Conseil Municipal - n 08 24 07 2018

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Conseil Municipal - n 08 24 07 2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - n 08 24 07 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Le 24/07/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 18/07/2018, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, adjoints, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : HERRERO Sabine à POIRIER Patrice, LENARDON Nadine à DERONZIER Martine, MENU Jean à BONAVENTURE André, DUVERNEY Pierre à DUVERNEY Rebecca

Absents : HERRERO Sabine, LENARDON Nadine, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent

Secrétaire de séance : BARTHASSAT Jean-Luc

Le compte rendu du 27 juin 2018 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 15

Votants : 19

24/07/2018

18/07/2018

30/07/2018

1

PLAN LOCAL D’URBANISME

ZAC du Centre - Modification d’emprise de l’emplacement réservé n°19

Approbation modification simplifiée n°3

M. Patrice Poirier, adjoint à l’urbanisme, expose :

Par délibération n° 2018-024 du 27 mars 2018, le conseil municipal de la commune de Viry a décidé de lancer la procédure de modification simplifiée du PLU afin de modifier l’emplacement réservé n°19 par la suppression de l’emprise indiquée en vert sur le plan ci-dessous.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 24 juillet 2018Conformément à l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme et à la délibération n° 2018-024 du 27 mars 2018 un dossier comprenant le projet de modification et l’exposé de ses motifs a été :

1/ notifié, préalablement à la mise à disposition du public, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L132-9, à savoir :

o M. le Préfet de la Haute-Savoie et la DDT74,

o Le Conseil Régional Rhône-Alpes Auvergne,

o Le Conseil Départemental 74,

o La Communauté de Communes du Genevois (au titre des autorités organisatrices prévues à l’article L 1231-1 du code des transports, des EPCI compétents en matière de PLH et de SCOT), o La Chambre de Commerce et d’Industrie,

o La Chambre de Métiers,

o La Chambre d’Agriculture.

2/ 2 observations ont été émises par les personnes publiques associées :

o La 1ère par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Savoie - Avis favorable o La 2de par la Direction Départementale des Territoires, Pôle animation Territoriale et développement durable - Avis favorable

3/ mis à la disposition du public en mairie du 16 avril 2018 au 18 mai 2018 aux jours et heures habituels d’ouverture avec un registre lui permettant de formuler ses observations.

Ces modalités ayant été portées à la connaissance du public à compter du 3 avril 2018 par : o Affichage municipal,

o Insertion sur le site internet de la Commune,

o Insertion dans la presse,

o Panneau lumineux de la collectivité.

Le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification, de l'exposé des motifs et des avis émis est le suivant :

o Aucune observation n’a été émise sur le registre permanent mis à disposition en mairie ou sur le site internet.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;

Vu l'Ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012, entrée en vigueur le 14 février 2013, portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ; Vu la loi n° 2014-366 pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014; Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du code de l'urbanisme,

Vu les décrets n° 2015-1782 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme et n° 2015-1783 relatif à la partie réglementaire du livre ler du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du pian local d'urbanisme du 28 décembre 2015;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 101-1 et L 101-2, L 153-36 et suivants fixant le cadre réglementaire de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2005, et sa modification n°4 approuvée par délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2013 ; Vu la délibération n° 2018-024 du 27 mars 2018, en fixant les modalités de mise à disposition, Vu, le projet de modification simplifiée,

Vu, le registre de recueil des observations du public

Vu, le bilan de la mise à disposition du public présenté par M. Patrice Poirier,

Vu, l’exposé de M. Patrice Poirier,

Décide que le projet de modification porté à la connaissance du public ne nécessite pas d’adaptation particulière, Approuve la modification simplifiée du PLU afin de modifier l’emplacement réservé n°19 par la suppression de l’emprise indiquée en vert sur le plan ci-dessus,

Et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2

MISSION MAITRISE D’ŒUVRE - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Validation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre « Centre technique municipal - Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires » contracté avec l’Atelier d’architecture Iachini - Zampin .

Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée aux travaux, rappelle à l’assemblée que la commune a contracté un marché de maîtrise d’œuvre pour l’étude et le suivi des travaux d’agrandissement du centre technique municipal dans le but de créer des bureaux administratifs et l’extension des vestiaires.Après avis des contrôleurs techniques missionnés et consultation des services d’incendie et de secours dans le cadre d’une pré instruction du dossier, il est préférable de déposer le permis de construire sous les règles liées aux Etablissements Recevant du Public (ERP) et classé en 5éme catégorie plutôt que celles relevant de la réglementation du Code du Travail.

Cette classification permet de s’abstenir de dépenses supplémentaires comme la mise en place d’un ascenseur pour l’accès aux locaux administratifs.

Par contre, il est nécessaire d’étendre la mission du maître d’œuvre pour la phase dépôt du permis de construire, qui doit être complété du volet lié aux ERP (notice de sécurité et accessibilité).

Le complément de mission génère un surcoût de 400,00 € HT soit une augmentation de 1,21% sur le marché initial porté de 33 000,00 à 33 400,00 € HT.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre joint en annexe de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant correspondant, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.

3

COMMUNE DE VIRY - MONSIEUR ET MADAME SCHMID

Convention pour une servitude de passage de canalisation d’eau pluviale sur le terrain de Monsieur et Madame SCHMID - Parcelles E 2240 et E 2241

M. le Maire fait part à l’assemblée qu’une canalisation d’eaux pluviales est implantée dans les parcelles E 2240 et E 2241, propriétés de M. et Mme SCHMID Pierre. Il convient d’établir une servitude de passage au profit de la commune de VIRY, par acte authentique. Il précise que si l’accord des propriétaires suffit (principe de consensualisme), il est néanmoins nécessaire de recourir à un acte authentique pour que la servitude soit un droit réel et devienne ainsi opposable aux propriétaires successifs du terrain (fonds servant).

Monsieur le Maire propose les clauses particulières de cette servitude comme suit :

− Objet de la servitude : servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales d’un diamètre de 500 mm.

− Emprise de l’ouvrage : l’emprise nécessaire à l’exploitation de l’ouvrage correspond à l’intégralité des parcelles cadastrée E 2240 et E 2241. Aucune plantation d’arbres de haute tige, ni construction pouvant porter préjudice à la canalisation, ne pourront être installées dans cette emprise.

− Durée de la servitude : durée illimitée.

− Indemnité : sans indemnité.

− Valeur vénale : 150,00 €.

− Gestion et entretien de l’ouvrage : à la charge de la collectivité gestionnaire du réseau eaux pluviales.

− Autorisation de passage du propriétaire au profit de la collectivité à accéder à sa propriété pour : l’entretien accidentel du fait d’un désordre affectant l’ouvrage et nécessitant par la suite une intervention de la collectivité gestionnaire.

Le propriétaire devra laisser les représentants de la collectivité gestionnaire, ses agents et les entrepreneurs mandatés, pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir l’ouvrage. Cet accès ne donne lieu à aucune indemnisation.

− Résiliation de la convention : en cas de non-respect par l’une des parties des obligations, y compris pour un motif d’intérêt général, à l’expiration d’un délai de UN mois suivant envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.

− Modification des conditions de la convention : par avenant

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention relative à l’établissement d’une servitude de passage de canalisation d’eau pluviale sur le terrain de M. et Mme SCHMID, parcelles cadastrées section E sous les numéros 2240 et 2241 à Viry, fixe les clauses particulières conformément aux propositions de M. le Maire exposées ci-dessus et autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la servitude présentée ainsi que l’acte authentique correspondant.

4

ENEDIS

Convention de servitudes pour l’implantation d’un poste de transformation et le passage des lignes électriques de raccordement - Parcelle D1245

Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, indique à l’assemblée, qu’en vue de renforcer l’alimentation électrique du hameau de Germagny, Enedis envisage la création d’un poste de transformation électrique et des lignes électriques nécessaires au fonctionnement du poste.

Le poste et les lignes de raccordement seront implantés sur la parcelle cadastrée D1245, au niveau du n°310 Route de Germagny.Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de servitude de passage pour la pose d’un poste de transformation électrique et le passage en souterrain des réseaux électriques de raccordement telle qu’annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

5

ENEDIS

Convention de servitudes pour le passage en souterrain du réseau électrique sur la parcelle ZC n°318 - Route des Tattes

Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, indique à l’assemblée, que suite à une demande d’autorisation d’urbanisme déposée par la « SCI Viroise » sur la parcelle ZC247, Enedis envisage de créer un réseau d’électrification souterrain pour la desserte de ce site.

Ce réseau souterrain traversera la parcelle communale cadastrée ZC318, dénommée « Route des Tattes », en vue d’alimenter le projet depuis le réseau Enedis existant.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de servitude de passage présentée telle qu’annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

6 PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs - Service technique

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’organisation du service technique et l’arrivée d’un responsable voirie - propreté urbaine au 1er septembre 2018.

