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unknown - semaine du 9 au 13 juin 2025
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Procès Verbal - pv cm 13 09 20161
Compte-Rendu - cr cm 13 06 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 06 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Transports,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
REUNION
DU
13
JUIN
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le treize juin
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
BOISARD,
maire.
Etaient
présents
: Mme
LEVEQUE
-
Mme
DORLEANS
- M.
BARRÉ
-
M.
HOURQUEBIE
-
M.
LELONG- M.
LACHAMBRE
- M.
TROBOUL
-— M.
Y VON
-— M.
LETESSIER.
Etaient
absents
: Mme
RABIAN
qui
a donné
pouvoir
à Mme
LEVEQUE
- Mme
PARISSE
-
M.
HAMON.
Secrétaire
de
séance
: M.
LETESSIER
Date
de
convocation
: 08 juin
2017
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 11
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délégation
de
marché
public
- plants
de
fleurs
et terreau
la Fontaine
Fleurie
la Suze
(72)
pour
la somme
de
372.00
€ ht.
-
travaux
supplémentaires
construction
salle
multi-activités
CHARPENTE
CENOMANE
à
Requeil
(Sarthe)
pour
la somme
de
1409.50
€ ht.
- travaux
supplémentaires
construction
salle
multi-activités
DABIN
à Sablé
sur
Sarthe
: (Sarthe)
pour
la somme
de
1 565.65
€ h.t.
-
avenant
n°
1
lot
6
menuiseries
intérieures
et
agencement
bois
travaux.
construction
salle
multi-activités
ANTOINE
à Coulaines
(Sarthe)
pour
la somme
de
3
146.21
€ht.
-
contrat
d’assurance
annuelle
salle
multi
activités
GROUPAMA
Le
Mans
(Sarthe)
pour
la
somme
de
347.00
€.
Délégation
droit
de
préemption
urbain
- droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
l’immeuble
situé
1 bis
rue
des
Prunus
et
cadastré
section
AA
n°
71. DESIGNATION
D’ELUS
REFERENTS
SECURITE
ROUTIERE
- MODIFIE
LA
DELIBERATION
DU
13
MAI
2014
N°
2017.49
Par
délibération
du
13
mai
2014,
le conseil
municipal
avait
désigné
Mme
Gaëlle
HEUDES
et M.
Cédric
LACHAMBRE
en
qualité
de
référents
sécurité
routière
dont
le rôle
consiste à
:
- être
le correspondant
privilégié
des
services
de
l’Etat
et des
autres
acteurs
locaux
- diffuser
des
informations
relatives
à
la sécurité
routière
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
la
collectivité. Mme
HEUDES
ayant
démissionné
de
son
poste
de
conseillère
municipale,
il y a lieu
de
nommer
un
élu
titulaire.
M.
Claude
LELONG
se
porte
candidat
en
qualité
de
référent
titulaire
sécurité
routière
et M.
Cédric
LACHAMBRE
maintient
sa nomination.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
nomme :
- M.
Claude
LELONG
référent
titulaire
sécurité
routière
et M.
Cédric
LACHAMBRE
référent
suppléant
sécurité
routière
SALLE
MULTI-ACTIVITES
— CHOIX
DU
COLORI
DES
RIDEAUX
Après
un
vote
à bulletins
secrets,
3
coloris
remportent
le plus
de
voix
: rouge
— cuivre
et gris.
Après
maintes
discussions,
le choix
définitif se porte
sur
le colori
référence
JAFFA
234.
Concernant
le bardage
bois
en
mélèze,
la teinte
grise
proposée
par
l’architecte
n’est
pas
retenue,
le
choix
sur une
lasure
incolore
est adopté.
PROJET
DU
REMPLACEMENT
DU
RESEAU
D’EAUX
USEES
RUE
DE
BONVOULOIR
Le
projet
de
pose
de
la canalisation
d’eaux
usées
rue
de
Bonvouloir
sur
le côté
gauche
en
se
dirigeant
vers
Noyen
n’est pas
possible
en raison
de
l’existence
d’une
ligne
haute
tension.
Une
étude
financière
par
la commune
est en
cours
pour
la faisabilité
du
projet
en
attendant
le transfert
éventuel
de
la compétence
eau-assainissement
par
la CdC
du
Val
de
Sarthe
lors
d’un
prochain
conseil
stratégique
de
la communauté
de
communes
qui
aura
lieu
le
12 juillet
2017.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SARTHE
- COMPETENCE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT Selon
la loi Notre,
en
2020,
les
compétences
eau
et assainissement
respectivement
facultative
et optionnelle
deviendront
des
compétences
obligatoires
de
communautés
de
communes.
Cela
devrait
engendrer
un
transfert
plus
ou
moins
progressif de
ces
compétences
depuis
les
communes
selon
les
situations
locales.
La
communauté
de
communes
a anticipé
et
fait appel
à un
prestataire
externe
afin
d’étudier
les
aspects
financiers, juridiques,
comptables
et humains
de
ces
transferts
à venir. Des
prestataires
vont
intervenir
pour
les
audits
poste
de
relèvement
et passages
caméra
pour
vérifier
l’état
des
réseaux
d’assainissement
sur
l’ensemble
du
territoire.
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
(FPIC)
La
préfecture
a adressé
aux
communes
une
fiche
d’information
avec
la répartition
de
droit
commun
du
prélèvement
et du
reversement
au titre
du
FPIC
entre
la communauté
de
communes
et ses
communes
membres
et une
fiche
d’information
avec
les
différentes
données
permettant
le calcul
des
répartitions
dérogatoires. Répartition
dite
« de
droit
commun
» : la commune
percevrait
19
173
€
(pas
de
délibération)
Répartition
« à la majorité
des
2/3
» : la commune
percevrait
13
421
€
(délibération
de
la CdC)
Répartition
« dérogatoire
libre
» : suivant
les
critères
de
la CdC
(délibérations
de
la CdC
et de
la
commune) INFORMATIONS
DIVERSES
Distributeur
automatique
de
pain
par
le
boulanger
de
Villaines
sous
Malicorne
Un
devis
a été demandé
pour
le raccordement
électrique
à l’emplacement
de
la cabine
téléphonique
qui
n’est
plus
en
service.
Celui-ci
s’élève
à 2
100
€ environ.
Le
conseil
municipal
estime
que
cet
emplacement
est
le plus
approprié
pour
les
habitants.
Prochaine
réunion
le vendredi
11 juillet
2017.
Fin
de
la séance
à
10
h
15.