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Compte-Rendu - n 08 07 09 20211 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - n 08 07 09 20211)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 07 septembre 2021

Nombre dE corsellers Le 07/09/2021 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry me = convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/09/2021, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale «{ l'Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Votants : 26

-_ Date de réunion

07/09/2021 Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME ___ Date de convocation -_ Samuel, adjoints, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON 09/2021 Alexandra, DEMAÎTE Carine, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, DUTEIL 01/09/ Hugoline, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER | Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, conseillers, formant la majorité des membres en Date d'affichage - exercice, le conseil étant composé de vingt-huit membres.

06/10/2021 Procurations : DUPONT Loreleï à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre à SECRET

Michèle, VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan, NUNES Mickaël à BERON Alexandra

Absents : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MONNIER Marie-Amélie,

NUNES Mickaël, VELLUT Denis

Secrétaire de séance : PANTACCHINI Julien

Le compte rendu du 29 juin 2021 est entériné à l'unanimité.

DELEGATIONS AU MAIRE (article L, 2122-22 du C.G CT.)

otre ere

0.1 Décision n°2021-016 : portant approbation de l'avenant n°2 au baïl de résidence secondaire avec Monsieur PERRET Maxime, pour une durée de 7 mois soit jusqu'au 05/02/2022 et pour un loyer mensuel de 340,00 € {290,00 € de loyer + 50,00 € de charges).

0.2 Décision n°2021-017 : portant approbation du bail de résidence principale avec Madame GUILLON Carole, pour une durée de 6 ans à compter du 23/07/2021 et pour un loyer mensuel de 420,00 € (340,00 € de loyer + 80,00 € de charges).

D ACQUISITION FONCIERE - COPROPRIETE LA BOIÏSSELIERE

Route de la Gare - Parcelles B 2516, B 2518 et B 25141

Monsieur Samuel BONHOMME, adjoint délégué à l'urbanisme, propose à l'assemblée l'acquisition des parcelles B 2516, B 2518 et B 2514, pour une surface de 15 m2. Cette situation est une régularisation du tracé de la « Route de la Gare », occupée par le domaine public, soit une voirie de fait. Cette situation a été mise en évidence à la suite d'un plan d'alignement et d’un plan de cession.

La copropriété LA BOISSELIERE, représentée par Monsieur Florian DILARD, accepte de céder à la commune de Viry cette surface, à titre gratuit.

Monsieur BONHOMME propose de passer un acte authentique en la forme administrative et que les frais inhérents soient pris en charge par la collectivité.

Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à 1,00 €. Il précise que dès que la commune sera propriétaire de la surface de 15 m2, ces parcelles seront classées dans le domaine public routier communal.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 ;

Vu l'article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui précise que les

collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens immobiliers ;

Vu l'article L141-3 du Code de la voirie routière qui dispose que le classement et le déclassement des voies

communales sont prononcés par le conseil municipal ;

Vu le Code civil, notamment les articles 1582 à 1593 ;Vu l'accord de principe de la copropriété LA BOISSELIERE, représentée par Monsieur Florian DILARD ; Considérant que cette acquisition contribue à l'intérêt général local, à savoir l'élargissement d'une voie publique ;

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'accepter l'acquisition des parcelles B 2516, B 2518 et B 2514, pour une surface de 15 m2. Cette situation est une régularisation du tracé de la & Route de la Gare }, occupée par le domaine public, soit une voirie de fait.

Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à 1,00 €. - Décide de classer les parcelles B 2516, B 2518 et B 2514 dans le domaine public routier communal. - Décide de passer l'acte authentique en la forme administrative.

- Décide que les frais et accessoires de cette cession soient pris en charge par la commune de Viry.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier, et signer tout document y afférent.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article D.331-63 du même code.

Exposé des motifs conduisant à la proposition

Il explique qu'une évolution de l'exonération applicable aux constructions nouvelles, reconstructions et additions

de construction, à usage d'habitation, a été introduite par l'article 16 de la loi de finances pour 2020. Jusqu'en 2020, ces immeubles bénéficient d'une exonération de plein droit de la part départementale de la TFPB durant deux ans.

À compter de 2021, après le transfert de la part départementale aux communes, ces exonérations temporaires restent applicables. Néanmoins, pour les locaux à usage d'habitation et pour la part qu'il leur revient, les communes pourront, par délibération, décider de limiter l'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable, pour tous les immeubles d'habitation ou uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat.

Il précise que la délibération municipale n° DEL 2012-080 du 28 août 2012 avait supprimée l'exonération des deux ans. Qu'afin de ne pas perdre une part significative des ressources de la commune, il convient de limiter l'exonération de la TFPB à 40% de la base imposable, pour tous les immeubles d'habitation.

Vu l'article 1383 du code général des impôts,

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation et charge le Maire, ou son représentant, de notifier cette décision aux services préfectoraux.

HALPADES - COMMUNE DE VIRY

TT CT ET TTL LE LL

CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX

La Compagnie des gens d'ici

Monsieur Ronan AMSALEM, adjoint délégué à la vie associative, culturelle et sportive, explique à l'assemblée que l'association & La Compagnie des Gens d'ici » souhaïte occuper différents locaux municipaux du 1: septembre 2021 au 31 août 2022 :

e la partie 2/3 côté scène (+ scène) de la grande salle de l'Ellipse - tous les mercredis de 10h00 à 12h00 et de 18h00 à 20h00 (du 29/09/2021 au 06/07/2022) afin d'y effectuer une activité théâtrale à destination des enfants et des adolescents ;

e «La Lucarne », située à l'Ellipse, 2 à 3 fois/an. Cette mise à disposition se fera en accord avec la médiathèque ;

® renouvellement de la mise à disposition du 2ème étage du bâtiment situé au 437 rue Villa Mary durant toute l'année afin d'y stocker leurs matériels et costumes.La convention a pour objet notamment de :

- Préciser les modalités et conditions de la mise à disposition.

- Préciser les locaux et, le cas échéant, les équipements mis à disposition.

- Préciser les périodes et la durée de mise à disposition.

- Déterminer une redevance pour occupation ou de la mise à disposition gratuite des locaux.

Définir les droits, obligations et responsabilités de la commune en tant que propriétaire et de l'association en

tant qu'occupant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-21 et L.2144-3,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment l'article L.2125-1,

Considérant le but de l'association concourant à la satisfaction de l'intérêt général, cette mise à disposition est à titre gratuit.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de conclure avec l'association La Compagnie des Gens d’lci », une convention d'occupation de locaux telle qu'annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à la signer.

CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX

Les Pantosistes 5

Monsieur Ronan AMSALEM, adjoint délégué à la vie associative, culturelle et sportive, explique à l'assemblée que l'association & Les Pantaisistes » basée à Viry souhaite occuper la partie 2/3 côté scène (+ scène) de la grande salle de l'Ellipse, tous les lundis soir de 20h30 à 22h30, du 06/09/2021 au 27/06/2022 afin d'y effectuer des répétitions théâtrales.

La convention a pour objet notamment de :

- Préciser les modalités et conditions de la mise à disposition.

- Préciser les locaux et, le cas échéant, les équipements mis à disposition. - Préciser les périodes et la durée de mise à disposition.

- Déterminer une redevance pour occupation ou de la mise à disposition gratuite des locaux. - Définir les droits, obligations et responsabilités de la commune en tant que propriétaire et de l'association en tant qu'occupant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-21 et L.2144-3,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment l'article L.2125-1,

Considérant le but de l'association concourant à la satisfaction de l'intérêt général, cette mise à disposition est à titre gratuit.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de conclure avec

l'association (Les Pantaisistes », une convention d'occupation de locaux telle qu'annexée à la présente

délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

6 CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX

DT A Te

Monsieur Ronan AMSALEM, adjoint délégué à la vie associative, culturelle et sportive, explique à l'assemblée que

dans le cadre de sa programmation, la MJC de VIRY souhaite occuper différents locaux municipaux pour la saison 2021-2022 :

+ la grande salle de l'Ellipse (Salle 1/3 côté cuisine et salle 2/3 côté scène + scène) les lundis, mercredis et

jeudis, durant différents créneaux horaires, de septembre 2021 à juillet 2022, pour des activités régulières à destination des enfants, des adolescents et des adultes ;

e la « Rue » située à l'Ellipse les mercredis sur un seul créneau horaire, de septembre 2021 à juillet 2022, pour une activité régulière à destination des enfants, des adolescents et des adultes ;

e la &« Lucarne » située à l'Ellipse (Sauf si utilisation par la médiathèque) les mardis et mercredis, de septembre 2021 à juillet 2022, pour une activité régulière à destination des enfants, des adolescents et des adultes ;

e la salle d'activité 1 et la salle d'activité 2 (salle de motricité) situées dans le groupe scolaire & Les Gommettes », les lundis, mardis, mercredis et jeudis, durant différents créneaux horaires, de septembre 2021 à juillet 2022, pour des activités à destination des enfants, des adolescents et des adultes. Cette mise à disposition se fera hors temps scolaires et périscolaires.

La convention a pour objet notamment de :

Préciser les modalités et conditions de la mise à disposition.

- Préciser les locaux et, le cas échéant, les équipements mis à disposition.

- Préciser les périodes et la durée de mise à disposition.

- Déterminer une redevance pour occupation ou de la mise à disposition gratuite des locaux.

- Définir les droits, obligations et responsabilités de la commune en tant que propriétaire et de l'association en tant qu'occupant.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-21 et L.2144-3,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment l'article L.2125-1,

Considérant le but de l'association concourant à la satisfaction de l'intérêt général, cette mise à disposition est à

titre gratuit.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de conclure avec la MJC de VIRY, une convention d'occupation de locaux telle qu'annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à la signer.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Election de 2 nouveaux représentants

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° DEL 2020-032 du 26 mai 2020, le conseil municipal a fixé le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale à 8 {huit}, ainsi que sa composition.

Vu le courrier reçu le 11 juin 2021, par lequel Madame DERONZIER Martine fait part de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale,

Vu le courrier reçu le 21 juin 2021, par lequel Madame DEMALTE Carine fait part de sa démission de ses fonctions de membre élue du C.C.A.S.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7, R.123-8 et R.123-9,

Les démissions de Mesdames DERONZIER et DEMALTE, membres du conseil municipal, de leur mandat du conseil

d'administration du C.C.A.S., au sein duquel elles ont été élues par le conseil municipal de la commune de Viry, dans sa séance du 26 mai 2020, impose de renouveler l'ensemble des membres élus du conseil municipal à ce conseil d'administration.

En effet, Mesdames DERONZIER et DEMALTE sont positionnées au dernier rang de l'unique liste présentée au

conseil municipal du 26 mai 2020.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation de l'ensemble des élus du conseil d'administration du C.C.A.S., conformément aux dispositions de l’article R.123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles, selon lequel & Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune liste, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section ).

Une seule liste ayant été présentée, il sera fait application de l’article L.2121-21 du C.C.G.T., avant dernier alinéa en vertu duquel & Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. »

Considérant l'obligation de procéder à une nouvelle élection de l’ensemble des administrateurs élus, pour siéger au conseil d'administration du C.C.A.S. de la commune,

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Élection des membres du CCAS

Monsieur le Maire expose que conformément code de l'action sociale et des familles, l'élection des représentants

du conseil municipal a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

1 liste de candidats a {ont} été présentée(s) par les conseillers municipaux :

1) SECRET Michèle

2) VIOLLET Pierre

3) DUPONT Loreleï

4) VIOLLET Michèle

A l'issue du scrutin, les membres suivants ont été élus :

Tessrereson ss nateres sos savicerso souris spores ess SECRET Michèle : 26 voix

Dicota ation VIOLLET Pierre : 26 voix

ST Se ro een one ee ones tome IN esmor oc 00 DUPONT Loreleï : 26 voix

Nina nie ed ma rt ant 6718 TT VIOLLET Michèle : 26 voix

8 COMMISSION COMMUNALE'4 NATURE-SANTE )

Election d'un nouveau représentant

Aucun candidat ne s'étant présenté, il n'y a pas de nouvelle élection.9 COMMISSION COMMUNALE « FINANCES »

OT CR NTM ANT NE 12:11 Le LL

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur André BONAVENTURE, conseiller municipal a démissionné de son mandat d'élu. Par délibération n° DEL 2020-036 du 9 juin 2020, ce dernier avait été nommé membre de la commission municipale & Finances ».

