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Convocation - n 09 20 08 2020
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Convocation - n 09 20 08 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Haute-Savoie
Nombre de conseillers Le 20/08/2020 à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de Viry
En Dans . convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des
ter 22 collectivités territoriales le 14/08/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l'Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de , M. Laurent CHEVALIER, Maire. Date de réunion
20/08/2020 Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DE VIRY François, SECRET Michèle, JACQUET
Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints,
Date de convocation VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER
Patrick, BERON Alexandra, MONNIER Marie-Amélie, DEMALTE Carine, NUNES
Mickaël, MOYNAT Raphaël, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, conseillers, formant la
majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
14/08/2020
Date d'affichage
26/08/2020 Procurations: DUPONT Loreleï à JACQUET Ludivine, BARBIER Claude à BARBIER Savoya, PANTACCHINI Julien à MOYNAT Raphaël
Absents: DUPONT Loreleï, BARBIER Claude, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel,
BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DERONZIER Martine, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie
Secrétaire de séance : JACQUET Ludivine
Le compte rendu du 04 août 2020 est entériné à l’unanimité.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le tribunal administratif de Grenoble a, par sa décision du 24
juillet 2020, annulé l’élection des délégués de conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections
sénatoriales, en date du 10 juillet 2020. Il explique également que le renouvellement des sénateurs dans les
départements de la série 2 figurant en annexe V du Code électoral interviendra le dimanche 27 septembre 2020.
À ce titre, les conseils municipaux doivent donc désigner les délégués et suppléants au sein du collège électoral qui
sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. Il convient donc de désigner 15 titulaires et 5 suppléants, sans
débat, sur une même liste paritaire, au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire rappelle que les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française et qui sont privés
de leurs droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire, ne peuvent ni être membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants. Les militaires en position d'activité ne
peuvent pas non plus être désignés délégués ou suppléants. Les délégués et les suppléants sont élus parmi les
membres du conseil municipal. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant
de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque liste de
candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
Monsieur le Maire indique que le quorum, fixé à un tiers des membres du conseil en exercice et présent, conformément à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
COVID 19, étant atteint, il convient de constituer le bureau électoral tel que prévu à l’article R.133 du Code électoral.
Le bureau électoral est composé de: CHEVALIER Laurent, Président, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya.
Vu le Code électoral, notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu les décisions du tribunal administratif de Grenoble du 24 juillet 2020 annulant les opérations électorales du 10
juillet 2020 pour l'élection des délégués de conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales dans 25 communes de la Haute-Savoie dont la commune de VIRY
Vu l'arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2020-0256 portant convocation de conseils municipaux pour procéder à une
nouvelle élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020,
Vu l'instruction du ministère de l’intérieur n°INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu le procès-verbal à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs en date du jeudi 20 août 2020,
Considérant la mention du département de la Haute-Savoie (74) dans les départements de la série 2 figurant en
annexe 5 du Code électoral,
Considérant l'obligation de convoquer le conseil municipal le jeudi 20 août 2020,
Article Unique :
A l'issue du scrutin, ont été élus au collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs :
Titulaires Suppléants
CHEVALIER Laurent BERON Alexandra
DUPONT Loreleï NUNES Mickaël
DE VIRY François DUPENLOUP Nathalie
SECRET Michèle PANTACCHINI Julien
BARBIER Claude DEMALTE Carine
JACQUET Ludivine
LARCHER Patrick
RODRIGUEZ Sandrine
BONHOMME Samuel
VIOLLET Michèle
VIOLLET Pierre
BARBIER Savoya
MOYNAT Raphaël
MONNIER Marie-Amélie
AMSALEM Ronan
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.
Laurent CHEVALIER