Afin de nommer l’agent choisi sur ce poste, il convient de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à cette même date.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au 01/09/2018,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au 01/09/2018.

7 PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs - Service enfance jeunesse éducation

POSTE DE COORDINATRICE PÉRISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’obtention du concours d’animateur de notre actuelle coordinatrice périscolaire et précise que les missions du poste correspondent à ce grade de la Fonction Publique Territoriale. Il demande à l’assemblée de créer un poste d’animateur territorial au 1er septembre 2018.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée à compter du 01/09/2018 :

− de supprimer le poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet (créé par DEL 2017-087),

− de créer un poste d’animateur territorial à temps complet.

RESTAURATION SCOLAIRE - ENTRETIEN DES LOCAUX - SCOLAIRE/PÉRISCOLAIRE Monsieur le Maire présente à l’assemblée qu’à la rentrée 2018-2019, les écoles travailleront sur un rythme de 4 jours par semaine. Cette modification engendre une modification des temps de travail des agents et la création de nouveaux temps de travail. Il explique que plusieurs services sont impactés : restauration scolaire, entretien des locaux, scolaire/périscolaire. Il expose à l’assemblée les modifications à apporter au tableau des effectifs.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs, au 01/09/2018, comme suit :

RESTAURATION SCOLAIRE

− créer un poste d’adjoint technique à temps non complet 28,23/35ème

ENTRETIEN DES LOCAUX

− de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet 33,78/35ème (créé par DEL 2017-074), − de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet 29,86/35ème (créé par DEL 2017-074), − de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet 19,93/35ème (créé par DEL 2017-074), − de créer 2 postes d’adjoint technique à temps non complet 23,91/35ème, − de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet 29,47/35ème.

SCOLAIRE/PÉRISCOLAIRE

− de supprimer le poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet 34,85/35ème (créé par DEL 2015-063), − de supprimer le poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet 31,32/35ème (créé par DEL 2015-063), − de supprimer le poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet 25,90/35ème (créé par DEL 2017-058),

− de supprimer le poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet 31/35ème (créé par DEL 2017-074),− de supprimer le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 25,16/35ème (créé par DEL 2017-058), − de supprimer le poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet 28,57/35ème (créé par DEL 2016-096),

− de supprimer le poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps non complet 25,39/35ème (créé par DEL 2017-074),

− de supprimer le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 21,13/35ème (créé par DEL 2017-058), − de supprimer le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 15,11/35ème (créé par DEL 2015-063), − de supprimer le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 20,65/35ème (créé par DEL 2017-058), − de supprimer le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 31,78/35ème (créé par DEL 2017-074), − de supprimer le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 15,11/35ème (créé par DEL 2017-058), − de supprimer le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 19,43/35ème (créé par DEL 2017-058), − de supprimer le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 31,78/35ème (créé par DEL 2017-074), − de supprimer le poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet 16,68/35ème (créé par DEL 2015-063),

− de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet 21,58/35ème (créé par DEL 2013-009), − de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet 16,94/35ème (créé par DEL 2016-075), − de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet 21,13/35ème (créé par DEL 2017-058), − de créer 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet 31,61/35ème, − de créer 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet 31,61/35ème, − de créer 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 26,91/35ème, − de créer 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 34,75/35ème, − de créer 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps non complet 26,91/35ème, − de créer 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 21,04/35ème, − de créer 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 15,68/35ème, − de créer 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 21,17/35ème, − de créer 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 31,87/35ème, − de créer 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 14,77/35ème, − de créer 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 19,08/35ème, − de créer 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 31,61/35ème, − de créer 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 6,53/35ème, − de créer 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 18,03/35ème, − de créer 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 21,04/35ème, − de créer 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 28,48/35ème.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de supprimer au 01/09/2018 :

− un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet,

− un poste d’adjoint technique à temps non complet 33,78/35ème,

− un poste d’adjoint technique à temps non complet 29,86/35ème,

− un poste d’adjoint technique à temps non complet 19,93/35ème,

− un poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet 34,85/35ème,

− un poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet 31,32/35ème,

− un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet 25,90/35ème, − un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet 31/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 25,16/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet 28,57/35ème, − un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps non complet 25,39/35ème, − un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 21,13/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 15,11/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 20,65/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 31,78/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 15,11/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 19,43/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 31,78/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet 16,68/35ème, − un poste d’adjoint technique à temps non complet 21,58/35ème,

− un poste d’adjoint technique à temps non complet 16,94/35ème,

− un poste d’adjoint technique à temps non complet 21,13/35ème.Décide de créer au 01/09/2018 :

− un poste d’animateur territorial à temps complet,

− un poste d’adjoint technique à temps non complet 28,23/35ème,

− deux postes d’adjoint technique à temps non complet 23,91/35ème,

− un poste d’adjoint technique à temps non complet 29,47/35ème,

− un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet 31,61/35ème, − un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet 31,61/35ème, − deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet 26,91/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 34,75/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps non complet 26,91/35ème, − un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 21,04/35ème,

− deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet 15,68/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 21,17/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 31,87/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 14,77/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 19,08/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 31,61/35ème,

− un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 6,53/35ème,

− un poste d’adjoint technique à temps non complet 18,03/35ème,

− un poste d’adjoint technique à temps non complet 21,04/35ème,

− un poste d’adjoint technique à temps non complet 28,48/35ème.

8 BATIMENTS COMMUNAUX - ELLIPSE Convention d’occupation des locaux - Association « Les Pantaisistes »

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’association « Les Pantaisistes » basée à Viry souhaite occuper la grande salle de l’Ellipse – salle 2/3 côté scène – tous les lundis soirs de 20h30 à 22h30, du 10/09/2018 au 24/06/2019 afin d’y effectuer des répétitions théâtrales.

Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de redevance égal à 1,50 € de l’heure pour ce type d’occupation de manière à faire participer l’association aux frais d’exploitation du bâtiment.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure avec l’association « Les Pantaisistes », une convention d’occupation des locaux de l’Ellipse telle qu’annexée à la présente délibération, fixe le montant de la redevance correspondante à cette occupation à 1,50 € de l’heure et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

9 BATIMENTS COMMUNAUX - ELLIPSE Convention d’occupation des locaux - Association « La Compagnie des Gens d’Ici »

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’association « La Compagnie des Gens d’Ici » souhaite occuper différents locaux municipaux pour la saison 2018-2019 :

• la grande salle de l’Ellipse – salle 2/3 côté scène – tous les mercredis matins de 10h00 à 12h30 (de sept. 2018 à juillet 2019) afin d’y effectuer une activité théâtrale à destination des enfants et des ateliers participatifs intergénérationnels ;

• « La Lucarne », située à l’Ellipse, tous les mardis soirs de 18h00 à 19h30 (de sept. 2018 à juillet 2019) pour une activité théâtrale à destination des adolescents. Cette mise à disposition se fera en accord avec la médiathèque ;

• Renouvellement de la mise à disposition du 2ème étage du bâtiment situé au 437 rue Villa Mary durant toute l’année afin d’y stocker leurs matériels et costumes.

Concernant l’occupation annuelle de l’Ellipse, Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de redevance égal à 1,50 € de l’heure pour ce type d’occupation de manière à faire participer l’association aux frais d’exploitation du bâtiment.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure avec l’association « La Compagnie des Gens d’Ici », une convention d’occupation de locaux telle qu’annexée à la présente délibération, fixe le montant de la redevance d’occupation de l’Ellipse à 1,50 € de l’heure et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.10 BATIMENTS COMMUNAUX - ELLIPSE Convention d’occupation des locaux - Association « MJC de VIRY »

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de sa programmation, la MJC de VIRY souhaite occuper différents locaux municipaux pour la saison 2018-2019 :

• la grande salle de l’Ellipse les lundi, mercredi et jeudi, durant différents créneaux horaires, de septembre 2018 à juillet 2019, pour des activités régulières à destination des enfants, des adolescents et des adultes ;

• Les salles de motricité situées dans le groupe scolaire « Les Gommettes », du lundi au jeudi, durant différents créneaux horaires, de septembre 2018 à juillet 2019, pour des activités à destination des enfants, des adolescents et des adultes. Cette mise à disposition se fera hors temps scolaires et périscolaires.

Concernant l’occupation annuelle de la grande salle de l’Ellipse, Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de redevance égal à 1,50 € de l’heure pour ce type d’occupation de manière à faire participer l’association aux frais d’exploitation du bâtiment. Cette redevance est demandée pour l’ensemble des associations occupant la grande salle de cet équipement.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure avec la MJC de VIRY, une convention d’occupation de locaux telle qu’annexée à la présente délibération, fixe le montant de la redevance d’occupation de l’Ellipse à 1,50 € de l’heure et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire

André BONAVENTURE