Déliberation - DELIBERATIONS DU 10 JUIN 2022

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 10 JUIN 2022 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Bouhans-lès-Lure. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 10 JUIN 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 13/06/2022

Reçu en préfecture le 13/06/2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Aie ID : 670-217000819-20220610-20_2022-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL.

DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 10 Juin 2022

L'an deux mil vingt-deux le dix juin, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS CORDIER Sylvie FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS: BRESSON Vincent représenté par MARCOT Hugues COIRATON Nathalie représentée par FRECHIN Eric

ABSENT: MENIGOZ Joëlle

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8 Date de convocation : 03/06/2022 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 13/06/2022

Sylvain LAMBOLEY a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

20/2022 Travaux de reboisement du Plan de Relance - attribution du marché

Après examen des propositions des candidats et du rapport d'analyse des offres proposé par l'Office National des Forêts et présenté par le Maire concernant les travaux de reboisement du Plan de Relance en forêt communale de Bouhans-lès-Lure

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-_ DÉCIDE de retenir les offres suivantes :

> Pour le lot 1 : travaux de préparation de la végétation :

"Entreprise retenue : entreprise KRETZ

“Pour un montant de 17 033,50 € HT soit 18 736,85 € TTC

> Pour le lot 2 : travaux de plantation et dégagement :

" Entreprise retenue : entreprise WADEL

“Pour un montant de 65 279,95 € HT soit 71 807,94 € TTC

- _notifiera aux entreprises KRETZ pour le lot 1 et WADEL pour le lot 2 qu'elles sont retenues pour réaliser ces travaux

- DEMANDE à l'Office National des Forêts dans le cadre de sa mission d'Assistant Technique

à Donneur d'Ordre d'émettre les ordres de service de démarrage des travaux et les bons de commande relatifs à l'exécution du marché

- DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce marché

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conformeEnvoyé en préfecture ls 13/06/2022

Regçu en préfecture le 13/06/2022

Affiché le

ID : 070-217000819-20220610-21_2022-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

Séance du 10 Juin 2022

L'an deux mil vingt-deux le dix juin, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRÉSENTS CORDIER Sylvie FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS: BRESSON Vincent représenté par MARCOT Hugues COIRATON Nathalie représentée par FRECHIN Eric

ABSENT: MENIGOZ Joëlle

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8 Date de convocation : 03/06/2022 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 13/06/2022

Sylvain LAMBOLEY a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

21/2022 ADHESION AU SERVICE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’'ECLAIRAGE DU SIED70

Le maire rappelle que le SIED 70 propose aux communes un service dédié à la maintenance des installations d'éclairage public dont les objectifs sont de : Garantir une maintenance préventive assurant une qualité de fonctionnement et de performance,

Gérer et suivre les demandes d'intervention curatives via un outil dédié,

Répondre aux demandes de DT/DICT,

Réaliser le géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public existant.

La contribution d'adhésion pour ce service est fixée à 15 € par an et par point lumineux pendant 3 ans. La mise en place de ce service, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtées dans la convention jointe en annexe.

{

I

Considérant que la commune souhaite adhérer à ce service, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré :

— APPROUVE l'adhésion de la commune au service de maintenance des installations d'éclairage public présenté par Monsieur ke Maire.

- SOLLICITE les prestations associées à ce service.

— APPROUVE les conditions financières de la contribution annuelle.

- AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion en annexe et tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conformeEnvoyé en préfecture le 13/06/2022

Reçu en préfecture ls 12/06/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Aire le 1D : 070-217000819-20220610-22_2022-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 10 juin 2022

L'an deux mil vingt-deux le dix juin, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRÉCHIN Éric.

PRESENTS CORDIER Sylvie FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS: BRESSON Vincent représenté par MARCOT Hugues COIRATON Nathalie représentée par FRECHIN Eric

ABSENT: MENIGOZ Joëlle

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8 Date de convocation : 03/06/2022 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 13/06/2022

Sylvain LAMBOLEY a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

2212022 avis sur l’actualisation des statuts de la communauté de communes du Triangle Vert

Par délibération n°2022-76 en date du 5 mai 2022 du conseil communautaire a approuvé l’actualisation des statuts de la Communauté de Communes du Triangle Vert.

