unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 17 06 26

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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 17 06 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 17 06 26)Thèmes du document : Famille, Logement, Investissement et développement économique, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 JUIN 2026

L’An deux mille vingt-six le 17 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 JUIN deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.

Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).

Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 17 juin 2026 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

✓ Vérification du quorum

✓ Annonce des procurations

✓ Désignation du secrétaire de séance

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2026

✓ Adoption de l’ordre du jour

✓ Tirage au sort des membres des comités consultatifs et du Conseil des aînés

Rapport n° 26/77 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) entre la communauté de communes et ses communes membres

Désignation des membres

Rapport n° 26/78 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Commission communale des impôts directs (CCID)

Liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission

Rapport n° 26/79 – FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Compte financier unique 2025 – Commune

Rapport n° 26/80 – FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2025

Rapport n° 26/81 – FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Commune

Rapport n° 26/82 – FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Actualisation d’une autorisation de programme et des crédits de paiement – Restauration scolaire, salle polyvalente et terrain sportif

Rapport n° 26/83 – FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Budget supplémentaire 2026 - Commune

Rapport n° 26/84 – FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Compte financier unique 2025 – Assainissement3

Rapport n° 26/85 – FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Affectation du résultat d’exploitation 2025 - Assainissement

Rapport n° 26/86 – FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Budget supplémentaire 2026 – Assainissement

Rapport n° 26/87 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur le maire

Projet de création d’une maison médicale – Cession d’un terrain communal (parcelle AH n°188p) à la société Santéalp (SCCV Chaponost) – Renonciation aux intérêts de la partie de prix payé à terme

Rapport n° 26/88 – CULTURE

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

Jumelage entre les communes de Chaponost et de Cornate d’Adda (Italie)

Approbation du principe

Autorisation de signature de la charte

Rapport n° 26/89 – CULTURE

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

Organisation d’une vente de documents de la médiathèque

Rapport n° 26/90 – PETITE ENFANCE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Mise à jour des règlements de fonctionnement des crèches municipales et du Relais Petite Enfance

Rapport n° 26/91 – JEUNESSE

Rapporteur : Monsieur Laurent JANUEL

Subvention exceptionnelle – MJC

Rapport n° 26/92 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Isabelle DUVERT

Participation financière pour les enfants chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-chaponois scolarises à Chaponost

Année scolaire 2025-2026

Rapport n° 26/93 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Thomas SAUVAGE

Acquisition de la parcelle cadastrée section AD numéro 596, située lieudit le Plat de l’Air

Rapport n° 26/94 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Thomas SAUVAGE

Acquisition 32 av de Verdun (AK N°337)

Rapport n° 26/95 – PERSONNEL

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Convention de mise à disposition de personnel entre les communes de Millery et Chaponost4

Rapport n° 26/96 – PERSONNEL

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Modification du tableau des effectifs M57

Informations :

• Informations diverses5

Le procès-verbal de la séance du 20 mai 2026 est adopté à l’unanimité.

Concernant le Conseil des ainés, le maire informe que l’appel à candidature a été effectué dans le magazine et relancé par le service communication.

15 candidatures ont été reçues ; il sera peut-être nécessaire de le renforcer en cours de mandat.

Il procède ensuite à la lecture des noms des candidats et précise que la présidente sortante est membre de droit.

Marie-Madeleine Baloffet est d’accord pour débuter avec 15 membres et précise qu’il serait important que cela puisse être renforcé au fil du temps.

Le maire est d’accord pour prendre en compte de nouvelles candidatures mais avec une date de revoyure dans 1 an, et si + de 4 candidats, il faudra procéder à un tirage au sort.

On enregistra les candidatures jusqu’au conseil municipal de juin 2027.

Comités consultatifs : tirage au sort des administrés par Maëlie Charretier et Marie- Madeleine Baloffet.

Jérôme Digne remercie Monsieur le maire d’avoir mis en place ce tirage au sort et propose d’aller à la rencontre des habitants tirés au sort pour leur expliquer la démarche.

Le maire accepte l’envoi d’un courrier la semaine prochaine et si possible d’organiser une rencontre avant le 14 juillet pour expliquer aux administrés tirés au sort le principe des comités consultatifs et l’intérêt de participer.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

______________________________________________________________________ Rapport n° 26/77 - AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES

DESIGNATION DES MEMBRES

Exposé des motifs :

Par délibération du 26 mai 2026, le conseil communautaire a approuvé la création de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) entre la communauté de communes et ses communes membres.6

Cette commission a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières.

Depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, la CLECT a également un rôle prévisionnel et prospectif en amont des transferts de charges, à la demande du conseil communautaire mais aussi d’un tiers des conseils municipaux des communes membres.

Le conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT ainsi créée à deux membres titulaires et deux membres suppléants, soit quatre membres par commune.

Les candidats sont :

• Titulaires :

o Damien COMBET

o Aurélie MORETTI

• Suppléants :

o Fabrice DUPLAN

o Monia BEN SLAMA

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie 2 fois dans le précédent mandant : une fois en 2021 pour le transfert de la compétence mobilité à la CCVG et en 2024 concernant la compétence politique de la ville qui a été rétrocédée à la commune de Brignais.

Dans ce mandat, on verra si elle doit être réunie, soit par le choix des communes membres soit par la loi.

Jérôme Digne a demandé par mail au maire de proposer d’autres noms pour siéger dans cette CLECT et il a répondu que c’était le maire et l’adjointe aux finances, comme dans toutes les communes de la CCVG.

Thibaut Marchal trouve surprenant que les membres soient issus de l’exécutif car la mission centrale de cette CLECT est d’évaluer les charges.

Le maire répond que c’est un choix partagé avec l’ensemble des élus de la majorité en amont du conseil municipal. Le choix des politiques publiques transférées sont des choix de l’exécutif et sont débattus en amont, soit en groupe majoritaire soit en commission générale, soit en conseil municipal.

Les charges transférées sont celles liées à la compétence transférée et ces choix sont d’abord débattus en commission finances.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

• Désigne les membres au sein de la CLECT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés :

o Titulaires :

▪ Damien COMBET

▪ Aurélie MORETTI

o Suppléants :

▪ Fabrice DUPLAN

▪ Monia BEN SLAMA7

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 3 Jérôme DIGNE, Marie-

Madeleine BALOFFET,

Thibaut MARCHAL

POUR 26

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

Rapport n° 26/78 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

LISTE DES CONTRIBUABLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DÉSIGNÉS COMME MEMBRES DE LA COMMISSION

Exposé des motifs :

L’article 1650 du Code général des impôts institue une Commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune.

Composée d’élus et de contribuables, elle intervient dans la mise au point de l’assiette des taxes communales, la rénovation du cadastre, la classification des terres par nature de culture ainsi que les recours contentieux formés dans ces domaines.

La composition précise de cette commission dans les communes de plus de 2 000 habitants est la suivante :

• Un président : le maire ou l’adjoint délégué,

• Huit commissaires (= contribuables) titulaires et huit suppléants.

Ces commissaires et leurs suppléants sont désignés par le Directeur régional des finances publiques à partir d’une liste de présentation dressée par le conseil municipal (art.2121.32 du Code général des collectivités territoriales) qui doit comporter 32 noms. Il est précisé que cette liste peut être incomplète.

Le choix de huit commissaires doit permettre, en outre, d’assurer une représentation des différentes catégories de contribuables de manière à ce que les personnes imposées à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Monsieur le maire présente la liste des noms proposés et indique avoir échangé avec Jérôme Digne, qui souhaitait s’assurer que l’ensemble des catégories professionnelles soit représenté. Il avait également suggéré de laisser aux personnes concernées la possibilité de proposer d’autres candidatures.8

Jérôme Digne estime que les délais étaient trop courts pour permettre l’ajout de nouveaux noms et regrette d’avoir été informé de ce sujet tardivement.

Le maire précise qu’il a veillé à présenter des profils variés et représentatifs. Il rappelle également qu’il a été demandé en amont à toutes les personnes figurant sur la liste de donner leur accord pour siéger au sein de cette instance.

Marie-Madeleine Baloffet regrette que la liste ne comporte que deux femmes.

Thibaut Marchal souhaite obtenir des précisions sur la composition de la liste et s’interroge notamment sur l’absence de contribuables assujettis uniquement à la CFE, sans être redevables de la taxe foncière.

Le maire explique que la commission est amenée à se prononcer principalement sur les locaux et les catégories relevant de la taxe foncière, en particulier dans le cadre de la création de nouveaux logements.

Denis Dubois, qui a siégé à la CCID lors du précédent mandat, indique qu’il perçoit peu d’intérêt, pour un entrepreneur, à participer à cette instance.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Adopte la liste de présentation des contribuables ci-annexée.

VOTANTS 29

ABSTENTIONS 3 Jérôme DIGNE, Marie-

Madeleine BALOFFET,

Thibaut MARCHAL

CONTRE 0

POUR 26

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

______________________________________________________________________ Rapport n°26/79 - FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - COMMUNE

Exposé des motifs :

Généralisé à l’ensemble des collectivités à compter de l’exercice 2026, la commune de Chaponost a choisi d’adopter le compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice 2025. Il se substitue désormais au compte administratif présenté par l’ordonnateur et au compte de9

gestion produit par le comptable, en les regroupant en un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Le CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes de la collectivité et doit être approuvé par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le compte financier unique 2025 dont les résultats s’établissent comme suit : Section de fonctionnement :

Recettes 14 598 280,84 € Dépenses 13 324 484,87 € Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 273 795,97 € Section d’investissement :

Recettes 6 562 233,44 € Dépenses 7 619 579,44 € Déficit d’investissement de l’exercice - 1 057 346,00 €

Restes à réaliser :

Recettes 1 052 376,55 € Dépenses 939 018,27 €

Résultats définitifs

Excédent de fonctionnement reporté 25 562,44 € Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 273 795,97 €

Résultat de clôture de fonctionnement 2025 1 299 358,41 €

Excédent d’investissement antérieur reporté 1 052 114,97 €

Déficit d’investissement de l’exercice 1 057 346,00 €

Résultat de clôture d’investissement 2025 - 5 231,03 €

• Dit que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit un excédent de 1 299 358,41 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

______________________________________________________________________ Rapport n°26/80 - FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI10

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES POUR L’ANNÉE 2025

Exposé des motifs :

L’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose à son second alinéa que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. »

1/ Tableau récapitulatif des acquisitions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet :

2/ Tableau récapitulatif des cessions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet :

Désignation de la cession Surface Compte Année de cession Valeur de cession Frais

Terrains AP n°340 - frais de géomètre 2008 m² 2111 2025 420 000,00 € 3 360,00 €

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025 détaillé ci-dessus.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Désignation de l'acquisition Surface (m²) Compte Année d'acquisition Valeur d'acquisition Frais

Terrain AN n°405 - frais d'acte 266 m² 2111 2024 1 092,34 €

Terrain AI n°427 178 m² 2111 2025 444,00 €

Terrain AK n°650 - frais d'acte + prix 105 m² 2111 2024 1,00 € 148,51 €

Terrains AO n°780 - frais géomètre 16 m² 2111 2025 1 497,60 €

Terrain AR n°882 - frais de géomètre 94 m² 2111 2025 847,20 €

Terrains AI n°455 et 456 - frais de géomètre 2111 à venir 892,80 €

Terrain AN n°438 - frais d'acte + prix 2553 m² 2111 2024 85 000,00 € 2 006,84 €

Terrain AN n°438 - frais de géomètre 2553 m² 2111 2024 2 060,40 €

Terrain AS n°737 - prix 8 m² 2111 2024 320,00 €

Terrains AL N°587 - prix + frais d'acte 63 m² 2111 2024 2 520,00 € 333,68 €

Terrain AK 250 - prix et frais 630 m² 2115 2025 325 201,83 € 4426, 54 €

Terrains AK n°16 et AM n°101 - frais d'acte 8856 m² 2111 2024 0,00 € 151,00 €

Terrains AS n°399 et 405 - frais de géomètre 2111 2 224,80 €

Terrains AW n°52 et 233 - frais de géomètre 3588 m² 2111 2025 1 506,00 €11

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

______________________________________________________________________ Rapport n°26/81 - FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – COMMUNE

Exposé des motifs :

La comptabilité prévoit l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent. La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte financier unique.

Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l’exercice précédent.

Il s’ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement du compte financier unique puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Le compte financier unique 2025 fait apparaître un résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant excédentaire de 1 299 358.41 €.

La section d’investissement présente un résultat global de clôture déficitaire de - 5 231.03 €. Le solde des restes à réaliser en investissement est excédentaire pour un montant de 113 358.28 € (dépenses : 939 018.27 € et recettes : 1 052 376.55 €).

Il est proposé d’affecter l’entièreté du résultat de clôture de l’exercice 2025 de la section de fonctionnement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour la somme de 1 299 358.41 € sur l’exercice 2026.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Affecte le résultat de clôture de l’exercice 2025 de la section de fonctionnement, soit un excédent de 1 299 358.41 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2026.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 2912

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

______________________________________________________________________ Rapport n°26/82 – FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT – RESTAURANT SCOLAIRE, SALLE POLYVALENTE ET TERRAIN SPORTIF

Exposé des motifs :

La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire selon lequel la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une année sur l’autre, le solde. Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales qui disposent que la procédure des AP/CP permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice ; et selon lesquels les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice.

En date du 21 mai 2025 et par délibération n° 25/49 le montant de l’APCP du restaurant scolaire a été arrêté à 3 995 063.62 €.

Le projet est en phase d’achèvement, il apparaît nécessaire de porter l’enveloppe globale à un montant de 4 210 063.62 €, soit une augmentation de 215 000 €.

Cette évolution s’explique principalement par :

• L’actualisation des coûts liée à la fin de l’opération et du coût travaux 3 242 408,05 €, soit + 1.45% (46 362,44 €) par rapport au marché de base d’un montant de 3 196 045,61 €,

• La prise en compte des révisions à hauteur de 40 000 €,

• Les aléas de fin de chantier liés à des demandes complémentaires du bureau de contrôle et à des prestations supplémentaires non identifiées pendant le chantier à hauteur de 58 637, 56 €,

• L’achat de mobilier pour les salles de restaurant maternel et élémentaire et d’équipement complémentaire pour le self à hauteur de 70 000 €.

Cette augmentation de 215 000 €, soit + 5,38 % par rapport à la dernière actualisation permet de :

• Finaliser le financement de l’opération,

• Assurer la bonne réalisation du projet dans des conditions optimales.

