Déliberation - RC 11sept19

Documents similaires

Déliberation - RC 29novemb18

Déliberation - RC 14sept20

Convocation - RC 2dec19

Convocation - RC 21mars18

Convocation - RC 18 janv 2020

Compte-Rendu - RC 15oct18

Déliberation - RC 19juillet18

Compte-Rendu - RC 3 aout 20

Convocation - RC DU 25 octobre 2021

Convocation - RC 10 juillet 20

Déliberation - RC 11sept19 Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Pamplie. Lien du pdf (Déliberation - RC 11sept19)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, REUNION DE CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 2019

Le Maire de Pamplie certifie avoir adressé à chaque conseiller le cinq septembre deux mil dix-neuf, une convocation

pour la dite séance.

L’an deux mil dix-neuf, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pamplie,

dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel DROCHON, Maire.

Présents : Victor FOUET, Thierry LIMOGES, Hervé FICHET, Muriel LIMOGES, Christian RAYMOND, Edith MORIN,

Michel DROCHON, Daniel ROBIN, Alain GUILBOT

Absent : Cyrille RAYNEAU,

Secrétaire de séance : Daniel ROBIN

Ordre du jour :

- Modification statuts Communauté de Communes Val de Gâtine

- Achat broyeur d’accotement

- Décision modificative du budget communal suite à l’achat du broyeur d’accotement

- Devis matérialisation de places de parking, logements locatifs

- Changement de locataires au 22, rue de la Miochette

- Demande d’achat d’un terrain communal au lieudit la Fontinière

- Adhésion 2019, Fondation du Patrimoine

- Demande de subvention de l’association les P’tits Gâtinais

- Transport scolaire

- Questions diverses

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée que soit rajouté à l’ordre du jour :

- Achat d’un chauffe-eau pour la salle communale

Requête acceptée par l’ensemble des membres présents.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du huit juillet deux mil dix-neuf.

• MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE GÂTINE : Délibération n°035-11-09-2019

VU la loi 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République NOTRe

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-17 - L 5211-5 -

L 5211-20 et L 5214-27

VU l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 portant création à compter du 1er janvier 2017 de la communauté de

communes Val de Gâtine, issue de la fusion des communautés de communes de Gâtine-Autize, Val d’Egray et Pays

Sud Gâtine.

VU les statuts arrêtés par Mme le Préfet en date du 12 avril 2019

VU la délibération du conseil communautaire n° D2019-6-4 en date du 2 juillet 2019 approuvant la modification des

statuts, notifiée au maire avec le projet de statuts le 16 juillet 2019

Considérant que la communauté de communes Val de Gâtine a adopté une modification de ses statuts notamment :

- pour insérer une nouvelle compétence en matière d’infrastructure de charge

- en cas d’adhésion à un syndicat mixte dans le cadre de compétences qui lui ont été transférées

Considérant que le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération

du conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert proposé à la majorité qualifiée suivant article L 5211-

17 du CGCT. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

DECIDEArticle 1 : d’APPROUVER le projet de modification statutaire de la communauté de communes Val de gâtine tels

qu’ils sont annexés portant notamment sur :

Le transfert de la compétence facultative :

« Infrastructures de charge : Création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage

de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en

gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, l'exploitation pouvant comprendre l'achat d'électricité, de gaz

ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires ».

Mention complémentaire aux statuts :

Les présents statuts dérogent à l’obligation de consultation des communes membres de la communauté de communes

Val de gâtine pour décider de l’adhésion à un syndicat mixte dans le cadre de compétences qui lui ont été transférés.

La communauté de communes Val de Gâtine peut adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil

communautaire pris à la majorité absolue des suffrages exprimés en vue de lui confier l’exercice d’une ou plusieurs

de ses compétences sans que l’accord des communes membres leur soient requis.

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure utile pour l’exécution de la présente délibération

et notamment à la transmettre avec son annexe « projet de statuts » pour la mise en œuvre de la procédure de

modification, à la communauté de communes et au Préfet.

Annexe : statuts modifiés de la Communauté de Communes par délibération du conseil communautaire du 02/07/19

• ACHAT BROYEUR D’ACCOTEMENT : Délibération n°036-11-09-2019

Des demandes de devis d’achat d’un broyeur d’accotement ont été faites auprès de prestataires. Après concertation

et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, a retenu la proposition des établissements GONNIN DURIS

pour un montant de 8 300€HT soit 9 960€TTC, (un compteur d’une valeur de 300€HT a été inclus dans l’achat).

Cette dépense sera inscrite en investissement, article 2157.

• DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL SUITE A L’ACHAT DU BROYEUR D’ACCOTEMENT :

Délibération n°037-11-09-2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’achat d’un broyeur d’accotement n’a pas été prévu dans le budget

primitif 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de passer les écritures budgétaires

suivantes pour le règlement de l’achat du dit matériel d’une valeur de 9 960€TTC.

articles + -

2157 matériel et outillage de voirie 9 960

022 dépenses imprévues 9 960

• DEVIS MATÉRIALISATION DE PLACES DE PARKING AUX LOGEMENTS LOCATIFS : Délibération n°038-11-09-2019

Suite à l’étude des devis, il est décidé de réaliser sur le parking communal des logements locatifs, rue de la

Miochette, cinq places de stationnement. Deux emplacements seront réservés et numérotés pour les locataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de retenir la proposition de l’entreprise Signal TP

pour un montant de prestations de 550€HT soit 660€TTC. Cette dépense sera inscrite en investissement, article 2151.

