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Acte - 20240328 MANDUEL A 072 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240328 MANDUEL A 072 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Date de téléransmission 2809202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de réception préfecture : 28/03/2024 . , 9 , Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DÉPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°72/2024
Objet : Règlementation et organisation d’une manifestation taurine de rues « cabestria » avenue Pierre Mendès France — 30129 Manduel.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et l'article L.2214-4 ;
Vu le Code rural, et notamment les articles 224, 225 et 242 :
Vu le Code de la Route, notamment l’article R 4147-10 ;
Vu le Code pénal, notamment l’article R 610-5 ;
Considérant l'organisation d'une manifestation taurine de rues « cabestria » dans le cadre de la festivité dite « la fête du printemps » ;
Considérant que la manifestation susmentionnée obéit à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, selon un processus défini par les usagers locaux ;
Considérant que le groupe que constituent les cavaliers et les taureaux qu'ils encadrent au milieu du public, représente des risques manifestes ;
Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité, les us et coutumes et seront considérés comme prenant part à la fête de leur plein gré et y circuleront à leur risques et périls,
Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs passifs ou simples passants, Considérant de ces faits la nécessité de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules motorisés, par souci de sécurité publique,
Arrête
Article 1 : L'organisation d'une cabestria est autorisée sur le territoire de la commune dans le cadre des festivités de la fête du printemps le dimanche 28 avril 2024 de 14 heures 30 à 16 heures 30.
Parcours : Avenue Pierre Mendès France, rue de Bellegarde N° 1
Article 2 : La circulation et le stationnement de tous véhicules à moteurs ou non motorisés y compris quads, scooters, motocyclettes, 4x4 seront interdits avenue Pierre Mendès France, à l'exception des véhicules de service de secours et des organisateurs, pendant la durée de la manifestation taurine. Le stationnement et la circulation sont interdits à tous véhicules et engins venant des voies adjacentes et susceptibles de perturber ou de couper le passage de des manifestations taurines. La fermeture et réouverture des voies publiques à la circulation et au stationnement se fera à l'initiative des organisateurs respectivement avant et après le déroulement de la manifestation.
Article 3 : Le début et la fin de chaque manifestation sont annoncés par l'explosion d'une « bombe d'avertissement » dite « marrons d’airs » tirée par un artificier agréé.
Article 4 : Les véhicules en infraction au regard du présent arrêté seront mis en fourrière par un garage agrée à la diligence des services de Police.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240326-ARR-072-2024-AR
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024
Article 5 : Compte tenu des circonstances, des enjeux, et des risques particuliers des manifestations notamment au regard des activités taurines et du public accueilli, il s'impose aux organisateurs de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours, confié à une association de sécurité civile ayant obtenu un agrément avec notamment la présence d'une équipe médicale dotée d'un véhicule de type « ambulance » équipé de matériel de communication.
Article 6 : Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de la cabestria, notamment les « attrapaïres » et « charbonneurs » dont l'action est directe, personnelle, physique, sont considérées comme acceptant le risque encourus. Il en est de même pour les personnes qui viendraient à se trouver sur les parcours susmentionnés en dehors des barrières de protection prévues à cet effet.
Article 7 : H! est interdit de précéder ou de suivre le groupe des cavaliers et des taureaux en véhicule ou en engin à moteur en se tenant à une distance incompatible avec la sécurité. |! est de même interdit de forcer la course en véhicule ou en engin à moteur les taureaux qui seraient échappés de la cabestria.
Article 8 : || est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors de la cabestria, à l'arrivée dans les arènes du groupe de cavaliers et des taureaux, où à la sortie au moment de la cabestria.
Article 9 : L'organisateur devra s'assurer du respect des exigences sanitaires en matière de santé publique et des régles de circulation des bovins, en sollicitant des manadiers la présentation du « passeport », de « l'attestation sanitaire à délivrance anticipée », pour chaque bovin, ou de l'attestation de réalisation de prophylaxie pour l’'ensembie du cheptel, tous documents en cours de validité.
Article 10 : L'organisateur devra s'assurer auprès des manadiers de la propreté des lieux dans lesquels seront confinés les animaux, et de leur nettoyage et désinfection avant et après les manifestations. || s'engage à souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile spécifique aux manifestations concernées par le présent arrêté.
Article 11 : Sont interdits sur le passage des cavaliers et des taureaux, les feux, les fumigènes, barrage de cartons, bâches, jets de pétards, de « lardons », de branches, de feuillage et autres objets ou matériaux hétéroclites. Il est également interdit d'attraper les chevaux.
Article 12 : L'organisateur est responsable d'assurer la sécurité des biens et des personnes aux abords des manifestations susmentionnées. Un barriérage règlementaire sera dressé dans les règles de l'art par l'association « comité des fêtes de Manduel » sous la responsabilité de son président en exercice sur la longueur des parcours des manifestations taurines de rues. Les barrières seront accrochées de telle manière qu'elle ne puisse se décrocher durant la manifestation. L'association « comité des fêtes de Manduel » est autorisée à entreposer les dites barrières sur la voie publique ainsi que sur les places de stationnement aux abords immédiats des parcours susmentionnées.
Un avertissement sonore et visuel présentant le caractère dangereux des manifestations devra également être fait par le récipiendaire.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240326-ARR-072-2024-AR
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024
Article 13 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur, affiché en mairie et sur l'itinéraire des manifestations. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 14 : Monsieur le Directeur général des services de Manduel, Madame la Cheffe de service de Police Municipale, Monsieur le Directeur du service technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marguerittes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard, Monsieur le Directeur des transports TANGO.
Publié-le : 2 8 MARS 2024 Fait à Manduel, le 26 mars 2024
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT,