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Compte-Rendu - 05 CR CM 05 06 2026 presse
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR CM 05 06 2026 presse)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports,
1 CM MEROUX-MOVAL 5 JUIN 2026
Le conseil municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 5 juin 2026, à 18 h 30, salle Michel Brouque – Mairie de Meroux-Moval
Membres présents : Jérémy AUBRY, Emmanuelle BOHL, Adeline DIVOUX-BONVALOT, Noémie DUBOST, Hugo FANJAS, Jean-Pierre GODEAU, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Sébastien LACAZE, Sandrine MAGRIS, Thierry MANTION, Claude PARISOT, Jessica RICHERT, Alan ROYER, Rémi TOCHON et Emilie WELKER.
Membres excusés : Danielle MULLER (procuration à Stéphane GUYOD)
Marie MINGARDO (procuration à Emmanuelle BOHL)
Membres absents : Lydie GANET
Secrétaire de séance : Emmanuelle BOHL
Le compte rendu du conseil municipal du 22.04.2026 est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :
Délibérations
a) Elections des Grands Electeurs (sénatoriales)
Le maire rappelle les règles de ces élections :
• 5 délégués titulaires et 3 suppléants doivent être choisis.
• Ce choix est fait uniquement par les membres du conseil municipal (le vote ne
s'adresse pas directement à tous les citoyens de la ville).
• Qui peut être candidat ? Les conseillers municipaux eux-mêmes pour les postes de
délégués, ou n'importe quel citoyen inscrit sur la liste électorale de la commune pour les suppléants.
Les règles de constitution des listes
• Parité stricte : Les listes de candidats doivent obligatoirement alterner un homme et
une femme (ou inversement) pour garantir l'égalité.
• Pas de panachage : Les électeurs (les conseillers municipaux) ne peuvent pas barrer
des noms ou mélanger des candidats de listes différentes. Ils doivent voter pour une liste entière.
• Pas de vote préférentiel : Les électeurs ne peuvent pas modifier l'ordre des candidats
sur la liste pour favoriser une personne en particulier.
Commune de Meroux-Moval
Compte-rendu du Conseil Municipal
du mercredi 5 juin 2026 2 CM MEROUX-MOVAL 5 JUIN 2026
Le mode de scrutin
• Représentation proportionnelle : Les sièges de délégués et de suppléants seront
attribués à chaque liste en fonction du pourcentage de voix qu'elle obtient.
• Le calendrier : Le scrutin se tiendra à Befort le 27 septembre et pourra comporter un
second tour si les résultats du premier tour le nécessitent.
Le maire signale que deux listes sont déposées :
- La liste « majorité municipale » présentée par Stéphane Guyod avec Noémie Dubost, Christophe Henny, Emmanuelle Bohl et Jean Pierre Godeau. Pour les suppléants, sont proposés Danielle Muller, Claude Parisot et Sandrine Magris
- La liste « tous mervalois » présentée par Thierry Mantion qui en est son unique représentant.
Nombre de votants : 18
La liste « tous mervalois » obtient 1 voix
La liste « majorité municipale » obtient 17 voix. Les 5 délégués et les 3 suppléants proposés par cette liste sont donc élus.
a) Subvention à l’association « Amicale de Pétanque de Meroux-Moval »
Lors du précédent conseil municipal, le conseil municipal s’est prononcé sur les montants des subventions allouées aux associations. Un oubli a été commis et a été remonté au maire par M. Jourdier, président de l’association « amicale de pétanque de Meroux-Moval » qui ne s’était pas vu attribuer de subvention.
Le maire propose donc d’allouer 200 euros de subvention à l’amicale (ce montant est similaire pour toutes les associations l’année de leur création).
Vote à l'unanimité des membres du conseil.
b) Emprunt + prêt court terme - relais
Le maire propose de contracter un emprunt de 300 000€ sur 15 ans à 3,67% Mensualité trimestrielle de 6 524,22€
Auprès du Crédit Agricole, meilleure proposition parmi … ?
Prêt Court terme – relais de 700 000€ sur 2 ans afin de couvrir l’attente de versement des subventions
Taux variable 2,627%
Vote à l'unanimité des membres du conseil.
c) Délégation du conseil municipal au Maire – rectification
Le maire propose de retirer les articles 2, 3, 18 et de modifier l’article 15 comme suit : « Le conseil municipal délègue au maire pour la durée du mandat le règlement des conséquences dommageables des accidents impliquant les véhicules communaux dans la limite maximum de 1000 euros par sinistre » 3 CM MEROUX-MOVAL 5 JUIN 2026
Vote à l'unanimité des membres du conseil.
d) Enquête publique sur 1er Régiment d’Artillerie de Bourogne
Le maire signale que la commune a été destinataire, tout comme les communes de Bourogne et de Trévenans d’une « demande d’avis des conseils municipaux pour un atelier de réparation et d’entretien des véhicules et engins à moteur » au 1er Régiment d’Artillerie de Bourogne avec un passage à une règlementation ICPE pour encadrer les émissions polluantes et prévoir des outils de gestion des risques.
Le maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable qui n’amène à aucune observation.
Vote à l'unanimité des membres du conseil.
Informations
Composition des comités communaux : 6 comités ont été proposés (travaux, voirie et patrimoine ; cadre de vie, nature et forêt ; embellissement et fleurissement ; solidarité et intergénérationnel ; communication ; jeunesse et conseil municipal des jeunes). Leurs représentants seront nommés lors du conseil municipal du 24 juin 2026.
Les administrés ont été invités via les biais de communication communale à rejoindre ces comités afin d’apporter leurs idées au côté des élus.
Composition de la commission de contrôle des listes électorales :
Cette commission sera composée de Danielle Muller, Claude Parisot, Jean-Pierre Godeau, Thierry Mantion et Lydie Ganet
Questions diverses
Pas de question diverse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30 heures.