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Déliberation - P310 2022 PPLP SC Sport Convention mise à dispo. complexe sportif de tennis avec Siouville Hague Spectacle du 03 08 2022
Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P310 2022 PPLP SC Sport Convention mise à dispo. complexe sportif de tennis avec Siouville Hague Spectacle du 03 08 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Loisirs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P310_2022
Date : 29/07/2022
OBJET : Pôle de proximité des Pieux - Service commun - Sport - Convention de mise à disposition du complexe sportif de Tennis de Siouville-Hague avec la commune de Siouville-Hague - Spectacle du 03 août 2022
Exposé
La commune de Siouville-Hague souhaite disposer des locaux du complexe sportif de Siouville-Hague afin d’y organiser une représentation de danse folklorique Ukrainienne.
Cette manifestation aura lieu le mercredi 3 août 2022 ; les locaux seront occupés les 3 et 4
août 2022.
Aussi, il convient de signer une convention d’occupation avec la commune de Siouville-
Hague.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu la convention de création d’un service commun du Pôle de Proximité des Pieux signée le 28 janvier 2019,
Décide
- De signer une convention de mise à disposition du complexe de sportif de Tennis de Siouville-Hague, avec la commune de Siouville-Hague, représentée par son Maire,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P310_2022 du 29/07/2022 1/2
Publié le 1/08/2022 pour l’organisation d’une représentation de danse folklorique Ukrainienne le 3 août 2022,
- De dire que les conditions de mise à disposition sont fixées dans la convention,
- De dire que cette convention est conclue à titre gracieux, pour une durée de deux jours, les 3 et 4 août 2022,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P310_2022 du 29/07/2022 2/2