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Procès Verbal - pv cm 18 10 2016
Procès Verbal - pv cm 7 06 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 7 06 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Sport,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
REUNION
DU
07
JUIN
2016
L’an
deux
mille
seize,
le sept juin
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
LEVEQUE
- Mme
RABIAN
-
Mme
DORLEANS
-
M.
BARRÉ
- M.
HOURQUEBIE
M.
LELONG
-
M.
LETESSIER
- M.
LACHAMBRE
-M.
YVON.
Etaient
absents
: Mme
PARISSE
- M.
TROBOUL
- M.
ESNAULT
- M.
HAMON.
Secrétaire
de
séance
: M.
HOURQUEBIE
Date
de
convocation
: 30
mai
2016
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 10
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ATTRIBUEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Délégation
de
marché
public :
- Renouvellement
du
certificat
d’authentification
de type
RGS**
(référentiel
général
de sécurité
2 étoiles),
pour
la somme
de
200
€
h.t.
société
SRCI
de
Gallardon
(28)
- Mission
de
vérification
électrique
avant
mise
sous
tension
et vérification
initiale
des
installations
électriques
pour
le projet
de
construction
de
la salle
multi
activités
,
Socotec
Le
Mans
(72)
pour
la
somme
de
414.10
€ h.t.
- Achat
d’un
téléviseur
led
55
cm
Thomson,
SARL
Brault
à la Suze
sur
Sarthe
(72)
pour
la somme
de
166.59€
ht.
- Achat
d’un
téléphone
sans
fil avec
répondeur
Philips,
SARL
Brault
à la Suze
sur
Sarthe
(72)
pour
la
somme
de
33.33
€ h.t.
- Achat
d’un
meuble
double
face
mobiles
24
bacs,
Bourrelier
Education
à Amiens
(80)
pour
la
somme
de
164.09
€ h.t.
- Achat
de
plants
de
fleurs
Earl
Grandin
la Suze
(72)
pour
la somme
de
318,80
€ ht.
AMENAGEMENT
DE
LA
RD
229
EN
AGGLOMERATION
: AVIS
SUR
LA
PROPOSITION
FINANCIERE
DU
MAITRE
D’'ŒUVRE
AYANT
REALISE
L’ETUDE
Ce
point
sera
abordé
lors
d’une
prochaine
réunion. RESILIATION
DU
TRAITE
DE
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
AVEC
LA
SECOS
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
ZONE
D’HABITATION
« LE
PETIT
CHATEAU
»
M.
le maire
fait
part
du
courrier
du
directeur
de
la SECOS
en
date
du
08
avril
2016
qui
rappelle
que
la SECOS
avait
en
charge
l’aménagement
d’un
lotissement
à St Jean
du
Bois
dont
le traité
de
concession
d’aménagement
a été
signé
en janvier
2007
pour
une
durée
de
8 années
soit jusqu’en
janvier
2015.
La
commune
avait
refusé
de
participer
financièrement
à cette
opération,
en
conséquence,
la SECOS
procède
à la résiliation
de
la
concession
d’aménagement
pour
la réalisation
d’une
zone
d’habitation
dénommée
le petit
château.
BUDGET
GENERAL
2016
: IMPUTATION
DE
DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
(N°
2016.
31)
Vu
la circulaire
interministérielle
du
26
février
2002
portant
sur
les
règles
d’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local,
Vu
l'arrêté
n° NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001
relatif à l’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local,
Considérant
que
les
biens
meubles
ci-dessous
énoncés,
d’un
montant
unitaire
inférieur
à 500
€ ttc
:
- présentent
un
caractère
de
durabilité
de
plus
de
2 ans
- ne
figurent
pas
explicitement
dans
les
libellés
de
comptes
de
charges
ou
de
stocks
mais
sont
assimilés
par
analogie
à un
bien
figurant
dans
la nomenclature
publiée
en
annexe
de
l’arrêté
cité
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
l’imputation
en
section
d’investissement
d’un
téléviseur
et
d’un
meuble
double
face
mobile.
BUDGET
GENERAL
2016
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1_(N°
2016.
32)
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
la décision
modificative
n°
1 suivante
du
budget
général
2016 :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Article
023
virement
à la section
d’investissement
197,00
€
Article
7411
dotation
forfaitaire
197,00
€
Section
d’investissement
Article
202
frais
liés
à la
réalisation
des
documents
-
200,00
€
d’urbanisme
Article
2184
mobilier
197,00
€
Article
2188
autres
immobilisations
corporelles
200,00
€
Article
021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
197,00
€ RECTIFICATIF
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2016
(N°
2016.33)
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
08
mars
2016
accordant
une
subvention
de
300
€
au
foyer
socio-éducatif
du
collège
Trouvé
Chauvel
de
la Suze
pour
les
activités
diverses
et au
titre
d’aide
financière
aux
familles
des
élèves
participant
à des
séjours
linguistiques.
Par
courrier
du
26
mai
2016,
M.
le principal
du
collège
fait part
que
les
comptes
des
voyages
scolaires
sont
gérés
au
sein
du
budget
de
l’établissement
et tombent
dans
le domaine
de
la comptabilité
publique.
En
aucun
cas,
le foyer
socio-éducatif qui
est
une
association
de
loi
1901
ne
peut
servir
d’intermédiaire
à une
commune
pour
verser
une
subvention
au
collège
au
titre
de
la participation
financière
des
familles
aux
voyages
scolaires. M.
le maire
demande
au
conseil
municipal
la rectification
des
subventions
accordées
au
foyer
socio-
éducatif
du
collège
Trouvé
Chauvel
de
la Suze.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
attribue
les
subventions
comme
suit :
- 83,00
€
au
profit
du
foyer
socio-éducatif
du
collège
Trouvé
Chauvel
de
la Suze
-217,00
€ au
profit
du
collège
Trouvé
Chauvel
de
la Suze.
MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
CANDIDATURE
DE
LA
VILLE
DE
PARIS
A
L'ORGANISATION
DES
JEUX
OLYMPIQUES
ET
PARALYMPIQUES
D'ÉTÉ
DE
2024
(N°
2016.34)
Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les jeux
olympiques
et paralympiques
incarnent
des
valeurs
sportives
éducatives
et
citoyennes
auxquelles
la commune
de
St Jean
du
Bois
est attachée,
Considérant
que
la ville
de
Paris
est
candidate
à l’organisation
des jeux
olympiques
et paralympiques
d’été
2024,
Considérant,
qu’au-delà
de
la ville
de
Paris,
cette
candidature
concerne
l’ensemble
du
pays,
Considérant
que
l’organisation
des jeux
olympiques
et paralympiques
à Paris
en
2024
aura
nécessairement
des
retombées
positives
sur
la pratique
sportive
et
les
politiques
conduites
par
la commune
en
ce
domaine,
Considérant
que
la commune
de
St Jean
du
Bois
souhaite
participer
à la mobilisation
autour
de
ce
projet,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
5 voix
pour
et 5 abstentions,
apporte
son
soutien
à la
candidature
de
la ville
de
Paris
à l’organisation
des jeux
olympiques
et paralympiques
d’été
2024
et émet
le
vœu
que
cette
candidature
soit
retenue
par
le comité
international
olympique.
Arrivée
de
M.
François
TROBOUL
à 9 h
05
minutes CHOIX
DES
ENTREPRISES
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTI-
ACTIVITES,
D'UN
PARVIS
ET
D’UNE
CHAUFFERIE
(N°
2016.35)
M.
le maire
informe
le conseil
municipal
que
les
entreprises
sélectionnées
(5
au
minimum
conformément
au
règlement
de
consultation)
pour
les
travaux
de
construction
d’une
salle
multi-activités,
d’un
parvis
et d’une
chaufferie,
devaient
déposer
leurs
offres
au plus
tard
le
15
avril 2016.
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le vendredi
03 juin
2016
pour
examiner
l’ensemble
des
offres
reçues
et analysées
par
l'architecte
selon
les
critères
de jugement
des
offres
énoncés
dans
le règlement
de
consultation
à savoir
: 40
%
pour
la valeur
technique
de
l’offre
et 60
%
pour
le prix
des
prestations.
M.
le maire
présente
pour
avis
le bilan
global
des
travaux
par
lot des
entreprises
ayant
obtenu
le
meilleur
classement
:
Lot
1
VRD
: entreprise
SEPTP
pour
un
montant
de
79
874,
60
€
HT
;
Lot
2 gros
œuvre
— maçonnerie
: entreprise
LMBTP
pour
un
montant
de
130
558.55
€
HT
;
Lot
3
charpente
— bardage
bois
et isolation
: entreprise
CENOMANE
pour
un
montant
de
115
091.69
€
HT
option
comprise
pour
la fibre
de
bois
à la place
de
laine
de
roche
Lot
4 couverture
bac
acier
: entreprise
CRUARD
pour
un
montant
de
67
980,00
€ HT
;
Lot
5 menuiserie
extérieurs
aluminium :
entreprise
SAS
DABIN
pour
un
montant
de
51
882,00
€
HT
;
Lot
6 menuiseries
intérieures
et agencement
bois
: entreprise
ANTOINE
pour
un
montant
de
48
935,00
€
HT ; Lot
7 électricité
courants
forts
courants
faibles
: entreprise
SYGMATEL
pour
un
montant
de
17
335,00
€
HT ; Lot
8 plomberie
chauffage
ventilation
: entreprise
AXICLIM
pour
un
montant
de
56
000,00
€ HT;
Lot
9 carrelage
: entreprise
SRS
pour
un
montant
de
11
379,10
HT
;
Lot
10
peinture
- décoration
(rideaux)
: entreprise
SABLÉ
DECOR
pour
un
montant
de
14
889,31
HT ;
Lot
11
chaufferie
bois
: entreprise
PASTEAU
pour
un
montant
de
74
373,75
€
HT ;
Soit
un
montant
total
de
668
299,00
HT.
M.
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l’attribution
des
11
lots.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- retient
les
entreprises
citées
ci-dessus
pour
un
montant
total
avec
option
de
668
299,00
€ HT
- donne
mandat
à M.
le maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Carole
Dorléans
souhaite
une
réunion
de
la
commission
«
cadre
de
vie,
environnement,
espaces
verts
et fleurissement
»
pour
la préparation
du
concours
des
maisons
fleuries.
Celle-ci
est
fixée
au
mardi
14 juin
à
20
h 00
en
mairie. INFORMATIONS
DIVERSES
- M.
le maire a
fait
une
réclamation
concernant
les tarifs
réactualisés
des
repas
fournis
au
restaurant
scolaire
par
l'EHPAD
de
la Houssaye,
le tarif proposé
est
de
4.70
€
soit
une
hausse
de
56.66
%.
- Sondage
« création
d’une
maison
des
services
» : subvention
non
accordée
par
l’Etat
au
titre
du
fonds
de
soutien
à l’investissement
public
local.
Une
demande
de
subvention
est
possible
dans
le cadre
du
programme
LEADER. - réunion
de
travail
avec
les
commissions
« urbanisme,
voirie
en
agglo
réseaux
divers
et bâtiments
» et « cadre
de
vie,
environnement,
espaces
verts
et
fleurissement
»
le
vendredi
23
septembre
2016
à
9
h
30
à
la
maison
de
la randonnée. - pour
la fête
de
l’école,
M.
le maire
sollicite
des
bénévoles
pour
le montage
du
barnum
prêté
par
la commune
de
la Suze
le mercredi
29
juin
à
11
heures.
- il est
signalé
un
problème
de
vitesse
dans
le
lotissement
la pièce
des
vingts
par
un
conducteur
en
moto.
- prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le mardi
05 juillet
2016.
La
séance
est
levée
à 22
heures
15.