• CHANGEMENT DE LOCATAIRES AU 22, RUE DE LA MIOCHETTE : Délibération n°039-11-09-2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les locataires sis 22 rue de la Miochette quittent le logement fin octobre

2019. Au 1er novembre 2019, Simonnet Dylan et Coursaud Marion seront les nouveaux locataires. Le montant du

loyer est fixé à 530€, payable mensuellement auprès de la trésorerie de Coulonges, au 10 du mois.

• DEMANDE D’ACHAT D’UN TERRAIN COMMUNAL AU LIEUDIT LA FONTINIÈRE : Délibération n°040-11-09-2019

Le 16 octobre 2017, une délibération a été prise pour l’acquisition d’une partie d’un chemin rural appartenant à la

commune, demande faite par Monsieur et Madame Patrier Fabrice. Ce terrain d’une superficie de 150m² avait été

rétrocédé pour l’euro symbolique. Ce principe n’étant plus consenti, cette délibération annule et remplace la précédente,

portant le numéro 043-16-10-2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :- la vente du terrain pour la somme de 100€

- les actes notariés et les frais de bornage sont à la charge des acquéreurs

- les acquéreurs feront le choix du notaire

Le Conseil Municipal invite Monsieur le Maire à se rendre à l’office notarial et à signer tous documents relatifs à ce

dossier. Si ce dernier est retenu par toute autre obligation, il est tenu se faire représenter par un adjoint.

• ADHÉSION 2019, FONDATION DU PATRIMOINE : Délibération n°041-11-09-2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, rejette d’adhésion à la Fondation du Patrimoine.

• DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION LES P’TITS GÂTINAIS : Délibération n°042-11-09-2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, rejette la demande de subvention de l’Association les

P’tits Gâtinais.

• TRANSPORT SCOLAIRE : Délibération n°043-11-09-2019

Suite aux divers entretiens téléphoniques avec la chargée des transports scolaires de la Communauté de Communes

Val de Gâtine, les familles, dont les enfants empruntent le transport scolaire, doivent s’acquitter de la somme de 30€,

forfait relatif au RPI concentré (RPI Champdeniers/Pamplie).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de prendre en charge la somme de 30€/enfant

(somme acquittée par les parents), sept familles sont concernées :

- Boizumeau : 1enfant

- Bouleghlem : 2 enfants (famille Bouleghlem-Audurier)

- Fouet : 1 enfant (famille Fouet-Vincendeau)

- Grégoire : 1 enfant

- Paireau : 1 enfant (famille Paireau-Gagner)

- Tavarès : 1 enfant (famille Tavarès-Cornuau)

- Villain : 1 enfant

Un relevé d’identité bancaire sera demandé afin d’effectuer le virement.

• ACHAT D’UN CHAUFFE-EAU POUR LA SALLE COMMUNALE : Délibération n°044-11-09-2019

L’utilisation du chauffe-eau de la salle communale présente des problèmes de variation de température, lors des

locations.

Des devis ont été demandés auprès de prestataires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

décide la mise en place d’un chauffe-eau électrique de 150L. Moreau Entreprise de Champdeniers est retenue pour

exécuter les travaux. L’achat du matériel, plus la pose s’élèvent à la somme de 1 024.11€HT soit 1 228.93€TTC.

Cette dépense sera inscrite en investissement, article 2188.

• QUESTIONS DIVERSES :

Salle communale :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux interventions pour des travaux de débouchage des toilettes de la

salle communale ont eu lieu en mai et août 2019. Afin de pallier à ce problème, il est demandé le passage d’une

caméra par l’entreprise SNATI, agence de St Jean d’Angély, intervenant du mois d’août.

Voirie :

L’enveloppe budgétaire voirie, exercice 2019, accordée à la commune de Pamplie par la Communauté de Communes

Val de Gâtine a permis d’effectuer les travaux de voirie au lieudit la Boutrochère (enrobé).

PATA (Point A Temps Automatique) : fourniture de 4 tonnes, l’entreprise Colas va réaliser les travaux le 12 septembre

2019.

Terrain communal rue de la Miochette :

Pierrick Guérin a fait une demande de mise à disposition d’une bande de terrain communal, environ 6 mètres de

large, terrain à l’arrière de sa maison (parcelle AA0082). Après concertation des membres présents cette requête est

acceptée. Il sera demandé que ce terrain soit entretenu.Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures, et ont signé au registre les

membres présents.

Le Président Le secrétaire

Mr DROCHON Mr ROBIN

Les membres

Mr FOUET Mr RAYNEAU Mr LIMOGES

Absent

Mr FICHET Mme LIMOGES Mr RAYMOND

Mme MORIN Mr ROBIN Mr GUILBOT