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Convocation - doc001083
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Convocation - doc001083)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Transports,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
REUNION
DU
09
FEVRIER
2016
L’an
deux
mille
seize,
le neuf février
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
LEVEQUE
- Mme
RABIAN
-
Mme
DORLEANS
- M.
BARRÉ
-
M.
HOURQUEBIE
- M.
LETESSIER
-
M.
LACHAMBRE
- M.
TROBOUL
- M.
LELONG
-
M.
YVON
Etaient
absents
: Mme
PARISSE
qui
a donné
pouvoir
à M.
BOISARD
-— M.
HAMON
excusé
— M.
ESNAULT.
Secrétaire
de
séance
: M.
YVON
Date
de
convocation
: 04
février
2016
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
M.
le Maire
propose
d’ajouter
à l’ordre
du jour
: sélection
des
candidatures
concernant
le projet
de
construction
d’une
salle
multi-activités,
d’une
chaufferie
bois
et d’un
parvis
d’accès
-
demande
de
subvention
au
conseil
départemental
dans
le cadre
des
amendes
de
police.
Adopté
par
le conseil
municipal.
INFORMATION
: dans
le
cadre
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
du
hameau
des
Jambonneries
au
n°
13
de
la rue
René
Olivier,
une
information
concernant
la mise
en
place
d’une
déviation
a
été
adressée
aux
habitants
de
la commune,
à partir
du
15/02/2016
et pour
une
durée
de
6 semaines,
déviation
par
la route
des
Etangs.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délégation
de
marché
public
-
panneaux
de
signalisation
(arrêt
et stationnement
interdit
maison
de
la randonnée
et parking
école
avec
pannonceau
sauf PMR
— voie
sans
issue
pour
le lieu-dit
les
Vallées
et place
de
l’église)
Sté
Signalétique
Vendomoise
Vendôme
(41)
pour
la somme
de
378.00
€ HT.
- Rénovation
d’une
plaque
en
fonte
d’acier
Sté
Signalétique
Vendomoise
Vendôme
(41)
pour
la
somme
de
129.00
€
- Antivirus
pour
3 ans
ordinateur
de
la mairie
Société
CONTY
de
St Pavace
(72)
pour
la somme
de
138.00
€ HT.
- Animation
découverte
de
la nature
(séances
TAP
2015/2016)
CPIE
Vallée
de
la Sarthe
et du
Loir
à la Flèche
(72)
pour
la somme
de
3 437.00
€
(non
assujetti
à la TVA).
INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
AU
1'*
JANVIER
2016
(N°
2016.01)
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
3
de
la loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015,
les
modalités
de
détermination
des
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
modifiées
à compter
du
1° janvier
2016.
Dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
les
indemnités
de
fonction
du
maire
sont
fixées
à titre
automatique
au
taux
plafond,
sans
délibération
du
conseil
municipal. Quant
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
du
conseil
municipal,
il convient
de
fixer
à nouveau
le taux
afin
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
définie
au
II de
l’article
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
le Maire
rappelle
les
taux
votés
par
le conseil
municipal
en
date
08
avril
2014
et du
10 juin
2014 :
- Taux
de
l’indemnité
pour
chaque
adjoint
: 6.91
%
de
l’indice
brut
1015
- Taux
de
l’indemnité
pour
le conseiller
délégué
: 6 %
de
l’indice
brut
1015
Afin
de
ne
pas
dépasser
l’enveloppe
globale
indemnitaire,
M.
le maire
propose
de
fixer
les taux
des
indemnités
de
fonction
à:
- 6,42
%
à chaque
adjoint
- 5,49
%
au
conseiller
délégué
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
11
voix
pour
et
1 voix
contre,
adopte
la
proposition
du
maire.
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
l’ensemble
des
indemnités
allouées
à l’ensemble
des
élus
:
Noms
et Prénoms
Fonction
Taux
de
l’indemnité
M.
Jean-Paul
BOISARD
Maire
taux
31,00
%
de
l’indice
brut
1015
Mme
Béatrice
LEVEQUE
1°
Adjointe
taux
6,42
de
l’indice
brut
1015
M.
