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Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 081 du 05 novembre 2025 Contrat Operis augmentation capacité serveur mutualisé)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Tourisme,
2025-DP-081
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la décision du Président n°2021-DP-058 relative à la souscription d’un contrat ayant pour objet la maintenance et l’hébergement du logiciel du GNAU ;
Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter la capacité du serveur mutualisé et hébergé chez l’éditeur Operis, en passant de 20 Go à 40 Go ;
Considérant la proposition n°DOP-2510-21316 de la société Operis en date du 31/10/2025 ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société OPERIS représentée par Elodie LE BRIS, dont le siège est situé 130, Avenue Claude Antoine Peccot – 44 700 ORVAULT, d’un avenant ayant pour objet d’augmenter la capacité d’hébergement sur le serveur mutualisé.
Article 2 : L’avenant prend effet à la date d’installation du nouveau forfait pour une période d’un an. Il sera renouvelé chaque année par tacite reconduction.
Article 3 : Le montant du contrat est de 180,00 € HT par an (soit 216,00 € TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 05 novembre 2025