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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 6 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 6 fevrier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200069821-20250206-ODJ06 _02_25-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2025
Affichage : 11/02/2025
gt Fecamp
Caux Littoral Agglo
pc Fécamp Caux Littoral Agglo
ss
———
Caux Littoral Agglo
RES
RS Fécamp
Caux Littoral Agglo
ss
ee ——— Fécamp
Caux Littoral Agglo
ss
ee ——
Caux Littoral Agglo
ss
——— écamp
Caux Littoral Agglo
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 6 février 2025 à 18h
----
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Relevé de décisions
Adoption du relevé de décisions du Bureau communautaire du 3 décembre 2024
Délibérations RAPPORTEUR
2025/01B - Groupement de commandes avec le SDE76 pour
l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine de la collectivité
pour la période 2026-2029
Renouvellement d’adhésion Monsieur le Président
2025/02B - Opération de réhabilitation de la déchetterie d’Épreville Jean-Marie CROCHEMORE
2025/03B – Acquisition de composteurs - Demande de subvention Jean-Marie CROCHEMORE
2025/04B - Attribution - Acquisition de deux bennes à ordures ménagères Jean-Marie CROCHEMORE
2025/05B - Exploitation du service public d’eau potable de
la Ville de Fécamp et du bourg de Saint-Léonard - Avenant n°1 Bernard HOGUET
2025/06B - Exploitation du service public d’assainissement collectif
et de gestion des eaux pluviales de la Ville de Fécamp
et du bourg de Saint-Léonard - Avenant n°1 Bernard HOGUET
Présentation de l'ordre du jour du Conseil communautaire du 13 mars 2025
Questions diverses
Informations diverses Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20250206-PDG_06_02_25-AU
Accusé certifié exécutoire
eption par le préfet : 11/02/2025
hage : 11/02/2025
BUREAU COMMUNAUTAIRE
-000-
Membres du Bureau :
a) en exercice ………………… 24
b) présents ……………………. 13
d) votants …………………….. 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 6 février 2025
-=-
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 6 février à 18h, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, légalement convoqué le 31 janvier 2025, s’est réuni à la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
M. VASSET Laurent, Président, ouvre la séance.
M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville procède à l’appel nominal auquel répondent :
PRESENTS :
- M. VASSET Laurent, Président,
- M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,
- M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville,
EXCUSÉS :
- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,
- M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,
ABSENTS :
- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme GOURGUECHON Florence, Adjointe aux Directeurs de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MAGUIN Nathalie, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de missions de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral. Fécamp Caux
Littoral Agglo
N°2025/01B
ADMINISTRATION
GENERALE
Groupement
de
commandes
avec
le
SDE76
pour
l’achat
d’énergies
pour
l’alimentation
du
patrimoine
de
la
collectivité
pour
la période
2026-2029
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20250206-DELIB2025
_01B-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/02/2025
Affichage
: 11/02/2025
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
6
février
2025
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Président
Renouvellement
d’adhésion
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.331-1
et suivants
et L.441-1
et suivants,
Vu
la loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la consommation,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
8
novembre
2019
relative
à
l’énergie
et
au
climat
qui
comprend
des
dispositions
destinées,
d’une
part,
à
mettre
fin
aux
tarifs
réglementés
de
vente
dans
le
secteur
du
gaz
naturel,
et,
d’autre
part,
à
limiter
le
champ
d’application
des
TRV
dans
le secteur
de
l’électricité.
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
n°2018/10/18-14
portant
création
du
groupement
de
commandes
d’achats
d’énergies
et
adoptant
la
convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achats
de
fourniture
d’énergies
et de
services
associés,
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
d’optimiser
ses
achats
en
renouvelant
son
adhésion
au
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergies
pour
l’alimentation
de
son
patrimoine
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Seine-Maritime
(SDE76),
Considérant
qu’eu
égard
à son
expérience,
le
SDE76
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
de
ses
membres, Au
vu
de
ces
éléments,
le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
renouvèle
l’adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
groupement
de
commandes
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Seine-Maritime
(SDE76)
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
pour
la fourniture
d’électricité,
de
gaz
naturel
et services
associés,
accepte
les
termes
de
la
convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et des
services
associés,
annexé
à la présente
délibération,
autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à
signer
la
convention
ci jointe,
autorise
le
SDE76
en
tant
que
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et,
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
s’engage
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est partie
prenante,
décide,
le cas
échéant,
de
régler
la participation
financière
prévue
à l’article
4.5
de
la convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
autorise
Monsieur
le
Président,
à
transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les
énergies
souhaitées,
donne
mandat
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à la présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Vote pour
: 13
Vote
contre
:
Abstention Fait
et délibéré à Fé
les jour,
mois
et an
$
Pour
extrait
certifié
Le
Président,
A
Laurent
VASSET_
FE
CAMP
Caux
=
LITTORAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20250206-DELIB2025 _01B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2025
SQE76 = Syndicat départemental d'énergie sde76.fr
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE
DE LA SEINE-MARITIME
Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie et de services associés
Prise par délibération du 18 octobre 2018 n° 2018/10/18-14
Mise à jour des membres du
Pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement
Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76)
ZAC la plaine de la Ronce – 240 rue Augustin Fresnel – CS20931
76237 Isneauville Cedex
Il est constitué un groupement de commandes, entre les entités désignées infra :
entre le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76), représenté par sa Présidente, Madame Cécile SINEAU-PATRY en vertu des délibérations 2020/11/20-01 du 20 novembre 2020 et 2023/03/13-01 du 13 mars 2023,
et
Nom du membre Nom du représentant légal
Date de
délibération
d'entrée dans le
groupement
Date de demande
de sortie du
groupement
Le tableau sera complété par le
SDE76 une fois les adhérents
connus SDE76 Convention de groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie et services associés 2025 2 / 7
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L331-1 et L441-1 du Code de l’énergie, les consommateurs d’électricité et de gaz peuvent choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz.
Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz sont progressivement supprimés.
Pour mettre en œuvre cette possibilité, les acheteurs publics doivent alors conclure de nouveaux contrats de fourniture d’énergie dans le respect des règles de la commande publique.
Pour y parvenir, le SDE76 a constitué un groupement de commandes d’achat d’énergie et services associés, afin de permettre aux acheteurs publics d’acheter leur énergie dans les meilleures conditions par la massification de la commande, tout en mutualisant la procédure de mise en concurrence.
En effet, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses de fourniture d’électricité et de gaz, et de services associés est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, par la mutualisation des procédures, permet l’achat de la fourniture d’énergie dans les meilleures conditions.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes entre les personnes publiques visées supra en vue de la passation de marchés de fourniture d’énergie et des services associés pour les besoins propres de ses membres, concernant : la fourniture et l’acheminement d’électricité et ou de gaz pour tous les besoins associés aux personnes morales de droit public et privé évoquées (bâtiments, installations d’éclairage public, feux tricolores, bornes de recharge pour véhicules électriques, bornes marché et foraines, mobiliers urbains et tout autre équipement de toute nature, ainsi que les branchements provisoires de toute nature).
Il est rappelé que chaque membre du groupement est libre de décider de conserver le bénéfice du tarif réglementé pour les sites qui y sont éligibles et de les y maintenir, ou de les basculer en offre de marché.
Les contrats conclus pour répondre à ces besoins pourront constituer des marchés publics ou des accords-cadres au sens des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Il est expressément rappelé que le groupement n’a pas la personnalité morale.
ARTICLE 2 – COMPOSITION DU GROUPEMENT
Le groupement est ouvert aux personnes morales de droit public (collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, groupements d’intérêt public, CCAS, …) et aux personnes morales de droit privé (société d’économie mixte, société publique locale, organisme d’habitation à loyer modéré, établissement d’enseignement, établissement de santé, maison de retraite, …) dont le siège est situé dans la région Normandie.
Les personnes privées à vocation commerciale et industrielle sont exclues du périmètre du groupement. SDE76 Convention de groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie et services associés 2025 3 / 7
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ADHESION ET DE SORTIE DU GROUPEMENT
3.1 - Conditions d’adhésion au groupement
Les membres fondateurs du groupement de commandes qui figurent supra acceptent, sans qu’il soit besoin de délibérer, l’adhésion au groupement de toute commune ou communauté de communes membres du SDE76 et des EPCI non adhérents au SDE76, après délibération de ceux-ci.
Chaque membre adhère au groupement par une délibération ou décision selon ses règles propres. Cette décision est notifiée au coordonnateur. L’adhésion des personnes relevant du Code Général des Collectivités Territoriales est soumis à l’approbation de leur assemblée délibérante, dans les conditions fixées par ce Code.
L’adhésion d’un nouveau membre peut intervenir à tout moment. Toutefois, un nouveau membre ne saurait prendre part à un accord-cadre ou un marché en cours au moment de son adhésion.
Une fois membre du groupement, l’EPCI, la commune ou la communauté de communes accepte également l’entrée dans le groupement d’un autre adhérent du SDE76. Le coordonnateur complète en conséquence la convention constitutive, indique la nouvelle date à laquelle la convention constitutive modifiée est arrêtée, la dépose en préfecture et la notifie aux autres membres du groupement.
3.2 - Conditions de sortie du groupement
Le retrait d’un membre du groupement est constaté par une décision selon ses règles propres. Cette décision est notifiée au coordonnateur. Le retrait ne prend effet définitivement qu’à l’expiration des marchés subséquents en cours qui concernent ce membre et dont il devra honorer les conditions jusqu’à leurs termes respectifs. Cependant, dès connaissance du retrait, le SDE76 ne fera plus participer ce membre à aucune nouvelle mise en concurrence.
Le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative.
Le coordonnateur complète en conséquence la convention constitutive, indique la nouvelle date à laquelle la convention constitutive modifiée par le retrait est arrêtée, la dépose en préfecture et la notifie aux autres membres du groupement.
ARTICLE 4 – FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
4.1 Obligation des membres
Chaque membre est chargé :
- de communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins quantitatifs par point de livraison, par le truchement éventuellement d’une fiche de recensement, en veillant à la bonne définition des points de livraison relevant des marchés à passer dans le cadre de ce groupement et, ce, préalablement à l’envoi par le coordonnateur de l’appel public à la concurrence ;
- de respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti ;
- de participer au comité technique du groupement ;
- de participer si besoin à la définition des prescriptions administratives et techniques (CCAP, CCTP, règlement de consultation), en collaboration avec le coordonnateur ;
- de respecter les clauses du contrat signé par lui ; SDE76 Convention de groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie et services associés 2025 4 / 7
- d’inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/ EPCI et d’assurer l’exécution comptable du (ou des) marché(s) et/ ou accord(s)-cadre(s) et marché(s) subséquent(s) qui le concerne(nt) ;
- d’informer le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents. Le règlement des litiges relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement ;
- de participer financièrement aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 4.5.
4.2 – Durée
Le groupement de commandes est constitué à l’entrée en vigueur de la présente convention.
À la suite de la réception par le coordonnateur de toutes les délibérations constitutives des collectivités membres du groupement, telles que répertoriées supra, il est procédé à la signature de la présente convention par l'ensemble des parties et la date d'effet de la convention est celle de la notification de la convention à tous les membres, à la diligence du coordonnateur.
Le présent groupement ayant pour objet un achat répétitif, est conclu pour une durée illimitée et institué à titre permanent.
En conséquence, le coordonnateur complètera la convention constitutive à chaque nouvelle adhésion ou demande de retrait, indiquera la nouvelle date à laquelle la convention constitutive modifiée est arrêtée, la déposera en préfecture et la notifiera aux autres membres du groupement.
4.3 – Pouvoir adjudicateur
Le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76) est désigné Pouvoir adjudicateur pour les accords-cadres et marchés subséquents associés au présent groupement.
Les dossiers de consultation des entreprises et notamment les critères de jugement des offres et leurs pondérations seront adoptés à ce titre par l’assemblée délibérante du SDE76.
4.4 – Coordonnateur du groupement
Le SDE76 est désigné coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres pour la durée de la convention.
Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, à l’organisation de l’ensemble des opérations de mise en concurrence et de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les besoins définis à l’article 1.
A ce titre, le coordonnateur et notamment chargé d’organiser l’ensemble des opérations depuis la rédaction des dossiers de consultation des entreprises, la publicité, jusqu’à la sélection du(des) cocontractant(s) et la notification des marchés publics, ou accords-cadres et marchés subséquents.
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative ou avenant interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.
Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents associés.
Chaque membre du groupement est responsable de ses engagements et le coordonnateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout litige qui pourrait naître du non-respect de ses obligations. SDE76 Convention de groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie et services associés 2025 5 / 7
Afin de mener à bien les consultations organisées pour le groupement, le coordonnateur est ainsi chargé :
- d'assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d'une définition préalable établie par lui en concertation avec les membres. À cette fin, le coordonnateur peut, en tant que de besoin, solliciter, au nom des membres et directement auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergie, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison ;
- de définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation ;
- d'assurer l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (publication des avis d'appel public à la concurrence et d'attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, réception des offres, analyse des offres, rapport de présentation, convocation et réunion de la commission d'appel d'offres, etc.) ;
- de signer et notifier les marchés ;
- de transmettre aux membres les documents nécessaires à l'exécution des marchés en ce qui les concerne ;
- d’informer les membres de la mise en œuvre de clauses d'ajustement et de révision des prix ;
- de transmettre les marchés aux autorités de contrôle ;
- de gérer les pré-contentieux et les contentieux formés par ou contre le groupement, à l'exception des litiges formés à titre individuel par un membre du groupement ;
- de réaliser les avenants.
4.5 – Frais de fonctionnement du groupement
Le SDE76, en qualité de coordonnateur du groupement, assure le financement des frais matériels exposés par le groupement, notamment :
- les frais relatifs à la publication des avis d’appel public à la concurrence et avis d’attribution,
- les frais liés à la mise en ligne des pièces du marché,
- les éventuels frais de reproduction et d’envoi des dossiers,
- les frais de gestion administrative et financière des marchés.
Au vu des bénéfices économiques et de la meilleure coordination administrative et technique qu’offre le groupement de commandes, cette prestation est assurée :
- à titre gratuit pour tous les adhérents du SDE76 soit les 629 communes, la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- moyennant une participation financière demandée à chaque accord-cadre, soit tous les quatre ans, pour les membres non-adhérents au SDE76 selon la grille tarifaire ci-dessous :
✓ collectivité inférieure à 1 000 habitants 30 €
✓ collectivité de 1 000 à 10 000 habitants 60 €
✓ collectivité supérieure à 10 000 habitants 120 €
✓ Département de Seine-Maritime et ses établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) : gratuit
✓ autres membres et Métropole Rouen Normandie 120 € SDE76 Convention de groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie et services associés 2025 6 / 7
ARTICLE 5 – DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION
5.1 – Etablissement du dossier de consultation
La rédaction des pièces des marchés publics, ou accords-cadres et marchés subséquents conclus pour répondre aux besoins des membres du groupement sera réalisée par le SDE76. Chaque membre du groupement transmettra au coordonnateur toutes les informations nécessaires pour la préparation du dossier de consultation.
5.2 – Procédure choisie
Les consultations successives auront pour objet la mise en place de marchés publics ou d’accords- cadres suivi de marchés subséquents. Chaque consultation comprendra :
− la fourniture et l’acheminement de l’énergie nécessaire aux sites identifiés, − la mission de responsable d’équilibre définie en application de l’article L321-15 du Code de l’énergie,
− les prestations de services associées telles que définies aux CCAP et CCTP.
Les accords-cadres seront passés sans minimum ni maximum. Leur durée sera au maximum de quatre ans pour l’électricité et le gaz.
Les marchés subséquents et autres éventuels marchés publics seront passés sans minimum ni maximum. Ils seront allotis si besoin et comporteront une option relative à la fourniture d’énergie renouvelable.
5.3 – Commission d’appel d’offres
La Commission d’appel d’offres est constituée par la Commission d’appel d’offres permanente du SDE76 en vigueur à chaque mise en concurrence.
La Commission d’appel d’offres sera assistée par les agents du SDE76 compétents dans la matière qui fait l’objet des consultations associées au présent groupement.
5.4 – Conclusion des marchés
Le SDE76, coordonnateur du groupement, signe et notifie les marchés publics ou accords-cadres et marchés subséquents au nom de l’ensemble des membres du groupement.
5.5 – Exécution du marché
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, assure la bonne exécution du marché qui lui incombe.
5.6 – Règlement du marché
Chaque membre du groupement règle la part du marché qui lui incombe.
ARTICLE 6 – REGLEMENT DES LITIGES - REPRESENTATION EN JUSTICE
Les litiges qui pourraient naitre de l’application de la présente convention sont de la compétence du tribunal administratif de Rouen.
Le représentant du coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge.
Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. SDE76 Convention de groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie et services associés 2025 7 / 7
Toutefois, les membres du groupement s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend résultant de l’interprétation, de l’exécution et des suites de la présente convention.
Frais de justice : l’ensemble des membres du groupement porte la responsabilité de la procédure de passation.
En cas de condamnation financière du coordonnateur par une décision devenue définitive d’une juridiction administrative, le coordonnateur divise la charge financière par le nombre de membres pondéré par le poids relatif de chacun d'entre eux dans le marché ou les marchés, accords-cadres et marchés subséquents afférents à la convention. Il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.
ARTICLE 7- DISSOLUTION DU GROUPEMENT
Le groupement est dissout par décision d'une majorité qualifiée de 51% de ses membres ; si cette dissolution intervient avant la fin des engagements du coordonnateur, il lui est donné quitus par chaque membre du groupement pour ce qui le concerne, au vu de l'état des diligences du coordonnateur.
La présente convention est établie en un exemplaire original et plusieurs copies « certifiées conformes à l’original ».
Le membre du groupement :
Le coordonnateur du groupement :
La Présidente du Syndicat Départemental
d’Energie de la Seine-Maritime agissant
en vertu des délibérations 2020/11/20-01
et 2023/03/13-01.
Cécile SINEAU-PATRY Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20250206-DELIB2025_02B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/02/2025
Affichage
:
11/02/2025
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6
février
2025
N°2025/02B
RAPPORTEUR :
Jean-Marie
CROCHEMORE
RUDOLOGIE
Opération
de
réhabilitation
de
la
déchetterie
d’Epreville
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
obligatoires,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
assure
la collecte
et l’élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
produits
par
les habitants
et usagers
de
ses
communes
membres.
A
ce titre,
elle compte
deux
déchetteries
dont
l’accueil
et le gardiennage
sont
assurés
en régie
par
le service
rudologie
de
la collectivité
: la déchetterie
d’Epreville
et celle
de
Theuville-aux-Maillots.
La
déchetterie
d’Epreville
a
été
construite
en
2004
pour
répondre
aux
obligations
de
service
public
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Cet
équipement
classé
ICPE
doit
faire
aujourd'hui
l'objet
d'adaptations
notamment
en
matière
de
capacité
de
stockage
pour
répondre
au
développement
de
nouvelles
filières
de
traitement
dans
lesquelles
l'Agglomération
souhaite
s'inscrire
et
aussi
face
aux
normes
qui
évoluent
régulièrement.
Par
ailleurs,
il s'agit
d'apporter
également
des
améliorations
aux
installations
du
personnel. Il
s'agit
également
de
procéder
à un
réexamen
des
circulations,
au
réaménagement
de
l'aire
de
dépôt
des
déchets
verts
et d'améliorer
de
manière
globale
les
conditions
d'accueil
et d'accès
des
usagers,
compte
tenu
des
fréquentations
importantes
rencontrées
sur
cet
équipement.
Dans
ce
contexte,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a confié
à un
bureau
d’études,
une
étude
de
faisabilité
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
du
site
afin
de
définir
les
besoins
de
la
collectivité.
L'étude
menée
par ATLANCE
INGENIERIE
s’est
déroulée
durant
l’année
2020
et a été
suivie
par
un
Comité
de
Pilotage.
L'objectif
de
cette
étude
était
de
réaliser
un
diagnostic
complet
du
site
et
de
proposer
des
solutions
permettant
au
Maître
d’ouvrage
de
porter
des
choix
organisationnels,
structurels
et économiques.
Tout
en
assurant
la mise
aux
normes
du
site,
le titulaire
a présenté
trois
scénarii
selon
les
contraintes
suivantes
:
-
Maîtrise
des
coûts
d’exploitation
-
L'évolution
des
filières
de
valorisation
-
Contrôle
d’accès
-
Locaux
du personnel
et stationnement
-
Qualité
des
constructions
et maîtrise
des
énergies
-
Réemploi/recyclerie Le
Comité
de
Pilotage
puis
la Commission
Rudologie
ont
étudié
les
différents
scénarii
et ils ont
retenu
un
projet
d’agrandissement
et
de
réhabilitation
du
site
pour
répondre
aux
besoins
fonctionnels
et
réglementaires. En
vue
de
disposer
d’un
équipement
moderne
dit
"nouvelle
génération",
une
étude
complémentaire
a été
confiée
au
Cabinet
TRIDENT.
Les
objectifs
fixés
étaient
de
proposer
un
projet
de
déchetterie
permettant
à la fois
de
faciliter
l’exploitation
au
quotidien,
d'offrir
un
service
aux
usagers
plus
performant
et de
privilégier
le réemploi
des
déchets,
ainsi
que
le tri dans
le cadre
d’une
logique
d’économie
circulaire.
Le
Comité
de
Pilotage,
puis
la Commission
Rudologie
ont
retenu
le scénario
de
déchetterie
à plat
avec
flux
en
compacteurs
et en
alvéoles,
un
sens
de
circulation
unique,
ainsi
que
la
séparation
des
zones
usagers
et
d'exploitation. Le
montant
estimé
des
travaux
par
le Bureau
d’études
s’élève
à 2 631
570
€TTC.
Plan
de
financement
de
l’opération
:
Taux
de
base
25%
du
montant
HT
Subvention
plafonnée
à 250
000
€ pour
l’ensemble
des
travaux
réalisés
sur
une
déchetterie
sur
une
période
de
5 ans.
A
confirmer
après
dépôt
du
dossier
Aucun
montant
déterminé
Département
Seine
Maritime
AESN
(Eaux
Pluviales)
En
fonction
des
financements
pouvant
être
obtenus
pour
cette
opération,
la part
résiduelle
à charge
de
la
collectivité
sera
financée
par
un
emprunt.
Il est
à noter
sur
ce
point
l'intégration
de
cet
emprunt
au
sein
du
budget
annexe
TEOM
qui
dispose
d'une
dette
réduite
avec
notamment
un
profil
d'extinction
intégrant
deux
emprunts
réalisés
historiquement
(déchetterie
2004
et quai
de transfert
2006
venant
à terme
prochainement).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
:
-
que
la déchetterie
d’Epreville
est
une
Installation
Classée
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
;
-
le rapport
final
de
l’étude
pour
la modernisation
et l’extension
de
la déchetterie
d’Epreville
rendu
par
TRIDENT
en
mars
2024 ;
-__
Pavis
du
Comité
de
Pilotage
et de
la Commission
Rudologie
du
11
avril
2024
;
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
sollicite
les
subventions
auprès
des
partenaires
et
institutions
et
signer
toutes
les
pièces
administratives
se
rapportant
à ces
subventions.
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
section
investissement
du
Budget
Ordures
Ménagères. La présente
délibération
sera transmise
au Contrôle
de
légalité
en
application
des
articles L2131-2
et L5211-
3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Nombre
de membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Vote pour
s13
Vote
contre
;
Abstention Fait
et délibéré
à Fécai
les jour,
mois
et
an
sus
Pour
extrait
certifié câ
Le
Président,
Laurent
VASSET
ÉFECAMP
CAUXE
LITTORAL
7 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20250206-DELIB2025_03B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/02/2025
Affichage
:
11/02/2025
ne Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6
février
2025
N°2025/03B
RAPPORTEUR
: Jean-Marie
CROCHEMORE
RUDOLOGIE
Acquisition
de
composteurs
Demande
de
subvention
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a engagé
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
distribution
gratuite
de
composteurs
auprès
des
usagers
afin
de
leur
permettre,
à
titre
individuel,
de
contribuer
à
la
réduction
des
déchets.
Par
cette
action,
il
s’agit
de
sensibiliser
la
population
sur
les
possibilités
de
valorisation
de
la
fraction
fermentescible
des
ordures
ménagères
résiduelles
destinées
à
lincinération. Cette
politique
de
prévention
des
déchets
s’intègre
dans
le
cadre
de
la
loi
du
10
février
2020
contre
le
gaspillage
et pour
l’économie
circulaire,
dite
loi AGEC,
qui
prévoit
le tri à la source
des
biodéchets
dès
le
1°
janvier
2024
pour
tous
les
ménages.
Suite
à l’étude
de
faisabilité
pour
la mise
en
place
du
tri
à la source
des
biodéchets,
la
commission
rudologie
du
19
décembre
2023
a
retenu
la
solution
du
compostage
individuel
ainsi
que
la mise
en
œuvre
de
sites
de
compostages
partagés.
Pour
l’année
2025
il
est
prévu
de
passer
un
marché
à
bons
de
commandes
visant
l’acquisition
de
1
250
composteurs
individuels
et
35
composteurs
collectifs.
Sa
durée
sera
d’un
an,
renouvelable
une
fois.
Ce
marché
a
pour
objectif
de
doter
50%
des
foyers
de
l’agglomération
pouvant
disposer
d’un
composteur
individuel,
et
d’engager
le déploiement
des
sites
de
compostage
partagé
concernant
les
ménages
des
habitats
collectifs. Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
dans
le cadre
du
marché
est estimé
à 54
400
€/HT
par
an
:
-
Le
lot
1 relatif aux
composteurs
individuels
est
estimé
à
50
000€/HT,
ce
qui
équivaut
à l’acquisition
de
1 250
composteurs
individuels.
(Prix
à l’unité
: 39,52
€/HT).
Une
aide
financière
de
25%
est attendue
par
le Conseil
Départemental.
-
Le
lot
2
relatif aux
composteurs
collectifs
est
estimé
à 4
400€/HT,
ce
qui
équivaut
à l’acquisition
de
35
composteurs
collectifs.
(Prix
à l’unité
: 125,5
€/HT).
Une
aide
financière
de
25%
est attendue
par
le Conseil
Départemental.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
sollicite
les
subventions
auprès
du
Département
de
la Seine-Maritime
et tout
autre
structure,
%
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
se
rapportant
à la demande
de
subventions, +
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
TEOM.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés:
13
Vote pour
:13
Vote
contre
:
Abstention Fait
et délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
VASSET
FECAMP
CAUX
E;
LITTORAL Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20250206-DELIB2025
04B-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/02/2025
Affichage
: 11/02/2025
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6 février
2025
N°2025/04B
RAPPORTEUR :
Jean-Marie
CROCHEMORE
RUDOLOGIE
Attribution
Acquisition
de
deux
bennes
à ordures
ménagères
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
parc
de
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
recyclables,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
publié
en
octobre
2024,
une
consultation,
composée
de
deux
lots,
pour
l’acquisition
de
deux
bennes
à ordures
ménagères
:
-
lot n°1.
Acquisition
d’une
benne
16m,
-
lot n°2. Acquisition
d’une
benne
20m°.
La
consultation
offrait
la
possibilité
aux
soumissionnaires,
pour
chacun
des
lots,
de
remettre
une
offre
de
base:
un
véhicule
neuf
et/ou
une
offre
variante:
un
véhicule
d’occasion
récent
(2
ans
et
20
000
km
maximum). Après
étude
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d’Offres,
réunie
le
28
janvier
2025,
a
attribué
les
marchés
(offres
de
base) à
:
-
la société
SEMAT
pour
le lot n°1,
pour
un
montant
total
de
223
834,25
€/HT,
-
la société
SEMAT
pour
le lot n°2,
pour
un
montant
total
de
236
127,25
€/HT.
La
consultation
imposait,
par
ailleurs,
la reprise
de
véhicules
dont
les
caractéristiques
sont
détaillées
dans
le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(C.C.T.P.).
La
société
attributaire
s’engage
à
reprendre
les
véhicules
identifiés
à hauteur
de
:
-
6
000,00
€ pour
le
lot n°1,
-
2
000,00
€ pour
le lot n°2.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
en
date
du
28 janvier
2025, Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l’attribution
des
marchés
portant
sur
l’acquisition
de
deux
bennes
à
ordures
ménagères
comme
suit :
>
lot
n°1.
Acquisition
d’une
benne
16m°
à
la
société
SEMAT
pour
un
montant
total
de
223
834,25
€/HT,
>
lot
n°2.
Acquisition
d’une
benne
20m°
à
la
société
SEMAT
pour
un
montant
total
de
236
127,25
€/HT.
+
approuve
la reprise
des
véhicules
prévue
au
C.C.T.P.
comme
suit
:
>
véhicule
immatriculé
DS-583-ZZ,
par
la
société
SEMAT,
pour
un
montant
total
de
6 000,00
€,
>
véhicule
immatriculé
CH-67-WF,
par
la
société
SEMAT,
pour
un
montant
total
de 2 000,00
€,
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les pièces
des
marchés,
+
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
TEOM
- section
d’Investissement
- opération
0203.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Vote pour
+1
Vote
contre
:
Abstention Fait
et délibéré
à Fécamp
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2025 Affichage : 11/02/2025
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6 février
2025
N°2025/05B
RAPPORTEUR
: Bernard
HOGUET
CYCLE
DE
L'EAU
Exploitation
du
service
public
d’eau
potable
de
la Ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard
Avenant
n°1
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a conclu
en
décembre
2023,
avec
la société
EAUX
DE
NORMANDIE,
un
marché
relatif
à
l’exploitation
du
service
public
d’eau
potable
de
la
ville
de
Fécamp
et
du
bourg
de
Saint-Léonard,
pour
un
montant
estimé
à 3
848
716,13
€/HT
pour
trois
années
maximums.
Les
pièces
du
marché
prévoient,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
que
les prix
sont
révisés
une
fois
par
an
(application
des
prix
révisés
au
1” janvier
de
l’année
N).
Lors
de
la mise
en
œuvre
des
formules
de
révision,
il a été
constaté
deux
erreurs
matérielles
:
-
Les
indices
de
révision
BE
(production
de
l’industrie),
E
(électricité)
et
TP10a
(travaux,
canalisations,
égouts,
assainissement
et adduction
d’eau)
correspondent
à des
séries
arrêtées,
-
Les
coefficients
applicables
pour
les
prestations
liées
à
l’exploitation
technique
et pour
les
travaux
sont
connus,
néanmoins
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
ne
précise
pas
les
prix
relevant
de
l’exploitation
et
ceux
relevant
des
travaux.
Il
convient,
pour
corriger
ces
erreurs
matérielles,
de
conclure
un
avenant
n°1
au
marché
d’exploitation
du
service
public
d’eau
potable
de
la Ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard.
Afin
que
la révision
des
prix
ainsi
modifiée
soit
applicable
à l’ensemble
des
commandes
de
l’année
N,
l’avenant
n’entre
pas
en
vigueur
après
sa notification
mais
est applicable
rétroactivement
au
1° janvier
de
l’année
N.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
approuve
l’avenant
n°1
au
marché
d’exploitation
du
service
public
d’eau
potable
de
la
Ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard. +
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de suffrages
exprimés
: 13
Vote pour
: 13
Vote
contre
:
Abstention Fait
et
délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Fe
Laurent
VASSET
;: LE
ECAMP
CAUX
LITTORAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20250206-DELIB2025 _05B-DE
Marché n°23.025 - Avenant n°1 Page : 1 / 3
EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA VILLE DE FECAMP ET DU BOURG DE SAINT LEONARD
AVENANT N° 1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
825, ROUTE DE VALMONT
BP 97
76403 FECAMP CEDEX
Représentée par Monsieur Laurent VASSET, Président.
B - Identification du titulaire du marché public
EAUX DE NORMANDIE SASU
37, RUE RAYMOND DUFLO
CS11504
76153 MAROMME CEDEX
Représentée par Monsieur Benoît BURGUIN, Président
C - Objet du marché public
EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA VILLE DE FECAMP ET DU BOURG DE SAINT LEONARD
Date de la notification du marché public : 22 décembre 2023
Durée d’exécution du marché public : 2 ans à compter du 1er janvier 2024 + 1 an (reconduction)
Montant initial estimé du marché public : 3 848 716,13 € HT
D - Objet de l’avenant
La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a conclu en décembre 2023, avec la société EAUX DE NORMANDIE, un marché relatif à l’exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable de la ville de Fécamp et du bourg de Saint-Léonard, pour un montant estimé de 3 848 716,13 € HT pour trois ans maximums.
Il a été constaté lors de la révision annuelle des prix que le marché souffre de deux erreurs matérielles :
- Les indices de révision BE (production de l’industrie), E (électricité) et TP10a (travaux, canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau) correspondent à des séries arrêtées,
- Les coefficients applicables pour les prestations liées à l’exploitation technique et pour les travaux sont connus, néanmoins le Bordereau des Prix Unitaires ne précise pas les prix relevant de l’exploitation et ceux relevant des travaux. Marché n°23.025 - Avenant n°1 Page : 2 / 3
1. Concernant les indices de révision
L’article 11.4 du CCAP indique que les paramètres utilisés dans les formules de révisions des index K1n et K2n sont les suivants :
Paramètres Définition Source
ICHT-E
Indice de coût horaire du travail, tous salariés, de la
production et la distribution d'eau; de l'assainissement, de la
gestion des déchets et de la dépollution. Indice publié
mensuellement par l’INSEE
Identifiant INSEE :
1565187
Identifiant Moniteur :
ICHT-E
BE
Indice de prix de production de l’industrie française pour le
marché français - Ensemble de l'industrie – Marché français
– Prix départ usine
Identifiant INSEE :
001652106
Identifiant Moniteur :
BE0000
E Indice de l’électricité tarif vert A5 option base
Identifiant INSEE :
1570284
Identifiant Moniteur :
351107
TP10a Indice travaux, canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux Identifiant Moniteur : TP10a
FD Frais divers – services tertiaires Identifiant Moniteur : FD
ICHT-N Coût horaire du travail – services administratifs et soutien Identifiant Moniteur : ICHT-N
d
Durée écoulée depuis la prise d’effet du contrat en nombre
d’années, les années incomplètes étant prise en compte au
prorata temporis
Or, il s’avère que les paramètres des indices BE, E et TP10a correspondent à des séries arrêtées au 1er jour de la prise d’effet du contrat.
Ainsi, il convient pour permettre la révision des prix, de lire :
Paramètres Définition Source
ICHT-E
Indice de coût horaire du travail, tous salariés, de la
production et la distribution d'eau; de l'assainissement, de la
gestion des déchets et de la dépollution. Indice publié
mensuellement par l’INSEE
Identifiant INSEE :
1565187
Identifiant Moniteur :
ICHT-E
BE
Indice de prix de production de l’industrie française pour
le marché français - Ensemble de l'industrie – Marché
français – Prix départ usine
Identifiant INSEE :
010534796
E Indice de l’électricité tarif vert A5 option base Identifiant INSEE : 010534766
TP10a Indice travaux, canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux Identifiant INSEE : 001710998
FD Frais divers – services tertiaires Identifiant Moniteur : FD
ICHT-N Coût horaire du travail – services administratifs et soutien Identifiant Moniteur : ICHT-N
d
Durée écoulée depuis la prise d’effet du contrat en nombre
d’années, les années incomplètes étant prise en compte au
prorata temporis Marché n°23.025 - Avenant n°1 Page : 3 / 3
Seuls les paramètres des indices BE, E et TP10a sont modifiés (cf. annexe n°1 au présent avenant – valeur de base), les autres paramètres restent inchangés.
2. Concernant les coefficients de révision
Les articles 11.1 et 11.2 du CCAP prévoient que :
- le coefficient K1 est applicable pour la révision des prix d’exploitation technique du service et autres prestations liées à l’exploitation au bordereau des prix,
- le coefficient K2 est applicable pour la révision des prix relatifs à la dotation de renouvellement et travaux sur bordereau des prix,
Néanmoins, aucun document contractuel ne précise les prix relevant du coefficient K1 ou du coefficient K2, il convient dès lors d’apporter cette précision.
Aussi, le bordereau des prix est modifié en conséquence pour faire apparaitre le coefficient de révision applicable à chaque ligne de prix (cf. annexe n°2 au présent avenant).
3. Afin que la révision des prix ainsi modifiée soit applicable à l’ensemble des commandes de l’année N, l’avenant n’entre pas en vigueur après sa notification mais est applicable rétroactivement au 1er janvier de l’année N.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
Non Oui
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Fécamp, le
Monsieur Laurent VASSET,
Président de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20250206-DELIB2025 05B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2025
Affichage : 11/02/2025
Indice de prix de production
eee Ed Real Role Il
marché français - A10 BE -
Ensemble de l'industrie - Série
tt
Prix de marché - Base 2015 - Données
mensuelles brutes - Identifiant 010534796
Lalolee ol ol Helgeleltleule]s
el N ele ET ira ER ee TE
marché français - Prix de
marché - A10 BE - Ensemble de
l'industrie - Base 2010 -
(FMOABEO0000) - série arrêtée ane
identifiant 0001652106 A partir de la diffusion de février 2024 {le 29/0725 la série 0105347596, en base 2015, est arrêtée et peut être
poursuivie par la séne équivalente 01076433, en base 2021, avec le coefficient de raccordement 1,1161.
Pour prolonger l'ancienne sêrie au-delà de septembre 2023, multpllez les indices de l& nouvelle série par le
coefficient.
> Séries 010764313 : Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français -
A10 BE - Ensemble de l'industrie
Série arrêtée
TABLEAU RÉVISION GRAPHIQUE DOCUMENTATION TÉLÉCHARGEMENT À partir de la diffusion de janvier 2018 (le 28/02), la série 0601652106, en base 2010, est arrêtée et peut être
poursuivie par la série équivalente 010534796, en base 2015, avec le coefficient de raccordement 1,0629,
Pour prolonger l'ancienne série au-delà de septembre 2017, mulipliez les indices de la nouvelle série par le
> sn EUR con mt > Séries 010534796 : indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français -— A10 BE - Ensemble de l'industrie - Série arrêtée indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - A10 BE - Ensemble de l'industrie - Série arrêtée
G09/2025 3104 vise à four 28/02/2024, 31/01/2024 , 22/12/2023 | 3011/2023 31/0203 | 292$ 514
2023 Décembre (p} 139,9
2023 Novembre (0) 139,4 (p} 139,4
Marché n°23.025. Exploitation du service d’eau potable de Fécamp et du bourg de Saint Léonard
ANNEXE N°1 A L’AVENANT N°1
Indice BE Indice de prix de production
de l'industrie française pour le
pales RielER 2) @e =
marché- CPF 35.11- Électricité
18 0: ER Sole NO Ne
2005 - (FM0D351002) - Série
Elta
identifiant 001570284
Série arrêtée
Suite à ls rénovation en continu des branches, la série 1570284 est arrêtée et peut être remplacée par la
nouvelle série équivaleme 1643151 avec le coefficient de raccordement 1, Pour prolonger l'ancienne 5ère
au-delà de juin 2012, muitipliez tes indices de la nouvelle série par le coefficient de reccondement.
> Séries 0016543161 : Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français -
Prix de marché - CPF 35,11 - Électricité tarif vert A5 option base - Référence 100 en 2005 - (FM00351107) - Série arrêtée
Indice de prix de production
ele EST RE el ET el
marché français - Prix de
UE EE CR RESTE ae teir
Lt] a Noel lola he TE
Référence 100 en 2005 -
(FM0D351107)- Série arrêtée
identifiant 001643161
Série arrêtée
La série 0016543161 en base 2005 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en
base 2010 00165396, avec ke coefficient de raccordement 1,1926. Pour prolonger l'ancienne série au-dels
d'octobre 2012, multiples les Indices de la nouvelle série par le coefficient de raccordement.
> Series 001653964 : indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français -
Prix de marché - CPF 35.11 - Électricité tarif vert AS option base - Base 2010 - (FMOD351107) - Série
arrêtée
Marché n°23.025. Exploitation du service d’eau potable de Fécamp et du bourg de Saint Léonard
Indice E SÉRIES CHR
Indice de prix de production
elle ENT RE lele- ER ee TR -
marché français - Prix de
marché - CPF 35.11 - Electricité
tarif vert A5 option base - Base
2010 - (FM0D351107) - Série
El Lt
identifiant 001653964
Série arrêtée
Suite à 8 rénovation en continu des branches, ls série 1653964 ect arrêtée et peut Être poursuivie par {3
nouvelle séne 1771242 qui a des contours proches, avec le coefficient de raccordement 1,1762 Four
prolonger l'ancienne sène au-dels de décembre 2075, multiohez les Indices de la nouvelle sène par le
coefficient de raccordement
> Séries 001771242 : Indice de prix de prod. de l'ind. française pour marché français - Prix de
marché - CPF 35,11 et 35,14 - Électricité vendue aux entreprises ayant souscrit un contrat pour
capacité > 36KVA - Réf. 100 en 2010 - (FM0D35111403) - série arrêtée
Indice de prix de prod. de l'ind.
EL Eee dell
français - Prix de marché - CPF
35.11 et 35.14 - Électricité
vendue aux entreprises ayant
souscrit un contrat pour
capacité > 36kVA - Réf. 100 en
2010 - (FM0D35111403) - série
= LT
identifiant 001771242
Série arrêtée
À partir de la diffusion de janvier 2018 (le 28/02) ls série 001771242, en base 2010, est arrêtée et peut être
poursuivie par la série équivalente 010534766, en base 2015, avec le coefficient de raccordement 1,13
Pour prolonger l'ancienne série au-dek de septembre 2017, multipliez les indices de ia nouvelle série par le
coefficient
> Séries 010534766 : indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français -
CPF 35,11 et 35.14 — Électricité vendue aux entreprises ayant souscrit un contrat pour capacité >
36kVA - Série arrêtée
Marché n°23.025. Exploitation du service d’eau potable de Fécamp et du bourg de Saint Léonard past
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Marché n°23.025. Exploitation du service d’eau potable de Fécamp et du bourg de Saint Léonard TP10a
Canalisalions, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de luyaux
Index Travaux Publics base 2010
Dernières valeurs Composition et Historique &b PDF sù CSV
DERNIERE VALEUR CONNUE AU 01/01/2024 [(f]| Revenir à aujourd'hui
y En baisse ati a M1 MM MM TP-2010 / TP10a Oct. 2023 128,9 130,4 0,38% +3,67%
CET INDICE EST SUPPRIMÉ ET PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR L'INDICE TP10F
129 4 =
-
EVOLUTION DES DERNIERS MOIS
131
130 1296
129
4 128.1 Le 8
127.5
1256
a
1 nnsi
nnnm 1
125.4
‘2
1
129,9
| i ;
Nov. 2022 Janv. 2023 Mars 2023 Mai 2023 Juit. 2023 Sept. 2023
Déc. 2022 Févr. 2023 Avr. 2023 Juin 2023 Août 2023 Oct 2023
Index Travaux Publics - TP10a -
Canalisations, assainissement
et adduction d'eau avec
fourniture de tuyaux - Base
PERS TE dt
Tele)
Série arrêtée
La série 001 710998 est arrëtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente 0107775862,
> Séries 010777582 : Index Travaux Publics - TP10f - Canalisation, assainissement et d'adduction
d'eau avec fourniture de tuyaux multi-matériaux - Base 2010
TABLEAU GRAPHIQUE DOCUMENTATION TÉLÉCHARGEMENT
Index Travaux Publics - TP108 - Canalisations, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux - Base 2010 - Série arrêtée
DIET | 2023 Décembre 1298 17/02/2024
2023 Novernbre 1301 17/01/2024
2023 COxtobre 1299 17/12/2023
2023 septembre 13023 16/11/2033
Marché n°23.025. Exploitation du service d’eau potable de Fécamp et du bourg de Saint Léonard
Indice TP10a Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20250206-DELIB2025 05B-DE
Accusé certifié exécutoire
CAFCL - Cadres financiers
Marché d'exploitation du service public d'eau potable - Ville de Fécamp et bourg de Saint-Léonard 7. Bordereaux des prix unitaires (toutes charges comprises)
Numéro de prix Décomposition du prix Unité Exclusivité Actualisation Prix unitaire € HT
1
1.1 Ø 12 €/compteur exclusivité K1 83,00 €
1.2 Ø 15 €/compteur exclusivité K1 83,00 €
1.3 Ø 20 €/compteur exclusivité K1 87,00 €
1.4 Ø 25 €/compteur exclusivité K1 87,00 €
1.5 Ø 30 €/compteur exclusivité K1 327,00 €
1.6 Ø 40 €/compteur exclusivité K1 377,00 €
1.7 Ø 50 €/compteur exclusivité K1 602,00 €
1.8 Ø 60 €/compteur exclusivité K1 718,00 €
1.9 Ø 80 €/compteur exclusivité K1 1 155,00 €
1.10 Ø 100 €/compteur exclusivité K1 1 282,00 €
2
2.1 Coût par réparation de 6 ml de réseau €/6 ml exclusivité K2 2 655,00 €
2.2 Coût par ml réparé supplémentaire €/ml exclusivité K2 334,00 €
2.3 Construction de branchement avec citerneau selon le devis de l'onglet suivant €/branchement exclusivité K2 2 386,15 €
2.4 Construction de branchement avec dispositif antigel selon le devis de l'onglet suivant €/branchement exclusivité K2 2 470,20 €
2.5 Supression et démolition d'un branchement €/intervention pas d'exclusivité K2 2 540,00 €
2.6 Remise à niveau d'un ouvrage (bouche à clé, autre accessoire) à la suite de travaux de voirie €/ouvrage exclusivité K2 77,00 €
2.7 Démarches administratives (demande de DICT, programmation, déprogrammation, constat préalable) €/intervention pas d'exclusivité K1 54,00 €
2.8 Fourniture d'un regard de comptage antigel €/équipement pas d'exclusivité K2 233,00 €
2.9 Réfection provisoire enrobé à froid €/ml pas d'exclusivité K2 70,00 €
2.10 Enlèvement de déblais aux fins d'évacuation €/m3 pas d'exclusivité K1 40,00 €
2.11 Dépose et repose de bordure de trottoirs €/ml pas d'exclusivité K1 46,00 €
2.12 Fourniture et pose bouche-à-clef réhaussable €/équipement pas d'exclusivité K1 73,00 €
2.13 Feux tricolores - signalisation de chantier y compris pose et dépose €/jour pas d'exclusivité K1 42,00 €
2.14
Basculement d'un branchement de diamètre inférieur à 40 mm sur canalisation neuve dans le cadre de travaux de renouvellement ou de pose de canalisation y compris fourniture et pose du raccord
€/équipement pas d'exclusivité K2 51,00 €
2.15
Fourniture de pièce spéciales pour raccordement de canalisation au-delà du DN < 100 mm (comprennant té, vanne, adaptateurs de brides, coudes, jointes, boulonnerie…)-hors terassement et main d'œuvre
€/équipement pas d'exclusivité K2 414,00 €
2.16
Fourniture de pièce spéciales pour raccordement de canalisation au-delà du DN > 100 mm (comprennant té, vanne, adaptateurs de brides, coudes, jointes, boulonnerie…)-hors terassement et main d'œuvre
Unitaire pas d'exclusivité K2 871,00 €
2.17 Mains d'œuvre spécialisée en recherche de fuite - corrélation - prélocalisation - recherche au gaz traceur €/heure pas d'exclusivité K1 54,00 €
3
3.1 Ensemble de pièces pour confection d'une nourrice 2 compteurs (tés, robinets vant compteurs, tuyau PEHD, joints et petites fournitures) Unité Pas d'exclusivité K2 144,00 €
3.2 Confection en atelier d'une nourrice 2 compteurs Unité Pas d'exclusivité K2 54,00 €
3.3 Mise en place de la nourrice 2 compteurs, y compris tronçonnage du branchement existant et adaptation du nouveau dispositif Unité Pas d'exclusivité K2 107,00 €
3.4 Plus value pour compteur supplémentaire Unité Pas d'exclusivité K2 94,00 €
4
4.1 Dispositions techniques relatives à l'individualisation des compteurs d'un habitat collectif €/compteur exclusivité K1 46,00 €
4.2 Installation d'une tête émettrice sur compteur €/tête/compteur exclusivité K1 108,00 €
4.3 Ouverture et fermeture du branchement à la demande de l'abonné ou du service clientèle €/compteur exclusivité K1 77,00 €
4.4 Jaugeage ou étalonnage d'un compteur à la demande de l'abonné lorsque le comptage se révèle exacte €/compteur exclusivité K1 338,00 €
4.5 Installation d'une borne de puisage avec comptage pour les entreprises de BTP, forains, gens du voyage, etc. €/borne pas d'exclusivité K1 3 792,00 €
5
5.1 Frais de dossier pour l'accès au service €/dossier exclusivité K3 35,00 €
5.2 Frais de relance pour retard de paiement €/facture non payée pas d'exclusivité K3 6,00 €
5.3 Absence d'un abonné à un rendez-vous pour la relève du compteur (après deux relevés sans accès direct du prestataire au compteur ; forfaitaire) €/absence exclusivité K3 54,00 €
Création de compteur
Travaux
Travaux de confection d'une nourrice multi-compteurs en gaine ou fosse existante
Autre
Gestion clientèle - rémunérations unitaires facturées à l'abonné par la Collectivité
EXPLOITATION AEP_ANNEXE 2 AVENANT N°1 7-BP 1/1 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20250206-DELIB2025
_06B-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/02/2025
Affichage
: 11/02/2025
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6
février
2025
N°2025/06B
RAPPORTEUR
: Bernard
HOGUET
CYCLE
DE
L'EAU
Exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif et de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la Ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-
Léonard
Avenant
n°1
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a conclu
en
décembre
2023,
avec
la société
EAUX
DE
NORMANDIE,
un
marché
relatif à
l’exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard,
pour
un
montant
estimé
à 4 796
031,38
€/HT
pour
trois
années
maximums.
Les
pièces
du
marché
prévoient,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
que
les prix
sont
révisés
une
fois
par
an
(application
des
prix
révisés
au
1% janvier
de
l’année
N).
Lors
de
la
mise
en
œuvre
des
formules
de
révision,
il a
été
constaté
l’erreur
matérielle
suivante :
les
indices
de
révision
BE
(production
de
l’industrie),
E
(électricité)
et
TP10a
(travaux,
canalisations,
égouts,
assainissement
et adduction
d’eau)
correspondent
à des
séries
arrêtées.
Il convient,
pour
corriger
cette
erreur
matérielle,
de
conclure
un
avenant
n°1
au
marché
d’exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la
Ville
de
Fécamp
et
du
bourg
de
Saint-
Léonard. Afin
que
la révision
des
prix
ainsi
modifiée
soit
applicable
à l’ensemble
des
commandes
de
l’année
N,
l’avenant
n’entre
pas
en
vigueur
après
sa notification
mais
est
applicable
rétroactivement
au 1° janvier
de
l’année
N.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique, Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
approuve
l’avenant
n°1
au
marché
d’exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la Ville
de
Fécamp
et du
bourg
de
Saint-Léonard.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de membres
présents
: 13
Nombre
de suffrages
exprimés:
13
Vote pour
: 13
Vote
contre
;
Abstention
;
Fait
et délibéré
à Féca
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20250206-DELIB2025 _06B-DE
Marché n°23.026 - Avenant n°1 Page : 1 / 3
EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE FECAMP ET DU BOURG DE SAINT LEONARD
AVENANT N° 1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
825, ROUTE DE VALMONT
BP 97
76403 FECAMP CEDEX
Représentée par Monsieur Laurent VASSET, Président.
B - Identification du titulaire du marché public
EAUX DE NORMANDIE SASU
37, RUE RAYMOND DUFLO
CS11504
76153 MAROMME CEDEX
Représentée par Monsieur Benoît BURGUIN, Président
C - Objet du marché public
EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE FECAMP ET DU BOURG DE SAINT LEONARD
Date de la notification du marché public : 22 décembre 2023
Durée d’exécution du marché public : 2 ans à compter du 1er janvier 2024 + 1 an (reconduction)
Montant initial estimé du marché public : 4 796 031,38 € HT
D - Objet de l’avenant
La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a conclu en décembre 2023, avec la société EAUX DE NORMANDIE, un marché relatif à l’exploitation du service public d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales de la ville de Fécamp et du bourg de Saint-Léonard, pour un montant estimé de 4 796 031,38 € HT pour trois ans maximums.
Il a été constaté lors de la révision annuelle des prix que le marché souffre de l’erreur matérielle suivante : les indices de révision BE (production de l’industrie), E (électricité) et TP10a (travaux, canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau) correspondent à des séries arrêtées. Marché n°23.026 - Avenant n°1 Page : 2 / 3
L’article 43.2 du CCATP indique que les paramètres utilisés dans les formules de révisions des index K1n et K2n sont les suivants :
Paramètres Définition Source
ICHT-E
Indice de coût horaire du travail, tous salariés, de la
production et la distribution d'eau; de l'assainissement, de la
gestion des déchets et de la dépollution. Indice publié
mensuellement par l’INSEE
Identifiant INSEE :
1565187
Identifiant Moniteur :
ICHT-E
BE
Indice de prix de production de l’industrie française pour le
marché français - Ensemble de l'industrie – Marché français
– Prix départ usine
Identifiant INSEE :
001652106
Identifiant Moniteur :
BE0000
E Indice de l’électricité tarif vert A5 option base
Identifiant INSEE :
1570284
Identifiant Moniteur :
351107
TP10a Indice travaux, canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux Identifiant Moniteur : TP10a
d
Durée écoulée depuis la prise d’effet du contrat en nombre
d’années, les années incomplètes étant prise en compte au
prorata temporis
Or, il s’avère que les paramètres des indices BE, E et TP10a correspondent à des séries arrêtées au 1er jour de la prise d’effet du contrat.
Ainsi, il convient pour permettre la révision des prix, de lire :
Paramètres Définition Source
ICHT-E
Indice de coût horaire du travail, tous salariés, de la
production et la distribution d'eau; de l'assainissement, de la
gestion des déchets et de la dépollution. Indice publié
mensuellement par l’INSEE
Identifiant INSEE :
1565187
Identifiant Moniteur :
ICHT-E
BE
Indice de prix de production de l’industrie française pour
le marché français - Ensemble de l'industrie – Marché
français – Prix départ usine
Identifiant INSEE :
010534796
E Indice de l’électricité tarif vert A5 option base Identifiant INSEE : 010534766
TP10a Indice travaux, canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux Identifiant INSEE : 001710998
d
Durée écoulée depuis la prise d’effet du contrat en nombre
d’années, les années incomplètes étant prise en compte au
prorata temporis
Seuls les paramètres des indices BE, E et TP10a sont modifiés (cf. annexe n°1 au présent avenant), les autres paramètres restent inchangés.
Afin que la révision des prix ainsi modifiée soit applicable à l’ensemble des commandes de l’année N, l’avenant n’entre pas en vigueur après sa notification mais est applicable rétroactivement au 1er janvier de l’année N. Marché n°23.026 - Avenant n°1 Page : 3 / 3
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
Non Oui
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Fécamp, le
Monsieur Laurent VASSET,
Président de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20250206-DELIB2025 06B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2025
Affichage : 11/02/2025
Indice de prix de production
eee Ed Real Role Il
marché français - A10 BE -
Ensemble de l'industrie - Série
tt
Prix de marché - Base 2015 - Données
mensuelles brutes - Identifiant 010534796
Lalolee ol ol Helgeleltleule]s
el N ele ET ira ER ee TE
marché français - Prix de
marché - A10 BE - Ensemble de
l'industrie - Base 2010 -
(FMOABEO0000) - série arrêtée ane
identifiant 0001652106 A partir de la diffusion de février 2024 {le 29/0725 la série 0105347596, en base 2015, est arrêtée et peut être
poursuivie par la séne équivalente 01076433, en base 2021, avec le coefficient de raccordement 1,1161.
Pour prolonger l'ancienne sêrie au-delà de septembre 2023, multpllez les indices de l& nouvelle série par le
coefficient.
> Séries 010764313 : Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français -
A10 BE - Ensemble de l'industrie
Série arrêtée
TABLEAU RÉVISION GRAPHIQUE DOCUMENTATION TÉLÉCHARGEMENT À partir de la diffusion de janvier 2018 (le 28/02), la série 0601652106, en base 2010, est arrêtée et peut être
poursuivie par la série équivalente 010534796, en base 2015, avec le coefficient de raccordement 1,0629,
Pour prolonger l'ancienne série au-delà de septembre 2017, mulipliez les indices de la nouvelle série par le
> sn EUR con mt > Séries 010534796 : indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français -— A10 BE - Ensemble de l'industrie - Série arrêtée indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - A10 BE - Ensemble de l'industrie - Série arrêtée
G09/2025 3104 vise à four 28/02/2024, 31/01/2024 , 22/12/2023 | 3011/2023 31/0203 | 292$ 514
2023 Décembre (p} 139,9
2023 Novembre (0) 139,4 (p} 139,4
Marché n°23.026. Exploitation du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales de Fécamp et du bourg de Saint Léonard
ANNEXE N°1 A L’AVENANT N°1
Indice BE Indice de prix de production
de l'industrie française pour le
pales RielER 2) @e =
marché- CPF 35.11- Électricité
18 0: ER Sole NO Ne
2005 - (FM0D351002) - Série
Elta
identifiant 001570284
Série arrêtée
Suite à ls rénovation en continu des branches, la série 1570284 est arrêtée et peut être remplacée par la
nouvelle série équivaleme 1643151 avec le coefficient de raccordement 1, Pour prolonger l'ancienne 5ère
au-delà de juin 2012, muitipliez tes indices de la nouvelle série par le coefficient de reccondement.
> Séries 0016543161 : Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français -
Prix de marché - CPF 35,11 - Électricité tarif vert A5 option base - Référence 100 en 2005 - (FM00351107) - Série arrêtée
Indice de prix de production
ele EST RE el ET el
marché français - Prix de
UE EE CR RESTE ae teir
Lt] a Noel lola he TE
Référence 100 en 2005 -
(FM0D351107)- Série arrêtée
identifiant 001643161
Série arrêtée
La série 0016543161 en base 2005 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en
base 2010 00165396, avec ke coefficient de raccordement 1,1926. Pour prolonger l'ancienne série au-dels
d'octobre 2012, multiples les Indices de la nouvelle série par le coefficient de raccordement.
> Series 001653964 : indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français -
Prix de marché - CPF 35.11 - Électricité tarif vert AS option base - Base 2010 - (FMOD351107) - Série
arrêtée
Marché n°23.026. Exploitation du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales de Fécamp et du bourg de Saint Léonard
Indice E SÉRIES CHR
Indice de prix de production
elle ENT RE lele- ER ee TR -
marché français - Prix de
marché - CPF 35.11 - Electricité
tarif vert A5 option base - Base
2010 - (FM0D351107) - Série
El Lt
identifiant 001653964
Série arrêtée
Suite à 8 rénovation en continu des branches, ls série 1653964 ect arrêtée et peut Être poursuivie par {3
nouvelle séne 1771242 qui a des contours proches, avec le coefficient de raccordement 1,1762 Four
prolonger l'ancienne sène au-dels de décembre 2075, multiohez les Indices de la nouvelle sène par le
coefficient de raccordement
> Séries 001771242 : Indice de prix de prod. de l'ind. française pour marché français - Prix de
marché - CPF 35,11 et 35,14 - Électricité vendue aux entreprises ayant souscrit un contrat pour
capacité > 36KVA - Réf. 100 en 2010 - (FM0D35111403) - série arrêtée
Indice de prix de prod. de l'ind.
EL Eee dell
français - Prix de marché - CPF
35.11 et 35.14 - Électricité
vendue aux entreprises ayant
souscrit un contrat pour
capacité > 36kVA - Réf. 100 en
2010 - (FM0D35111403) - série
= LT
identifiant 001771242
Série arrêtée
À partir de la diffusion de janvier 2018 (le 28/02) ls série 001771242, en base 2010, est arrêtée et peut être
poursuivie par la série équivalente 010534766, en base 2015, avec le coefficient de raccordement 1,13
Pour prolonger l'ancienne série au-dek de septembre 2017, multipliez les indices de ia nouvelle série par le
coefficient
> Séries 010534766 : indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français -
CPF 35,11 et 35.14 — Électricité vendue aux entreprises ayant souscrit un contrat pour capacité >
36kVA - Série arrêtée
Marché n°23.026. Exploitation du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales de Fécamp et du bourg de Saint Léonard past
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Marché n°23.026. Exploitation du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales de Fécamp et du bourg de Saint Léonard TP10a
Canalisalions, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de luyaux
Index Travaux Publics base 2010
Dernières valeurs Composition et Historique &b PDF sù CSV
DERNIERE VALEUR CONNUE AU 01/01/2024 [(f]| Revenir à aujourd'hui
y En baisse ati a M1 MM MM TP-2010 / TP10a Oct. 2023 128,9 130,4 0,38% +3,67%
CET INDICE EST SUPPRIMÉ ET PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR L'INDICE TP10F
129 4 =
-
EVOLUTION DES DERNIERS MOIS
131
130 1296
129
4 128.1 Le 8
127.5
1256
a
1 nnsi
nnnm 1
125.4
‘2
1
129,9
| i ;
Nov. 2022 Janv. 2023 Mars 2023 Mai 2023 Juit. 2023 Sept. 2023
Déc. 2022 Févr. 2023 Avr. 2023 Juin 2023 Août 2023 Oct 2023
Index Travaux Publics - TP10a -
Canalisations, assainissement
et adduction d'eau avec
fourniture de tuyaux - Base
PERS TE dt
Tele)
Série arrêtée
La série 001 710998 est arrëtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente 0107775862,
> Séries 010777582 : Index Travaux Publics - TP10f - Canalisation, assainissement et d'adduction
d'eau avec fourniture de tuyaux multi-matériaux - Base 2010
TABLEAU GRAPHIQUE DOCUMENTATION TÉLÉCHARGEMENT
Index Travaux Publics - TP108 - Canalisations, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux - Base 2010 - Série arrêtée
DIET | 2023 Décembre 1298 17/02/2024
2023 Novernbre 1301 17/01/2024
2023 COxtobre 1299 17/12/2023
2023 septembre 13023 16/11/2033
Marché n°23.026. Exploitation du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales de Fécamp et du bourg de Saint Léonard
Indice TP10a