Rémy
BARRÉ
2°"
Adjoint
taux 6,42 %
de l’indice brut
1015
M.
Francis
HOURQUEBIE
3%
Adjoint
taux
6,42
%
de
l’indice
brut
1015
M.
Claude
LELONG
Conseiller
taux
5,49
%
de
l’indice
brut
1015
délégué
PERSONNEL
COMMUNAL
- PROMOTION
2016
ET
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
(N°
2016.02)
Vu
l’avis
favorable
du
17
février
2016
du
comité
technique
paritaire
du
centre
de
gestion
de
la
Sarthe,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
- de
promouvoir
1 agent
communal
au
titre
de
2016
comme
suit : Grade
d’origine
grade
d’accès
ratio
en
%
Adjoint
technique
territorial
de
1°
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
de
100
2°"
classe
-
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
au
1° janvier
2016
à temps
non
complet
(13
heures/semaine)
-
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
de
lère
classe
laissé
vacant
au
1° janvier
2016.
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
promotion.
PERSONNEL
— RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
BESOIN
SAISONNIER
(AGENT
D'ENTRETIEN
A
LA
VOIRIE
— ESPACES
VERTS
ET
STATION
D’EPURATION)
N°
2016.03
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le maire
à recruter
un
agent
contractuel
dans
le cadre
d’un
besoin
saisonnier
pour
6 mois
du
14
mars
2016
au
16
septembre
2016,
à temps
non
complet
soit
17
h 30
par semaine
et rémunéré
sur
la base
du
1° échelon
du grade
d’adjoint technique
de 2°"°
classe,
congés
payés
en
sus.
Les
crédits
correspondant
seront
inscrits
au
budget
2016.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
ROUTIERE
(N°
2016.04)
M.
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le conseil
départemental
attribue
une
dotation
du
produit
des
amendes
de
police
de
circulation
routière
aux
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
détenant
la compétence
voirie.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
inscrit
l’opération
« création
d’un
chemin
piétonnier
avec
trottoirs
et bordures
» sur
la RD
229
au
hameau
des
Jambonneries
à partir
du
panneau
de
fin
d’agglomération
jusqu’à
l’intersection
de
la rue
des
Rosiers
pour
un
montant
estimatif de
169
000,00
€ HT
-
décide
l’engagement
de
l’opération
au
plus
tard
dans
l’année
qui
suit
l’attribution
de
la dotation
du
conseil
départemental - sollicite
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
de
20
%
du
coût
des
travaux
auprès
du
conseil
départemental
de
la Sarthe
EFFECTIFS
A
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2016/2017
- EXPOSÉ
DE
M.
HOURQUEBIE
L’équipe
enseignante
a été
informée
par
M.
l’inspecteur
de
l’éducation
nationale
de
la fermeture
d’une
classe
à la
rentrée
2016/2017.
Pour
éviter
1 fermeture
de
classe,
l’école
doit
comptabiliser
48
élèves
inscrits.
Pour
le
moment
45
élèves
sont
inscrits,
l’effectif actuel
est
de
50
élèves,
6 partent
en
6°"
+
1 inscription
à la rentrée
2016
en
petite
section
de
maternelle
soit
45
élèves,
il manque
donc
3
élèves.
M.
Boisard
et M.
Hourquebie
ont
rencontré
une
maman
qui
habite
la commune,
2
enfants
sont
scolarisés
à l’école
privée
de
la Suze
et elle
souhaite
une
dérogation
pour
les
inscrire
à la prochaine
rentrée
à l’école
publique
de
la
Suze
car
pas
de
transport
scolaire
pour
les
diriger
sur
la commune
de
St Jean
du
Bois.
M.
Boisard
et Hourquebie
ont
pris
bonne
note
des
problèmes
personnels
rencontrés
par
cette
maman
et renseignements
seront
pris
pour
la
l'arrêt
d’un
bus
scolaire
sur
la D23.
