Déliberation - RC 29novemb18

Documents similaires

Déliberation - RC 14sept20

Déliberation - RC 11sept19

Convocation - RC 2dec19

Convocation - RC 21mars18

Déliberation - RC 19juillet18

Compte-Rendu - RC 15oct18

Compte-Rendu - RC 3 aout 20

Convocation - RC DU 25 octobre 2021

Convocation - RC 12janv19

Convocation - RC 18 janv 2020

Déliberation - RC 29novemb18 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Pamplie. Lien du pdf (Déliberation - RC 29novemb18)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, REUNION DE CONSEIL DU 29 NOVEMBRE 2018

Le Maire de Pamplie certifie avoir adressé à chaque conseiller le vingt-deux novembre deux mil dix-huit, une

convocation pour la dite séance.

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

Pamplie, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel DROCHON, Maire.

Présents : Thierry LIMOGES, Hervé FICHET, Christian RAYMOND, Edith MORIN, Michel DROCHON, Daniel

ROBIN, Alain GUILBOT

Absent : Cyrille RAYNEAU

Absents/Excusés : Victor FOUET, Muriel LIMOGES

Secrétaire de séance : Hervé FICHET

Ordre du jour :

- Achat de panneaux voirie

- Approbation du rapport de la CLECT du 27/09/2018

- Décision modificative du budget communal

- Taxe foncière 2018 : terrain rue de la Miochette

- Assurance des logements locatifs rue de la Miochette, proposition

- Remboursement repas suite formation du recensement 2019

- Tarifs 2019 : salle communale – concession – prêt matériel communal

- Vœux du Maire

- Questions diverses

-

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée que soit rajouté à l’ordre du jour :

- Indemnité de conseil au comptable du Trésor Public

- Demande de subvention du Collège Léo Desaivre

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la requête.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du vingt-cinq septembre deux mil dix-huit.

• ACHAT DE PANNEAUX VOIRIE : délibération n°038-29-11-2018

Il a été constaté que des habitations n’avaient pas de numéro et qu’un panneau « voie sans issue » était nécessaire

au lieudit le Moulin. Suite aux devis, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la

proposition de l’entreprise Signal TP79 de Chauray, pour un montant de 308.04€HT. Cette dépense sera inscrite à

l’article 2152, section investissement du budget communal.

• APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 27/09/2018 : délibération n°039-29-11-2018

Annule et remplace la délibération prise le 15 octobre 2018, n°037-15-10-2018

Vu le code général des collectivités locales

Vu le code général des impôts notamment l’article 1609 nonies C

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2017 portant sur la restitution et l’extension

de certaines compétences au 1er janvier 2018

Vu les nouveaux transferts de compétences imposés par la loi NOTRE au 1er janvier 2018 et notamment la

compétence GEMAPI,

Vu la prise de compétences nouvelles eau, assainissement collectif et non collectif et maison des services au public

Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Val

de Gâtine au 1er janvier 2018

Vu le rapport de la Clect du 27 septembre 2018 notifié le 10 octobre 2018 à ses communes membres

Considérant que les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification pour approuver ce

rapport par délibération concordante prise à la majorité qualifiée d’au moins des deux tiers des conseils municipaux

représentant la moitié de la population ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers

de la population.

Après lecture du rapport par Monsieur le MaireAprès en avoir délibéré,

le Conseil Municipal DECIDE (à la majorité des voix)

- d’APPROUVER le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 27.09.2018

- de NOTIFIER à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Val de Gâtine la décision du

conseil municipal

• DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL : délibération n°040-29-11-2018

Suite à la venue de famille sur la commune, le nombre d’élèves sur le RPI Champdeniers/Pamplie s’est accru, 14

élèves année scolaire 2016/2017 – 18 élèves pour 2017/2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide d’apporter des modifications au Budget Primitif, afin de pallier aux frais du fonctionnement du

RPI, dont doit s’acquitter la commune auprès de Champdeniers.

article - +

022 dépenses imprévues 3 300€

6558 autres contributions obligatoires 3 300€

• TAXE FONCIÈRE 2018 /TERRAIN RUE DE LA MIOCHETTE : délibération n°041-29-11-2018

Deux hectares quarante, appartenant à la commune (rue de la Miochette), sont exploités par Francis Cousseau,

demeurant lieu-dit la Pile de Pamplie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande que

l’exploitant s’acquitte de la taxe foncière, avis d’impôt 2018, soit la somme de 76.46€.

• ASSURANCE DES LOGEMENTS LOCATIFS RUE DE LA MIOCHETTE/PROPOSITION :

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir rencontré des agents de sociétés d’assurances, jeudi 29 novembre 2019.

Ce rendez-vous portait sur les modalités de contrat et leurs cotisations, en incluant une assurance pour les impayés

de loyers. En attente de proposition.

• REMBOURSEMENT REPAS SUITE FORMATION DU RECENSEMENT 2019 : délibération °042-29-11-2018

Le recensement s’effectuera sur la commune, du 17 janvier au 16 février 2019. Une formation pour les coordonnateurs

communaux s’est déroulée le jeudi 15 novembre 2018, toute la journée. Line Proteau, coordonnateur communal, y

a assisté. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la prise en charge du repas, soit la

somme de 13.50€. Le remboursement se fera sur justificatif du ticket de restauration et de la convocation.

• TARIFS 2019 : SALLE COMMUNALE – CONCESSIONS – PRÊT MATÉRIEL COMMUNAL :

délibération °043-29-11-2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs de 2018 :

Salle Communale

Options Tarif commune Hors commune

Petite salle 73€ 110€

Ensemble salle communale 125€ 180€

Vin d’honneur 70€ 90€

Repas association 75€ 80€

Sépultures gratuit 30€

Vaisselle partielle 13€

Vaisselle 30€

Vaisselle cassée ou manquante 1.50€/pièce

Forfait ménage 65€

Utilisation chauffage 0.40€/KWH

Caution 50€

Matériel mis à disposition tarif

Percolateur 10€

Friteuse 20€

Si la salle est occupée deux jours consécutifs, une demi-location est appliquée en supplément.

Lors d’une annulation, quinze jours avant une manifestation, la somme de 30€ sera demandée en dédommagement(tarif applicable à tous).

Associations Communales

Associations Tarif

Club des Aînés

100€ + consommations électriques : 0.40/KWH

facturation des consommations en janvier et juillet

Comité des Fêtes

200€ + consommations électriques : 0.40/KWH

facturation des consommations en juillet

(soirées cabaret comprises dans le forfait)

Association sportive USCP 200€

Cimetière

Options Tarif

Concession 30€ le m² (surface minimum 2m²)

Cave-urne 30€ le m² (surface minimum 1m²)

Matériel communal

Matériel Tarif

Remorque (dépôt) 20€

Tracteur et chargeur 50€/l’heure

• VŒUX DU MAIRE :

La traditionnelle cérémonie des Vœux aura lieu le samedi 12 janvier 2019, à 15h30 salle communale.

Il est décidé de reconduction le repas de fin d’année après les vœux du maire, à la salle communale, avec

l’intervention d’un traiteur.

• INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC : délibération °044-29-11-2018

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée

aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements

publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en

matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 16 décembre

1983, précité et sera attribuée à Madame Florence XHAARD, Trésorière de Coulonges, période du 1er janvier au 31

décembre 2018.

• DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLÈGE LÉO DESAIVRE : délibération °045-29-11-2018

Une demande de subvention du Collège de Champdeniers a été formulée auprès de la mairie pour financer des

projets pédagogiques, année scolaire 2018/2019 : 9 enfants de Pamplie sont concernés. Après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement de la somme de 22€ par enfant, soit la somme de 198€.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures trente minutes, et ont signé

au registre les membres présents.

le Président le secrétaire

Mr DROCHON Mr FICHETles membres

Mr FOUET Mr RAYNEAU Mr LIMOGES

Absent/Excusé Absent

Mme LIMOGES Mr RAYMOND Mme MORIN

Absent/Excusé

Mr ROBIN Mr GUILBOT