Considérant la nécessité de réviser cette AP/CP, en cohérence avec la fin de l’opération permettant d’affiner le montant, il convient de réviser le montant d’autorisation et d’ajuster la répartition des crédits de paiement pour l’année 2026.13

Ainsi, cette révision de l’autorisation de programme et cette nouvelle répartition pluriannuelle des crédits se traduit de la façon suivante :

Montant global de l’AP : 3 995 063.62 €

Année Montant des CP

2021 268 387,50 €

2022 63 318,68 €

2023 131 040,38 €

2024 346 901.36 €

2025 1 963 285,17 €

2026 1 222 130,53 €

Proposition d’ajustement

Actualisation APCP avril 2026 :

Montant global de l’AP : 4 210 063,62 €

Année Montant des CP

2021 268 387,50 €

2022 63 318,68 €

2023 131 040,38 €

2024 346 901.36 €

2025 1 963 285,17 €

2026 1 437 130.53 €

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la révision du montant de l’autorisation de programme relative à l’opération de construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif à hauteur de 4 210 063,62 €

• Approuve l’actualisation des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération de construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif tels qu’ils sont détaillés ci-dessous.

Année Montant des CP

2021 268 387,50 €

2022 63 318,68 €

2023 131 040,38 €

2024 346 901.36 €

2025 1 963 285,17 €

2026 1 437 130.53 €

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 2914

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

______________________________________________________________________ Rapport n°26/83 - FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - COMMUNE

Exposé des motifs :

Vu la délibération n°25/134 du conseil municipal en date du 17 décembre 2025 approuvant le budget primitif de l’exercice 2026,

Vu la délibération n°26/79 du conseil municipal du 17 juin 2026 approuvant le compte financier unique 2025 de la commune et les restes à réaliser 2025 à reporter sur l’exercice 2026,

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, il s’agit d’un acte de reports et d’ajustements :

• Les reports : le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte financier unique voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT.

• L’ajustement : le budget supplémentaire, comme toute décision modificative, constate tant au niveau des recettes que des dépenses les modifications apportées au budget primitif.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’une part de reprendre les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2025 et d’autre part d’opérer une série d’ajustements de crédits. Le détail des modifications est joint en annexe.

Pour l’essentiel :

Le budget supplémentaire reprend les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes d’investissement pour des montants respectifs de 939 018.27 € et 1 052 376.55 € ainsi que les résultats de clôture de la section de fonctionnement et de la section d’investissement 2025 soit : • + 1 299 358.41 € en fonctionnement

• - 5 231.03 € en investissement

En section de fonctionnement :

Les ajustements consistent en une augmentation des recettes et des dépenses de fonctionnement de + 573 482.00 €.

En recettes :

Il est à noter un certain nombre d’ajustements de certains crédits ou l’inscription de recettes nouvelles :15

- L’ajustement des recettes liées aux impositions directes et aux compensations suite à la notification des bases prévisionnelles 2026 (état 1259) par les services de l’Etat et l’augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : + 543 086 € - L’ajustement des compensations d’exonération de taxe foncière suite à la notification de l’état 1259 par les services de l’Etat : - 43 318 €

- L’ajustement de la dotation de solidarité rurale (DSR) suite à la notification par les services de l’Etat : + 14 200 €

- L’ajustement de la dotation élu local (DPEL) suite à la notification par les services de l’Etat : + 245 €

- Une recette supplémentaire de la CAF relative au service public de la petite enfance : + 37 000 €

- L’ajustement du loyer de la propriété Labourdette : + 12 000 €

- L’ajustement du loyer Defossez : - 6 000 €

- L’ajustement de la refacturation entre le budget de la commune et le budget de l’assainissement : - 6 173 € compte tenu du réalisé 2025

- L’inscription de la recette 2026 du Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) 2025 : + 22 442 €

En dépenses :

Il est à noter :

- Au global du chapitre 011, une augmentation des charges à caractère général pour un montant de + 92 060.00 € comprenant :

▪ Une augmentation des crédits à hauteur de + 360 € relatifs à un engagement dégagé par erreur

▪ Une augmentation des crédits relatifs aux énergies en raison des conflits internationaux et à l’ouverture du Restaurant scolaire : + 50 000 €

▪ Une augmentation de + 1 500 € pour le budget du CMJ afin d’assurer une meilleure sonorisation et sécurisation du parcours de l’évènement des Caisses à savon. ▪ L’augmentation des crédits de + 7 200 € afin d’externaliser le nettoyage de l’école des Muguets en raison de l’absence d’un agent d’entretien et de difficultés à recruter sur ce poste.

▪ Une augmentation des crédits de + 8 000 € pour la mise à jour des relevés de géomètre nécessaires au calcul de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

▪ Une augmentation des crédits de + 25 000 € pour l’entretien des espaces verts suite au décalage de la prise en charge des factures du second semestre 2025 sur 2026.

- Au chapitre 012, consacré aux dépenses de personnels, une réduction des crédits compte tenu de l’externalisation du nettoyage de l’école des Muguets : - 7 200 €.

- Au chapitre 014, une diminution des atténuations de produits pour un montant de – 109 347.84 € comprenant :

▪ La suppression des crédits relatifs au Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des Collectivités (DILICO) inscrits en vue d’un prélèvement au titre de l’année 2026. Ce prélèvement n’a finalement pas été reconduit par la Loi de finances de 2026 pour les communes (- 100 000 €).

▪ L’ajustement du prélèvement de la loi SRU suite à la notification par les services de l’Etat : - 9 347.84 €

- Au chapitre 65, une diminution des autres charges de gestion courantes pour un montant de - 4 853.89 € comprenant :16

▪ Une augmentation des crédits à hauteur de + 5 127 € pour l’actualisation de la cotisation du SDMIS

▪ Une augmentation des crédits à hauteur de + 2 019.11 € pour la prise en compte de la budgétisation de la cotisation du SAGYRC qui auparavant était fiscalisée

▪ L’ajustement de la subvention d’équilibre du CCAS compte tenu du résultat excédentaire du CCAS sur l’exercice 2025 (- 20 000 €)

▪ Le versement d’une subvention exceptionnelle à la MJC afin de financer les heures supplémentaires d’un animateur jeunes + 1 000 €

▪ L’augmentation des crédits alloués aux indemnités des élus suite au vote de la loi GATEL : + 7 000 €

- L’augmentation du chapitre 023 virement à la section d’investissement pour un montant de + 602 823.73 €

En section d’investissement

Les ajustements consistent en une augmentation des recettes et des dépenses d’investissement de + 2 295 926,69 € avec pour l’essentiel :

En recettes :

En recettes, sont comptabilisés :

- L’excédent de fonctionnement affecté en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 1 299 358.41 €, conformément à la délibération d’affectation du résultat précédente.

- L’ajustement de la taxe d’aménagement en raison du retard sur le recouvrement de cette taxe par la DGFIP : - 100 000 €

- L’ajustement du FCTVA en fonction du réalisé définitif 2025 : + 72 000 € - La prise en compte d’une nouvelle subvention du CNR relative à la ferme maraîchère : + 56 000 €

- La recette de + 13 368 € suite à la délibération n°26-16 du 25 février 2026 relative à l’acquisition et cession de 17 logements sociaux rue des Viollières

- Les restes à réaliser correspondants aux subventions d’investissement d’un montant de + 1 052 376.55 € dont l’essentiel concerne la cession SantéAlp à hauteur de (+ 700 000 €) et des subventions relatives aux travaux de restauration de l’aqueduc romain du Gier (+ 171 048.94 €)

Parallèlement, le chapitre 021 virement à la section d’investissement est augmenté pour un montant de + 602 823.73 €.