Aussi,
cette
personne
souhaite
que
son
fils
aîné
intègre
à l’essai
une journée
à
l’école
de
St
Jean
du
Bois.
La
réponse
de
l’inspecteur
de
l’éducation
nationale
est favorable. CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
EN
AGGLOMERATION,
HORS
AGGLOMERATION
ET
DU
PATRIMOINE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SARTHE
N°2016.05
M.
le maire
présente
au
conseil
municipal,
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
le marché
de
travaux
de voirie
et réseaux
divers
en
agglomération,
hors
agglomération
et sur
le patrimoine
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
- décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
voirie jusqu’au
31
décembre
2016
(renouvelable
3
fois).
- autorise
le maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
relatifs
au
marché.
CANDIDATURES
PROJET
CONSTRUCTION
SALLE
MULTI-ACTIVITES
—- CHAUFFERIE
BOIS
ET
PARVIS
D’ACCES
La
commission
d’appel
d’offres
a procédé
le
15 janvier
2016
en
présence
de
M.
Boidot
architecte
et de
son
assistante,
à l'ouverture
et l’analyse
des
plis
relatifs
aux
candidatures
du
projet
de
construction
de
la salle
multi-activités,
de
la chaufferie
bois
et d’un
parvis
d’accès.
Conformément
à l’article
4 du
règlement
de
consultation
: sélection
d’un
minimum
de
3
et d’un
maximum
de
5 candidats
qui
seront
appelés
à déposer
une
offre
Lot
1
voirie
et réseaux
divers
: 12
entreprises
ont
déposé
une
candidature
— 5 entreprises
sont
retenues
Lot?
gros
œuvre
: 13
entreprises
ont
déposé
une
candidature
—
5 entreprises
sont
retenues
Lot
3
charpente
: 11
entreprises
ont
déposé
une
candidature
—
5 entreprises
sont
retenues
Lot
4 couverture
: 13
entreprises
ont
déposé
une
candidature
— 5
entreprises
sont
retenues
Lot
5 menuiseries
extérieures
: 6 entreprises
ont
déposé
une
candidature
— 5 entreprises
sont
retenues
Lot
6 menuiseries
intérieures/agencement
bois
: 5 entreprises
ont
déposé
une
candidature
— 5
entreprises
sont
retenues Lot
7 électricité
: 8 entreprises
ont
déposé
une
candidature
—
5 entreprises
sont
retenues
Lot
8 plomberie/chauffage/ventilation
: 13
entreprises
ont
déposé
une
candidature
— 5 entreprises
sont
retenues
Lot
9 carrelage
: 6 entreprises
ont
déposé
une
candidature
—
5 entreprises
sont
retenues
Lot
10
peinture
: 3
entreprises
ont
déposé
une
candidature
— 3
entreprises
sont
retenues
Lot
11
chaufferie
bois
: 7 entreprises
ont
déposé
une
candidature
— 5 entreprises
sont
retenues
INFORMATIONS
DIVERSES
- Commission
tourisme
Cd€C
: vice
de
forme
sur
le toit du
restaurant
de
la guingette,
coût
55
000.00
€
- Commission
sociale,
enfance,
jeunesse
CdC
: 4 jeunes
se
sont
inscrits
à l’opération
ticket
sport
et culture
pendant
les
vacances
de
février. - M.
le maire
fait part
d’un
courrier
de
la sous-préfecture
de
la Flèche
sur
le soutien
à l’investissement
public
local
et qui
invite
les
communes
à faire
part
de
leurs
projets
de
travaux
qui
pourraient
entrer
dans
l’enveloppe
de
300
millions
d’euros
attribuée
à la Région
des
Pays
de
la Loire
et destinée
au
soutien
des
projets
en
faveur
de
la
revitalisation
ou
du
développement
des
bourgs-centres.
A
voir
pour
le dépôt
éventuel
d’un
dossier.
- Prochaines
réunions
de
conseil
municipal
les
8 mars
et 22
mars
2016.
M.
Yvon
informe
le conseil
qu’il
sera
absent
aux
deux
réunions.
Fin
de
la
séance
à 22
h
30.