unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 16 09 26

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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 16 09 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 16 09 26)Thèmes du document : Éducation, Logement, Budget, 1

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 16 septembre 2026 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

✓ Vérification du quorum

✓ Annonce des procurations

✓ Désignation du secrétaire de séance

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2026

✓ Adoption de l’ordre du jour

Rapport n° 26/97 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Soutien aux communes sinistrées face aux incendies multiples de l’été 2026 Don à l’Association des maires de France

Rapport n° 26/98 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Groupement de commande pour la fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration collective

Convention constitutive - Autorisation de signature

Rapport n° 26/99 – FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Budget principal de la commune de Chaponost

Admissions en non-valeur et créances éteintes

Rapport n° 26/100 – FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement – Rénovation énergétique de l’espace François Perraud et de l’école des Muguets

Rapport n° 26/101 – FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Décision modificative n°1 du budget principal de la commune de Chaponost

Rapport n° 26/102 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Isabelle DUVERT

Convention relative au deploiement d’un espace numérique de travail pour les établissements du 1er degré

Autorisation de signature

Rapport n° 26/103 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Thomas SAUVAGE

Régularisation foncière rue Etienne Radix (AH n°370) – Copropriété le Clos Saint Antoine Villa Sud2

Rapport n° 26/104 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Thomas SAUVAGE

Constitution d’une servitude de passage en tréfonds du réseau électrique Enedis – Alliade habitat (16 rue Chapard)

Parcelles cadastrées AN n°311, 314, 316 et 318

Rapport n° 26/105 – PATRIMOINE

Rapporteur : Madame Raphaëlle BRUN

Convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine

Rapport n° 26/106 – PERSONNEL

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Contrat d’apprentissage au sein du service Communication

Rapport n° 26/107 – PERSONNEL

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

Modification du tableau des effectifs M57

Informations :

• Informations sur les marchés :

o Programmation et organisation de l'Aqueduc Festival - Éditions 2027 et 2028 avec le Groupement BAAM - Mediatone - Du bruit au balcon pour 434 522,92 € TTC par an,

o Mise en place d'un système de contrôle d'accès multisite avec gestion centralisée avec CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE pour 70 000 € HT par an.

• Informations diverses3

Le procès-verbal de la séance du 17 juin 2026 est adopté à l’unanimité.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2026

Rapport n° 26/97 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

SOUTIEN AUX COMMUNES SINISTREES FACE AUX INCENDIES MULTIPLES DE L’ETE 2026

DON À L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Exposé des motifs :

Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre- mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Chaponost tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.

Aussi, il est proposé que la commune de Chaponost contribue à soutenir les communes impactées par l’intermédiaire du versement d’un don d’un montant de 1 500 € à l’Association des maires de France AMF - Aides sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.

Monsieur le maire a rappelé s’être exprimé cet été sur les réseaux sociaux afin de témoigner son soutien à l’ensemble des personnes mobilisées lors des incendies, notamment les sapeurs-pompiers, les élus et les bénévoles engagés sur le terrain.

Il précise qu’un débat a été engagé au sein de la commission finances afin d’étudier la possibilité de définir des critères permettant d’encadrer les modalités de soutien aux communes sinistrées. À titre d’exemple, les communes de Brignais et de Millery envisagent respectivement l’attribution d’une aide de l’ordre de 1 500 à 2 000 € et de 1 000 €.

Jérôme Digne indique être sensible à cet élan de solidarité. Il s’interroge sur les causes qui méritent d’être soutenues et exprime le souhait qu’une réflexion plus large soit4

menée afin de déterminer les formes de soutien que la commune pourrait apporter, dans un cadre cohérent et partagé.

Monsieur le Maire partage cette préoccupation tout en soulignant l’importance de conserver une part d’humanité et de spontanéité dans les actions de solidarité. Il est favorable à l’ouverture d’un débat au sein d’une instance dédiée afin de définir des orientations en la matière. Il propose que cette réflexion puisse être menée dans le cadre du Comité consultatif transition écologique, tout en précisant que le périmètre des discussions ne devrait pas se limiter aux seuls événements liés au climat.

Délibération :

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver le versement d’un don de 1 500 € à la l’Association des maires de France AMF Aides sinistrés destiné à soutenir les communes impactées par les incendies.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2026

Rapport n° 26/98 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A LA RESTAURATION COLLECTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Exposé des motifs :

Les communes de Brignais et Chaponost souhaitent grouper leurs commandes dans le domaine de la fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration collective.

Il importe donc de définir les conditions d’organisation administrative, technique et financière de ce groupement et d’en fixer les termes au sein d'une convention.

Cette convention a pour objet la constitution de groupements de commande conforme aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique.

Elle définit également les modalités de fonctionnement du groupement de commande.

Il est soumis à l'assemblée délibérante un projet de convention ayant pour objet de constituer ce groupement de commande.5

Les caractéristiques de la convention sont détaillées au sein du projet de convention joint en annexe du présent rapport.

Monsieur le maire rappelle que le taux de produits biologiques et labellisés servis dans les restaurants municipaux s’élève actuellement à 74 %. Il souhaite faire encore progresser cette part dans les années à venir. Il précise par ailleurs que 46 % des légumes qui entrent dans la confection des repas sont fournis par la ferme maraîchère municipale.

