commission
régionale
du
patrimoine
et
de
l'architecture,
lorsque
le
périmètre
ne
dépasse
pas
la
distance
de
cinq
cents
mètres
à
partir
d'un
monument
historique,
soit
par
décret
en
Conseil
d'Etat, après
avis
de
la
Commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l'architecture,
lorsque
le
périmètre
dépasse
la
distance
de
cinq
cents
mètres
à
partir
d'un
monument
historique.
Lorsque
le
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
est
instruit
concomitamment
à
l'élaboration,
à
la
révision
ou
à
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme,
du
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
la
carte
communale,
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
diligente
une
enquête
publique
unique
portant
à
la
fois
sur
le
projet
de
document
d'urbanisme
et
sur
le projet
de
périmètre
délimité
des
abords.
Les
enquêtes
publiques
conduites
pour
l'application
du
présent
article
sont
réalisées
dans
les
formes
prévues
au
chapitre
Ill
du
titre
11 du
livre
ler
du
code
de
l'environnement.
Le
périmètre
délimité
des
abords
peut
être
modifié
dans
les
mêmes
conditions.
»
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
MAUGAN,
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité : -
approuve
la
proposition
de
modification
du
périmètre
de
protection
autour
des
monuments
historiques
de
la
commune
d'Echillais
formulée
par
l'architecte
des
bâtiments
de
France
en
application
de
l’article
L621-31
du
Code
du
Patrimoine,
conformément
aux
plans
et
notes
annexées.
- décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
y afférent.
Fait
et
délibéré
en
séance
Le
30/05/2018
Le
Maire,
Michel
GAILLOT
Enregistré
le
: 12/06/2018
Affiché
le
: 12/06/2018
Certifié
exécutoire
le
: 12/06/2018
La
Présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publicité,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
15,
rue
Blossac
86000
POITIERS
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle
même
être
déférée
à ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois