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Acte Administratif - 08 041225 désignation CAO
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 08 041225 désignation CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
WBobigny
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
04
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
décembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le vingt-huit
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
-—
Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
-— Waly
YATERA
-
Christine
FAVE
— Jean-
François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-
Emma
DEVEAU
-—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-— Corinne
VALENTE
—
Josette
OUNNAS
— Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
-—
Morad
AGREBI
- Assitan
COULIBALY
—
Maria
MARECHAUX
-— Goran
KAYMAK
-— Isabelle
LEVEQUE
-— Hachim
1ZEM
Représenté.e.s
:
Christine
NGUYEN
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
Ranjit
SINGH
donne
mandat
à
José
MOURY
Bilel
BENHAGOUGA
donne
mandat
à
Corinne
VALENTE
Rached
ZEHOU
donne
mandat
à
Nordine
ERROUIHI
Absents
:
Houria
GUENDOUZI
—
Amadou
CISSE
—
Chehineze
HERABI
-
Laurence
LASCARY
—
Marie-
Claire
ALFONT
SEKOU
—
Amma
SAEED
—
Stäaney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
-—
Gabriel
SAIYDOUN
—
Karim
MIMOUNI
—
Sami
BOUFETTA
-— Lila
RAHOUI
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
:
30
Nombre
de
représenté.e.s
: 4
Nombre
d'absent.e.s
: 11
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251215-08041225-AR Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025 _—
-
.-225
Objet
:Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Groupement
Synergie
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
là
délibération
n°
07
041225
du
4
décembre
2025
approuvant
la
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commande
synergie
commune,
Considérant
que
pour
la
passation
de
contrats
publics
issus
du
groupement
de
commandes,
qu'il
appartient
à
la
Ville
de
désigner
des
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
Considérant
la
proposition
de
noms,
à savoir
:
-
pour
les
représentants
titulaires
: Idir MADADI,
-
pour
les
représentants
suppléants
: Christine
FAVE,
Considérant
qu'il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Considérant
que
la
proposition
de
nom
a obtenu
26
voix,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
comme
représentants
du
Conseil
Municipal,
au
sein
de
la
CAO
dudit
Groupement
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
Idir
MADADI
Christine
FAVE
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
Ont
signé :
Le/la
secrétaire
de
séahce,
M.Sosé
HOURY
Adopté
à l'unanimité
Adopté
à IA
majorité
&
Pour Abstëñition(s)
06
(Christian
BARTHOLME
—
Morad
AGREBI
—
Maria
MARECHAUX
-— Isabelle
LEVEQUE
—
Hachim
1ZEM
-—
Assitan
COULIBALY
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
02
(Idir MADADI
- Christine
FAVE)
Date de transmission
en
Préfecture:
4
5
JE,
202Hate
de publication
:
15
DEC.
2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251215-08041225-AR Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025