Suite à cette démission, il convient de procéder à son remplacement dans ladite commission, afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle au sein de chaque commission, conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, nécessaire à l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, et à l’article 7 du règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n° DEL 2020-084 du 17 novembre 2020. Le conseiller démissionnaire étant issu de la liste «& Viry à venir », seul un candidat issu de cette liste pourra lui succéder.

Une période de cinq minutes sera ainsi laissée à la liste &« Viry à venir » pour présenter un candidat au poste de commissaire vacant.

La candidature de M. Lucien BARBIER est proposée.

Conformément à l'article L.2121-21 du même code, la désignation doit être réalisée par vote à bulletin secret, à la majorité absolue, sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. À égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire.

Monsieur le Maire propose qu'il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal

en décide à l'unanimité.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de voter à main levée.

Il est donc demandé à l'assemblée de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la commission communale & Finances ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22,

Vu la délibération N° DEL 2020-036 du 9 juin 2020 portant création des commissions communales spécialisées et notamment la commission tt Finances »,

Vu la liste & Viry à venir »,

Considérant la démission de Monsieur André BONAVENTURE de son mandat de conseiller municipal,

Considérant que cette démission conduit à la Vacance d’un poste de commissaire dans la commission & Finances h,

Considérant qu'il est nécessaire de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre

l'expression pluraliste des élus au sein de la commission,

Considérant que le conseiller démissionnaire appartient à la liste minoritaire & Viry à venir »,

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection du remplaçant de Monsieur André BONAVENTURE au

sein de la commission & Finances », issu de la liste minoritaire & Viry à venir » :

Vote

BARBIER Lucien 26 voix

A l'issue du scrutin a été élu M. BARBIER Lucien

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU VUACHE (SIPV)

Tee AT el Re dir i ll

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur André BONAVENTURE, conseiller municipal a démissionné de son mandat d'élu. Par délibération n° DEL 2020-033 du 26 mai 2020, ce dernier était délégué titulaire au SIPV.

Suite à cette démission, il convient de procéder à son remplacement dans ledit syndicat, afin de respecter les statuts du syndicat qui prévoit que la commune est représentée par deux délégués titulaires et de ne pas pénaliser la présence et donc la voix de la commune au sein de ce syndicat.

Les candidatures de M. Cédric MERLOT et de M. Claude BARBIER sont proposées.

Conformément à l'article L.2121-21 du même code, la désignation doit être réalisée par vote à bulletin secret, à la majorité absolue. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. À égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire.

Monsieur le Maîre propose qu'il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal

en décide à l'unanimité.Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de voter à main levée.

Il sera demandé à l'assemblée de procéder à la désignation d'un nouveau représentant de la commune pour siéger, comme titulaire, au comité du syndicat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21, L2121-33, L.5212-1 et

L.5212-7,

Vu les statuts du SIPV en date du 24 janvier 2018,

Vu les délibérations N° DEL 2020-033 du 26 mai 2020 et N° DEL 2020-107 du 15 décembre 2020 portant élection des délégués de la commune au sein du SIPY,

Considérant la démission de Monsieur André BONAVENTURE de son mandat de conseiller municipal,

Considérant que cette démission conduit à la vacance d’un poste de titulaire au sein du comité du SIPV,

Considérant l'obligation de procéder à la désignation d’un représentant titulaire de la commune pour siéger au comité du syndicat,

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal décide de procéder à l'élection du délégué titulaire, pour remplacer Monsieur André BONAVENTURE, au sein du Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache.

Vote |

MERLOT Cédric 05 voix | BARBIER Claude 21 voix |

A l'issue du scrutin, a été élu comme délégué titulaire au SIPV, M. BARBIER Claude.

11 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VUACHE (SIV)

CT TOR AT CAT RE EST Ile 111

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Emmanuel DUCREY, conseiller municipal a démissionné de son mandat d'élu. Par délibération n° DEL 2020-108 du 15 décembre 2020, ce dernier était délégué suppléant au SIV.