Enfin, l’emprunt d’équilibre inscrit au budget primitif 2026 pour un montant de 700 000 € est diminué d’autant (- 700 000 €).

En dépenses :

En dépenses, sont comptabilisés :

- Les restes à réaliser d’un montant de + 939 018.27 € dont l’essentiel concerne notamment la Vefa SantéAlp (+ 177 400 €), les études pour la mise en œuvre du SDIE (+ 156 242.50 €), les travaux de restauration de l’aqueduc romain du Gier (+ 123 510.91 €), et des acquisitions foncières (+ 83 978.26 €)

- Des dépenses d’un montant de 1 349 449.39 € dont les principales dépenses sont l’augmentation de l’APCP Restaurant scolaire d’un montant de + 215 0000 €, la désimperméabilisation des cours d’école Cordelière et Deux Chênes (+ 116 000 €), l’acquisition d’une propriété secteur La Cordelière (+ 557 300 €), des acquisitions foncières (+ 40 020 €), la17

réfection du chemin de Talas (+ 45 000 €), l’ajustement de la CMOU Devienne (- 31 772.92 €), les filtres à eau dans les écoles PFAS (20 000 €).

- La dépense de + 2 228 € suite à la délibération n°26-16 du 25 février 2026 relative à l’acquisition et cession de 17 logements sociaux rue des Viollières

- Le déficit de d’investissement reporté est inscrit pour un montant de 5 231.03 € à la ligne budgétaire 001.

Thibaut Marchal remercie Aurélie Moretti pour la présentation. Il revient toutefois sur la réduction du budget du CCAS et s’interroge sur l’absence d’anticipation d’une éventuelle hausse des demandes d’aide sociale liée à l’augmentation de la taxe foncière. Il demande également s’il est prévu de mentionner dans le Chap’info les coordonnées du CCAS en tant que guichet unique pour accompagner les Chaponois rencontrant des difficultés pour faire face à cette augmentation.

Le maire rappelle que la construction budgétaire s’effectue en plusieurs étapes et indique qu’à ce stade, rien ne laisse présager une hausse importante des demandes d’aide. Connaissant bien la commune, il estime que peu de foyers devraient être concernés par des difficultés liées à cette mesure. Il souligne également qu’il avait annoncé durant sa campagne une augmentation de la fiscalité et considère qu’un grand nombre de Chaponois est en capacité de l’absorber, notamment au regard des projets qu’elle permettra de financer.

Il précise néanmoins que la commune apportera son soutien aux habitants qui rencontreraient des difficultés. Si les besoins venaient à augmenter, les crédits du CCAS pourraient être ajustés en conséquence afin de permettre un accompagnement adapté.

À ce sujet, le maire indique à Thibaut Marchal que, s’il connaît des personnes qui n’oseraient pas solliciter le CCAS, il peut les accompagner dans leurs démarches. Il rappelle par ailleurs que les coordonnées du CCAS figurent dans chaque numéro du Chap’info et invite l’ensemble des élus à rester attentifs aux éventuelles difficultés rencontrées par les habitants du fait de l’augmentation de la taxe foncière.

Marie-Madeleine Baloffet souligne que les personnes ayant besoin d’aide éprouvent parfois des difficultés à se manifester. Selon elle, la publication d’un article dédié pourrait contribuer à les informer et à les encourager à solliciter les dispositifs existants.

Le maire met également en avant la démarche d’« aller vers » mise en œuvre par la commune, notamment à travers des actions telles que le portage de repas à domicile.

Fabrice Duplan rappelle qu’anticiper ne consiste pas nécessairement à inscrire immédiatement une enveloppe budgétaire spécifique. Ayant lui-même siégé au CCAS, il indique qu’une réponse a toujours pu être apportée aux situations rencontrées. Il insiste également sur la très grande discrétion et la confidentialité qui entourent l’examen des dossiers des personnes accompagnées.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le budget supplémentaire 2026 qui s’équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses + 573 482,00 €18

Chapitre 011 – Charges à caractère général + 92 060,00 € Chapitre 012 – Charges de personnel - 7 200,00 € Chapitre 014 – Atténuations de produits - 109 347,84 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante - 4 853,89 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 602 823,73 €

Recettes + 573 482,00 € Chapitre 70 – Ventes de produits fabriqués, prestations de service - 6 173,00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes + 22 442,00 € Chapitre 731 – Fiscalité locale + 543 086,00 € Chapitre 74 – Dotations et participations + 8 127,00 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante + 6 000,00 €

Section d’investissement :

Dépenses + 2 295 926,69 € Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles + 6 785,16 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles + 1 584 047,76 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours + 484 862,74 € Opération 3053 – Restaurant scolaire, salle poly, terrain sportif + 215 000,00 € 001 – Résultat antérieur reporté + 5 231,03 €

Recettes + 2 295 926,69 € Chapitre 10 – Dotations et fonds divers + 1 355 855,02 € Dont article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » + 1 299 358,41 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement + 323 879,94 € Chapitre 16 – Emprunt et dettes assimilées - 700 000,00 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement + 602 823,73 € Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations + 713 368,00 €

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

______________________________________________________________________ Rapport n°26/84 - FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

Généralisé à l’ensemble des collectivités à compter de l’exercice 2026, la commune de Chaponost a choisi d’adopter le compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice 2025. Il se substitue désormais au compte administratif présenté par l’ordonnateur et au compte de19

gestion produit par le comptable, en les regroupant en un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Le CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes de la collectivité et doit être approuvé par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le compte financier unique 2025 dont les résultats s’établissent comme suit : Section d’exploitation :

Recettes 420 554,64 € Dépenses 195 991,91 € Excédent d’exploitation de l’exercice 224 562,73 € Section d’investissement :

Recettes 895 807,09 € Dépenses 1 239 507,54 €

Déficit d’investissement de l’exercice - 343 700.45 €

Restes à réaliser :

Recettes 0,00 € Dépenses 88 014,00 €

Résultats définitifs

Excédent d’exploitation reporté 0,00 € Excédent d’exploitation de l’exercice 224 562,73 € Résultat de clôture exploitation 2025 224 562,73 € Excédent d’investissement antérieur reporté 313 396,02 €

Déficit d’investissement de l’exercice - 343 700,45 €

Résultat de clôture investissement 2025 - 30 304,43 €

• Dit que le résultat de clôture de la section d’exploitation soit un excédent de 224 562,73 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

______________________________________________________________________ Rapport n°26/85 - FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI20

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2025 - ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section d’exploitation du compte financier unique.

Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice, augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en section d’exploitation de l’exercice précédent.

Il s’ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global d’exploitation du compte financier unique puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Le compte financier unique 2025 du budget de l’assainissement fait apparaître un résultat excédentaire de clôture de la section d’exploitation d’un montant de 224 562.73 €.

La section d’investissement présente un résultat global de clôture déficitaire de - 30 304.43 €.

Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire pour un montant de - 88 014 € (dépenses : 88 014 € et recettes : 0 €).

