Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1934
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1910
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 35 Ar
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2160
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2256
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2166
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 37 Ar
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2161
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2164
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2157
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1909 Arrete de Delegation de Signature
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1909 Arrete de Delegation de Signature)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Santé,
N°23-1909
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés du Président de DOUAISIS AGGLO n°20-491 en date du 22 juillet 2020, n°21-575 en date du 2 juillet 2021, n°21-828 en date du 13 septembre 2021 et n°21-1142 en date du 9 décembre 2021 ;
Considérant que Mme Catherine BLOT est le Directeur Général des Services de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données en matière de personnel, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Mme Catherine BLOT suivant les arrêtés n°20-491 en date du 22 juillet 2020, n°21-828 en date du 13 septembre 2021 et n°21-1142 en date du 9 décembre sont remplacées par les délégations de signature figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressée
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 3 octobre 2023
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 09/10/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 09/10/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231003-DAJ_2023_1909-AI Christian POIRET Délégations DGS
Objet Domaine Nature du document
SANTE Accidents du travail /
Accidents de service /
Accidents de trajet
Arrêté de mise en congé pour accident du
travail / de service / de trajet
Arrêté de reconnaissance de
l'imputabilité au service d'un accident
Déclarations
Demandes d'expertises médicales
déposées à l'assureur
Questionnaires de la CPAM
Courriers à la CPAM, aux
médecins et assureurs
Courriers
Divers Convocation des agents (visites
médicales, expertise médicale) et
courriers aux médecins agréés pour
expertise médicale
Courrier de demandes de justificatifs
Invalidité Arrêté d'attribution de l'allocation
Dossier de demande d'allocation aux
organismes concernés
Période de Préparation au
Reclassement des agents
convention de PPR et tout document
afférent à la PPR
Placement en congé de
longue maladie, grave
maladie, longue durée
arrêté
Placement en congé de
maladie ordinaire
arrêté
Placement en disponibilité
d’office
arrêté
Saisine du Conseil Médical Courrier de saisine du Conseil Médical et
tout document y afférent
Temps Partiel
Thérapeutique
arrêté
RECRUTEMENTS /
NOMINATIONS
STAGIAIRES /
TITULARISATIONS
nomination fonctionnaire
stagiaire par voie de
concours d'un agent déjà
en place
arrêtés de nomination + attribution de
primes
Procédures de recrutement tout courrier lié à la procédure de
recrutement (réponses aux candidats)
autre que le recrutement
recrutement de stagiaires
école
attestation de fin de stage
convention d'accueil
Pré- convention
recrutement d'un
contractuel
contrat et avenant
recrutement d'un contrat
d'apprentissage
Cerfa
contrat et avenant
Convention
Pré-convention Délégations DGS
recrutement d'un emploi
aidé
CERFA demande d'aide de l'Etat
contrat et avenant
recrutement d'un
fonctionnaire par mutation
arrêtés de nomination + attribution de
primes
recrutement d'un
fonctionnaire stagiaire
arrêtés de nomination + attribution de
primes
recrutement
occasionnels/vacataires
contrat et avenant ou arrêté de vacations
renouvellement de contrat contrat (CDD/CDI) et avenant
Service civique Convention avec la mission locale et le
jeune
titularisation d'un
fonctionnaire stagiaire
arrêté de titularisation
Traitement des
candidatures spontanées
courriers de réponse aux candidats
POSITIONS
ADMINISTRATIVES
LIEES AUX CONGES
(hors maladies)
Congé de présence
parentale
arrêté de placement en congé de
présence parentale
congé de proche aidant arrêté de placement en congé de proche
aidant
congé maternité arrêté de placement en congé maternité
congé parental arrêté de placement en congé parental
congé paternité arrêté de placement en congé paternité
FORMATION /
PREVENTION
Formation Convention de formation
Courrier de convocation du personnel aux
formations
FINANCES Bons de commande Bon de commande inférieur ou égal à 5 000 € HT
AVANCEMENTS /
PRIMES / INDEMNITES
/ CONTRIBUTIONS
avancement d'échelon arrêté d'avancement d'échelon
avancement grade arrêtés de nomination suite à
l'avancement de grade + attribution des
primes
Indemnité compensatrice
de CSG (Contribution
Sociale Généralisée )
arrêtés d'indemnité compensatrice de
CSG
Indemnité horaire pour
travail du dimanche et jours
fériés
arrêté d'attribution de l'indemnité
paiement congés arrêté d'indemnité compensatrice pour
congés non pris
paiement d'heures
supplémentaires
arrêté d'attribution d'une IHTS
(Indemnité Horaire pour Travaux
Supplémentaires)
primes arrêté d'attribution de primes Délégations DGS
Promotion interne arrêtés de nomination suite à la
promotion interne + attribution des
primes
dossier d'inscription définitif du CDG59
AUTRES activité accessoire formulaire interne à DA de l'organisme extérieur (université, autre)
Attestations de présence Attestations de présence
Autorisations d'absence Autorisations d'absences pour tout motif
(santé, évènement lié à la parentalité,
évènement familial, ...)
changement affectation arrêté de changement d'affectation
Détachement /
disponibilité / intégration /
réintégration
arrêté
Etats récapitulatifs de
carrière
Etats récapitulatifs de carrière
Fin de contrat documents liés à la fin de contrat
(attestation Pôle Emploi, certificat de
travail)
Gestion des absences
syndicales
Etats d'heures pour remboursement des
décharges d'activité
Formulaire d'autorisation d'absence pour
raison syndicale
Mise à disposition arrêté de mise à disposition
mise à la retraite arrêté de mise en retraite
formulaire de demande de liquidation de
pension CNRACL
prolongation d'activité
(suite dépassement date de
mise en retraite)
arrêté de prolongation d'activité
Radiation des effectifs /
démission
arrêté
reclassement indiciaire /
intégration
arrêté de reclassement/d'intégration
arrêté de reprise des services antérieurs
Retenue sur traitement arrêté de retenue sur traitement pour
absence de service fait, tout motif
Télétravail arrêté autorisant l'exercice du télétravail
(ordinaire / pour raison de santé,
renouvellement)
temps partiel arrêté de mise à temps partiel
formulaire interne à DA
Transfert de Compte
Epargne Temps (CET)
convention de transfert