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Arrêté - view document.php?id=1380
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h08 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1380)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BASSE-HAM
République
Française
Département
de
la
Moselle
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/050/A
du
30/04/2026
Permission
de
voirie
et
interdiction
temporaire
de
stationnement
au
9
rue
du
Bac -
Période
du
22
mai
2026
durant 30 jours
Le
Maire
de
BASSE-HAM,
-VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et L.2213-1, -VU
le
Code
de
la route,
-VU
le
Code
de
la voirie
routière,
-VU
la
demande
d’arrêté
de
circulation
en
date
du
29/04/2026
présentée
par
la
société
SLB-TRESSA
-— Chez
Sogelink
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX
pour
effectuer
des
travaux
de
terrassement
sur
trottoir,
au
9
rue
du
Bac,
afin
de
réaliser
un
branchement
électrique, -CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
permettre
à
l’entreprise
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
et préserver
la sécurité
des
personnes,
ARRETE :
Article
1 : La
société
SLB-TRESSA
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
communal
pour
effectuer
des
travaux
de
terrassement
sur
trottoir,
au
9 rue
du
Bac
afin
de
réaliser
un
branchement
électrique
à compter
du
22
mai
2026
pour
une
durée
de
30 jours.
Article
2
: Durant
cette
même
période,
le
stationnement
sera
interdit
à tous
les
véhicules
dans
la zone
de
travaux.
Article
3
: Le
permissionnaire
a la charge
de
la signalisation
de
son
chantier.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-Madame
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange -Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
-Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
municipaux
-La
société
SLB-TRESSA
nr
A,
L’adjoint
éléie,
À
Patrice
GUN
Y—
Date
de
mise
en
ligne
: 30/04/2026
Place
de
la République
- 57970
BASSE-HAM
- tél.
03
82
56
22
25
- E-mail
: mairie@basse-ham.fr