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Compte-Rendu - 06 CR CM 19 09 2024 presse
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR CM 19 09 2024 presse)
Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Investissement et développement économique,
1 CM MEROUX-MOVAL 19 septembre 2024
Le conseil municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 19 septembre 2024, à 20 h 00, dans la salle « Michel BROUQUE ».
Membres présents : Emmanuelle BOHL, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Alain DUVERNOIS, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Guy JACQUES, Brigitte MAGNIN, Sandrine MAGRIS, Marie MINGARDO, Agnès PARROT, Jessica RICHERT, Rémi TOCHON et Jean-Marc WULLENS
Membres excusés : Emmanuel CABETE ; Jean-Pierre GODEAU (procuration à Stéphane GUYOD) ; Michel LEBEUF (procuration à Christophe HENNY) ; Jean-Marc TOCHON (procuration à Rémi TOCHON).
Membre absente : Nathalie BESSE ;
4 personnes assistent au conseil dans les rangs du public.
Secrétaire de séance : Alain DUVERNOIS
Le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
Les délibérations prises lors de la séance du 10 juillet 2024 figurent dans le compte-rendu du conseil.
L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :
1) Délibérations
a) Engagement de la procédure de mise en compatibilité du PLU avec le projet photovoltaïque
La procédure est confiée à l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB). Les parcelles cadastrales concernées par l’emprise du projet représentent une superficie de 21,12 hectares (l’implantation des panneaux se fera sur 5 hectares). Une grande partie du secteur du projet est classée en « espace boisé classé » (EBC). Cette protection « EBC » nécessite d’être levée. A cette fin, il est envisagé d’engager une procédure de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet.
Des modalités de concertation seront mises en place :
- Mise à disposition des études et du dossier de mise en compatibilité du PLU en
Commune de Meroux-Moval
Compte-rendu du Conseil Municipal
du jeudi 19 septembre 2024 2 CM MEROUX-MOVAL 19 septembre 2024
Mairie de Meroux-Moval, aux heures d’ouverture du secrétariat, et ouverture d’un registre destiné à recueillir les observations du public.
- Mise en ligne des études et du dossier de mise en conformité du PLU sur le site internet de la commune pour consultation…
Cette délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour le lancement de cette procédure
b) Appel à projet CD90
Cette demande concerne le projet « Ilot centre du village ». La demande de subvention maximale de 40 000 euros doit être déposée pour le 15 octobre 2024.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour déposer cette demande au CD90
c) Tableau des effectifs
Cette délibération concerne les effectifs du service animation, avec ajustements et mouvements. Ces modifications sont effectuées en concertation et en accord avec le personnel. Outre les mouvements, une augmentation globale de 2,4 heures agent, liée à l’organisation mise en place du fait du nouveau prestataire repas, a été décidée.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour ces modifications.
d) Tarifs restauration scolaire
Evolution restauration scolaire (passage à liaison froide). Nouveau prestataire (CUISINE ESTREDIA), suite appel d’offre, incluant la mise à disposition d’un frigo et d’un terminal de mise en température.
Evolution des tarifs sans retentissement sur les tarifs fixés pour 2024. (Pour rappel : Tarif accueil + repas 5.64 à 7.48€ selon coef. ou extérieur à la commune)
Un ajout au tarif concerne les repas spécifiques (sans allergène notamment) non prévus dans le contrat car sous-traités, ne pouvant être confectionnés avec les repas classiques. Prix de revient 4 fois supérieur par repas.
Deux lignes ajoutées :
- Accueil midi avec fourniture du repas (régime alimentaire - PAI (projet accueil individualisé) tarif=3,15 à 3.73€ selon coef. ou extérieur à la commune
- Midi : accueil + repas sans allergène Tarif 8,50€ (ou 9,90€ pour extérieur)
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour ces tarifs 3 CM MEROUX-MOVAL 19 septembre 2024
e) Droit de priorité
Concerne la parcelle 103 (9 ares - chemin qui rejoignait « les Fougerais » - situé entre deux parcelles communales. Ce terrain est propriété de l’Etat qui le cède pour la somme de 1€ symbolique.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte
f) Avenant n°2 convention d’adhésion à la médecine professionnelle CDG90
Avenant lié à une augmentation du tarif des consultations médicales qui passe de 75 à 80€.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour la validation de l’avenant n°2
g) Convention enseignes GBCA
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’instruction par le GBCA des autorisations, des déclarations et actes relatifs à l’affichage, la publicité et les enseignes pour le compte de la commune.
A noter que les demandes d’autorisation et déclaration se font toujours à la mairie de la commune, laquelle doit ensuite transférer pour délégation de l’instruction à GBCA
Vote à l'unanimité des membres du conseil
h) Gestion en flux des logements réservés Néolia
Une convention avait été signée avec SAFC (à présent Néolia) pour 1 logement réservé à la commune.
Actuellement la gestion des logements réservés ne se fait plus en stock mais en flux selon un calcul précis. Cela ne concerne plus que « 0,29 » logement.
La commune continuera de travailler avec Néolia comme précédemment, mais essentiellement pour concertation.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour cette convention de gestion en flux. 4 CM MEROUX-MOVAL 19 septembre 2024
i) Avis PLH 2025-2030 GBCA
Il est question du projet de Programme Local de l’Habitat 2025-2030 de GBCA selon 4 orientations :
- Améliore et requalifier le parc existant
- Maîtriser et diversifier le développement de l’offre résidentielle
- Déployer et adapter l’offre en logements et en hébergement pour les publics spécifiques - Conforter le rôle du Grand Belfort dans la mise en œuvre et le suivi de la politique Habitat
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour ce projet de PLH.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
La parole est donnée au public :
- Simone HOUILLON :
o Téléthon ; opération biscuits reconduite, demande si commune participe au financement des ingrédients nécessaires (accord comme année précédente)
o Chemin de l’AF après la vierge trop souvent emprunté par des véhicules ; ne peut-on mettre un "panneau interdit sauf ayant droit" ?
- Claude PARISOT : Touramont ?
o Infos ? réponse non
o Courrier aux propriétaires de terrain ? réponse que dire car rien de nouveau o Monsieur le Maire va contacter l’avocat pour un point.