Il est proposé d’affecter en totalité le résultat global de clôture de la section d’exploitation à la section d’investissement (compte 1068) pour un montant de 224 562.73 €.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation, soit un excédent d’un montant de 224 562.73 €, au compte 1068 « Autres réserves » sur l’exercice 2026.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

______________________________________________________________________ Rapport n°26/86 - FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :21

Vu la délibération n°25/135 du conseil municipal en date du 17 décembre 2025 approuvant le budget primitif de l’exercice 2026,

Vu la délibération n°26/84 du conseil municipal en date du 17 juin 2026 approuvant le compte financier unique 2025 du budget de l’assainissement et les restes à réaliser 2025 à reporter sur l’exercice 2026,

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, il s’agit d’un acte de reports et d’ajustements :

• Les reports : le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte financier unique voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT,

• L’ajustement : le budget supplémentaire, comme toute décision modificative, constate tant au niveau des recettes que des dépenses les éventuelles modifications apportées au budget primitif.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’une part de reprendre les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2025 et d’autre part d’opérer une série d’ajustements de crédits.

Ainsi ce budget supplémentaire reprend les restes à réaliser en dépenses d’investissement pour un montant de + 88 014 €, ainsi que les résultats de clôture de la section d’exploitation et de la section d’investissement 2025 soit :

• + 224 562,73 € en exploitation,

• - 30 304,43 € en investissement.

S’agissant de la section d’exploitation :

En recettes, est comptabilisée :

- la participation à l’assainissement collectif diminuée de - 27 000 € en raison de la réactualisation des prévisions.

En dépenses sont comptabilisés :

- le virement à la section d’investissement diminué de - 45 827 €

- le réajustement de la refacturation des charges de gestion entre le budget de la commune et le budget de l’assainissement : - 6 173 €

- l’augmentation de la dotation aux amortissements pour un montant de + 25 000 € S’agissant de la section d’investissement :

En recettes, sont comptabilisés :

- l’excédent d’exploitation affecté en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de + 224 562,73 €, conformément à la délibération d’affectation du résultat précédente.

- la suppression de l’emprunt d’équilibre inscrit au budget primitif 2026 pour un montant de 111 100 €

- le virement de la section de fonctionnement diminué de - 45 827 €

- l’augmentation de la dotation aux amortissements pour un montant de + 25 000 € - l’ajustement du produit de FCTVA 2026 au chapitre 10 compte tenu du montant des dépenses d’investissement réalisées en 2025 : + 70 000 €

En dépenses sont comptabilisés :

- les restes à réaliser pour un montant de + 88 014 €. Ceux-ci concernent principalement la séparation de 5 branchements du réseau d’assainissement unitaire sur le réseau pluvial de l’Avenue de Verdun et l’installation d’un dessableur Vieille route.22

- le déficit d’investissement reporté au chapitre 001 pour un montant de + 30 304,43 € - les crédits inscrits au chapitre 23 sont augmentés à hauteur de + 44 317,30 € pour permettre le démarrage des travaux de dévoiement du réseau assainissement du parc du Boulard.

Jérôme Digne évoque l’investissement réalisé dans des dispositifs de filtration des PFAS et souhaite que les taux de PFAS relevés dans l’eau puissent être communiqués mensuellement.

Le maire indique qu’un espace dédié à cette thématique est accessible sur le site de la mairie. Il précise que les informations y sont mises à jour en fonction des dernières données officielles disponibles et invite les élus ainsi que les habitants à consulter cette rubrique.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le budget supplémentaire 2026 équilibré comme il suit :

Section d’exploitation :

Recettes : - 27 000,00 € Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses - 27 000,00 €

Dépenses : - 27 000,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante - 6 173,00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement - 45 827,00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections + 25 000,00 €

Section d’investissement :

Recettes + 162 635,73€ Chapitre 10 – Dotations fonds divers et réserves + 294 562,73 € Chapitre 16 – Emprunts - 111 100,00 € Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation - 45 827,00 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts entre sections + 25 000,00 €

Dépenses + 162 635,73 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours + 132 331,30 € 001 – Déficit reporté d’investissement + 30 304,43 €

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

______________________________________________________________________ Rapport n°26/87 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur le maire23

PROJET DE CREATION D’UNE MAISON MEDICALE – CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL (PARCELLE AH N°188p) A LA SOCIETE SANTEALP (SCCV CHAPONOST) – RENONCIATION AUX INTERETS DE LA PARTIE DE PRIX PAYE A TERME

Exposé des motifs :

Par délibérations en dates du 3 juillet 2024 et du 17 décembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la cession d’environ 5 700 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AH n°188 au profit de la société SANTEALP (SCCV Chaponost), en vue de la réalisation d’une maison de santé pluriprofessionnelle destinée à renforcer l’offre de soins sur le territoire communal. Cette cession a été consentie dans un objectif d’intérêt général visant à répondre à la carence constatée de l’offre de médecine générale sur la commune.

Il est rappelé que le prix de vente a été fixé à 700 000 € HT, soit 840 000 € TTC,

Le montage juridique et financier prévoit un paiement comptant ainsi qu’un paiement à terme pour le solde du prix correspondant à la valeur d’un local et d’une place de stationnement, acquis par la commune en l’état futur d’achèvement.

Dans la mesure où une partie du paiement du prix de vente du terrain est différée jusqu’à la livraison du local et de la place de stationnement, cette créance a fait l’objet d’une inscription dans l’acte de cession d’un intérêt au taux de 2,62 % au bénéfice de la commune. Toutefois, compte tenu de l’intérêt général attaché à la réalisation de la maison de santé, des contraintes importantes imposées à l’acquéreur dans le cadre de l’opération, des garanties particulières prévues par le montage juridique et des modalités de négociation initialement convenues entre les parties, il est proposé au Conseil municipal de renoncer à la perception des intérêts dus sur la fraction du prix acquittée par paiement à terme.

Le maire indique que l’intégralité des espaces de la future maison de santé est aujourd’hui commercialisée auprès d’une trentaine de professionnels de santé, à l’exception des médecins généralistes. Un espace de 80 m² a été réservé afin de permettre l’installation de deux à trois médecins généralistes. Il précise que, si aucun médecin généraliste ne s’y installe dans un délai de cinq ans, ces locaux reviendront à la commune.

Il rappelle que la commune compte actuellement cinq médecins généralistes, soit un ratio d’environ un médecin pour 2 000 habitants, alors que le ratio de référence est d’environ un médecin pour 1 300 habitants. Il souligne également que les locaux vacants situés rue Jules Chausse pourraient accueillir des médecins généralistes. Il informe par ailleurs que la déclaration d’ouverture de chantier a été déposée le 8 juin, permettant ainsi le démarrage des travaux.

Marie-Madeleine Baloffet s’interroge sur les conditions de location des locaux de la rue Jules Chausse et demande si un effort particulier est consenti sur le montant des loyers.

Le maire répond que le loyer des locaux de la rue Jules Chausse est fixé à 10 €/m², tandis que celui de la future maison de santé s’élèvera à 20 €/m².

Jérôme Digne estime qu’il est difficilement justifiable d’accorder un effort supplémentaire à un promoteur qui a déjà bénéficié d’avantages. Il rappelle que celui-24

ci a signé le projet en connaissance de cause et considère qu’il n’est pas souhaitable de faire aujourd’hui un geste complémentaire. Il souhaite qu’une concertation soit engagée avec l’Agence régionale de santé (ARS).

Le maire répond que la remise en cause d’un projet engagé depuis plusieurs années n’apparaît pas opportune. Il souligne que l’ARS est peu présente dans l’accompagnement des projets de maisons de santé publiques. Il rappelle également que les médecins exerçant dans ce type de structure sont soumis à certaines obligations, notamment en matière d’astreintes, ce qui constitue aujourd’hui un frein pour de nombreux praticiens. Il indique que plusieurs communes ont tenté de développer ce modèle et que l’une d’entre elle a finalement abandonné le projet soutenu par l’ARS.

