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Compte-Rendu - 2026 3 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 3 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le 20/03/2026
Es
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_05-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MARS
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
février
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
3 05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
-
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
SUR
LE
SITE
DU
PARC
D’ESPAGNE
-— LOT
N°11
(PEINTURE
ET
REVÊTEMENTS
MURAUX)
— AVENANT
N°2
— SAS
ART
ET
PEINTURE
09.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°11
-
peinture
et
revêtements
muraux
- du
marché
de
travaux
du
Parc
d’Espagne
a
été
attribué
à
SAS
Art
Peinture
09
en
date
du
28
novembre
2023
pour
un
montant
de
29
900
€
HT.
En
raison
de
prestations
en
sus
et des
moins-values
demandées
dont
voici
le détail
:
>
Nettoyage
fin
de
chantier
vestiaires
>
Nettoyage
suite
aux
travaux
achevés
dans
les
vestiaires
des
terrains
de
padel
et
tennis,
comprenant
le
nettoyage
des
sols,
des
vitres,
faïence,
menuiseries
intérieures
et
extérieures.
Le
montant
du
marché
évolue
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le 20/03/2026
Em
ID :
009-210900320-20260306-2026_3_05-CC
Montant
de
l’avenant
:
e
Taux
de
la TVA:20%
e
_
Montant
HT
: 1100
€
Montant
TTC
: 1
320
€
e
_% d'écart
introduit
par
l'avenant
: 3,68
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
e
Taux
de
la TVA
: 20%
e
Montant
HT
: 24
000
€
e
Montant
TTC
: 28
800
€
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
l'avenant
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
Décide
Article
1
: D’autoriser
Monsieur
le maire
à signer
l'avenant
N°2
correspondant.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
9
mars
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA