Procès Verbal - 2024 04 09 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2024 04 09 pv conseil municipal Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 09 pv conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, Feuillet N° 2024-

Haute-Savoie

Le 09/04/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. FHÉPeENee 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales le 27/03/2024, se se . e sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l'Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire. _….… Date deréunion 22

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle,

__ Nombre de conseillers

09/04/2024 BARBIER claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME -— Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François,

__ Date de convocation ___ DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MOYNAT

Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, ROSAY 27/03/2024 g Jacques, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en

exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.

LL Affiché | LR

Fi Procurations: VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à 05/06/2024 . MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER- NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent

Absents: VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien,

BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-

NEILSON Lucy

Secrétaire de séance : LEFORT Agnès

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour

Décisions du Maire :

— Décision n° 2024-0085 : YPOK - Avenant n° 83424 au contrat de service YPVE n° 40243

— Décision n° 2024-006: SOUCHIER-BOULLET - Contrat de maintenance pour l'installation de désenfumage à l'Ellipse

— Décision n° 2024-007 : SOUCHIER-BOULLET - Contrat de maintenance pour l'installation de désenfumage à l'école « Les Gommettes »

Propositions de délibérations

1. PLAN LOCAL D'URBANISME

Avis sur l'évolution du Plan Local d'Urbanisme - Déclaration de projet ISDI DUCREY

2. ADJOINTS

Modification du nombre d'adijoints et élection des nouveaux adjoints

3. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS Nouvelle fixation du montant suite à la création de deux nouveaux postes d'adijoints et à la démission du conseiller municipal délégué

4. COMMISSION COMMUNALE « FINANCES »

Election d'un nouveau membre suite à la démission d'une conseillère

5. COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

Renouvellement intégral des membres suite à la démission d'un membre

6. TRAVAUX EXTENSION - ECOLE MATERNELLE LES GOMMETTES Approbation du projet d'extension de l'école maternelle Les Gommettes

7. SYANE

Attribution du nouveau marché conclu par le SYANE pour l'achat d'électricité

8. MARCHES PUBLICS

Attribution des marchés « Entretien des espaces verts »

9. PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs - Services hygiène et périscolaire

10. BUDGET PRINCIPAL

Compte de gestion 2023Feuillet N° 2024-

11] BUDGET PRINCIPAL

Compte administratif 2023

12. BUDGET PRINCIPAL

Affectation des résultats 2023

13. BUDGET PRINCIPAL

Taux de fiscalité locale

14. BUDGET PRINCIPAL

Budget primitif 2024

15. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CONTRIBUTIONS

Attributions 2024

M. le Maire présente au conseil municipal le projet d'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) porté par la société « RDC Valorisation », dont l'entreprise DUCREY TP est actionnaire, sur les communes de Viry et de Feigères.

Le projet se situe au sud-est du territoire communal, au lieu-dit «la Ravoire », en limite de la commune de Feigères. Les parcelles concernées par le projet de stockage sont cadastrées: E1089, E1207, E1209, E1074, E1077, E1078 et E179, et excluent les bâtiments. L'accès à l'ISDI est prévu par le chemin existant, dit du «remembrement ». Depuis la RD n°18, l'accès s'effectuera par la zone industrielle « Charbonnier - Malchamps » de Feigères. Les poids-lourds emprunteront ensuite le chemin rural de Malchamps à Grossaz, pour déboucher sur la RD n°34 « Route de la Côte ».

Pour sa réalisation, ce projet suppose de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Viry, le site pressenti étant classé en secteur « Ap» (Zone Agricole à protéger) incompatible avec une telle destination. || conviendrait de modifier le zonage et de classer le secteur en zone « Ar » (zone de stockage de déchets inertes) qui existent déjà dans le PLU. Une procédure de mise en compatibilité du PLU est donc nécessaire, en cas d'avis favorable de l'assemblée, au projet présenté ci-dessus.

L'article L.300-6 du Code de l'urbanisme prévoit la possibilité, pour une collectivité, de se prononcer par une déclaration de projet sur l'intérêt général d'un projet. || appartient au maire, de mener la procédure de mise en compatibilité: la déclaration de projet étant ensuite adoptée par le conseil municipal, emportant approbation des nouvelles dispositions du PLU.

Il est donc demandé à l'assemblée, de se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure de la déclaration de projet, qui constitue une procédure d'évolution du PLU, en vue de permettre la réalisation de l'ISDI présenté ci-dessus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 300-6 :

Mme Secret demande si la nature des déchets est connue ? M. Bonhomme explique que le dossier

joint en annexe décrit cela.

