Compte-Rendu - 06 CR CM 24 09 2020 presse

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Compte-Rendu - 06 CR CM 24 09 2020 presse Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Meroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR CM 24 09 2020 presse)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, 1 24 septembre 2020

Le Conseil Municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance publique, le jeudi 24 septembre 2020, à 20 h 00, à la mairie.

Membres présents : Nathalie BESSE, Emmanuelle BOHL, Emmanuel CABETE, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Alain DUVERNOIS, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Guy JACQUES, Delphine JEANBLANC, Christelle KLEIN, Michel LEBEUF, Brigitte MAGNIN, Sandrine MAGRIS, Marie MINGARDO, Agnès PARROT, Jean-Marc TOCHON et Jean-Marc WULLENS

Membre absent et excusé : Jean-Pierre GODEAU (procuration Stéphane GUYOD)

Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON

Les deux conseillers suppléants, Jessica RICHERT et Rémi TOCHON, sont présents.

Une personne sur les sièges réservés au public ainsi que le correspondant de l'Est Républicain.

Le compte rendu de la séance du 02 juillet est approuvé à l’unanimité.

Le compte rendu de la séance du 10 juillet est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

1) Délibérations

a. Annulation des communes déléguées de Meroux et Moval

Le maire explique que la constitution de la commune nouvelle de Meroux-Moval au 1er janvier 2019, s'accompagnait (article 5) de la création des deux communes déléguées de Meroux et de Moval. Le temps est venu de supprimer ces deux communes déléguées (suppression de l'article 5).

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour l'annulation des communes déléguées de Meroux et de Moval.

b. Prime covid-19

Le maire propose que le personnel de la commune, qui a travaillé pendant le confinement, perçoive une prime Covid. Cette prime a été annoncée lors d'une réunion

Commune de Meroux-Moval

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 24 septembre 20202 24 septembre 2020

du personnel. Le maire propose une prime de 360 euros pour les deux secrétaires et les trois agents du périscolaire, et 180 euros pour les deux agents techniques.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour l'attribution et le montant de ces primes.

c. Demande de subvention pour les amendes de police

Chaque année les communes peuvent percevoir des subventions au titre des amendes de police. Un dossier de mise aux normes du quai de bus rue du 15 juillet 1972 a été déposé. Une subvention de 2379,80 euros a été demandée (50% du montant HT des travaux).

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à demander cette subvention.

d. Engagement travaux – plan de relance BTP

Dans le cadre du plan de relance du BTP, mis en place par le conseil départemental, la commune envisage :

 la réfection du chemin vert (15 390,00 euros HT). 50% de ces travaux ont fait l'objet d'une demande de subvention, au titre du plan de relance, qui a été accordée.

 des travaux sur la rue du Fougerais (8 047,50 euros HT). 50% de ces travaux ont fait l'objet d'une demande de subvention, au titre du plan de relance, qui a été accordée.

 des travaux sur le chemin de Bourogne (8 460,00 euros HT). 50% de ces travaux ont fait l'objet d'une demande de subvention, au titre du plan de relance, qui a été accordée.

Le déplacement des feux tricolores au niveau du pont de chemin de fer en bas de la rue du 15 juillet, ainsi que la création d'une écluse double au niveau de l'entreprise Bolloré représentent une dépense de 20 101,00 euros HT. Une subvention de 9 760 euros (48,55 %) a été demandée au conseil départemental, au titre des communes riveraines de l'échangeur de Sévenans. Cette subvention a été accordée.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour lancer ces travaux avec ces niveaux de subventions.

e. Lancement recherche MO – SPS – CT sur le dossier de l’école

Pour les travaux projetés à l'école (classe jaune, toilettes, préau…), la commune doit trouver un MO, un coordonnateur SPS et un CT. Travaux envisagés sur la période juillet/aout 2021.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à lancer cette recherche.3 24 septembre 2020

f. Achat d’un défibrillateur et maintenance des appareils

Le maire propose qu'un défibrillateur supplémentaire, en plus des trois existants dans la commune, soit installé dans l'ouvrage militaire (coût entre 900 et 1 000 euros HT pour un appareil intérieur et 1 200 à 1 300 euros HT pour un appareil placé à l'extérieur). Une visite annuelle de maintenance est obligatoire. Cette maintenance sera reportée à un prochain conseil.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour l'achat d'un défibrillateur à l'ouvrage militaire.

g. Remboursement d’arrhes pour la location du fort

Un remboursement d'arrhes, d'un montant de 100 euros, versés pour la location du fort, pour un mariage annulé prévu le 21 février 2021, doit être effectué.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour que ce remboursement soit réalisé.

h. Décision modificative

Une caution de logement doit être remboursée (200 euros) à la suite du départ de son occupant. Il faut prévoir cette somme au compte adéquat du budget. Une somme de 500 euros est prise sur un autre compte pour être versée sur le compte qui permettra ce remboursement.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour cette décision modificative.

i. Tarifs de l'ALSH

L'ALSH accueille actuellement des enfants de 3 à 17 ans. Les tarifs en vigueur étaient prévus pour des enfants âgés de 6 à 10 ans. Le maire propose de conserver les tarifs actuels en modifiants seulement les âges des enfants accueillis et de reporter au début de l'année prochaine l'adaptation des tarifs à l'âge et aux activités des enfants.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour modifier les âges des enfants dans la convention.

2) Informations

a. Recensement 2021

Le recensement est prévu du 21 janvier au 20 février 2021. Valérie BOILLETOT est nommée coordinatrice communale. A ce titre, elle suivra une formation. Trois agents recenseurs seront recrutés dans le village. Une information sera portée dans le prochain bulletin communal.4 24 septembre 2020

b. Touramont + zone AUb

La SODEB proposera, aux propriétaires des terrains du secteur Touramont, une réunion dans le courant du mois d'octobre.

Les propriétaires d'une zone AUb, située à côté du lotissement du Coteau souhaitent vendre leurs terrains. La commune pourrait acquérir ces terrains au titre de la réserve foncière.

c. Aides ALSH été

Un dossier a été déposé auprès de la DDCSPP qui a permis d'obtenir une aide de 3 000 euros à laquelle s'est ajoutée une subvention de la préfecture de 1 000 euros pour soutenir les activités de notre ALSH pendant l'été.

d. Renforcement du pylône Orange

La base de ce pylône, situé près de l'ancien terrain de football sera renforcée prochainement, sans modification de hauteur ou de destination.

e. Réunion de préparation des travaux sur le mandat

Tous les élus sont conviés à une réunion, le mercredi 7 octobre à 19 h 00, sur les travaux du mandat.

3) Questions diverses

Après discussion au sein de la commission sociale, Noémie DUBOST propose que, en raison du risque sanitaire, le repas des ainés de l'année 2021 soit remplacé par une formule « repas » qui reste à déterminer, le 6 février, en lieu et place du traditionnel repas à l'ouvrage militaire.

L'opération "Brioches" se tiendra dans le village du 7 au 10 octobre. Il manque des volontaires pour vendre les brioches sur le secteur de Moval.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.