Il informe également que la commune a procédé à l’installation de filtres à charbon actif dans les fontaines à eau des salles de restauration ainsi que dans les équipements de la petite enfance. Des analyses de l’eau après filtration seront réalisées prochainement afin de vérifier l’efficacité du dispositif. Les résultats de ces analyses seront communiqués ultérieurement.

Délibération :

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver la convention constitutive de groupements de commandes, pour la fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration collective, telle qu'annexée au présent rapport ;

• Autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2026

Rapport n° 26/99 - FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Exposé des motifs :

Le centre des finances publiques de Givors a saisi la commune en envoyant la liste n° 7733820533 mentionnant une série de titres de recettes datant de 2021 à 2025 qui n’ont pu être recouvrés malgré les diligences effectuées, pour un montant global de 429.39 €.

Le conseil municipal doit désormais statuer sur l’admission de ces créances en non-valeur. Suite à l’inscription des crédits budgétaires et à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».»6

Il est rappelé que l’admission en non-valeur n’empêche pas un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Le centre des finances publiques de Givors a également saisi la commune en envoyant la liste n° 7778050233 mentionnant une série de titres de recettes datant de 2024 à 2025 qui n’ont pu être recouvrés malgré les diligences effectuées, pour un montant global de 752.59 €.

Le conseil municipal doit désormais statuer sur l’extinction de ces créances. Suite à l’inscription des crédits budgétaires et à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6542 « Créances éteintes ».

Il est rappelé que l’extinction des créances s’impose à la collectivité lorsque ces dernières ont fait l’objet d’une clôture pour insuffisance d’actif dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement personnel.

Délibération :

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• Admettre en non-valeur la somme de 429.39 € selon la liste n°7733820533 des créances admises en non valeurs transmise, arrêtée à la date du 10 juillet 2026 et à imputer au compte 6541,

• Admettre en créances éteintes la somme de 752.59 € selon la liste n°7778050233 transmise, arrêtée à la date du 10 juillet 2026 et à imputer au compte 6542.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2026

Rapport n° 26/100 – FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

VOTE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT – RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ESPACE FRANÇOIS PERRAUD ET DE L’ECOLE DES MUGUETS

Exposé des motifs :

Les finances publiques locales sont régies par plusieurs principes fondamentaux, dont celui de l’annualité budgétaire.

Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales prévoient l’un des aménagements de ce principe avec la notion des autorisations de programme et crédits de paiement.

L’alinéa I de l’article L. 2311-3 dispose ainsi que :7

« Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »

Il est complété par l’article R. 2311-9 qui indique notamment que :

« Chaque autorisation de programme […] comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers. »

Ce système des autorisations de programme permet ainsi de supprimer les restes à réaliser pour les opérations qui les concernent, de faciliter et d’améliorer la visibilité sur le coût des opérations et d’augmenter le taux de réalisation des crédits budgétés en dépenses d’investissement en limitant les ouvertures de crédits annuels aux seuls besoins de mandatement de chaque exercice, l’engagement étant possible sur le montant total de l’autorisation de programme.

Le suivi des autorisations de programme et des crédits de paiement se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction budgétaire M57.

Un état des AP/CP est annexé à chaque étape budgétaire (budget primitif, supplémentaire, compte administratif).

Ainsi, il est proposé la création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement suivants :

Libellé programme : Rénovation énergétique de l’espace François

Perraud et de l’école des muguets

Montant global de l'AP P4 – opération 3054 : 3 000 000,00€

Année Montant des CP

2026 463 200,00 €

2027 1 146 800,00 €

2028 1 270 000,00 €

2029 30 000,00 €

2030 30 000,00 €

2031 30 000,00 €

2032 30 000,00 €8

Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :

• FCTVA : 418 000 €

• Autofinancement/emprunt/subventions : 2 582 000,00 €

Monsieur le maire rappelle que des réunions vont se tenir sur ce dossier dont un CCUGP le 24 septembre.

Délibération :

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Adopter le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement tels qu’ils sont détaillés ci-dessous

Libellé programme : Rénovation énergétique de l’espace François

Perraud et de l’école des muguets

Montant global de l'AP P4 – opération 3054 : 3 000 000,00€

Année Montant des CP

2026 463 200,00 €

2027 1 146 800,00 €

2028 1 270 000,00 €

2029 30 000,00 €

2030 30 000,00 €

2031 30 000,00 €

2032 30 000,00 €

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2026

Rapport n° 26/101 - FINANCES

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

Cette première décision modificative concerne le budget primitif 2026 de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 17 décembre 2025 et complété par le budget supplémentaire adopté lors du conseil municipal du 17 juin 2026.

Elle concerne la section de fonctionnement et la section d’investissement avec l’ajustement d’un certain nombre de crédits :9

S’agissant de la section de fonctionnement :

S’agissant des dépenses :

• Au chapitre 014, les crédits relatifs au FPIC sont ajustés à hauteur de la notification transmise par les services de l’Etat, soit - 3 319 €.

