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Arrêté - 213 Travaux branchement eau potable et assainissement 1 rue du vignoble SUEZ
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 213 Travaux branchement eau potable et assainissement 1 rue du vignoble SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Vile de
Carbon
Blanc
Le,
N° 2024.18.12.213
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu laloi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droîts des
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état;
Vu le Code Général des Collectivités Territorlaes, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs généraux du Maire en matière de police ;
Vu le Code de ta Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R41L.8, et R411.25 à R411.28 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2967 modifié retstif à la circulation routière;
Vu l'instruction interministérlelle sur la signalisation routière, Ivre à - 6°"< partie {signalisation temporaire];
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;
Considérant la demande de l'entreprise SUEZ en date du 18/12/2024 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des
usagers et des personnés exécutant les travaux;
ertés des collectivités locales;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: OBJET
L'entreprise SUEZ et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer des travaux de branchement d'eau potable et assainissement, 1 rue du vignoble à Carbon-Blanc avec emplètement sur demi-chaussée, entre le 20 janvier 2025 ete 31 janvier 202
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Un alternat de circulation par feux tricolores ou tout avtres moyens sera mis en place ; et vitesse limitée à 20 km/h.
ARTICLE 3:
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier, les panneaux de déviatian et le cheminement piéton seront mis en place
pendant toute la durée du chantièr et entretenus par l'entreprise SUEZ et ses sous-traitants conformément à la
règlementation en vigueur;
ARTICLE 5 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge l'entreprise SUEZ et ses
sous-traitants;
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera porté àla connaissance du public par
= affichage aux extrémités de la section réglementée,
= apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Brigadior Chef Principal de la Police Municipale de Carbon Slanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon Blanc
.
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# Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
+ L'entreprise SUEZ ot sos sous-traitants
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 18 décembre 2024
Pour le Maire,
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