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Conseil Municipal - cm 10 juin 13
Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 juin 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Les séances du conseil sont publiques
conseil municipal lundi 10 juin 2013
à 20 h 30 à l’espace culturel - salle Dulcie September
ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 13 mai 2013
Décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du n° 030 à 037
secrétariat général
=Signature d’une convention de partenariat entre la commune de Nangis et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne sur les actions d’information et de sensibilisation à l’accessibilité des communes =Syndicat mixte du Ru d’Yvron – retrait de la commune de Nangis
ressources humaines
=Création d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet =Modification du régime indemnitaire – mise en conformité de la prime de service et de rendement
service financier
=Tarifs des spectacles et du cinéma pour la saison culturelle 2013/2014 =Modification de la délibération n° 2008/145 du 3 décembre 2008 portant acceptation des chèques emploi-service universel (C.E.S.U.) pour certains services municipaux
=Subvention exceptionnelle à l’association Dominique Savio – centre d’accueil pour enfants et adultes porteurs d’un handicap intellectuel
=Approbation du compte de gestion du receveur municipal sur le budget principal – exercice 2012 =Vote du compte administratif du budget principal – exercice 2012
=Affectation des résultats budget principal – exercice 2012
=Approbation du compte de gestion du receveur municipal sur le budget annexe du service de distribution de l’eau potable – exercice 2012
=Vote du compte administratif du budget annexe du service de distribution de l’eau potable – exercice 2012 =Affectation des résultats budget eau – exercice 2012
=Approbation du compte de gestion du receveur municipal sur le budget annexe du service de l’assainissement – exercice 2012
=Vote du compte administratif du budget annexe du service de l’assainissement – exercice 2012 =Affectation des résultats budget assainissement – exercice 2012
=Approbation du compte de gestion du receveur municipal sur le budget annexe Saint-Antoine – exercice 2012 =Vote du compte administratif du budget annexe Saint-Antoine – exercice 2012 =Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières pour l’exercice 2012 =Décision modificative au budget de la commune en section de fonctionnement pour l’année 2013 =Décision modificative au budget de la commune en section d’investissement pour l’année 2013 =Décision modificative au budget annexe de l’assainissement de la commune en section de fonctionnement pour l’année 2013
=Décision modificative au budget annexe de l’assainissement de la commune en section d’investissement pour l’année 2013
questions diverses
Le sénateur maire,
Michel Billout