• Au chapitre 68, sont inscrits des crédits à hauteur de 818.45 € au titre des provisions pour créances douteuses.

• Au chapitre 042, le montant des crédits relatifs aux amortissements est ajusté à hauteur 58 550.03 € pour tenir compte notamment du montant des investissements réalisés en 2026.

S’agissant des recettes :

• Au chapitre 73, les recettes relatives au reversement partiel du prélèvement DILICO 2025 sont ajustées à hauteur de + 2 806 € et le compte d’imputation rectifié (732181), suite à la notification par les services de l’Etat.

• Au chapitre 731, les recettes liées à la fiscalité directe sont ajustées à hauteur de + 51 373.25 € suite à la notification définitive des bases par les services de l’Etat. • Au chapitre 74, les recettes liées à la compensation d’exonération de taxe foncière sont diminuées de 37 524 € suite au changement de la méthode d’évaluation d’une entreprise en locaux commerciaux par les services de l’Etat et les recettes liées au FCTVA perçues au titre des dépenses 2025 éligibles de la section de fonctionnement sont inscrites pour un montant de 12 035.39 € suite à la notification par les services de l’Etat.

• Au chapitre 78, des crédits pour reprise sur provisions pour créances douteuses sont inscrits à hauteur de 12 358.84 €.

• Au chapitre 042, les recettes liées à l’amortissement des subventions transférables sont ajustés à hauteur de 15 000 €.

S’agissant de la section d’investissement :

S’agissant des dépenses :

• Au chapitre 10 sont inscrits des crédits à hauteur de 62 245 € pour le remboursement d’un trop perçu de taxe d’aménagement dans le cadre du projet de la Chavannerie, le permis de construire étant devenu caduc.

• Au chapitre 13, des crédits sont inscrits à hauteur de 341 000 € pour permettre des régularisations comptables liées à des erreurs d’imputation de subventions d’investissement sur les années antérieures.

• Au chapitre 21 :

o Les crédits prévus pour l’acquisition de la propriété Schlund sont transférés du compte 2111 au 2115 pour un montant de 557 300 €,

o Les crédits relatifs à l’acquisition de matériel informatique sont ajustés à hauteur de 12 294.17 €.

• Au chapitre 23, les crédits inscrits au titre de la mise en œuvre du SDIE sont annulés et intégrés à l’APCP Rénovation énergétique de l’espace François Perraud et de l’école des Muguets pour un montant de 463 194.80 €.

• Au chapitre 3054 APCP Rénovation énergétique de l’espace François Perraud et de l’école des Muguets, des crédits sont inscrits pour un montant de 463 200 € au titre des crédits de paiement 2026.

• Au chapitre 16, les crédits relatifs au remboursement du capital de la dette sont ajustés de la manière suivante : - 190 000 € au compte 16441 et + 190 000 € au compte 1641 suite à une erreur de répartition des crédits entre les 2 comptes budgétaires.10

• Au chapitre 204, sont inscrites deux subventions d'équilibre à des bailleurs dans le cadre d’opération de production de logements sociaux :

o 100 000 € au titre de l’opération Rhône Saône Habitat

o 48 000 € au titre de l’opération CDC Habitat

• Au chapitre 040, les dépenses liées à l’amortissement des subventions transférables sont ajustées à hauteur de + 15 000 €.

• Au chapitre 041, des crédits sont inscrits à hauteur de 90 902 € pour l’intégration des études imputées au compte 2031 pour un montant de 71 550 € et pour le transfert de subvention d’équipement non amortissables pour un montant de 19 352 €.

S’agissant des recettes :

• Au chapitre 10, les recettes liées au FCTVA perçues au titre des dépenses 2025 éligibles de la section d’investissement sont ajustées pour un montant de + 13 994.34 € suite à la notification par les services de l’Etat.

• Au chapitre 13, des crédits sont inscrits à hauteur de 341 000 € suite aux régularisations comptables liées à des erreurs d’imputation de subventions d’investissement sur les années antérieures (compte 131x à compte 132x). Par ailleurs, est inscrite une subvention de la DRAC dans le cadre des travaux de restauration de l’aqueduc du Gier pour un montant de 165 000 €.

• Au chapitre 040, le montant des crédits relatifs aux amortissements est ajusté à hauteur 58 550.03 € pour tenir compte notamment du montant des investissements réalisés en 2026.

• Au chapitre 041, des crédits sont inscrits à hauteur de 90 902 € pour l’intégration des études imputées au compte 2031 pour un montant de 71 550 € et pour le transfert de subvention d’équipement non amortissables pour un montant de 19 352 €.

Monsieur le maire apporte plusieurs compléments d’information.

Il indique tout d’abord qu’un permis de construire a été délivré à l’établissement de la Chavannerie, exploité par EMEIS, afin de permettre l’agrandissement de la structure. À l’occasion de la délivrance de ce permis, la taxe d’aménagement avait été acquittée. Toutefois, au regard de l’évolution du dossier et de l’abandon du projet, la commune est tenue de procéder à son remboursement.

