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Ordre du Jour - Vitry94 CM070523 OrdreJour Document publié le Vendredi 4 mai 2007 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM070523 OrdreJour)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, ville de vitry sur seine SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES – CONSEIL MUNICIPAL

Année 2007

3 ème séance

Vitry-sur-Seine, le 04 MAI 2007

Cher (e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :

MERCREDI 23 MAI 2007

à 20 H 45

dans la Salle du Conseil Municipal

de l'Hôtel de Ville

- Appel nominal,

- Désignation d'un Secrétaire,

- Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 28 mars 2007

- Hommage à Monsieur COULON Gérard– 2 –

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2007

COMMISSIONS COMPÉTENTES

020 – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

1 Avenant n°4 à la convention fixant les modalités de

participation financière de la ville à la mission locale

intercommunale Ivry-Vitry

Adm. G ale / Pers. / Fin

Amt / Aff. éco. / Log t

Ens./Enf./Jeun./Form. Prof

100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

2 Créations et suppressions de divers postes Adm. G ale / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf./Jeun./Form. Prof

Santé / Social

Info. / Comm. /Prox. / Cit.

3 Fixation de l’indemnité de conseil allouée au nouveau

comptable de la collectivité, M.DITSCH, trésorier prin-

cipal municipal

Adm. G ale / Pers. / Fin

410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

4 Elargissement de la rue Edouard Tremblay : Décision

d'acquérir à titre gratuit une parcelle de terrain nu de 9

m² à détacher de la propriété sise 122 rue Edouard

Tremblay, cadastrée section AX n°195, appartenant à

Madame et Monsieur TENCE

Amt / Aff. éco. / Log t

5 Zac du Port à l'Anglais : Autorisation donnée à la SA-

DEV 94 de déposer une demande de permis de démo-

lir puis de procéder à la démolition des constructions

édifiées sur la parcelle communale cadastrée section

C n°6

Amt / Aff. éco. / Log t

6 Opération ANRU : Décision d'acquérir la propriété sise

55 rue Anselme Rondenay cadastrée section CG

n°152, appartenant aux Consorts DI FOLCO, moyen-

nant la somme de 550 000 Euros

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

7 Autorisation à Monsieur le Maire de déposer une de-

mande de permis de démolir la construction édifiée sur

la parcelle communale sise 3 rue des Malassis, cadas-

trée AL n°89

Amt / Aff. éco. / Log t

8 Décision d'acquérir les lots n°10-11 et 12 de la copro-

priété sise 82 rue du Génie, cadastrée AP n°105, ap-

partenant à Mme ZULUETA, moyennant la somme de

125 000 Euros

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin– 3 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

9 Transfert au profit de la société RESIDE ETUDES du

permis de démolir la construction édifiée sur la par-

celle communale sise 30 rue Pierre Sémard, cadas-

trée section E n° 194

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement/voirie

10 Zac du Bel air : Autorisation à Monsieur le Maire de

déposer la demande de permis de démolir les cons-

tructions édifiées sur la propriété communale sise 22 à

26 rue du Bel Air

Amt / Aff. éco. / Log t

Architecture

SADIF - réhabilitation du groupe « Les Papelots » :

11 - Adaptation de la garantie de la ville pour un prêt

rallongé auprès de la Caisse des Dépôts et Consi-

gnations d’un montant de 840.880,03 Euros

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

12 - Convention réglant les modalités de ladite garantie Amt / Aff. éco. / Log t Adm. gale / Pers. / Fin

13 ANRU-PLH : Opération de construction de 62 loge-

ments dite « Les Boulistes » (33PLUS-CD, 26PLUS,

3PLAI) :Subvention à l'OPHLM pour la prise en charge

du dépassement de la charge foncière de référence

dite de "surcharge foncière" d'un montant de 598.386

Euros et convention de réservation de logements

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

14 ANRU Balzac – Touraine – Marronniers : Approbation

d'une convention d'avance de trésorerie remboursa-

ble, montant 400.000 Euros

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

15 Convention entre la ville et le Conseil Général portant

sur le financement d'une étude pour un outil immobilier

répondant aux besoins et au fonctionnement du pôle

Charles Foix

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. G ale / Pers. / Fin

16 Rapport d'activité du représentant du Conseil munici-

pal aux Assemblées et aux Conseils d'Administration

de la SADEV 94 pour l'année 2005

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. G ale / Pers. / Fin

420 – DIRECTION ARCHITECTURE – ESPACES

VERTS

17 Création d’une classe à l’école maternelle Louise Mi-

chel – installation d’un bâtiment industrialisé modulaire

Autorisation à Monsieur le Maire de déposer une de-

mande de permis de construire.

Architecture

Ens./Enf./Jeun./Form.Prof

18 Avenant n°1 au marché de travaux de reconstruction

du Centre Municipal de Santé passé avec l’entreprise

URBAINE DE TRAVAUX

Architecture

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin– 4 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

Approbation des dossiers de consultation des entre-

prises et autorisation à Monsieur le Maire de signer les

futurs marchés pour :

19 - Elimination de résidus divers Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

20 - Location de cars Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

21 Autorisation à Monsieur le Maire de signer les mar-

chés pour la réalisation de travaux de voirie en 2007

(2 lots)

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

22 Convention financière à passer avec l’association

Seine Amont Développement pour l’étude des condi-

tions de mise en œuvre de la future ligne de transport

collectif Vallée de la Seine

Environnement / Voirie

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

23 Approbation du plan municipal de maîtrise de

l’environnement sonore et demandes de subventions

auprès de la Région Ile de France et de la direction

régionale de l’environnement (DIREN)

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

24 Approbation du projet de périmètre du Schéma

d’Aménagement et Gestion des Eaux de la Bièvre

Environnement / Voirie

510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-

ÉDUCATIFS

25 Création d’un tarif « badge restaurant » pour les usa-

gers du restaurant communal

Ens./Enf./Jeun./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

26 Modification de la délibération du conseil municipal du

14 décembre 2006 relative aux tarifs de la direction

des services socio-éducatifs – revalorisation du taux

de la subvention repas attribuée aux enseignants

Ens./Enf./Jeun./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

27 Tarifs de la direction des services socio-éducatifs à

compter du 1 er juin 2007 – Création d’un séjour à

l’étranger dans le cadre de la coopération avec le co-

mité de jumelage

Ens./Enf./Jeun./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

28 Annexe n°20 à la convention générale de coopération

avec VACANCES VOYAGES LOISIRS

Ens./Enf./Jeun./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

520 DIRECTION CULTURE - SPORT - JEUNESSE

29 Ecoles Municipales Artistiques : convention de mise à

disposition gratuite de locaux à l'association artistique

musicale de Vitry-sur-Seine

Culture / Sports

Adm. g ale / Pers. / Fin– 5 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

600 – DIRECTION DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET

DES DROITS SOCIAUX

30 Annexe 2006/2007 à souscrire avec le département du

Val de Marne en vue de la poursuite du programme de

prévention bucco-dentaire

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

700 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA

DEMOCRATIE LOCALE

31 Convention relative à la mission de correspondant du

parquet entre la commune de Vitry-sur-Seine et le

SAJIR

Info. / Comm. / Prox. / Cit.

Adm. G ale / Pers. / Fin.

800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRI-

MOINE

Autorisation à Monsieur le Maire de signer les mar-

chés suivants :

32 - Acquisition de matériel informatique en 2007 (2 lots) Adm. g ale / Pers. / Fin. Ens./Enf./Jeun./Form. Prof

33 - Nettoyage des locaux en 2007 (2 lots) Adm. g ale / Pers. / Fin.

34 Désignation du titulaire de la délégation de service

public de la gestion du stationnement des parkings en

ouvrage; approbation des termes du contrat et autori-

sation au Maire de signer ce dernier.

Adm. g ale / Pers. / Fin.

Environnement / Voirie

900 - DIRECTION POLITIQUE

35 VŒU contre le projet d'expérimentation des Etablis-

sements Publics d’Enseignement Primaire (EPEP)

36 VŒU contre la fermeture des centres de sécurité so-

ciale

37 VŒU contre la multiplication des établissements sco-

laires privés

INFORMATIONS LEGALES :

- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : décisions n°13 à 16 du 05 mars 2007, n°17 à 19 du 29 mars 2007, et n°20 et 21 du 11 avril 2007.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Lancement de procédures de marchés publics .

QUESTIONS ORALES :

Veuillez agréer, cher (e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.

Le Maire,– 6 –

A LAIN AUDOUBERT