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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 37 Arrete Delegation de signature Gregory CLAIRBAUX
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 37 Arrete Delegation de signature Gregory CLAIRBAUX)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
DAJ-N°2026-37
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que M. Grégory CLAIRBAUX est le Directeur des Ressources Humaines de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Grégory CLAIRBAUX sont les suivantes :
- Les fiches d’entretiens professionnels annuels des agents rattachés au Directeur des Ressources Humaines.,
- L’ensemble des actes détaillés dans l’annexe ci-jointe.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 8 avril 2026
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 13/04/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 13/04/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260408-DAJ-2026-37-AI Christian POIRET Annexe 1 - Délégations du Directeur des RH en matière de personnel
Objet Domaine Nature du document
SANTE Accidents du travail /
Accidents de service
/ Accidents de trajet
Arrêté de mise en congé pour accident du
travail / de service / de trajet
Arrêté de reconnaissance de l'imputabilité au
service d'un accident
Déclarations
Demandes d'expertises médicales déposées
à l'assureur
Questionnaires de la CPAM
Courriers à la CPAM,
aux médecins et
assureurs
Courriers
Divers Convocation des agents (visites médicales,
expertise médicale) et courriers aux
médecins agréés pour expertise médicale
Courrier de demandes de justificatifs
Invalidité Arrêté d'attribution de l'allocation
Dossier de demande d'allocation aux
organismes concernés
Placement en congé
de longue maladie,
grave maladie,
longue durée
arrêté
Placement en congé
de maladie ordinaire
arrêté
Placement en
disponibilité d’office
arrêté
Saisine du Conseil
Médical
Courrier de saisine du Conseil Médical et tout
document y afférent
Temps Partiel
Thérapeutique
arrêté RECRUTEMENTS /
NOMINATIONS
STAGIAIRES /
TITULARISATIONS
Procédures de
recrutement
tout courrier lié à la procédure de
recrutement (réponses aux candidats) autre
que le recrutement
recrutement de
stagiaires école
attestation de fin de stage
convention d'accueil
Pré- convention
recrutement d'un
contrat
d'apprentissage
Cerfa
contrat et avenant
Convention
Pré-convention
Traitement des
candidatures
spontanées
courriers de réponse aux candidats
POSITIONS
ADMINISTRATIVES
LIEES AUX
CONGES (hors
maladies)
Congé de présence
parentale
arrêté de placement en congé de présence
parentale
congé de proche
aidant
arrêté de placement en congé de proche
aidant
congé maternité arrêté de placement en congé maternité
congé parental arrêté de placement en congé parental
congé paternité arrêté de placement en congé paternité
FORMATION /
PREVENTION
Formation Convention de formation
Courrier de convocation du personnel aux
formations
FINANCES Bons de commande Bon de commande inférieur ou égal à 5 000 €
HT AVANCEMENTS /
PRIMES /
INDEMNITES /
CONTRIBUTIONS
avancement
d'échelon
arrêté d'avancement d'échelon
avancement grade arrêtés de nomination suite à l'avancement
de grade + attribution des primes
Indemnité
compensatrice de
CSG (Contribution
Sociale Généralisée )
arrêtés d'indemnité compensatrice de CSG
Indemnité horaire
pour travail du
dimanche et jours
fériés
arrêté d'attribution de l'indemnité
paiement congés arrêté d'indemnité compensatrice pour
congés non pris
paiement d'heures
supplémentaires
arrêté d'attribution d'une IHTS (Indemnité
Horaire pour Travaux Supplémentaires)
Promotion interne arrêtés de nomination suite à la promotion
interne + attribution des primes
AUTRES Attestations de
présence
Attestations de présence
Autorisations
d'absence
Autorisations d'absences pour tout motif
(santé, évènement lié à la parentalité,
évènement familial, ...)
changement
affectation
arrêté de changement d'affectation
Détachement /
disponibilité /
intégration /
réintégration
arrêté
Etats récapitulatifs
de carrière
Etats récapitulatifs de carrière
Fin de contrat documents liés à la fin de contrat (attestation
Pôle Emploi, certificat de travail) Gestion des
absences syndicales
Etats d'heures pour remboursement des
décharges d'activité
Formulaire d'autorisation d'absence pour
raison syndicale
Mise à disposition arrêté de mise à disposition
mise à la retraite arrêté de mise en retraite
formulaire de demande de liquidation de
pension CNRACL
prolongation
d'activité (suite
dépassement date
de mise en retraite)
arrêté de prolongation d'activité
Radiation des
effectifs / démission
arrêté
reclassement
indiciaire /
intégration
arrêté de reclassement/d'intégration
arrêté de reprise des services antérieurs
Retenue sur
traitement
arrêté de retenue sur traitement pour
absence de service fait, tout motif
Télétravail arrêté autorisant l'exercice du télétravail
(ordinaire / pour raison de santé,
renouvellement)
temps partiel arrêté de mise à temps partiel
formulaire interne à DA