Il explique également la requalification du site de l’entreprise Ruget. Historiquement affecté à une activité industrielle, le site accueille désormais l’enseigne « La Boutique Officielle », dont l’activité relève davantage du secteur commercial.

Concernant les subventions d’équilibre, Monsieur le maire informe que Rhône Saône Habitat et CDC Habitat ont récemment sollicité la commune pour l’octroi d’une subvention. En contrepartie, des droits de réservation de logements seront accordés à la collectivité. Il précise également que ces participations financières pourraient être prises en compte au titre des dépenses déductibles des pénalités SRU avec un effet en année N+2.

Enfin, Monsieur le maire rappelle que la commune est actuellement carencée et que cette pénalité sera majorée, selon un taux qui n’est pas encore connu à ce jour. Pour rappel, la pénalité acquittée par la commune au titre de l’année 2026 s’est élevée à 115 000 €.11

Délibération :

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver la décision modificative n°1 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 014 – Atténuations de produits - 3 319.00 € Chapitre 68 – Dotations aux provisions et dépréciations + 818.45 € Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections + 58 550.03 € Total des dépenses de fonctionnement + 56 049.48 €

Recettes

Chapitre 73 – Impôts et taxes + 2 806.00 € Chapitre 731 – Fiscalité locale + 51 373.25 € Chapitre 74 – Dotations et participations - 25 488.61 € Chapitre 78 – Reprises sur provisions et dépréciations + 12 358.84 € Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections + 15 000.00 € Total des recettes de fonctionnement + 56 049.48 €

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves + 62 245.00 € Chapitre 13 : Subventions d'investissement + 341 000.00 € Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées + 148 000.00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles + 12 294.17 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours - 463 194.80 € Chapitre 3054 - APCP Rénovation énergétique de l’espace + 463 200.00 € François Perraud et de l’école des Muguets

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections + 15 000.00 € Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 90 902.00 € Total des dépenses d’investissement + 669 446.37€

Recettes

Chapitre 10 – Dotations et fonds divers + 13 994.34 € Chapitre 13 – Subventions d'investissement + 506 000.00 € Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections + 58 550.03 € Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 90 902.00 € Total des recettes d’investissement + 669 446.37 €12

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2026

Rapport n°26/102 - VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Isabelle DUVERT

CONVENTION RELATIVE AU DEPLOIEMENT D’UN ESPACE

NUMERIQUE DE TRAVAIL POUR LES ETABLISSEMENTS DU 1ER DEGRE

AUTORISATION DE SIGNATURE

Exposé des motifs :

En accord avec les équipes enseignantes et les services de l’Education nationale, la commune met à disposition des écoles Muguets et Martel un Espace numérique de travail (ENT).

L’ENT est un outil pour les élèves, les familles et les équipes enseignantes, qui permet : • Des usages pédagogiques, des accès à des ressources, du stockage d’information, renforçant ainsi les usages du numérique éducatif au sein de l’école,

• De maintenir un lien permanent avec les familles, il renforce donc les relations école / famille,

• À chaque membre de la communauté éducative (écoles, parents d'élèves, collectivités) de trouver sa place dans les échanges. Il devient le lieu central des communications liées à l’élève.

L’ENT est un point d’entrée unique et sécurisé pour les élèves, les enseignants et les familles. Il permet de renforcer la communication, de soutenir les apprentissages et de faciliter la coéducation.

De plus, des ressources pédagogiques numériques diverses et innovantes sont régulièrement proposées aux enseignants.

Dans le cadre de la protection des données personnelles (RGPD) et pour favoriser le développement des usages numériques à l’école primaire, la Région académique Auvergne- Rhône-Alpes a généralisé une démarche de conventionnement des ENT du premier degré.

Le conventionnement répond à plusieurs objectifs :

• Conformité réglementaire : établir une responsabilité conjointe sur les données entre la collectivité et l’autorité académique (art. 26 du RGPD),

• Sécurité des données : garantir un cadre de confiance grâce à des contrats de sous- traitance (art. 28 du RGPD) déjà signés par le Recteur avec les principaux éditeurs, • Simplification technique : permettre l’alimentation automatique des comptes via l’annuaire fédérateur (AAF), évitant ainsi des saisies manuelles fastidieuses.13

Pour ce conventionnement, la commune doit avoir choisi l’une des solutions proposées par les éditeurs validés par l’Education nationale, ce qui est le cas d’Edifice, l’éditeur de One, l’ENT choisi par les écoles Muguets et Martel.

La collectivité doit ensuite effectuer une démarche en ligne via la plateforme Démarche Numérique, qui permettra la personnalisation de la convention type établie par les services de l’Education nationale, jointe en annexe, et sa signature électronique.

Thibaut Marchal indique être surpris par cette délibération et s’interroge sur la nécessité du recours à un environnement numérique de travail, particulièrement en école maternelle. Il souligne également les enjeux écologiques liés au stockage permanent des données numériques. Il demande qu’un bilan et une évaluation du dispositif soient réalisés au terme d’une année d’utilisation.

Monsieur le Maire répond que, depuis douze ans, la municipalité a fait le choix de travailler en concertation et en lien avec les partenaires éducatifs. Il précise que ce projet concerne deux écoles et répond à une demande exprimée par celles-ci. Il ajoute que l’usage du numérique a déjà été largement développé à l’école Martel sans qu’aucune remontée particulière de la part des parents d’élèves n’ait été constatée.