Suite à cette démission, il convient de procéder à son remplacement dans ledit syndicat, afin de permettre au

membre titulaire d’être remplacé par son suppléant en cas d'empêchement ou d'absence et donc de ne pas pénaliser la présence et donc la voix de la commune au sein de ce syndicat.

La candidature de Monsieur Ronan AMSALEM est proposée.

Conformément à l'article L.2121-21 du même code, la désignation doit être réalisée par vote à bulletin secret, à la majorité absolue. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. À égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire.

Monsieur le Maire propose qu'il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal

en décide à l'unanimité.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de voter à main levée.

il sera demandé à l'assemblée de procéder à la désignation d'un nouveau représentant de la commune pour

siéger, comme suppléant, au comité du syndicat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-33, L.5212-let

L.5212-7,

Vu les statuts du SIV en date du 1° janvier 2017,

Vu les délibérations N° DEL 2020-037 du 9 juin 2020 et N° DEL 2020-108 du 15 décembre 2020 portant élection des délégués de la commune au sein du SIY,

Considérant la démission de Monsieur Emmanuel DUCREY de son mandat de conseiller municipal,

Considérant que cette démission conduit à la vacance d'un poste de suppléant au sein du comité du SIY,

Considérant l'obligation de procéder à la désignation d’un représentant suppléant de la commune pour siéger au comité du syndicat,

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, décide de procéder à l'élection du délégué suppléant, pour remplacer

Monsieur Emmanuel DUCREY, au sein du Syndicat Intercommunal du Vuache.

| Vote |

| AMSALEM Ronan 26 voix

A l'issue du scrutin, a été élu comme délégué suppléant au SIV, Monsieur AMSALEM Ronan.Le SERVICES PERISCOLAIRES

Modification du règlement des services

Monsieur Sandrine RODRIGUEZ, adjointe déléguée à l'enfance et l'éducation, expose que le service périscolaire de Malagny accueillera les enfants, le matin à partir de la prochaine rentrée scolaire, afin de répondre aux attentes des parents.

Elle poursuit, en précisant que les horaires d'entrée et de sortle des établissements scolaires de la commune seront légèrement modifiés à la rentrée, pour permettre aux parents, dont les enfants sont inscrits dans 2 établissements différents, de disposer d'un temps suffisant pour les déposer et les récupérer.

Ces modifications d'organisation impactent le fonctionnement des services et il convient de modifier en conséquence le règlement des services périscolaires.

Ce document, totalement revisité dans sa forme initiale, rappelle en première partie les dispositions communes à

tous les services ainsi que les spécificités relatives à chaque structure, le système de tarification et de facturation et enfin les règles de vle des services périscolaires.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur des services périscolaires tel que présenté.

13 PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectils - Service scolaire el entretien des locaux

Monsieur le Maire explique que la rentrée scolaire est souvent l'occasion de repenser les fonctionnements de certains services, d'adapter les horaires des agents aux nécessités de l'organisation et donc de mettre à jour le tableau des effectifs communaux.

Ajustement d’horaire au service entretien des locaux

Monsieur le Maire précise, qu'après une année écoulée avec une nouvelle organisation, il convient d'ajuster le temps de travail d'un agent, qui a effectué plus d'heures de façon récurrente pour répondre au besoin de la collectivité. II propose donc de modifier le temps de travail au 01/09/2021 en:

— Suppression du poste d'adjoint technique à temps non complet 30.68/35èm, créé par délibération n° DEL 2020-057,

— Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 30.88/35ère,

Adaptation de postes scolaire - périscolaire

Madame Sandrine RODRIGUEZ, adjointe déléguée à l'enfance et l'éducation, présente la création d'un service périscolaire le matin, à l'école de Malagny. Cela nécessite la présence de 2 agents de 7h30 à 8h05 et donc la création de nouveaux temps de travail. Elle précise que la modification de l'heure d'ouverture de l'école maternelle entraine la présence des agents dans les classes dès 8h20 : ce qui entraine une augmentation du temps de travail de certaines ( ATSEM ». Elle annonce à l'assemblée les mutations internes et les départs de certains agents du périscolaire. Pour assurer la continuité du service et pour répondre aux demandes de certains agents, d'augmenter leur temps de travail, le service scolaire périscolaire a été réorganisé.

Pour répondre à ces multiples modifications, Madame RODRIGUEZ explique qu'il convient de modifier le tableau des effectifs, au 01/09/2021, comme suit :

- Suppression du poste d'adijoint d'animation principal 2ème classe, à temps non complet 26.91/35ème, créé par délibération n° DEL 2018-067,

- Création d'un poste d'adjoint d'animation principal 2ère classe, à temps non complet 27.43/35ème, - Suppression du poste d'adjoint d'animation à temps non complet 26.91/35èm, créé par délibération n° DEL 2018-067,

- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 30.50/35ère, - Suppression du poste d'adjoint d'animation à temps non complet 32.40/35èm, créé par délibération n° DEL 2020-057,

- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 33.18/35tre, - Suppression du poste d’adijoint animation à temps non complet 19.86/35èm, créé par délibération n° DEL 2020-079,

- Création d’un poste d'adjoint animation à temps non complet 22.35 /35ème, - Suppression du poste d'adjoint animation à temps non complet 16.73/35èm, créé par délibération n° DEL 2020-057,

- Création d'un poste d'adjoint animation à temps non complet 19.86/35èm, - Suppression du poste d'adjoint animation principal 2ème classe, à temps non complet 19.86/35ème, créé par délibération n° DEL 2021-006,

- Création d'un poste d'adjoint animation principal 2èm classe, à temps non complet 20.65/35èr, - Suppression du poste d'adijoint d'animation à temps non complet 22.35/35èm, créé par délibération n° DEL 2020-057,

Création d'un poste d'adijoint d'animation à temps non complet 26.91 / 35ème= Suppression du poste d'adjoint d'animation à temps non complet 16.73/35èm, créé par délibération n° DEL 2020-057,

- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 19.86/35ème,

Service administratif - secrétariat scolaire

Madame Sandrine RODRIGUEZ, adjointe déléguée à l'enfance et l'éducation, fait part à l'assemblée du départ de l'agent en poste au 1e" novembre prochain et du recrutement, en interne, d’un adjoint d'animation sur ce poste. Afin de préparer au mieux la prise de poste, Madame RODRIGUEZ demande la création d'un poste d'adjoint administratif, pour une période transitoire allant du 01/09/2021 au 31/10/2021, afin que les collègues puissent travailler ensemble.

Elle demande à l'assemblée de modifier le tableau des effectifs, comme suit :

- Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet au 01/09/2021,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - Décide de supprimer au 01/09/2021 :

1 poste d'adjoint technique à temps non complet 30.68/35ème

1 poste d'adjoint d'animation principal 2èw classe à temps non complet 26.91 /3 5ème

1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 26.91 /3 5ème

1 poste d'adijoint d'animation à temps non complet 32.40 /3 5ème

— 1] poste d'adjoint d'animation à temps non complet 19.86 /3 5ème

1

1

1

1

poste d'adijoint d'animation à temps non complet 16.73/35ème

poste d'adjoint d'animation principal 2ère classe à temps non complet 19.86/3 5ème

poste d'adjoint d'animation à temps non complet 22.35 /35èm

poste d'adjoint d'animation à temps non complet 16.73 /35ème

- écid créer au 21:

1 poste d'adjolnt technique à temps non complet 30.88/35èm

1 poste d'adjoint d'animation principal 2ère classe à temps non complet 27.43/3 5ème

1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 30.50/3 5ème

1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 33.18/3 5ème

1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 22.35 /35èm

— 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet 19.86/35ème

1 poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe à temps non complet 20.65 /3 5ème

1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 26.91 /3 5ème

1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 19.86/3 5ème

1 poste d'adjoint administratif à temps complet

EME

Concernant les diverses questions posées par Monsieur Cédric MERLOT à la fin de la séance, Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu'une réponse écrite sera communiquée ultérieurement, selon les modalités du règlement intérieur du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Laurent CHEVALIER