Convocation - RC 2dec19

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Procès Verbal - PV DU RC DU 14 NOVEMBRE 2022

Convocation - RC 2dec19 Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Pamplie. Lien du pdf (Convocation - RC 2dec19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, REUNION DE CONSEIL DU 2 DECEMBRE 2019

Le Maire de Pamplie certifie avoir adressé à chaque conseiller le vingt-six novembre deux mil dix-neuf, une

convocation pour la dite séance.

L’an deux mil dix-neuf, le deux décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pamplie,

dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel DROCHON, Maire.

Présents : Thierry LIMOGES, Hervé FICHET, Muriel LIMOGES, Christian RAYMOND, Edith MORIN, Michel

DROCHON, Daniel ROBIN, Alain GUILBOT

Excusé : Victor FOUET

Absent : Cyrille RAYNEAU

Secrétaire de séance : Alain GUILBOT

Ordre du jour :

- Adhésion à la convention de participation mise en place par le Centre de Gestion de la F.P.T. des Deux-Sèvres dans le cadre de la protection sociale complémentaire/volet prévoyance

- Adhésion au service travaux à façon paies du Centre de Gestion

- Remboursement des frais kilométriques - repas de l’adjoint administratif lors de formations

- Demande de subvention de l’école de Champdeniers

- Taxe foncière 2019 du terrain rue de la Miochette

- Indemnité de conseil au comptable du Trésor Public

- Tarifs 2020 : salle communale - associations – cimetière – matériel communal

- Vœux du Maire

- Questions diverses

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée que soit rajouté à l’ordre du jour :

- Consultation relative à la modification des statuts du SIEDS pour la prise en compte du régime juridique

des Syndicats mixtes fermés

- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

- Demande de subvention du Collège Léo Desaivre

Requête acceptée par l’ensemble des membres présents.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du dix octobre deux mil dix-neuf.

• ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T.

DES DEUX-SÈVRES DANS LE CADRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÈMENTAIRE/VOLET PRÉVOYANCE :

Délibération n°054-02-12-2019

Le Conseil municipal de la Commune de le PAMPLIE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 mars 2019, décidant de se joindre à la mise en concurrence

engagée par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres en date du 4 mars

2019 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale prévoyance, après avis

du comité technique du 8 janvier 2019,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres en date du 1er juillet

2019 retenant l’offre de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE,Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres et la

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (GROUPE VYV),

Vu l’avis du Comité technique placé auprès du Centre de gestion (pour les collectivités de moins de 50 agents), en

date du 8 octobre 2019 (1)

Considérant l’intérêt pour la commune de le PAMPLIE d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

► DECIDE :

1°) d’ADHÉRER à la convention de participation prévoyance proposée par Centre de gestion FPT Deux-Sèvres avec

la MNT (groupe VYV) pour un effet au 1er janvier 2020 et pour une période de 6 années.

2°) d’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents de droit public et de droit privé de la

collectivité en activité pour le risque prévoyance, c'est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant,

tout ou partie des risques liés à l’invalidité et au décès, selon le choix des agents.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le

Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres pour son caractère solidaire et responsable.

3°) de FIXER le montant unitaire de participation comme suit, à compter du 1er janvier 2020 :

- 10 euros / agent / mois

4°) d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion de la convention de participation

et à son exécution.

► PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux

budgets des exercices correspondants.

• ADHÉSION AU SERVICE TRAVAUX FAÇON PAIES DU CENTRE DE GESTION :

Délibération n°055-02-12-2019

Monsieur le Maire relate à l’assemblée avoir contacté le service Travaux Façon Paies pour une demande d’adhésion

de la confection des paies à compter du 1er janvier 2019. L’étude sera facturée 63€, si celle-ci est suivie d’une

adhésion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents accepte que les paies

soient confiées au service Travaux Façons Paie du Centre de Gestion de St Maixent l’Ecole, à compter du 1er janvier

2020. Une convention sera établie entre les deux parties.

• REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMÉTRIQUES/REPAS DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF LORS DE FORMATIONS Délibération n°056-02-12-2019

Vu les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des fonctionnaires

territoriaux régies par les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, sous réserve des

dispositions prévues par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2011 relatif aux personnels des collectivités locales et

établissements publics,

Le Conseil Municipal de Pamplie, après en avoir délibéré, décide de rembourser les frais de déplacement – kilomètres

et repas – de l’adjoint administratif lors de journées de formation effectuées en dehors de la commune.

• DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE DE CHAMPDENIERS :

Délibération n°057-02-12-2019

Dans le cadre du projet d’école, les élèves des classes de MS/GS et GS/CP du RPI Champdeniers/Pamplie travaillent

sur un thème choisi. Afin de travailler au mieux sur ce thème, un voyage scolaire de 3 jours est programmé (18-19

et 20 mai 2020) et 4 élèves scolarisés et résidant sur la commune sont concernés. Après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à la majorité, décide d’attribuer une subvention de 15€ par enfant soit une subvention de 60€.