Il rappelle également que les associations de parents d’élèves sont régulièrement reçues afin d’échanger et d’arbitrer les différentes questions liées à la vie scolaire. Il indique que la demande d’évaluation leur sera relayée. Céline Sybai Vedrene, présidente de l’association M & M Parents, sera sollicitée afin de savoir si l’association accepterait de conduire cette évaluation et de rappeler que certains élus demeurent réservés sur la mise en œuvre de ce dispositif.

Jérôme Digne demande pour quelle raison les écoles de la Cordelière et des Deux Chênes n’ont pas signé cette convention.

Thomas Sauvage souligne que les enfants apprécient l’utilisation de l’ENT et que cet outil contribue notamment à alléger le poids des cartables. Monsieur le maire ajoute que l’ENT facilite également la transmission d’informations auprès des parents séparés.

Jérôme Digne observe que l’évolution de la société conduit à s’interroger sur la place du numérique, sujet qui fait aujourd’hui débat.

Monsieur le Maire répond que, s’agissant du niveau scolaire, les résultats des évaluations nationales sont préoccupants. Il considère toutefois que les difficultés rencontrées relèvent également de problématiques plus larges au sein de la sphère familiale, parmi lesquelles figurent notamment les usages excessifs du numérique et des réseaux sociaux.

Isabelle Duvert présente les effectifs scolaires de la rentrée 2026. La commune compte 777 élèves scolarisés, dont 252 en maternelle et 525 en élémentaire. Les effectifs enregistrent une légère baisse par rapport à l’année précédente, sans qu’aucune fermeture de classe ne soit envisagée.

Les effectifs par groupe scolaire sont les suivants :

• École Martel : 270 élèves, contre 259 à la rentrée 2025 ;

• École des Deux Chênes : 255 élèves, contre 263 à la rentrée 2025 ;14

• École de la Cordelière : 121 élèves, contre 124 à la rentrée 2025 ;

• École des Muguets : 131 élèves, contre 149 à la rentrée 2025.

La commune compte également l’école privée de la Source, qui accueille 202 élèves, contre 196 à la rentrée 2025. Monsieur le maire et Isabelle Duvert ont rencontré la nouvelle directrice, Mme Charbeaux.

Isabelle Duvert rappelle par ailleurs que la livraison du nouveau restaurant scolaire desservant les écoles de la Cordelière et des Deux Chênes a permis de libérer des espaces au sein des établissements. Elle souligne qu’il avait été prévu, dès l’élaboration du programme, de pouvoir utiliser ces locaux pour l’ouverture d’une classe ULIS.

Claire Reboul indique qu’une demande a été déposée auprès de l’ARS en vue de l’ouverture d’une Unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA). Cette structure accueillerait au maximum sept enfants accompagnés par quatre professionnels spécialisés. Les élèves bénéficieraient d’un fonctionnement autonome tout en partageant les repas avec les autres enfants de l’école.

Elle précise que des travaux d’aménagement devront être réalisés pour une ouverture envisagée à la rentrée de septembre 2027. Il existe actuellement sept classes UEMA dans le Rhône. Les places seraient prioritairement réservées aux enfants du secteur, dans un périmètre d’environ vingt minutes de trajet.

En parallèle, la commune souhaite également soutenir la création d’une classe ULIS TSA en élémentaire.

Claire Reboul souligne que ce projet pourra voir le jour grâce à la qualité des services mobilisés et indique qu’il sera présenté prochainement à la commission Vie scolaire.

Délibération :

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver la convention relative au déploiement d’un espace numérique de travail pour les établissements du 1er degré jointe en annexe,

• Autoriser Monsieur le maire à signer cette convention selon les modalités précisées ci-dessous.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2026

______________________________________________________________________ Rapport n° 26/103 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Thomas SAUVAGE

REGULARISATION FONCIERE RUE ETIENNE RADIX

(AH N°370) – COPROPRIETE LE CLOS SAINT ANTOINE VILLA SUD15

Exposé des motifs :

Le permis de construire délivré à la SIER pour la réalisation du Clos Saint Antoine prévoyait la cession gratuite au profit de la commune de bandes de terrain situées le long des rues Étienne Radix et Anatoile Celle (aujourd’hui cadastrées section AH n°367, 368 et 370), en vue notamment de permettre l’élargissement de la rue Étienne Radix à huit mètres.

Par acte en date du 27 mars 2024, la commune est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section AH n°367 (rue E. Radix) et 368 (rue A. Celle), acquises auprès de l’ASL du Clos Saint Antoine (matérialisée en jaune aux plans ci-joint).

Toutefois, la cession de la parcelle cadastrée section AH n°370 (matérialisée en rose aux plans ci-joint), appartenant à la copropriété « CLOS SAINT ANTOINE VILLA SUD », n’avait pas encore été réalisée.

L’assemblée générale des copropriétaires de la copropriété « CLOS SAINT ANTOINE VILLA SUD », réunie le 18 juin 2026, a expressément autorisé la cession de la parcelle cadastrée section AH n°370 au profit de la commune, à l’euro symbolique.

Afin de permettre l’aménagement de cette bande de terrain située rue Étienne Radix, il convient donc désormais que la commune procède à la régularisation foncière de cette parcelle. La commune prendra en charge les frais d’acte liés à cette opération.

Il est proposé de désigner Maître Marie-Anne TACUSSEL, notaire à Chaponost, pour la rédaction de l’acte authentique.

Délibération :

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver le principe de l’acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section AH n°370, appartenant à la copropriété du Clos Saint Antoine, ainsi que la prise en charge par la commune des frais d’acte correspondants,

• Dire que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune,

• Charger Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à Chaponost, de la rédaction de l’acte authentique,

• Autoriser Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2026

______________________________________________________________________ Rapport n° 26/104 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Thomas SAUVAGE16

CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE EN TREFONDS DU RESEAU ELECTRIQUE ENEDIS – ALLIADE HABITAT (16 RUE CHAPARD)

PARCELLES CADASTREES AN n°311, 314, 316 et 318

Exposé des motifs :

Par délibération du 16 septembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la vente à ALLIADE HABITAT du terrain situé 16 rue Chapard en vue de la construction d’un immeuble de 10 logements locatifs sociaux.

Cet immeuble, édifié sur les parcelles cadastrées section AN n°409, 397 et 412 et appartenant à ALLIADE HABITAT (fonds dominant), est alimenté en électricité par une canalisation ENEDIS implantée en tréfonds. Cette canalisation traverse les parcelles cadastrées section AN n°311, 314, 316 et 318, appartenant à la commune de Chaponost et données à bail à construction à ALLIADE HABITAT (fonds servant), selon le tracé figurant en rouge au plan annexé à la présente délibération.

Cette situation rend nécessaire la constitution d’une servitude de passage en tréfonds. Bien que les droits réels attachés aux parcelles du fonds servant aient été consentis à ALLIADE HABITAT dans le cadre du bail à construction, la commune, en sa qualité de propriétaire des terrains, demeure fondée à intervenir à l’acte de constitution de servitude, afin d’en garantir la pérennité à l’issue du bail à construction et sa parfaite opposabilité par le biais de la publicité foncière.

La servitude sera consentie à titre gratuit. Les frais de notaire afférents à la constitution de cette servitude seront entièrement à la charge d’ALLIADE HABITAT.

La commune désignera Maître Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, pour la représenter dans cette opération.

Délibération :

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver le principe de la constitution, à titre gratuit, d'une servitude de passage en tréfonds de réseaux électriques au profit de l'immeuble situé 16 rue Chapard, cadastré section AN n°409, 397 et 412 et appartenant à ALLIADE HABITAT (fonds dominant), grevant les parcelles cadastrées section AN n°311, 314, 316 et 318, appartenant à la commune de Chaponost et données à bail à construction à ALLIADE HABITAT (fonds servant), dans les conditions énoncées ci-dessus,

• Charger Maître Marie-Anne TACUSSEL, notaire à Chaponost, de la rédaction de l’acte authentique,

• Autoriser Monsieur le maire à signer l’acte créant la servitude et tout document s'y rapportant.17

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2026

Rapport n° 26/105 - PATRIMOINE

Rapporteur : Madame Raphaëlle BRUN

CONVENTION DE SOUSCRIPTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Exposé des motifs :

Il y a quelques années, une étude préalable d’un architecte en charge des Monuments historiques avait identifié l’état de péril sanitaire des arches de l’aqueduc romain du Gier à Chaponost, et l’urgence d’intervenir afin de sauver ce monument. Dans le cadre de sa politique patrimoniale et culturelle, la commune de Chaponost a donc réalisé une restauration de grande ampleur de l’aqueduc entre 2016 et 2026 et les 70 arches en élévation du site du Plat de l’Air ont ainsi pu retrouver leur éclat.

Tout au long de ce projet d’envergure, la commune de Chaponost s’est appuyée sur une levée de fonds privés, en vue de compléter les financements institutionnels apportés par la DRAC, la Région, et le Département. Quatre souscriptions populaires ont été successivement lancées entre 2016 et 2023 en partenariat avec la Fondation du patrimoine, et ont permis de récolter plus de 500 000 euros de dons (sous le régime fiscal du mécénat) auprès de donateurs particuliers, d’associations, d’entreprises du territoire et de Fondations nationales.

Ce vestige exceptionnel est désormais restauré, et les efforts de valorisation du site se poursuivent grâce aux visites régulières animées par l’Office de tourisme des Monts du Lyonnais, et aux animations organisées par la Municipalité et ses partenaires, qu’il s’agisse des Journées européennes du patrimoine ou de l’Aqueduc Festival depuis juin 2025.

Afin que l’éclat retrouvé des arches puissent perdurer dans le temps, la commune a prévu d’effectuer un entretien régulier des arches. C’est pourquoi la commune lancera le 19 septembre prochain, (lors d’un temps officiel le jour des JEP) une nouvelle campagne de souscription populaire, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, afin que donateurs particuliers, associations, ou entreprises puissent continuer de soutenir ce projet de préservation de l’aqueduc et maintenir ce patrimoine comme un lieu culturel et touristique incontournable du territoire.

Monsieur le maire rappelle que le dévoilement de la plaque des donateurs se tiendra le samedi 19 septembre. Il souligne que les travaux de restauration ont bénéficié d’un soutien financier important de la part des partenaires institutionnels, avec une participation de l’État supérieure à 50 % du coût de l’opération ainsi qu’une contribution de l’ordre de 20 % de la Région.18

Jérôme Digne s’interroge sur le devenir des autres arches situées sur le territoire, notamment dans les secteurs de la Garine, de la Gagère...

Monsieur le maire confirme que plusieurs autres arches de l’aqueduc subsistent effectivement en aérien, notamment à la Gagère et à la Garine. Il indique toutefois qu’aucune décision n’a, à ce jour, été arrêtée concernant leur éventuelle restauration. La commune devra déterminer si elle souhaite poursuivre les interventions sur d’autres parties de l’ouvrage ou concentrer ses efforts sur le secteur du Plat de l’Air. Il précise que ces orientations feront l’objet d’arbitrages ultérieurs au regard des priorités patrimoniales et des capacités financières de la collectivité.

Délibération :

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver la nouvelle convention de souscription avec la Fondation du patrimoine, • Autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2026

______________________________________________________________________ Rapport n°26/106 – PERSONNEL

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SEIN DU SERVICE

COMMUNICATION

Exposé des motifs :

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. La formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.19

Depuis plusieurs années, la commune de Chaponost recourt à l’apprentissage au sein du service des espaces verts et depuis la rentrée 2021-2022 au service communication, afin de répondre aux nouveaux besoins en termes de supports numériques et de vidéos notamment.

A compter de la rentrée 2026-2027, il est proposé de recruter à nouveau un ou une alternant(e) pour accompagner les actions sur le terrain du Pôle Communication et Aqueduc Festival.

La délibération du 15 juin 2022 limitait le profil du candidat à un niveau de diplôme équivalent à un Bac +3. Au regard des candidatures reçues et de la professionnalisation des métiers de la communication, il est proposé de recourir au contrat d’apprentissage selon les modalités suivantes :

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre

préparé par l’apprenti

Durée de la

formation

Service

Communication

Collabore à la mise en

œuvre des actions de

communication

Bac à Bac +5 Entre 1 et 3 ans

Thibaud Marchal s’interroge sur le coût global de l’apprentissage pour la collectivité. Il rappelle que lorsqu’un apprenti est recruté, la commune participe également au financement de sa formation et demande dans quelle mesure les frais de scolarité sont pris en compte dans l’évaluation du coût du dispositif. Il souligne que les coûts de formation peuvent être particulièrement élevés.

Il lui est indiqué que Solenne Livolsi a négocié les frais de scolarité avec l’école ; ceux- ci s’élèveront à 7 000 € pour l’année scolaire 2026-2027.

Délibération :

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• Approuver la possibilité, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, de recruter un ou une alternant(e) avec un niveau de diplôme allant de Bac à Bac + 5, conformément au tableau ci-dessus,

• Autoriser Monsieur le maire à signer tout document et acte s’y rapportant, • Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 SEPTEMBRE 2026

Rapport n° 26/107 - PERSONNEL

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M57

Exposé des motifs :20

Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Le tableau des effectifs est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.

Dans le cadre de l’organisation de la rentrée des classes, de l’annualisation du temps de travail de certains agents, de la livraison du nouveau restaurant scolaire sur le site de la Cordelière - 2 Chênes et de l’évolution d’usage de certains locaux, il est proposé d’ajuster le tableau des effectifs de la manière suivante.

Cuisine centrale – production

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 14.16/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 12.42/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 28.53/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 20.02/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 12.42/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 20.69/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 14.16/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 28.10/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à 35/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 14.27/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 21.40/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 28.42/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 29.85/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 17.53/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 13.40/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 33.58/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 14.93/35e21

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 34.50/35e

Cuisine centrale – salle

Suppression de 7 postes de chargé d’encadrement, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 6.91/35e

Création de 4 postes de chargé d’encadrement restaurant Cordelière / 2 Chênes, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 7.57/35e

Création de 3 postes de chargé d’encadrement restaurant Martel et Muguets, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 6.81/35e

Temps méridien

Suppression de 28 postes d’animateur temps méridien, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 6.82/35e

Création de 28 postes d’animateur temps méridien, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 6.93/35e

Suppression de 2 postes d’animateur temps méridien référent, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 7.58/35e

Création de 2 postes d’animateur temps méridien référent, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 7.97/35e

Suppression de 2 postes de directeur d’accueil de loisirs, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 11.53/35e

Création de 2 postes de directeur d’accueil de loisirs, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 11.55/35e

Agents d’entretien - Ecoles :

Suppression d’un poste d’agent entretien école de la Cordelière, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 17.90/35e

Création d’un poste d’agent entretien école de la Cordelière, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 15.26/35e

Agents d’entretien - Bâtiments communaux :

Création d’un poste d’agent d’entretien de la salle Farandole, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 5.44/35e

Crèche familiale

Mise à jour des effectifs de la crèche familiale avec 8 postes dont 7 occupés.

