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Arrêté - Arrete+impasse+des+violettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete+impasse+des+violettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 26/2016
COMMUNE
DE 57480 KERLING-LES-SIERCK portant autorisation d'occupation du domaine
public communal : « Impasse des Violettes » à
& 03 82 50 17 75 Haute-Sierck
Fax : 03 82 55 06 73
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales :
VU la demande de la société Société LIGENHELD TP SAS située Route de Saint Jure RD 91357420 LOUVIGNY qui va réaliser des travaux de création de voïie « Impasse des Violettes » à Haute- Sierck:
CONSIDERANT que des travaux de réfection de voirie seront effectués, qu'à cette occasion le
domaine public communal sera occupé par le stationnement d'engins et que la chaussée sera
coupée à la circulation et le stationnement interdit ceci pour préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
ARRETE
Article1 Le route sera barrée et le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit pendant la durée des travaux par la Société LIGENHELD TP SAS « Impasse des Violettes » à Haute-Sierck à partir du 14/11/2016 à 8h00 jusqu'au 23/12/2016 inclus.
Aticle2 Il appartiendra à la Société LIGENHELD TP SAS de mettre en place les panneaux et
les feux réglementaires indiquant les prescriptions visées à l'article 1.
Article 3 Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune,
Article 4 Une ampliation sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL
-_ Société LIGENHELD TP SAS Route de Saint Jure RD 91357420 LOUVIGNY - La CC3F à Rustroff