M. Larcher rapporte qu'il y a déjà un dépôt de gravats sur place et que l'activité semble avoir débuté.

M Merlot insiste sur la nécessité d'autoriser la création d'ISDI sur le territoire de la CCG, car sans ISDI

sur le territoire, les déblais générés par les chantiers doivent être acheminés sur une longue distance, avec des trajets aller-retour jusqu'à 200-300 km, ce qui va à l'opposé des objectifs de réduction des émissions de CO2. Or le projet présenté est à ce jour le seul à ce stade d'avancement selon la CCG.

M le Maire répond qu'il est conscient du besoin d'ISDI, et qu'il souhaite qu'un projet se fasse sur la CCG et que le projet d'ISDI publique de la CCG est effectivement en retrait par celui examiné en conseil. || ajoute que toutes les possibilités ont été données à Ducrey TP pour que son activité soit régularisée, pour que l'entreprise se mette en phase avec la règlementation, mais que cela n'a pas été fait, bien au contraire. Il y a un passif et donc un risque futur porté par cette entreprise sur ce type de projet qui ne vas pas dans le sens ni de l'intérêt général de la commune ni de celle du territoire, et c'est sur ce risque que le conseil devra également se prononcer.

M. Merlot demande s'il est possible, de prévoir une distance maximale sur l'origine des matériaux,

afin de privilégier le stockage de déchets inertes locaux ? Il n'y a pas de sens de faire venir des

matériaux très éloignés. M. le maire répond que la problématique des déchets inertes est récurrente en Haute-Savoie. || y a un besoin de créer des ISDI sur le territoire de la Communauté de Commune du Genevois pour gérer les déchets du BTP générés sur son territoire.

M. Lucien Barbier dit que sur le tracé de l'ISDI, il y a le pont de « Grossaz », qui n'est pas dimensionné pour supporter les camions: le pont, ayant été construit aux mêmes époques que celui de Coppet, qu'il risque de s'affaiblir, comme celui de Coppet en raison du trafic et qu'il faille le réparer aux frais de la commune, à Un moment donné ou un autre. Il ajoute que si le franchissement du pont n'est pas aisé pour les camions, il y a un risque que le trafic passe par un autre itinéraire, notamment par la « route du Salève ».Feuillet N° 2024-

M. Michel Secret précise que l'entreprise Ducrey se serait engagé à arrêter le passage des camions à Germagny, lorsque l'ISDI entrera en activité. M. Moynat précise que ce serait un vrai soulagement pour les riverains, mais que malheureusement, cela reviendrait à déplacer les nuisances dans une autre partie de la commune. Le trafic des poids lourds est quotidien et il n'y a aucune garantie que cela soit effectif dans les faits.

M. Claude Barbier dit qu'engager une modification du PLU pour permettre la réalisation de ce projet d'ISDI enverrait Un mauvais signal. Actuellement, 2 sites sont exploités sans autorisation par l'entreprise Ducrey TP et un vote positif viendrait cautionner ces déchargesillégales.

M. MOYNAT poursuit en indiquant que 2 sites existent à proximité, les « Carrières du Vuache » à Clarafond-Arcine ainsi que « Les Carrières du Salève », et donc qu'il n'y a pas nécessité de créer unsite à Viry.

M. Bonhomme précise que la commune de Feigères attend le vote des élus de Viry, pour se prononcer. L'ISDI public, porté par la Communauté de Communes du Genevois, ne démarrera que dans 2 ans. Si l'ISDI public ne se fait pas: les voies de desserte de l'ISDI de « La Ravoire » serait intégralement à la charge de l'exploitant Ducrey TP.

M. François de Viry rappelle que ce type de projet est basé sur la confiance. La commune risque à terme de se retrouver face à une catastrophe environnementale, puisque le futur exploitant du site s'assoit jusqu'à présent, sur les lois et règlements et qu'il ne se préoccupe pas des nuisances qu'il fait subir à ses voisins.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder à un vote à bulletin secret.

Entendu l'exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 3 voix pour, 17 voix contre et 3 abstentions, se prononce défavorablement à faire évoluer le PLU, via Une déclaration de projet, concernant le projet d'ISDI; DE

_ DEL 2024-016 - ADJOINTS a ee ne Modification du nombre d Clare Ca Abou des en et ee

M. le Maire rappelle que le nombre d'adjoints au maire a été fixé à six par la délibération du 5 mars dernier. Il informe l'assemblée de deux nouvelles candidatures aux fonctions d'adjoints au maire et propose donc de porter leur nombre à huit

La création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’'adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de huit adjoints.

