Conseil Municipal - CM PV du 10 juin 2022

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Conseil Municipal - CM PV du 10 juin 2022 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 10 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du vendredi 10 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.

Conseillers présents : M. Ségard, Mme Pauvert-Rémy, M. Decourtil, Mme Vérité, M. Bray, M. Cerclé, Mme Drouilleaux, M. Fleury, M. Gehan, Mme Jary, Mme Leclerc, M. Masson, Mme Oury, Mme Turlin

Conseillers absents : M. Bouvet (pouvoir à M. Cerclé), Mme Clément, M. Deraeve (pouvoir à M. Decourtil), Mme Leclerc (pouvoir à Mme Jary), Mme Levesque (pouvoir à Mme Pauvert) Secrétaire de séance : M. Ségard

Le compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2022 est approuvé à l’unanimité. Le Conseil approuve l’ajout à l’ordre du jour de la question relative à la modification des statuts et à l’extension de périmètre d’intervention d’Energie 28.

Le point n°1 (projet d’acquisition foncière) sera évoqué en dernier.

1/ Convention de participation financière avec la Communauté de communes pour les travaux d’eaux pluviales :

Le marché de travaux passé pour les travaux de mise en séparatif de l’assainissement comporte des travaux d’eaux pluviales. La partie assainissement relève de la compétence de la Communauté de communes depuis le 1er janvier 2020, par contre la compétence eaux pluviales reste à la charge de la commune.

La convention de participation financière a pour objet de définir les conditions de remboursement de la CCPEIF par la commune de Béville le Comte de la partie eaux pluviales, compétence communale, prise en charge dans le cadre du marché de mise en séparatif du bassin versant du Jeu de Paume.

Le montant total des travaux concernant les eaux pluviales s’élève à 30 817.15 € HT (dont 27121.15 € HT prévus au marché et 3696 € HT dans l’avenant n°1 avec la mise en place de 2 boites de branchement supplémentaires sur le domaine public).

Le conseil municipal décide d’approuver la convention de participation financière et autorise le maire à signer la convention.

2/ Finances - Changement de nomenclature comptable (M57) :

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le changement de nomenclature comptable à compter du 1er janvier 2023. La nomenclature M57 remplace la nomenclature M14 actuelle utilisée. Le changement de nomenclature est obligatoire à compter du 1er janvier 2024, mais les collectivités peuvent l’adopter par anticipation au 1/1/2023.

La nomenclature M57 fonctionne avec des règles budgétaires assouplies, notamment des possibilités de virement de crédits entre chapitres jusqu’à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Le passage à la M57 permet la mise en place du compte financier unique qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et d’autoriser le Maire à signer la convention entre la commune et l’État portant l’expérimentation du compte financier unique à compter de l’exercice 2023.

3/ Convention avec la Préfecture – dématérialisation des actes :

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’adhésion au dispositif de télétransmission des actes avec la Préfecture (transmission des délibérations, des budgets, des marchés publics...). La Commune choisira un prestataire pour la mise en place de l’envoi dématérialisé des actes. Le GIP RECIA auquel le SIRP a adhéré pour l’espace numérique de travail Primot propose cette prestation. - 2 -

Le Conseil municipal décide (une abstention) le projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, et autorise le Maire à choisir un opérateur de télétransmission des actes.

4/ Réforme des règles de publicité des actes

A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes pourront choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant sur ce choix. A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés par voie électronique. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de choisir la publicité des actes sous forme électronique sur le site internet de la commune.

5/ Modification des statuts et extension du périmètre d’intervention d’Energie Eure-et-Loir :

La modification des statuts votée par le syndicat Energie Eure-et-Loir porte sur les contours des compétences et activités exercées, sur les nouvelles modalités d’accès aux compétences optionnelles pour certains EPCI et revient sur des aspects relatifs à son fonctionnement. L’extension du périmètre d’intervention aux communautés de communes du bonnevalais et Cœur de Beauce a été entérinée.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification des statuts et l’extension du périmètre d’intervention d’Energie Eure-et-Loir.

6/ Projet acquisition foncière rue Emile Milochau :

Le propriétaire des anciens locaux Alimel situés rue Emile Milochau a mis en vente l’ensemble des bâtiments et a proposé à la commune l’acquisition. Il a également mis en vente un terrain constructible avec un accès rue de la Bretonnière (parcelle F1450).

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour envisager une négociation avec les propriétaires en vue de l’acquisition des bâtiments de la parcelle F1447 afin de procéder à la rénovation.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le principe d’étudier le projet d’acquisition des bâtiments, notamment avec la réalisation des diagnostics en matière de pollution et d’une étude de faisabilité de la rénovation des bâtiments.

7/ Questions diverses :

Elections législatives du 12 et du 19 juin : comme pour les élections présidentielles le bureau de vote sera implanté à la Halle des Sports.

Travaux voirie :

Les travaux rue du Luet (aménagement d’un fossé eaux pluviales), enrobé chemin du Bois Blanc, et la réfection de bordures Grande rue et rue d’Aligre sont réalisés par Touzet BTP. Ces chantiers bénéficient de subvention du Département d’Eure-et-Loir.

Réfection de la route entre le Luet et Béville par le Département, ainsi que la traversée du Luet et la portion Le Luet – Houville.

Assainissement : Réunion publique le 31 août à 20h à la Halle des Sports pour les riverains concernés par les travaux en domaine privé dans le cadre de la mise en séparatif. Plan local d’urbanisme (PLU) : procédure de mise en compatibilité est en cours. La concertation publique prévue du 4 juillet au 7 septembre. Une réunion publique est prévue le 6 septembre à la Halle des Sports. L’enquête publique devrait avoir lieu au mois d’octobre 2022. Recensement de la population : le recensement est prévu du 19 janvier au 18 février 2023 Tirage au sort jury d’assises : 3 électeurs ont été tirés au sort sur la liste électorale. Réseau fibre optique : commercialisation prévue à partir du 31 août 2022 – Réunion publique envisagée.

Eclairage public : La 2ème tranche de rénovation de l’éclairage public est prévue à la fin du mois de juin.

14 juillet : Concours de pétanque au Jeu de Paume et feu d’artifice au stade. - 3 -

M. SEGARD MME VERITE MME PAUVERT-REMY

M. DECOURTIL M. BRAY M. CERCLE

MME DROUILLEAUX M. FLEURY M. GEHAN

MME JARY MME LECLERC M. MASSON

MME OURY MME TURLIN