Il ajoute qu’à ce stade, le terrain a déjà été cédé et relève que le groupe « Chaponost c’est vous » demande l’abandon du projet.

Jérôme Digne précise qu’il ne remet pas en cause l’objectif d’améliorer l’offre de soins mais qu’il soutient un projet de maison de santé publique. Il regrette qu’aucun médecin généraliste ne soit aujourd’hui identifié pour intégrer la future structure. Il estime que des solutions existent, citant notamment l’exemple de communes proposant des baux de courte durée afin de favoriser l’installation de praticiens.

Le maire rappelle que la difficulté principale réside dans le manque de médecins généralistes disponibles. Il indique avoir étudié la possibilité de mettre des locaux à disposition de médecins juniors, voire gratuitement, mais précise que ces derniers doivent exercer dans le même cabinet que leur médecin référent. Il prend néanmoins l’engagement que, si des médecins généralistes souhaitent s’installer sur la commune, les locaux de la rue Jules Chausse pourront être mis gratuitement à leur disposition.

Grégory Nowak estime que proposer l’abandon du projet est irresponsable et considère qu’il est essentiel de mener à son terme cette maison de santé qui rassemblera une trentaine de praticiens.

Thibaut Marchal demande quel élément concret justifie l’effort financier supplémentaire accordé dans le cadre de ce projet.

Le maire explique que, lors des négociations initiales, l’évolution du contexte économique et des taux n’avait pas été anticipée.

Alexandre Martin rappelle que de nouveaux médecins arriveront sur le marché dans les prochaines années à la suite de la suppression du numerus clausus. Selon lui, cette évolution peut permettre d’espérer l’installation de nouveaux méecins sur le territoire.

Fabrice Duplan se dit confiant dans la capacité d’une maison de santé regroupant déjà une trentaine de praticiens à attirer des médecins généralistes.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

• Approuve la renonciation à la perception des intérêts dus au titre du paiement différé

de la fraction du prix de vente acquittée dans le cadre de la cession d’environ 5 700 m² à détacher de la parcelle AH n°188 au profit de la société SANTEALP (SCCV Chaponost) ;25

• Précise que cette renonciation ne vaut pas abandon du principal de la créance

correspondant à la remise du local et de la place de stationnement prévus au contrat ni à l’abandon des pénalités qui pourraient être dues en cas de retard non justifié de la livraison des lots à la commune, ou à tous autres droits contractuels avec la société SANTEALP (SCCV Chaponost) ;

• Autorise Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération ;

• Charge Monsieur le maire d’en informer le comptable public.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 3 Jérôme DIGNE, Marie-

Madeleine BALOFFET,

Thibaut MARCHAL

POUR 26

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

Rapport n°26/88 - CULTURE

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

JUMELAGE ENTRE LES COMMUNES DE CHAPONOST ET DE CORNATE D’ADDA (ITALIE)

APPROBATION DU PRINCIPE

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CHARTE

Exposé des motifs :

En 2008, la commune de Chaponost a signé une convention de jumelage avec la commune de Lesignano de’ Bagni en Italie. Les dernières élections municipales qui se sont tenues à Lesignano ont entrainé un changement de municipalité et la nouvelle équipe en place n’a pas souhaité poursuivre le jumelage liant nos deux communes.

Considérant la volonté de la commune de Chaponost et du Comité de jumelage de participer à la construction de l’Union européenne et d’un monde solidaire, une nouvelle commune italienne a été recherchée afin de faire perdurer un jumelage franco-italien.

La Ville de Cornate d’Adda a répondu positivement à notre proposition estimant ce jumelage positif sur les plans social, culturel, touristique et économique, en offrant des opportunités de coopération destinées à renforcer les liens d’amitié et de solidarité entre leurs citoyennetés respectives.

Il est envisagé la signature d’une Charte de jumelage dont les objectifs sont : • Des échanges éducatifs inter-culturels,

• Des échanges de jeunes et d'élèves des établissements scolaires de tous ordres et degrés, pour des approfondissements linguistiques et culturels,26

• La promotion des arts et des traditions locales, à travers des expositions et des festivals, • La promotion du patrimoine environnemental, de la ville intelligente (smart city), de l’innovation et du développement durable,

• La promotion du tourisme,

• L’organisation de rencontres entre associations sportives et récréatives afin de développer des moments de loisirs communs,

• Des échanges d’expériences administratives en vue d'une confrontation constructive, afin de créer des synergies et de développer des parcours communs, y compris dans le domaine du bénévolat et de la protection civile,

• Des échanges et la promotion commerciale,

• Le soutien aux initiatives réalisées en collaboration avec les organisations présentes sur le territoire, afin de favoriser les processus de croissance et de collaboration entre leurs communautés respectives.

Marie-Madeleine Baloffet s’interroge sur l’opportunité de profiter de ce partenariat pour solliciter le rectorat ainsi que le collège, afin d’étudier la possibilité de créer une section d’italien en langue vivante 1 (LV1).

Fabrice Duplan indique avoir effectué une visite en compagnie de Monsieur le maire et, lors du déplacement organisé à Chaponost, la principale du collège de Chaponost a pu rencontrer le directeur du collège de Cornate d’Adda.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe de jumelage avec la ville de Cornate d’Adda tel que défini ci- dessus,

• Autorise Monsieur le maire à signer la Charte de jumelage entre Chaponost et la commune de Cornate d’Adda annexée au présent rapport.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

Rapport n°26/89 - CULTURE

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

ORGANISATION D’UNE VENTE DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE

Exposé des motifs :27

« Désherber » des documents abîmés ou non sortis depuis 3 ans au moins consiste à les retirer de l'inventaire. Cette action fait partie intégrante de la gestion courante des collections en médiathèque.

Les documents sont alors déposés à la déchetterie ou, pour les plus en état, laissés à la disposition gratuite du public dans une boîte.

Par ailleurs, la médiathèque est bénéficiaire de nombreux dons de documents par des particuliers, dont une partie importante n’a pas pu trouver sa place en rayon (documents en doublon, trop anciens, ou sans cohérence avec le développement des collections de la médiathèque).

La médiathèque se trouve ainsi confrontée à une problématique de stockage de tous ces documents, alors que beaucoup d’entre eux, encore en état, pourraient avoir une seconde vie.

Trois « vide-médiathèque » ont été organisés ces dernières années :

• Du 21 au 26 mai 2019 (865 € de recettes)

• Du 7 au 12 juin 2022 (1 042 € de recettes)

• Du 8 au 13 octobre 2024 (329 € de recettes)

Il est proposé de reconduire cette braderie du 8 au 13 septembre 2026, aux horaires d’ouverture de la médiathèque.

Les tarifs proposés sont les suivants :

• Revues et magazines : gratuit

• Livres (petits et grands formats), CD, DVD : 1 € par document

• Lot de 5 documents (tout support confondu) : 2 € par lot

Jérôme Digne demande s’il a été envisagé d’en faire profiter les associations en charge de la coopération, l’association qui travaille avec le Sénégal ?

Fabrice Duplan répond que cela pourrait s’envisager mais que le livre pèse lourd. Monsieur le maire indique que si on est sollicité, on le fera.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise la vente de documents de la médiathèque auprès de particuliers aux tarifs exposés ci-dessus.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

______________________________________________________________________28

Rapport n°26/90 - PETITE ENFANCE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES MUNICIPALES ET DU RELAIS PETITE ENFANCE

Exposé des motifs :

Des modifications ont été apportées aux règlements de fonctionnement des trois EAJE municipaux (crèches collective et familiale Les Galipettes, micro-crèche Léonie) par délibération n°24-79 en date du 19 juin 2024.