Afin de respecter l'obligation de parité, il est proposé de prendre acte du changement de rang des adjoints existants comme suit :

— | adjointe : Mme DUPONT Loreleïi

— 2°" adjoint: M. BARBIER Claude

— 3°" adjointe : Mme SECRET Michèle

— 4m adjoint : M. AMSALEM Ronan

— ST adjointe : Mme RODRIGUEZ Sandrine

— 6°ME adjoint : M. BONHOMME Samuel

Et de créer les postes des 7°" et 87e adjoint.

Afin de pourvoir aux 2 postes créés, il convient de procéder, conformément aux articles L. 2122-7 et

L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l'élection de chacun d'entre eux, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les candidatures suivantes sont déposées :

-__ Pour le poste de 7°76 adjointe : Mme BERON Alexandra

-__ Pour le poste de 8°" adjoint: M. LARCHER Patrick

Il est demandé à l'assemblée de procéder à l'élection des adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-2, L2122-7 et L.2122-7-2 ;

Vu les délibérations n° DEL 2020-029 et DEL 2020-030 du 26 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints et

procédant à leur élection, et les délibérations n° DEL 2024-006 du 6 février 2024 et n° DEL 2024-0172

du 5 mars 2024, modifiant le nombre d'adjoints et le rang des adjoints existants ; Considérant qu'il y a intérêt, en vue d'assurer la bonne marche du service municipal, à créer des postes d’adjoints supplémentaires ;

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal,:

— Décide de modifier le nombre d'adjoints de la commune de Viry et de le fixer à 8. — Procède à l'élection de la 7°" adjointe. A l'issue du 1° tour de scrutin, Mme Alexandra BERON est élue 7°"° adjointe au maire avec 23 voix.Feuillet N° 2024-

— Procède à l'élection du 8°" adjoint. A l'issue du 1° tour de scrutin, M. Patrick LARCHER est élu 8°"e adjoint au maire avec 23 voix.

— Prend acte de la nouvelle liste des adjoints au maire :

+ _l‘“adjointe : Mme DUPONT Lorelei

e 2°" adjoint : M. BARBIER Claude

e 3°" adjointe : Mme SECRET Michèle

+ 4m adjoint : M. AMSALEM Ronan

e 5°" adjointe : Mme RODRIGUEZ Sandrine

e 6°" adjoint : M. BONHOMME Samuel

e 7°" adjointe : Mme BERON Alexandra

e 8°" adjoint: M. LARCHER Patrick

| DEL 2024-017 - INDEMNITES DE FONCTION MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS LA Nouvelle fixation dû montant suite à la création de deux nouveaux postes d CAGE (Cie lo! démission du conseiller municipal délégué

M. lé Maire informe l'assemblée, que suite à la création de deux nouveaux postes d'adjoints, et à la démission de M. NUNES, conseiller municipal délégué, il convient de redéfinir le pourcentage de rémunération du maire, des adjoints et des conseillers afin de se conformer à la réglementation.

M. le Maire rappelle les modalités d'octroi et de fixation des indemnités de fonctions des maires, des adjoints et des conseillers municipaux. Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune, pour le financement des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, est égal au total des indemnités maximales du maire (55 % de l'indice 1027), et des adjoints (22 % de l'indice 1027 multiplié par le nombre d'adjoints).

Le rajout de deux postes d'adjoints et la suppression dü poste de conseiller municipal délégué entrainant la modification du montant total des indemnités, M. le Maire propose que la modification soit impactée de manière équivalente sur chaque poste.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-2,

Vu l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique actuellement en vigueur, de l'ordre de 1027,

Vu la population de la commune au 1° janvier 2024 de l'ordre de 5 718 habitants, Considérant l'obligation de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints, et aux conseillers municipaux délégués, dans la limite des maximums actuellement en vigueur fixés par la réglementation,

Entendu l'exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux comme suit :

Ont on Taux max en % de

l'indice 1027

Maire 55 %

1 adjoint 22%

2ème adjoint 22%

3°" adjoint 22%

4ème adjoint 22%

5ème adjoint 22%

6°me adjoint 22%

Jen adioint 22%

8-réädjoint 22%

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement. Le montant maximum des crédits ouverts

au budget de la commune, pour le financement des indemnités de fonction du maire et des 8 adjoints, est égal au total des indemnités maximales du maire (55 % de l'indice 1027), et des adjoints (22 À de l'indice 1027 multiplié par le nombre d'adjoints).

tony Loco PTIT Te N COMMUNALE « SNA

HE cuen d'un nouveau Macao te suite à la ea Ecole Ia eee

M. 1 Maire rappelle que, par délibération n° DEL 2020-036 du 9 juin 2020, le conseil RE a créé les commissions communales spécialisées, décidé de leur composition et procédé à l'élection de leurs membres, dans le respect de la représentation proportionnelle.

