Arrêté - 1200772

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Arrêté - 1200772 Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Sturzelbronn. Lien du pdf (Arrêté - 1200772)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Liste des arrêtés

202013/01/2020 2020-001 Délégation de signature Neiter-Grebil CCPB 1

20/08/2020 2020-002 Interdiction de circulation route de la Hardt Est 3

20/08/2020 2020-003 Ouverture buvette 5

10/11/2020 2020-004 Interdiction de stationner impasse du Klostergarten 7

19/12/2020 2020-005 Hospitalisation d'office Helga BRAUN 9

Date N° Arrêté Libellé PageLe Maire de la Commune de STURZELBRONN

 Vu les articles L 422-1 et L 423-1 du Code de l’Urbanisme,

 Vue les articles R 423-14 et R 423-15 et suivants du Code de l’Urbanisme,

 Vu la convention en vigueur fixant les missions et modalités d’intervention du Service Commun Instructeur des Autorisations Droit du Sol signé le 7 janvier 2020 entre la Commune de STURZELBRONN et la Communauté des Communes du Pays de Bitche, et notamment les articles 3 et 7 qui disposent que « … le Maire donne expressément délégation de signature au service commun instructeur … »,

ARRETE

Article 1er : Le Maire de la Commune de STURZELBRONN donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Christelle NEITER,

Madame Valérie WEISSE et Monsieur Vincent GREBIL, chargés de

l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols de la Communauté des communes du Pays de Bitche, pour la notification au pétitionnaire, par

lettre recommandée avec A/R, de la liste des pièces manquantes et/ou la

majoration des délais d’instruction, avant la fin du 1er mois.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés sous le N° ARR 2020/001.

MAIRIE DE

STURZELBRONN

5, rue de l’Abbaye

57230 STURZELBRONN

Tél.: 03 72 29 01 51

Fax: 03 72 29 32 70

E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu

ARRETE DU MAIRE

1A Sturzelbronn le 13 janvier 2020

Le Maire,

Guillaume KRAUSE

Publié le 14 janvier 2020

Transmis à la Sous-Préfecture le 13 janvier 2020

Transmis à la Communauté des Communes du Pays de BITCHE le 13 janvier 2020

Le Maire,

Guillaume KRAUSE

2Le Maire de la Commune de STURZELBRONN

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2,

• Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-25 à R 411-28,

• Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

Considérant

• qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l’encontre de la sécurité publique,

ARRETE

Article 1er : La rue de la Hardt, côté Est (côté Vegetal Respekt), sera interdite de circulation le samedi 29 août 2020 de 13 h 00 à 23 h 00 entre le hameau et l’entrée du

parking dans les deux sens. Seule la partie allant de la RD 35 vers l’entrée du parking pour le marché paysan sera autorisée à la circulation dans le sens RD 35 – accès parking. La sortie du parking se fera par la RD 35, autorisation

reçue par l’UTT à cette occasion. Les riverains désirant rejoindre la RD 35

pourront le faire du côté Ouest.

Article 2 : Des barrières de sécurité seront installées sur cette portion interdisant toute circulation. Toutefois l’accès pour les véhicules de secours et d’incendie restera possible.

MAIRIE DE

STURZELBRONN

5, rue de l’Abbaye

57230 STURZELBRONN

Tél.: 03 72 29 01 51

Fax: 03 72 29 32 70

E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu

ARRETE DU MAIRE

3Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformé- ment aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté municipal.

Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés sous le N° ARR 2020/002.

A Sturzelbronn le 20 août 2020

Le Maire,

Guillaume KRAUSE

Publié le 20 août 2020

Transmis à la Brigade de Gendarmerie de BITCHE le 20 août 2020

Transmis au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de BITCHE le 20 août 2020 Transmis à l’AMEM le 20 août 2020

Transmis à l’ASDAS le 20 août 2020

Transmis à l’ensemble des riverains de la Hardt le 24 août 2020

Le Maire,

Guillaume KRAUSE

4Le Maire de la Commune de STURZELBRONN

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2542-2 et suivants

• Vu l’article L. 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique, • Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’une buvette temporaire à l’occasion du marché paysan le samedi 29 août 2020, formulée par le Vice-Président de l’ASDAS M. BALVA Patrick, en date du 20 août 2020

ARRETE

Article 1er : L’ASDAS est autorisée à ouvrir une buvette temporaire au complexe de la Hardt, 57230 STURZELBRONN, le 29 août 2020 de 15 h à 23 h 59.

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc…)

Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

Groupe 1 Boissons sans alcool:

- eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation de traces d’alcool

supérieures à 1.2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé,

chocolat, etc…

MAIRIE DE

STURZELBRONN

5, rue de l’Abbaye

57230 STURZELBRONN

Tél.: 03 72 29 01 51

Fax: 03 72 29 32 70

E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu

ARRETE DU MAIRE

5Groupe 2 Boissons fermentées non distillées:

- vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins) ainsi

que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés

(comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool)

Article 4 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la Mairie, au bénéficiaire et à la Brigade Territoriale de Proximité de Gendarmerie de

BITCHE.

Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés sous le N° ARR 2020/003.

A Sturzelbronn le 20 août 2020

Le Maire,

Guillaume KRAUSE

Publié le 20 août 2020

Transmis au Président de l’ASDAS le 20 août 2020

Transmis à la Brigade Territoriale de Proximité de Gendarmerie de BITCHE le 20 août 2020

Le Maire,

Guillaume KRAUSE

6Le Maire de la Commune de STURZELBRONN

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2,

 Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-25 à R 411-28, L411-1 à L411-7

 Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

Considérant

 qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions réglementaires nécessaires à écarter tout danger qui pourrait se présenter à l’encontre de la sécurité publique,

ARRETE

Article 1er : Lors des travaux de raccordement électrique à entreprendre au 1 Impasse du Klostergarten du 18/11/2020 au 28/11/2020, tout stationnement le long de cette voie sera interdit pendant cette période. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de chantier effectuant les travaux.

Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h pendant la période des travaux.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformé- ment aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté municipal.

MAIRIE DE

STURZELBRONN

5, rue de l’Abbaye

57230 STURZELBRONN

Tél.: 03 72 29 01 51

Fax: 03 72 29 32 70

E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu

ARRETE DU MAIRE

7Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés sous le N° ARR 2020/004.

A Sturzelbronn le 10 novembre 2020

Le Maire,

Guillaume KRAUSE

Publié le 10 novembre 2020

Transmis à l’ensemble des riverains de l’Impasse du Klostergarten le 12 novembre 2020

Le Maire,

Guillaume KRAUSE

8Le Maire de la Commune de STURZELBRONN

 Vu l’article L.3213-1 à 3 du Code de la Santé Publique (loi du 27 juin 1990),  Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’imminence du danger,

 Considérant que Mme BRAUN Maria Helga, née HOLLER, le 10/02/1952 à CHEMNITZ (Allemagne), demeurant au 6 rue St Bernard à 57230 STURZELBRONN n’a plus été aperçue par moi-même, voisin, depuis au moins 3 semaines

 Considérant qu’elle ne répondait pas à mes appels

 Considérant que sa poubelle était vide depuis au moins 3 semaines

 Considérant que le courrier n’a pas été sorti de la boîte aux lettres (remplie) depuis un certain temps

 Croyant Mme BRAUN Helga décédée, tout au moins gravement malade, j’ai demandé aux pompiers une ouverture de porte

 Vu qu’après être entrés dans son domicile, les pompiers ont découvert Mme BRAUN Maria dans son logement vivante

 Vu que Mme BRAUN vivait dans une situation insalubre dans sa maison,  Vu l’imminence du danger pour elle-même,

ARRETE

- Demande au Directeur du CHS d’admettre Mme BRAUN Maria Helga immédiatement dans son établissement

- ampliation de la présente réquisition sera transmise dans un délai de vingt-quatre heures l’ARS

Fait à STURZELBRONN, le 19/12/2020 Le Maire,

MAIRIE DE

STURZELBRONN

5, rue de l’Abbaye

57230 STURZELBRONN

Tél.: 03 72 29 01 51

E-mail: mairie.sturzelbronn@tubeo.eu

ARRETE DU MAIRE

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