Suite à des demandes de précisions du service de Protection maternelle et infantile (PMI) du Département du Rhône, à une mise à jour des modalités de calculs des tarifs par la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Rhône, et à quelques évolutions dans les pratiques, il est proposé de procéder à une mise à jour globale des règlements de fonctionnement des trois crèches et du Relais Petite Enfance, et des protocoles joints en annexe des règlements.

Les principales modifications proposées dans les règlements des trois crèches sont les suivantes (cf. règlements en annexe) :

• Page 5 : Rajout de précisions concernant les modalités d’accueil des enfants en situation de handicap

• Pages 6/7 : rajout du temps de travail (nombre d’équivalent temps plein ou volume horaire annuel) des différentes catégories de professionnelles.

A noter concernant la micro-crèche Léonie : conformément au décret n°2025-304 du 1er avril 2025, à compter du 1er septembre 2026 le temps dédié à la direction passe de 0.2 à 0.5 équivalent temps plein.

• Pages 9/10 : rajout de précisions concernant le délai de prévenance en cas de congé parental et concernant le préavis en cas de départ de la structure

• Page 10 : Mise à jour par la CAF du plafond de ressources pour le calcul du taux d’efforts à compter du 1er septembre 2026 permettant de déterminer la participation financière des familles

• Page 11 : Suppression des paragraphes concernant la mensualisation. Ce type de contrat n’est plus pratiqué au sein des crèches depuis plusieurs années ; l’évolution des pratiques des familles, avec des changements devenus fréquents en cours d’année des horaires et des absences prévues, conduisait à des montants de régularisation en fin d’année trop importants.

• Page 12 : rajout de précisions concernant les cas de remboursements en cas d’absences non prévues

• Page 13 : remplacement du terme « adaptation » par la notion de « familiarisation », conformément au référentiel de la qualité d’accueil du jeune enfant du 2 avril 2025 et rajout de précisions sur les modalités dans le règlement de la micro-crèche. • Page 13/14 : rajout de la référence à l’arrêté du 27 juin 2025 concernant l’interdiction de l’exposition devant un écran d’un enfant de moins de trois ans au sein de la structure • Page 15 : rajout de la possibilité de la sieste en plein air au sein de la crèche collective, avec l’accord préalable des parents

• Page 15/16 : suppression des paragraphes concernant le conseil des crèches. Cette instance ne s’est pas réunie depuis juillet 2023, du fait de difficultés de mobilisation des professionnelles et des parents. Le choix a été fait de travailler l’implication des parents et le lien avec l’équipe au sein de chaque structure, et de veiller à la transversalité entre29

l’ensemble des structures petite enfance par l’organisation chaque année de formations et de projets en commun.

• Page 16 : rajout de précisions concernant les pratiques mis en œuvre au sein de chaque structure dans le domaine du développement durable.

• Page 16/17 : mise à jour des vaccinations obligatoires, suite au rajout de deux vaccins dans le calendrier vaccinal depuis le 1er janvier 2025

• Page 17/18 : clarification sur les conditions d’éviction obligatoire pour certaines pathologies

• Annexes : actualisation des protocoles obligatoirement annexés à la demande du service de PMI aux règlements (avec notamment la mise à jour des normes concernant les sièges-autos pour les sorties effectuées par les assistantes maternelles de la crèche familiale)

Pour le Relais Petite Enfance, les mises à jour concernent principalement les protocoles annexés au règlement, en cohérence avec ceux des EAJE tout en étant adaptés aux spécificités de la structure.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la mise à jour des règlements de fonctionnement et de leurs annexes des trois crèches municipales et du Relais Petite Enfance comme exposé ci-dessus.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

Rapport n° 26/91 - JEUNESSE

Rapporteur : Monsieur Laurent JANUEL

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – MJC

Exposé des motifs :

Suite au vote de la délibération n°22/82 lors du conseil municipal du 14 septembre 2022 et à la création d’un poste d’animateur prévention jeunesse, la commune et la MJC de Chaponost ont signé une convention de partenariat concernant l’accompagnement de cet animateur. Depuis sa prise de fonction au mois de mars 2023, l’animateur prévention jeunesse de la commune travaille en lien étroit avec l’ensemble des partenaires du territoire, et notamment avec l’équipe d’animateurs de la MJC au sein de l’espace jeunes.30

La MJC est fermée chaque été durant tout le mois d’août. Suite au travail de proximité mené par l’animateur prévention jeunesse, il est ressorti un besoin d’accompagnement des jeunes et de présence sur le terrain durant le mois d’août.

Ainsi, en 2024, l’espace jeunes a été ouvert du 29 juillet au 9 août 2024, grâce à la présence de l’animateur prévention jeunesse de la commune en binôme avec un animateur jeunesse de la MJC. Cette présence n’étant pas comptabilisée dans le planning annuel, elle implique un surcoût en heures supplémentaires.

Pour l’été 2026, la MJC sera fermée du 27 juillet au 21 août. Il est proposé de renouveler les deux semaines d’ouverture supplémentaire de l’espace jeunes, du 27 juillet au 7 août 2026, dans les mêmes conditions.

L’animateur de la MJC sera présent sur les deux semaines du lundi au vendredi ; ses horaires prévisionnels sont de 16 h à 23 h, permettant ainsi l’accueil des jeunes au sein des locaux de l’espace jeunes, la poursuite du travail d’aller vers et l’organisation d’animations de proximité avec l’animateur prévention jeunesse de la commune.

Aussi, il est proposé, comme en 2024, le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la MJC pour le financement de ces heures.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de la MJC de 1 000 €.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

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17 JUIN 2026

______________________________________________________________________ Rapport n°26/92 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Isabelle DUVERT

PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ENFANTS CHAPONOIS SCOLARISES DANS LES ECOLES PUBLIQUES EXTERIEURES ET POUR LES NON-CHAPONOIS SCOLARISES A CHAPONOST

ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

Exposé des motifs :

Chaque année scolaire, la commune conclut avec différentes communes environnantes une convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants d’autres communes31

scolarisés à Chaponost, et inversement pour les élèves chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures.

Pour l’année scolaire 2024-2025, les participations financières étaient fixées à : • 293 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,

• 584 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.

Les communes actuellement concernées ont proposé pour l’année scolaire 2025-2026 les participations financières suivantes :

• 299 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,

• 595 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.

En cas de garde alternée sur deux communes et sous réserve d’un accord préalable entre communes, le montant de la participation sera divisé par deux, soit :

• 149.50 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,

• 297.50 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les montants de participation ci-dessus énoncés pour l’année scolaire 2025- 2026,

• Autorise Monsieur le maire à signer les conventions à intervenir avec chaque commune concernée et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

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17 JUIN 2026

Rapport n°26/93 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Thomas SAUVAGE

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD NUMERO 596, SITUEE LIEUDIT LE PLAT DE L’AIR

Exposé des motifs :

Suite aux travaux de restauration des arches de l’Aqueduc du Gier, la commune souhaite poursuivre la mise en valeur de l’ouvrage en assurant la protection de ses abords immédiats. Pour cela, la commune a pris contact avec Monsieur Bernard GRATALOUP, propriétaire de la parcelle cadastrée section AD numéro 596, située sur le Plat de l’Air.