Mme JACQUET, membre de la commission « Finances », a démissionné de son mandat d'élue, le 13

février 2024 et il convient aujourd'hui de procéder à son remplacement au sein de la commission.

Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle au sein de chaque commission, conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à l'article 7 duFeuillet N° 2024-

règlement intérieur du conseil municipal, la conseillère démissionnaire étant issue de la liste « Vivre à Viry », seul un candidat issu de cette liste pourra lui succéder.

La candidature de M. Patrick LARCHER est déposée.

M. le Maire propose à l'assemblée, de procéder à l'élection du nouveau membre de la commission « Finances » par un vote à main levée. Accord à l'unanimité du conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22,

Vu la délibération n° DEL 2020-036 du 9 juin 2020 portant création des commissions communales spécialisées et notamment de la commission « Finances »,

Considérant que la démission de Mme JACQUET de son mandat de conseillère municipale, conduit à la vacance d'un poste de commissaire dans la commission « Finances »,

Considérant qu'il est nécessaire de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de la commission,

Considérant que la conseillère démissionnaire appartient à la liste majoritaire « Vivre à Viry »,

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, procède à l'élection du remplaçant de Mme JACQUET au sein de la commission « Finances ».

A l'issue du 1° tour de scrutin M. Patrick LARCHER est élu avec 23 voix.

ae DERNIERE NT EDP Ci Metoae: = | Renouvellement intégral des mernbres

suite à la démission d'u ass ctalete

M. le Maire rappelle que M. NUNES Mickaël a démissionné de son poste de conseiller municipal, et par conséquent de son poste de membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres (CAO). Suite à cette démission, et considérant l'impossibilité de pourvoir à son remplacement par la désignation d'un élu inscrit sur la liste initiale des candidats à cette commission, il convient de procéder au renouvellement intégral des membres de la CAO.

Pour mémoire, la CAO est composée par l'autorité habilitée à signer le marché ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. ll est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1411-5, L1414-2 et L. 2121-22 ;

Vu la délibération n° DEL 2024-014 du 5 mars 2024 relative au renouvellement intégral des membres de la Commission d'Appel d'Offres suite à la démission d'un membre,

Vu le règlement intérieur modifié, portant organisation interne du conseil municipal, approuvé par délibération n° DEL 2022-035 du 14 juin 2022,

Vu la démission de M. NUNES, en tant que conseiller municipal, et donc en tant que membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres,

Vu les listes déposées pour procéder au renouvellement intégral des membres de la CAO:

— Liste l (majorité) : Madame VIOLLET Michèle

Monsieur DE VIRY François

Monsieur BARBIER Claude

Monsieur ROSAY Jacques

Madame DEMALTE Carine

Madame DUPONT Loreleïi

Madame SECRET Michèle

Monsieur MOYNAT Raphaël

— Liste 2 (opposition): Monsieur DE VIRY Henri

Monsieur SECRET Michel

Entendu l'exposé, le Conseil Münicipal, après avoir procédé au vote,

A l'issue du scrutin, ont été élus comme nouveaux membres de la CAO, avec 23 voix pour,

— Membres titulaires: 1°’titulaire, Madame VIOLLET Michèle

2°"8 titulaire, Monsieur DE VIRY François

3e titulaire, Monsieur BARBIER Claude

Ze titulaire, Monsieur ROSAY Jacques

5ème titulaire, Monsieur DE VIRY Henri

— Membres suppléants : 1°’ suppléant, Madame DEMALTE Carine 2°"E suppléant, Madame DUPONT Loreleï

3ème suppléant, Madame SECRET Michèle

42e suppléant, Monsieur MOYNAT Raphaël

5ème suppléant, Monsieur SECRET MichelFeuillet N° 2024-

6 _ DEL 2024-020 - TRAVAUX EXTENSION. _. ECOLE MATERNELLE LES (ete | LUI 2 | To fe tel 1e 11to/g, du projet d'extension de l'école maternelle Les Gommettes

Mme Sandrine RODRIGUEZ, adjointe déléguée à l'enfance et à l'éducation, fait part à l'assemblée

que, la commune de Viry, en considérant son besoin de créer des espaces complémentaires, en vue d'accueillir des nouveaux élèves pour l'école maternelle « Les Gommettes », a décidé d'engager les travaux nécessaires à ces réalisations.

