Déliberation - 10 juin 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 10 juin 2022

Ordre du Jour - CRCM 11 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 10 Juin 2022 1

Compte-Rendu - CR du 10 juin 2022

Compte-Rendu - 853 reunion du 10 juin 2022

Conseil Municipal - CM PV du 10 juin 2022

Séance - 1664191148 seance du 10 juin 2020

Déliberation - DELIBERATIONS DU 10 JUIN 2022

Déliberation - DELIBERATIONS DU 10 JUIN 2022

Séance - 1664191454 seance du 14 juin 2022

Déliberation - 10 juin 2022 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Lugarde. Lien du pdf (Déliberation - 10 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu de la séance du vendredi 10 juin 2022

Ordre du jour:

1. Préparation des élections Législatives

2. Augmentation des tarifs du gîte d'étape

3. Subvention séjour scolaire

4. Transfert de compétences en matière d'eau potable : réunion de concertation avec le conseil syndical du SIAEP et le conseil municipal de Lugarde

5. Fonds ce Concours Patrimoine

6. PLUI : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

7. Conseil Municipal des Enfants

Questions diverses

Délibérations du conseil:

AUGMENTATION DU TARIF DU GITE D'ETAPE

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de fixer de nouveaux tarifs de location du gîte d'étape. En effet, ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'augmentation depuis plusieurs années.

Elle propose d'appliquer le tarif suivant : 9,00 € au lieu de 8,00 € (hors taxe de séjour gérée par la Communauté de Communes du Pays Gentiane) à compter du 1er juillet 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents :

* VALIDE le nouveau tarif de location du gîte d'étape comme indiqué ci-dessus à compter du 1er juillet 2022.

ADOPTION DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Elle précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents :

* ADOPTE la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite. * CHARGE Madame le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR SCOLAIRE

Madame le Maire expose à l'assemblée que, dans le cadre du séjour scolaire prévu du 13 au 17 juin 2022, Mme Biehler, présidente de l'association des parents d'élèves, sollicite une subvention exceptionnelle. Elle rappelle que cela permettrait de limiter la participation demandée aux familles dans une période diffficile pour certaines.

Le Conseil Municipal, pour toutes ces raisons, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents :

* ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 150 € par enfant - soit la somme totale de 1 155,00 € - qui sera versée à l'Association des Parents d'Elèves qui s'engage à reverser le restant à charge aux familles

* INSCRIT cette dépense au budget primitif 2022.DM N° 2 ( DE_2022_024)

FONCTIONNEMENT

C / 615221 - 1 160,00 €

C / 6574 + 1 160,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents,

* APPROUVE la décision modificative

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir.DM N° 4 ( DE_2022_026)

LA PRESENTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE

FONCTIONNEMENT

C / 615221 - 200,00 €

C / 65738 + 200,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents,

* APPROUVE la décision modificative

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir.