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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.27 arrete circulation pour fete DIEU du 07.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE FRANCALTROFF
1, Rue de Dieuze 57 670 FRANCALTROFF Tel : 03.87.01.62.59
E-Mail : mairie@francaltroff.fr Site internet : www.mairie-francaltroff.fr
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ARRETE MUNICIPAL n°27/2026
REGLEMENTANT LA CIRCULATION LE DIMANCHE 07 JUIN 2026
LORS DE L’ORGANISATION D’UNE PROCESSION A L’OCCASION DE LA FÊTE DIEU
Le Maire de la commune de FRANCALTROFF,
VU les articles L.2541-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la demande présentée par M. SCHMITT Joël, secrétaire du Conseil de Fabrique de Francaltroff, pour l’organisation d’une procession à l’occasion de la Fête-Dieu dans la rue des Jardins le dimanche 07 juin 2026 ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité de cette procession ; VU l’intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 - La rue des Jardins sera interdite à la circulation le dimanche 07 juin 2026 de 10h30 à 13h00, sauf véhicules des services d’urgence, à l’occasion de la procession de la Fête-Dieu (de l’entrée de la rue jusqu’au panneau « STOP » situé au n°12).
Article 2 - Toute circulation dans le périmètre concerné sera considérée comme gênante au sens de l’article R 417-10 du code de la route.
Article 3 - La signalisation réglementaire, les barrières de sécurité ainsi que les dispositifs anti-intrusion de type « anti- voiture bélier » dans le cadre du plan Vigipirate seront mis en place par le responsable sécurité du Conseil de Fabrique, M. Eugène CAPLAIN.
Article 4- Monsieur le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Conformément à l’Article R.421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Francaltroff le 12 mai 2026.
Le Maire, Daniel CUFER.