L'extension de l'école maternelle « Les Gommettes » sera réalisée en lieu et place du préau, situé au rez-de-jardin du bâtiment. L'objectif du projet est de créer deux salles de classe, un atelier attenant, une salle de sieste, des sanitaires et des locaux de stockage. Un agrandissement du préau, situé dans la cour au rez-de-chaussée, est également prévu pour retrouver les mètres carrés nécessaires au bon fonctionnement de l'école. Les deux classes créées permettront d'accueillir 60 nouveaux élèves.

Le montant de l'opération qui comprend la maîtrise d'œuvre (117 520, 00 € HT), les travaux (870 500,00 € HT), le coordonnateur sécurité et protection de la santé (8 581,00 € HT) et le contrôleur technique (12 474, OO € HT) est estimé à 1 009 075,00 € HT.

Mme RODRIGUEZ propose au conseil municipal, d'approuver ce projet d'extension, de valider le plan de financement prévisionnel et de solliciter les aides financières nécessaires à l'équilibre du projet, auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, au titre du « Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) », de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du l’ütilisation de bois locaux, et de l'Etat au titre de la « Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu le dispositif du « Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) » institué par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie,

Vu le dispositif « Plan forêt-bois 2023-2027 » de la Région Auvergne Rhône-Alpes, encourageant la construction rénovation de bâtiments en bois local par un subventionnement à hauteur de 20 %,

Vu les possibilités de financement proposées annuellement par l'Etat, dans le cadre de la « Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux » (DETR),

Considérant le besoin de réaliser ces travaux d'agrandissement de l'école maternelle «Les Gommettes », en raison de l'augmentation du nombre d'élèves à accueillir,

Entendu l'exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ Approuve le projet d'extension de l'école «Les Gommettes » estimé à 1 009 075,00 € HT, honoraires inclus.

-_ Valide le plan de financement prévisionnel de cet équipement :

Dépenses Recettes

Montant total HT | 1009 075 € Conseil Départemental (CDAS) 400 000 €

Etat (DETR) 200 000 €

Région Auvergne Rhône-Alpes €

Fonds propres 409 075 €

Emprunt 0,00 €

Montant total HT | 1009 075 € Montant total HT ROOSIO7SE

-_ Autorise M. le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'élaboration du

dossier de demande de STORE

7 ane tata) CD een a, par - SYANEa ee A ae

le Maire explique à l'assemblée, que la commune de VIRY est adhérente au dotbetnent de

ne pour l'achat d'électricité et de services associés, coordonné par le SYANE (Syndicat des

énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie) depuis le 25 mars 2015. Le marché en cours est arrivé à échéance le 31/12/2023 et le SYANE, coordonnateur du groupement de commandes, a mené la procédure de passation d'un nouveau marché de fourniture d'électricité et de services associés, qui a été attribué à la Société ENGIE, à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2027.

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DEL 2015-0179 du 25 mars 2015 approuvant la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés ;

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de

l'attribution, par le SYANE, du nouveau marché de fourniture d'électricité et de services associés, à la Société ENGIE à compter du 01/01/2024 et jusqu'au 31/12/2027 et autorise Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution dudit marché.Feuillet N° 2024-

à DEL 2024-022 - MARCHES PUBLICS

‘ Attribution des marchés « Entretien CES espaces Pre.

lue DUPONT, adjointe déléguée à l'environnement, explique à a De que les marchés d'entretien des espaces verts, conclu en 2020, sont arrivés à échéance en février 2024. En vue de procéder à leur renouvellement, une consultation, sous la forme d’une procédure adaptée ouverte, a été lancée avec une date limite de réception des plis, fixée au 4 mars 2024.

Le nouveau marché est divisé en 3 lots, identiques à ceux du précédent marché, et correspondant à des zones géographiques de la commune:

— Lot1:Entretien des secteurs Ellipse, Coulée Verte et Chemin des Ecoliers ; — Lot 2: Entretien des secteurs école élémentaire, EHPAD, contournement et entrée de ville ; — Lot 3:Entretien des espaces secteurs école Les Gommettes et Route de Bellegarde.

Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement1 fois (donc d'une durée totale maximale de 2 ans).

À la suite de cet appel à concurrence, plusieurs offres ont été réceptionnées : — 3 offres pour l'ensemble des lots (ID VERDE, MILLET, et SERPE) ; — _loffre pour le lot n°2 : (TRAIT D'UNION) ;

Les candidatures présentées par ces candidats ont toutes été admises et la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 26 mars, pour donner un avis sur les offres reçues.

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1, L.2125-1 1°, R.2123-1 3° et R. 2162-71 à R2162-14 ;

Vu l'ouverture des plis et le rapport d'analyse des offres,

Vu le procès-verbal et l'avis favorable émis par la CAO le 26 mars 2024,

Considérant que l'entreprise SERPE pour le lot 1, l'association TRAIT D'UNION pour le lot 2, et l'entreprise ID VERDE pour le lot 3, ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;

Entendu l'exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité attribue les marchés relatifs à « l'Entretien des Espaces Verts » comme suit :

— Lot 1: entreprise SERPE (74540 SAINT FELIX - Agence locale), pour un montant annuel estimatif de 45 852,52 € HT;

— Lot 2:association TRAIT D'UNION (74380 CRANVES-SALES), pour un montant annuel estimatif de 17 221,00 € HT;

— Lot 3: entreprise ID VERDE (74370 EPAGNY METZ-TESSY - Agence locale), pour un montant annuel estimatif de 43 977,91€ HT;

M. le Maire ou son représentant, est autorisé à signer les marchés correspondants ainsi que les documents relatifsà leur exécution.

9 . 48 OP rL ES Le cten IAE COMMUNAL.

;Modification du tableau des Cieene. da a ee se

Mme DUPONT, adjointe déléguée aux ressources humaines, explique à l'assemblée, que des modifications doivent être apportées au tableau des effectifs, pour les services suivants :

> Service hygiène

Afin d'améliorer l'organisation du service et permettre la délégation de certaines tâches exercées par la responsable de service, il est proposé de faire monter en compétence un agent en interne, sur des missions de chef d'équipe, et d'augmenter le temps de travail d'un agent d'entretien. Pour ce faire, il est demandé à l'assemblée de modifier les postes, en augmentant leur temps de travail respectivement de 128h00 et 45h00 par an.

> Service périscolaire

A l'instar du point précédent, il est proposé de déléguer certaines tâches de management effectuées jusqu'à présent par la responsable de services vers les 3 référentes périscolaires et de transformer leurs postes en cheffes d'équipes à compter du 01/05/2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L. 313-1,

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1. Décide de supprimer, à compter du 01/05/2024 :

— le poste d'adjoint technique à temps non complet 3219/35è"e (créé par délibération n° DEL 2023-040 du 04/07/2023),

— le poste d'adjoint technique à temps non complet 26.46/35èT° (créé par délibération n° DEL 2020-057 du 04/08/2020),

— le poste d'adjoint technique principal 2è" classe à temps non complet 22.04/35È"S (créé par délibération n° DEL 2023-040 du 04/07/2023),Feuillet N° 2024-

— le poste d'adjoint d'animation principal 2°" classe à temps non complet 21.82/35è7e (créé par délibération n° DEL 2023-041 du 04/07/2023),

— le poste d'adjoint d'animation à temps non complet 23.52/35è"e (créé par délibération n° DEL 2022-046 du 06/09/2022).

2. Décide de créer, à compter du 01/05/2024 :

— un poste d’adjoint technique à temps complet,

— un poste d’adjoint technique à temps non complet 27.45/35ème,

— un poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet 29.27/35ème

— un poste d'adjoint d'animation principal 2°" classe à temps non complet 29.27/35ère,

— un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 29.27/35ème

OT PTT eee De

_ Compte de gestion 2023 . 10

M. le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2023 tel que dressé par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques d'Annemasse. Le compte de gestion 2023 est en tout point conforme au compte administratif 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31,

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes,

Vu les réunions de la commission finances ayant eu lieu entre février et mars 2024,

Considérant que le conseil municipal entend, débat et arrête le compte de gestion tel qu'établi par le receveur municipal,

Entendu l'exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2023 du budget principal des comptables de la Direction Générale des Finances Publiques d'Annemasse.

DEL 2024-025 - BUDGET PRINCIPAL

| Compte administratif 2023 11

Sous la présidence de M. Jacques ROSAY (Membre élu par le conseil municipal), M. le Maire rend compte de l'exécution du budget principal pour l'année 2023 ainsi que les restes à réaliser.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12, L2121-14 et

2212131:

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes,

Vu la délibération n° DEL 2023-022 du 4 avril 2023 portant adoption du Budget Primitif 2023,

Vu la décision n° DEC 2023-054 du 23 octobre 2023 portant virements de crédits relatifà des dépenses imprévues du chapitre 022 vers d'autres chapitres de la section de fonctionnement,

Vu la délibération n° DEL 2023-063 du 07 novembre 2023 portant ouverture de crédits d'investissement 2024 avant le vote du budget principal,

Vu le compte de gestion du budget principal 2023,

Vu les réunions de la commission finances ayant eu lieu entre février et mars 2024,

Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable,

Considérant l'arrêt du compte administratif si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption,

M. le Maire s'étant retiré et M. Jacques ROSAY ayant été élu président, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2023 du budget principal :

Section d'investissement 2023

Résultat antérieur reporté 5171013510 <€

Dépenses | 2023 3 099 683,20 €

Recettes | 2023 3009-392-75<€

Résultat de l'exercice 2023 559 709,15 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 Excédent 3 730 844,25 €Feuillet N° 2024-

Section de fonctionnement 2023

Résultat antérieur 1655 555,70 €

Résultat 2022 affecté en Investissement 2023 1655555770 €

Dépenses F 2023 6 900 935,06 €

Recettes F 2023 8 230 398,08 €

Résultat de l'exercice 2023 Excédent 1329 463,02 €

Résultat cumulé au 31/12/2023 Excédent 1329 463,02 €

Résultat global au 31/12/2023 5 060 307,27 €

DEL 2024-026 - BUDGET PRINCIPAL

Affectation des résultats 2023

M. le Maire fait Une proposition d'affectation des résultats du compte administratif 2023 au budget primitif 2024. || propose à l'assemblée de conserver 200 000,00 € en provision d'un contentieux en cours (en cas de versement d'une indemnité). Le solde est affecté en section d'investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et R.2311-1 et suivants,

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. T4,

Vu les réunions de la commission finances ayant eu lieu au cours du 1®' trimestre 2024,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires en date du 05/03/2024,

Entendu l'exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de reprendre les résultats 2023 du budget principal comme suit :

> L'excédent de fonctionnement 2023 de 1 329 463,02 € est affecté sur le budget 2024 en recettes d'investissement pour 1129 463,02 € à l’article 1068 et en recette de fonctionnement à hauteur de 200 000 € à l’article 002.

> L'excédent d'investissement 2023 de 3 730 844,25 € est reporté en recettes d'investissement au budget 2024à l’article OO.

ERP ACTE CENTS 13

M. le Maire, explique que la loi de one 2024 acte une ee des dotations de l'Etat au profit des collectivités, mais qu'il ne faut toutefois pas s'attendreà une évolution significative et que celle-ci ne se pérennisera pas. Dans ce contexte et malgré l'augmentation des dépenses liées aux nouveaux projets de la commune, le choix est de ne pas augmenter les taux d'imposition locale.

À la demande de M. Lucien Barbier, M. le Maire précise que la revalorisation des bases est de 3%, ce

qui représente environ 85 000 €. Il ajoute que la commune de St Julien en Genevois a augmenté de 15 % ses taux en 2024 (TFB) et de 50 % sur la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1639 À et 1636 B sexies,

Vu les réunions de la commission finances ayant eu lieu entre février et mars 2024 et le Débat d'Orientations Budgétaires ayant eu lieu en conseil municipal du 5 mars 2024,

root scalité Gus

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir les

taux de fiscalité des taxes locales pour 2024:

> Taxe Foncière sur Propriété Bâtie : 2252%

> Taxe Foncière sur Propriété Non Bâtie : 44,81%

M. lé Ve a. à Dore le projet de Ce es 2024 du budget principal. || rappelle que le budget présenté reflète le travail des conseillers municipaux et des commissions pendant ces derniers mois, validé par la commission finances et la municipalité, et traduit en termes comptables les éléments du ROB (Rapport d'Orientations Budgétaires).

Questionné par M. François de Viry, M. Maire explique que le Plan Pluriannuel d'investissement n'apparait pas dans les documents budgétaires mais uniquement dans le ROB. La priorité est de construire un nouveau groupe scolaire et au vu des nombreuses inconnues il est difficile d'élaborer un PPI sur 5 ans. Le PPI présenté lors du DOB sera actualisé d'ici la fin de l'année.Feuillet N° 2024-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2312-1 et suivants

et R.2312-1 et suivants,

Vu la délibération n° DEL 2023-050 du 5 septembre 2023 portant sur l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires en séance du 05 mars 2024,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Entendu l'exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver par chapitre le budget primitif 2024 comme suit :

> Section d'investissement : 6 418 667,44 €

> Section de fonctionnement : 8 181 236,00 €

L'assemblée autorise des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors charges de personnes et frais assimilés), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Cette fongibilité des crédits sera réalisée, conformément aux dispositions prévues par la délibération n° DEL 2024-008 du 6 février 2024, adoptant le référentiel comptable M57.

DEL 2024-029 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ETF CONTRIBUTIONS é Attributions 2024

M. AMSALEM, adjoint délégué à la vie sociale, culturelle et sportive, fait part à l'assemblée, de la nécessité d'étudier les demandes de subventions formulées par les associations, pour l'année 2024.

Mme RODRIGUEZ, adjointe déléguée à l'éducation, fait part à l'assemblée, de la nécessité d'étudier des demandes de subventions formulées par les coopératives scolaires, pour l'année 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.611-4 et L. 2313-1;

Considérant les objectifs poursuivis par les associations concernées et leur rôle actif dans l'animation locale ainsi que dans l'animation au sein des écoles ;

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et1 abstention (MERLOT Cédric), décide d'attribuer les subventions suivantes :

Organisme Montant

APE Viry 100€

APE Malagny 1 500 €

Association TOURNE-SOL-APE Ecole Montessori 80€

MER de Vulbens 400 €

Association Sportive du Genevois (ASC) 40 000 €

Viry Tennis CIUb 2000 €

La Compagnie des gens d'ici 9500 €

ASMV (Association des Sports Mécanique de Viry) 9 000 €

La Farandole 800 €

Apollon 74 2000<€

Coopérative scolaire Ecole maternelle Les Gommettes 3 200 €

Coopérative scolaire Ecole élémentaire Marianne COHN 2.000 €

TOTAL (article 65748) 72 180,00 €

Ces SE RENÉE seront imputées au chapitre 65 du budget principal 2024 (article 65748).

OUEN EC NN

| ONE posées par le conseiller ee de (et WE .

Questionsà Monsieur le Maire, Laurent CHEVALIER

1. M. Merlot a envoyé la question suivante, par écrit, le 2 février 2024 : « Le site de la commune étant toujours en construction, le bulletin ne contenant aucune information sur l'action de la commune, quand la municipalité prévoit-elle de tenir une réunion publique sur l'état d'avancement de ses projets et particulièrement sur la future école, la bretelle Est, les pistes cyclables »

AU vu des horaires de fin de séance et en accord avec M. Merlot, M. le Maire répondra à cette

question, lors du prochain conseil municipal. Les réponses seront intégrées au procès-verbal de séance, conformément au règlement intérieur du conseil municipal.Feuillet N° 2024-

M. le Maire a répondu aux différentes questions de M. Merlot, par courrier, le 4 avril dernier.

Ci-joint copie du courrier.

« Objet : Réponse à votre courrier du jeudi 28 mars 2024

Monsieur le Conseiller, cher Cédric,

En fin du conseil municipal du O5 mars, nous avions échangé sur le fait que je puisse répondre ultérieurement: les échanges autour du DOB du O5 mars nous ayant mené à une heure assez tardive, et en accord avec vous-même, j'avais indiqué de pouvoir répondre à vos questions, lors du conseil municipal suivant.

Recevant votre courrier en date du 28 mars sur les mêmes sujets, j'en accuse réception par la

présente et vous réponds donc par écrit comme suivant l'article 6 du règlement interne du conseil.

Le site de la commune est effectivement toujours en construction, du fait des difficultés de

recrutement, auquel la commune doit faire face. Cependant, avec la personne que nous venons

de recruter, le nouveau site devrait être opérationnel suivant le planning, en fin de second trimestre de cette année, sachant que nous avons d'abord mis la priorité, pour l'édition d'un magazine municipal, qui sera délivré aux habitants avant fin avril.

Ce magazine sera l'occasion d'effectuer un point de mandat.

Seront ainsi portés à la connaissance des habitants de Viry, Un rappel des priorités de cette mandature et des projets déjà délivrés. Un point pour les projets, qui seront délivrés au cours de l'année 2024, selon le plan de charge actuel qui intègre, vous le savez déjà, l'absence d'un directeur/directrice des services techniques et qui donc contraints les services au quotidien. Enfin, le magazine dans son dossier principal présentera le projet du groupe scolaire.

Le magazine N°43, qui sera bientôt édité, ne traitera pas des projets qui seront livrés en 2025, ou qui ne démarreront que cette année. Ce sera une affaire de prochain(s) magazine(s). Par exemple, les pistes cyclables, sur le territoire communal, font parties des projets qui doivent, et démarreront, dès que le schéma directeur des pistes cyclables sera validé par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Genevois. Le DOB 2024 prévoit d'ailleurs une ligne budgétaire spécifique à cela.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Conseiller, cher Cédric, l'expression de mes respectueuses

salutations. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Laurent CHEVALIER Agnès LEFORT