• TAXE FONCIÈRE 2019 DU TERRAIN RUE DE LA MIOCHETTE :

Délibération n°058-02-12-2019

Deux hectares quarante, appartenant à la commune (rue de la Miochette), sont exploités par Francis Cousseau,demeurant lieu-dit n°1 la Pile de Pamplie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande que

l’exploitant s’acquitte de la taxe foncière, avis d’impôt 2019, soit la somme de 79.42€.

• INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC :

Délibération n°059-02-12-2019

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée

aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements

publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en

matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 16 décembre

1983, précité et sera attribuée à Madame Florence XHAARD, Trésorière de Coulonges, période du 1er janvier au 31

décembre 2019.

• TARIFS 2020 : SALLE COMMUNALE – ASSOCIATIONS – CIMETIÈRE – MATÉRIEL COMMUNAL : Délibération n°060-02-12-2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, vote les différents tarifs comme suit :

Salle Communale

Options Tarif commune Hors commune

Petite salle 73€ 110€

Ensemble salle communale 125€ 180€

Vin d’honneur 70€ 90€

Repas association 75€ 80€

Sépultures gratuit 30€

Vaisselle partielle 13€

Vaisselle 30€

Vaisselle cassée ou manquante 1.50€/pièce

Forfait ménage 65€

Utilisation chauffage 0.40€/KWH

Caution 250€

Matériel mis à disposition tarif

Percolateur 10€

Friteuse 20€

Si la salle est occupée deux jours consécutifs, une demi-location est appliquée en supplément.

Lors d’une annulation, quinze jours avant une manifestation, la somme de 30€ sera demandée en dédommagement

(tarif applicable à tous).

Associations Communales

Associations Tarif

Club des Aînés

Gratuité de l’utilisation de la salle mais consommations

électriques facturées : 0.40/KWH

facturation des consommations en janvier et juillet

Comité des Fêtes

200€ + consommations électriques : 0.40/KWH

facturation des consommations en juillet

(soirées cabaret comprises dans le forfait)

Association sportive USCP 200€Cimetière

Options Tarif

Concession 30€ le m² (surface minimum 2m²)

Cave-urne 30€ le m² (surface minimum 1m²)

Matériel communal

Matériel Tarif

Remorque (dépôt) 20€

Tracteur et chargeur 50€/l’heure

• VŒUX DU MAIRE :

La traditionnelle cérémonie des Vœux aura lieu le samedi 18 janvier 2020, à 15h30 salle communale.

Il est décidé de reconduction le repas de fin d’année après les vœux du maire, à la salle communale, avec

l’intervention d’un traiteur.

• CONSULTATION RELATIVE A LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIEDS POUR LA PRISE EN COMPTE DU

RÉGIME JURIDIQUE DES SYNDICATS MIXTES FERMÉS :

Délibération n°061-02-12-2019

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 ainsi que les

articles L. 5711-1 et suivants,

Vu les statuts du SIEDS,

Vu l’arrêté n°79-2019-09-23-002 de modification des statuts du Syndicat du 9 octobre 2019,

Vu la délibération n°19-11-04-C-03-246 du 4 novembre 2019 relative à la modification des statuts du SIEDS et le

projet de statuts modifiés annexé ;

Vu la notification de cette délibération par courrier du Président du SIEDS reçu le 2 décembre 2019;

Considérant que le SIEDS a intégré une nouvelle compétence statutaire en matière d’infrastructures de recharge en

juin 2019, ses statuts ayant été modifiés dans cette perspective par arrêté 79-2019-09-23-002 du 9 octobre 2019 ;

Considérant que certaines communes ont adhéré à cette compétence, que certains EPCI se sont vu transférer la

compétence relative aux infrastructures de recharge par ses communes et qu’en vertu de l’article L. 5216-7 du CGCT,

ces EPCI se sont substitués de plein droit à ses communes membres précitées au sein du SIEDS ;

Considérant que cette substitution a conduit à la transformation du SIEDS en syndicat dit « mixte fermé » soumis

aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du CGCT qui régit le fonctionnement des syndicats ayant pour

membres non seulement des communes mais aussi des EPCI ;

Considérant qu’il était dès lors nécessaire de modifier les statuts du Syndicat pour tenir compte de cette modification

de régime juridique et en particulier adapter la gouvernance du syndicat ;

Considérant que, par délibération n°19-11-04-C-03-246 du 4 novembre 2019, le SIEDS a adopté un projet de statuts

modifiés, notifié à la Commune pour qu’elle se prononce sur cette modification qui entrerait en vigueur postérieurement

aux prochaines élections municipales,

Considérant que, pour que ces modifications statutaires soient adoptées par arrêté préfectoral, il est nécessaire que,

outre l’approbation du comité syndical, elles recueillent l’accord de la majorité qualifiée des organes délibérants des

membres prévue pour la création des syndicats à l’article L. 5211-5 du CGCT, l’absence de délibération d’un organe

délibérant dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical sur la

modification valant décision favorable,

Le Conseil municipal,Entendu le rapport,

Après en avoir débattu,

DELIBERE :

ARTICLE 1er :

APPROUVE le projet de statuts modifiés du SIEDS annexé à la présente délibération, avec une entrée en vigueur

lors de la désignation des représentants postérieure au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la

modification en cause ne modifiant pas les transferts de compétence déjà réalisés par les membres au profit du

syndicat.

ARTICLE 2 :

DEMANDE aux Préfets concernés de bien vouloir adopter l’arrêté requis, dès que l’accord des membres dans les

conditions légales requises aura été obtenu, avec une entrée en vigueur à compter du prochain renouvellement

général des conseils municipaux.

ARTICLE 3 :

INVITE son Maire à prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l’Etat, à

transmettre la présente délibération au SIEDS.

• PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) :

Délibération n°062-02-12-2019

Vu la délibération du conseil communautaire de l’ex CC Val d’Egray en date du 15 décembre 2015 prescrivant

l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),

Vu la délibération du conseil communautaire de l’ex CC Val d’Egray en date du 18 mai 2016 définissant les modalités

de collaborations entre les communes membres et la communauté dans le cadre de l’élaboration de ce PLUi,

Vu la délibération du conseil municipal de Pamplie en date du 3 juin 2019 prenant acte du débat sur le Projet

d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI Val d’Egray,

Vu le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables au conseil communautaire du 11 juin 2019,

Considérant le projet de PLUI présenté,

Considérant la concertation menée tout au long de la procédure, qui a permis d’enrichir le projet du PLUI tout au

long de la phase d’élaboration,

Considérant la notification du PLUI arrêté reçu en mairie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

- DONNE un avis favorable sur le projet du PLUI de Val d’Egray arrêté

• DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLÈGE LÉO DESAIVRE :

Délibération n°063-02-12-2019

Une demande de subvention du Collège de Champdeniers a été formulée auprès de la mairie pour financer des

projets pédagogiques, année scolaire 2019/2020 : 12 enfants de Pamplie scolarisés au collège sont concernés. Après

en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, accepte le versement de la somme de 22€ par enfant. Cette

dépense sera imputée à l’article 65738, du budget communal.

• QUESTIONS DIVERSES :

Protocole d’accord en vue de l’acquisition d’une balayeuse intercommunale :

Vu la convention d’entente intercommunale conclue en 2018 entre les communes de Champdeniers, Cours, la

Chapelle-Bâton, Pamplie, St Christophe/Roc et Xaintray, il a été décidé d’acquérir une balayeuse intercommunale. La

commune de St Christophe/Roc en assurera :

- les formalités liées à l’achat (appel d’offres, achat, emprunt)

- le stationnement du matériel à l’atelier communal

- la facturation : taux horaire d’utilisation de 20€/l’heure pour 2020

- les dépenses de maintenance et de réparations seront supportées par la commune de St Christophe/Roc

qui les répartira ensuite entre les six communes au prorata du nombre annuel d’heures d’utilisation

Chaque commune devra conclure un avenant avec leur compagnie d’assurance.Matériel informatique :

Microsoft a annoncé la fin du support pour les systèmes d’exploitation Windows 7 et 8. Les collectivités exploitant

encore ces systèmes d’exploitation sont invitées à changer de version ou matériel avant la fin du 1er trimestre 2020.

La collectivité a un contrat de location avec Rex-Rotary, et le matériel est sous Windows 7. Après concertation avec

le prestataire de location, une proposition a été émise pour la mise en place d’un copieur A4, d’un PC DELL avec

Windows 10 et d’un antivirus d’une durée de 5 ans. Le montant de location par trimestre sera de 441.60€ TTC.

Avis favorable de la part des membres du conseil.

Voirie :

Un second courrier a été adressé au Conseil Départemental pour connaitre le délai d’intervention pour la remise en

état de la chaussée, suite aux travaux de la Départementale 748.

Finance :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du remboursement anticipé de la somme de 75 000€, pour l’emprunt contracté

le 15/09/2017 d’un montant de 150 000€

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures trente minutes, et ont signé

au registre les membres présents.

Le Président Le secrétaire

Mr DROCHON Mr GUILBOT

Les membres

Mr FOUET Mr RAYNEAU Mr LIMOGES

Excusé Absent

Mme FICHET Mr LIMOGES Mme RAYMOND

Mr MORIN Mr ROBIN