Conformément à l'article 5211-17 du Code Général des Collectivités, le conseil communal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la délibération de lEPCI, pour se prononcer sur cette actualisation. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'actualisation des statuts, ces derniers

étant joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

- ADOPTE les statuts actualisés joints en annexe

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire,Envoyé en préfecture ls 13/06/2022

Reçu sn préfeclure le 13/06/2022

Affiché le

ID : 070-217000819-20220810-22_2022-DE

EE

ANNEXE : ACTUALISATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

L COMPETENCES OBLIGATOIRES

1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 (CGCT) ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux collectivités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L.111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211- 7 du code de l’environnement ; (GEMAPT)

4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1à 3 du IT de l'article 1% de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative l’accueil et à l'habitat des gens du voyage.

5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

I. COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

1. Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

2. Politique du logement et du cadre de vie ;

3. Création, aménagement et entretien de la voirie ;

4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;

5. Action sociale d'intérêt communautaire ;

s Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Ill. AUTRES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

7. Assainissement : assainissement non collectif (SPANC) :

8. Programmation et promotion culturelle communautaire et participation à l’accueil des événements culturels à rayonnement communautaire ;

9. Insertion par l'emploi : adhésion et cotisations pour le compte des communes membres aux Missions Locales de Lure/Luxeuil/Champagney et Vesoul, associations et entreprises d'insertion ;

10. Soutien technique et administratif ponctuel aux communes membres y compris gestion du personnel sur décision du conseil communautaire. ;

11. Petite enfance : construction, entretien, fonctionnement d’équipements d’accueil à destination de la petite enfance

et gestion du service.Envoyé en préfeciure le 13/06/2022

Reçu en préfecture le 13/06/2022

Affiché le

ID : 070-217000819-20220610-23_2022-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE EE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 10 juin 2022 .

L'an deux mil vingt-deux le dix juin, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS CORDIER Sylvie FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain,

MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc.

ABSENTS REPRESENTÉS: BRESSON Vincent représenté par MARCOT Hugues

COIRATON Nathalie représentée par FRECHIN Eric

ABSENT : MENIGOZ Joëlle

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8 Date de convocation : 03/06/2022 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 13/06/2022

Sylvain LAMBOLEY a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

23/2022 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

au 1°’ janvier 2023

Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 II! de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le référentiel comptable et financier M57 à la place du référentiel M14.

Le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent, mis à jour par la DGFIP et la DCL en concertation avec les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable de nombreuses entités publiques locales, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.

La M57 est ie référentiel, le plus avancé en termes de qualité comptable et intègre les dernières dispositions

examinées par le conseil de normalisation des comptes publics

Elle assouplit les règles budgétaires selon le modèle régional :

- pluriannualité :

notamment adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat : - fongibilité des crédits :

Le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel,

- gestion des dépenses imprévues :

Le conseil municipal peut voter des autorisations de programme et des autorisations d'engagement de dépenses imprévues, dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Depuis le 1/01/2020, le référentiel M57 est appliqué par la Guyane, la Martinique, la Corse, la ville Paris , les métropoles, et par les établissements publics locaux ou les collectivités volontaires ou expérimentateurs du dispositif de certification des comptes ou du compte financier unique.Envoyé en préfecture le 13/08/2022

Reçu en préfecture le 13/06/2022

Affiché le

ID : 070-217000819-20220610-23_2022-DE

Les spécificités des collectivités locales de petite taille sont prises en compte dans un référentiel M57 simplifié mis à leur disposition à compter du 191 janvier 2022.

Une généralisation de la M57 sera étendue à toutes catégories des collectivités locales à compter du 01/01/2024.

Les collectivités locales volontaires peuvent passer à la M57 à compter du 1° janvier 2023 pour permettre un accompagnement personnalisé. La décision doit faire l'objet d'une délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

— DECIDE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de l'instruction M57 pour le budget communal, opte pour la nomenclature simplifiée (abrégée) M57, à compter du 1° janvier 2023,

- PRÉCISE que la commune conserve un vote par nature par chapitre à compter du 1° janvier 2023.

- AUTORISE le Maire, à compter du 1° janvier 2023 et pour toute la durée de son mandat,

à des mouvements de crédits de chapitre à chapitres, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % les dépenses réelles de chacune des sections .

— AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.