La commune a proposé à Monsieur Bernard GRATALOUP, qui a accepté, d’acquérir la parcelle cadastrée section AD numéro 596, au prix de 8 602,00 € pour les 3 740 m² de la parcelle, soit 2,30 €/m² (parcelle nue).32

La commune prendra en charge les frais d’acte liés à cette opération foncière.

La commune propose de désigner Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, pour la rédaction de l’acte authentique.

Thomas Sauvage précise qu’avec cette acquisition, la commune aura la maitrise foncière des terrains autour de l’aqueduc.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD numéro 596, au prix de 8 602 € (soit 2,30 €/m² - parcelle nue), étant précisé que la Commune prendra en charge les frais d’acte qui y sont liés,

• Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune, • Charge Maître Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,

• Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

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17 JUIN 2026

Rapport n°26/94- URBANISME

Rapporteur : Monsieur Thomas SAUVAGE

ACQUISITION 32 AV DE VERDUN (AK N°337)

Exposé des motifs :

M. et Mme Schlund sont propriétaires d’une maison de 130 m² sur un terrain de 861 m² au 32 avenue de Verdun (parcelle AK n°337).

Cette propriété est située à proximité du groupe scolaire Cordelière Deux-Chênes et du Centre social. Elle est concernée par l’emplacement réservé n°1 inscrit au PLU en vue de la création d’un équipement scolaire et sportif.

L’emplacement réservé grève environ 255 m² de cette parcelle.

Les propriétaires, M.et Mme SCHLUND, ont mis leur bien en vente (prix affiché à 585 000 € frais d’agence compris). Rencontrant des réticences de la part des acquéreurs potentiels du fait de la présence de cet emplacement réservé, ils ont proposé de céder la totalité de leur bien à la commune sans intermédiaire.33

L’acquisition de cette maison, située à proximité immédiate des équipements éducatifs et de loisirs, présente un intérêt stratégique pour la commune. Dans un contexte de pression foncière, l’acquisition de ce bien permettrait à la commune de préserver la maîtrise d’un foncier idéalement situé et de sécuriser un potentiel d’aménagement mobilisable à moyen ou long terme pour accompagner l’évolution des services publics en matière d’accueil d’activités éducatives ou associatives en lien avec la jeunesse. Dans l’attente, la maison pourra être mise en location via un bail précaire.

Considérant l’intérêt pour la commune de saisir cette opportunité, il est donc proposé de répondre favorablement à la proposition des propriétaires et de se porter acquéreur de l’ensemble du bien.

La commune a consulté France Domaine qui a émis un avis en date du 7 mai 2026. Dans le respect de cet avis, un accord a été trouvé avec les propriétaires pour une acquisition nette par la commune au prix de 550 000 €.

La commune confiera la rédaction de l’acte à Me Tacussel, notaire à Chaponost, et prendra en charge les frais de notaire comme il est d’usage en tant qu’acquéreur.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe de l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AK n° 337, sise 32 av de Verdun, au prix de 550 000 €,

• Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune, • Charge Me TACUSSEL, notaire à Chaponost, de la rédaction de l’acte, • Autorise Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

VOTANTS 29

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CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

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17 JUIN 2026

Rapport n°26/95 – PERSONNEL

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LES COMMUNES DE MILLERY ET CHAPONOST

Exposé des motifs :

La commune de Millery met à disposition Madame Murielle GACHET auprès de la commune de Chaponost.34

Madame Murielle GACHET est mise à disposition en vue d’exercer les fonctions de gestionnaire comptable et budgétaire au sein du service « Finances ». Sous l’autorité directe de la responsable du service Finances, Madame Murielle Gachet aura pour missions : • L’élaboration et le suivi des tableaux de bord relatifs aux dépenses de fluides de la commune,

• La gestion des frais de déplacements et leur mandatement,

• La gestion des dossiers de dégrèvement du budget annexe de l’assainissement, • L’émission de mandats et de titres de recettes.

Cette mise à disposition est actée à compter du 22/07/2026 jusqu’au 01/04/2028, à raison de 7 heures hebdomadaires soit 20 %. Elle vient compléter un poste à temps plein et actuellement occupé à 80 %.

Aussi, il est proposé de formaliser les modalités de cette mise à disposition par la convention jointe en annexe.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les termes de la convention jointe en annexe,

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et l’ensemble des documents s’y rapportant.

VOTANTS 29

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CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 JUIN 2026

Rapport n° 26/96 - PERSONNEL

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M57

Exposé des motifs :

Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Le tableau des effectifs est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.35

Dans un contexte d’évolution des activités et d’accroissement des exigences administratives, financières et réglementaires, l’organisation actuelle des services Ressources humaines et Finances a besoin d’être renforcée en matière de coordination et de pilotage. Une nouvelle organisation est ainsi proposée avec la création un poste de Directeur(trice) du pôle Ressources chargé de coordonner et de piloter l’ensemble des fonctions support relevant de ces deux domaines avec un appui stratégique direct à la direction générale et une aide à la décision des élus.

Cette réorganisation vise à :

• Renforcer l’efficacité administrative et financière de la collectivité,

• Produire des analyses financières et RH, alerter sur les risques budgétaires, juridiques

ou organisationnels,

• Sécuriser les décisions, les procédures et les obligations réglementaires,

• Structurer un pilotage RH moderne et de qualité, rendre plus lisible pour les agents de

la collectivité les missions et leurs interlocuteurs en matière de ressources humaines, • Piloter et accompagner le projet de dématérialisation (coffre-fort électronique, parapheurs et validation des signatures, circuit courrier…).

Il est donc proposé la création d’un poste de Directeur(trice) du pôle Ressources, cadre d’emploi des attachés, à temps complet de 35/35e.

Cette évolution de l’organisation des services Finances et Ressources Humaines a été présentée en CST le 1er juin 2026.

Thibaut Marchal indique que le groupe « Chaponost c’est vous » est favorable à cette évolution et attend avec intérêt les conclusions du diagnostic qui sera réalisé par le nouveau directeur. Il rappelle toutefois que les organisations syndicales avaient exprimé le souhait de voir créér un poste de gestionnaire. Selon lui, cette option ne doit pas être écartée à terme, malgré les difficultés actuelles de recrutement sur ce poste.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide la création d’un poste telle que précisée ci-dessus,

• Met à jour le tableau des effectifs de la commune en précisant le ou les cadre(s) d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe,

• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Informations diverses :

Episode canicule : pas de date de fin, au mieux mercredi prochain. Les services techniques et scolaire sont disponibles pour équiper chaque classe de ventilateurs. La fête de la musique se déroulera vers le pigeonnier et non pas sur la place Foch.36

Aqueduc festival

5 000 festivaliers

30 % du public vient de la CCVG et une grande partie de Chaponost

Eléments chiffrés en cours de consolidation avec une participation de la commune entre 30 000 et 50 000 €.

Billeterie : 110 000 € contre 82 000 € en 2025.

Le prochain Chap’info contiendra un bilan complet.

Grégory Nowak informe de l’arrivée d’une nouvelle policière municipale : Caroline THIN qui vient de la ville de Lyon ; elle ne sera opérationnelle qu’en 2027.

Plan canicule : les personnes les plus vulnérables sont appelés tous les jours pour rappeler les bons gestes et en niveau orange, les personnes peuvent être accueillies dans la salle climatisé du foyer soleil.

Le service communication relaye, sur les panneaux lamineurs et le site internet, les bonnes pratiques.

Le maire, La secrétaire,

Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY