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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2166 Arrete de Delegation de Signature
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2166 Arrete de Delegation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
N°23-2166
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés du Président de DOUAISIS AGGLO en date du 22 juillet 2020 (n°20-494), du 13 septembre 2021 (n°21-829), du 7 juin 2022 (n°22-1151), du 30 juin 2022 (n°22-1231), du 16 novembre 2022 (n°22-1726) et du 12 juin 2023 (n°23-1010) ;
Considérant que M. François LAURENT fait office de Directeur Général Adjoint et assure les fonctions de chef de pôle « Pilotage et Solidarités » de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. François LAURENT suivant les arrêtés susvisés sont complétées par la délégation de signature suivante :
→ Signature des fiches d’entretiens professionnels annuels des agents rattachés au Directeur Général Adjoint assurant les fonctions de chef de pôle « Pilotage et Solidarités ».
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 6 novembre 2023
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 14/11/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 14/11/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231106-DAJ_2023_2166-AI Christian POIRET