Procès Verbal - pv cm 16 09 2014

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Procès Verbal - pv cm 16 09 2014 Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Saint-Jean-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 09 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Bois et produits du bois, MAIRIE DE SAINT JEAN DU BOIS

72430

REUNION DU 16 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le seize septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul

BOISARD, Maire.

Etaient présents : Mesdames LEVEQUE - RABIAN - DORLEANS - HEUDES - Messieurs BARRÉ

HOURQUEBIE - ESNAULT - HAMON - LACHAMBRE - TROBOUL - LELONG - M. YVON -

M. LETESSIER.

Etait absente : Mme PARISSE qui a donné procuration à Mme LEVEQUE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. HOURQUEBIE

Date de convocation : 11 septembre 2014 Date d’affichage : 19 septembre 2014

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

M. le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :

- imputation de dépenses en investissement.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délégation droit de préemption urbain

- Droit de préemption urbain non exercé sur l’immeuble situé 23 rue de Bonvouloir et cadastré

section A n°556.

Délégation de marché public

- Transport des élèves pour les séances à la piscine de la Suze à la rentrée 2014 pour la somme de

589 € ht Société Daumin la Flèche (72)

- Animations TAP année scolaire 2014 avec Récréajeux de la Suze (72) pour la somme de 800 € h.t.

- Animations TAP année scolaire 2014 avec le CPIE de la Flèche (72) pour la somme de 3 780 € h.t.

- 2 ordinateurs pour la somme de 2671.00 h .t . Société Conty de St Pavace (72)

- contrat de maintenance annuel 9 postes informatiques à l’école pour la somme de 1 278.00 h.t.

Société Conty de St Pavace (72)

- 1 vidéo projecteur interactif, 1 micro-ordinateur et 1 tableau blanc tryptique pour l’école pour la

somme de 3 295,00 h.t . Société Conty de St Pavace (72)ANNULATIONS DELIBERATIONS DES 10 JUIN 2014 PORTANT SUR LA CREATION

D’UN POSTE DE CONSEIL MUNICIPAL DELEGUE ET DE SON ELECTION N° 2014.63

M. le maire demande au conseil municipal de bien vouloir rapporter les décisions prises le 10

juin 2014 quant à la création d’un poste de conseiller municipal délégué et de son élection.

En effet, les dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales

permettent à un maire « sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de

ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints

ou dès lors que ceux-ci sont déjà tous titulaires d’une délégation, à un des membres du conseil

municipal ».

En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité, rapportent les décisions prises le 10 juin

2014. (délibérations n° 2014.48 et n° 2014.49).

BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2 N° 2014.64

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative

n° 2 du budget général comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Article 657 subvention à l’association MACOM 257.20 €

Chapitre 012 charges de personnel

Article 6413 rémunération du personnel non titulaire 5 200.80 €

_________

5 458.00 €

Chapitre 013 atténuations de charges

Article 6419 Remboursement sur rémunérations du personnel 5 458.00 €

Section d’investissement

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Article 21312 bâtiments scolaires 4 641.00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Article 2315 Installations, matériel et outillages techniques - 4 641.00 €

BUDGET GENERAL : IMPUTATION DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT N° 2014.65

Vu la circulaire interministérielle du 26 février 2002 portant sur les règles d’imputation des

dépenses du secteur public local,

Vu l’arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses

du secteur public local,Considérant que les biens meubles ci-dessous énoncés, d’un montant unitaire inférieur à 500 €

ttc,

- présentent un caractère de durabilité de plus de 2 ans

- ne figurent pas explicitement dans les libellés de comptes de charges ou de stocks mais sont

assimilés par analogie à un bien figurant dans la nomenclature publiée en annexe de l’arrêté cité ci-

dessus,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’imputation en section d’investissement d’une

poubelle mobile de 90 l et d’un pack eco console 6 panneaux de 90 x 60 cm.

VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE N° 2014.66

M. le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le prix du stère de bois de

chauffage de différentes essences à faire et à enlever au lieu-dit le Grand Moussu et propose un tarif

entre 12 € et 14 € le stère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le tarif à 13 € le stère.

RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES

- Commission vie associative – culture et communication

Préparation du bulletin communal à diffuser prochainement par le conseil municipal à l’ensemble des

habitants – édition de 300 exemplaires par l’imprimerie LSL de la Suze.

- Commission des affaires scolaires – restaurant et périscolaire

Préparation du contenu des TAP (temps d’activités périscolaires)

RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Néant

AFFAIRES DIVERSES

- Organisation d’un comice agricole en 2015, la date est fixée les 5 et 06 septembre.

M. le maire propose de créer une association pour la gestion du comice. M. BARRÉ n’est pas

favorable en raison de l’existence de l’association MACOM, association qui mutualise les moyens des

communes participant au comice.

- Salle multiactivités : réception de l’étude de la chaufferie bois, une réunion est prévue avec le cabinet

d’architectes.

La demande de dépôt du permis de construire a été demandée au cabinet d’architectes, le délai

d’instruction étant plus long en raison de la nature de la construction, ERP (établissement recevant du

public) catégorie 4.

- le conseil municipal est invité à visiter la salle polyvalente de St Pierre des Bois le samedi 27

septembre (réalisation par le même cabinet d’architectes)

- A l’occasion des journées européennes du Patrimoine des 20 et 21/09, le conseil général de la Sarthe

met en place une animation particulière dans un car TIS « Adieu coquelicot » un poilu dans le TIS,spectacle assuré par Didier Bardoux, qui jouera le rôle d’un poilu déboussolé revenant de la guerre et

cherchant son chemin en traversant une partie de la Sarthe. Le car TIS fera une halte à St Jean du Bois

à 14 h place de l’église le samedi 20/09.

- M. le maire informe le conseil municipal de la vente de la maison au n° 4 de la rue des Etangs et

qu’il préemptera au nom de la commune, le prix étant intéressant.

- Commémoration de l’Armistice le 16/11/2014 : défilé avec la fanfare, dépôt d’une gerbe et repas

annuel des 70 ans et plus avec orchestre.

Le repas sera offert à l’ensemble du conseil municipal.

- Réunion en mairie le jeudi 25 septembre à 9 h 30 avec les représentants du Conseil Général, ERDF,

France télécom et la Direction Départementale des Territoires dans le cadre l’enfouissement des

réseaux, programme sur plusieurs tranches dont la première au 2ème semestre 2015.

- Réunion d’information sur les « référents tempête » le mercredi 1er octobre à Sablé.

- l’association des amis de l’école tiendra son assemblée générale avec renouvellement du bureau le

mercredi 23/09 à 20 h 00 à la maison de la randonnée.

- M. Bizi boulanger à la Suze arrête la vente du pain et sera remplacé par M. Drans boulanger à Noyen

sauf le jeudi jour de fermeture.

- Mme Céline LETOURNEAU, infirmière D.E. s’est installée dans la commune et reçoit depuis ce

jour dans son cabinet médical situé 15 rue des Etangs, entrée par la place de l’église, tous les jours de

7 h 15 à 8 h 30 sauf le dimanche.

- La commune perçoit cette année la somme de 12 172 € au titre du FPIC (fonds national de

péréquation des ressources intercommunales et communales).

- Visite par les élus des services et des équipements communautaires les samedis 20 septembre et 08

novembre dès 8 h 30.

La séance est levée à 22 h 15.