Accueil – Etat-civil

Création d’un poste d’agent d’accueil-officier d’état civil, cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet à 35/35e.

Dans le cadre du départ à la retraite d’un agent d’accueil-officier d’état civil, actuellement à 28/35e, le remplacement s’effectuera par mutation interne d’un agent adjoint administratif actuellement à temps complet à 35/35e. Au départ effectif à la retraite de l’agent d’accueil, le poste d’agent d’accueil-officier d’état civil, cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet à 28/35e sera supprimé.

Cette augmentation du temps de travail permettra notamment de mutualiser l’accueil avec le service vie associative, d’avancer sur la gestion du cimetière et la reprise des concessions…. Il est à noter qu’une réflexion globale sur l’organisation de ce service et notamment les modalités d’accueil du public est en cours afin de répondre au mieux aux besoins des habitants.22

Cette évolution sera à consolider au départ en retraite du second agent d’accueil-officier d’état civil, actuellement à temps complet à 35/35e.

Ressources humaines

Création d’un poste de gestionnaire ressources humaines, cadre d’emploi d’adjoint administratif ou rédacteur territorial à temps complet à 35/35e.

Suite à la mutation en interne de l’actuelle assistante ressources humaines au service de l’état civil, il est proposé de créer un poste de gestionnaire ressources humaines afin de renforcer l’expertise du service sur les volets paie et carrières des agents. Au recrutement effectif de ce gestionnaire ressources humaines, le poste d’assistant ressources humaines cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet à 35/35e sera supprimé.

Délibération :

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• Mettre à jour le tableau des effectifs de la commune en précisant le ou les cadre(s) d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe,

• Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.

Informations diverses :

✓ Monsieur le maire présente les chiffres définitifs du Festival 2026, qui seront publiés dans le prochain magazine municipal.

Le budget global s’établit à 486 936 € de dépenses, intégralement équilibrées grâce aux recettes issues du mécénat, des subventions, de la billetterie, de la restauration et des boissons, ainsi qu’aux autres produits générés par l’événement. La participation de la commune s’élève à 26 306 €, soit 2,30 € par habitant.

Monsieur le Maire tient à remercier très sincèrement l’ensemble des élus qui soutiennent sans réserve ce festival depuis son lancement. Il adresse également ses remerciements à Solenne Livolsi, aux agents municipaux, aux bénévoles et aux mécènes qui contribuent à sa réussite. Il souligne que cet événement favorise la création de synergies entre les acteurs locaux, renforce la cohésion du territoire et génère une réelle satisfaction auprès du public.

Il relève que la participation financière de la commune est particulièrement maîtrisée cette année. L’objectif demeure de maintenir le reste à charge communal dans une fourchette comprise entre 0 € et 50 000 € maximum, et de poursuivre les efforts engagés pour contenir cette dépense.

L’assemblée visionne ensuite l’after-movie de la deuxième édition du festival.

✓ Frédéric Giorgio informe de l’avancement des travaux du parc du Boulard. Les premières analyses des boues ont révélé des niveaux de pollution plus importants que ceux initialement identifiés, ce qui pourrait entraîner un surcoût de l’opération. Il précise également que l’abattage des arbres est actuellement en cours. Dans le cadre du projet, 75 arbres seront replantés ainsi que 1 450 arbustes.

- Monsieur le maire fait part d’un grave accident survenu à un collaborateur de l’entreprise Green Style sur le chantier.23

- Une visite de la Sous-Préfète sur le site est prévue prochainement à l’issue de la signature du contrat de rivière au Smagga.

✓ Monsieur le maire souligne la vitalité du tissu commercial de la commune et Martine Morellon annonce plusieurs ouvertures prochaines :

- La boulangerie Le Pain du Gone ouvrira en lieu et place du Fournil de l’Église, aux alentours du 15 octobre ;

- Une seconde boulangerie, Pain Basta, s’installera rue Chapard dans le bâtiment Alliade. L’enseigne exploite déjà un établissement à Saint-Didier-au-Mont-d’Or et prévoit une ouverture le 15 novembre ;

- Un établissement associant activité de brasserie et de restauration ouvrira dans le secteur de Taffignon, dans un bâtiment industriel, à compter du 21 septembre ; - La pizzeria Casa GiGi s’installera rue Jean-Chausse avec une ouverture envisagée début novembre ;

- Une activité de toilettage canin ouvrira à proximité du poissonnier, place Foch.

Monsieur le maire remercie Martine Morellon pour son engagement en faveur du commerce local et pour le travail réalisé dans l’accompagnement de ces projets.

✓ Concernant le feu d’artifice prévu le samedi suivant, Monsieur le maire indique que la commune demeure dans l’attente de la validation de la Préfecture.

✓ Jérôme Digne rappelle l’organisation des Semaines du développement durable, programmées du 18 octobre au 6 novembre.

✓ Dates à retenir :

- Festival 2027 : 4 et 5 juin 2027 ;

- Spectacle cabaret des classes en 7 : 17 octobre 2026.