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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+222020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE N° 22/2020
Portant autorisation d’occupation du domaine
public communal et travaux :
18 rue de l’Abbé Senzy à Kerling-Lès-Sierck
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société CIRCET située 2 rue Emile Gallé 57280 MAIZIERES Lès METZ mandatée par la ORANGE située 6 avenue Paul Doumer 54500 VANDOEUVRE-Lès-NANCY ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de réparation de conduite, le stationnement sera interdit et la chaussée sera rétrécie à compter du 14/12/2020 jusqu'à la fin des travaux et ceci pour assurer les travaux et préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
A R R E T E
Article 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit et la chaussée sera rétrécie en fonction de l’avancement des travaux à hauteur du 18 rue de l’Abbé Senzy à Kerling-Lès-Sierck à partir du 14/12/2020 jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 - Il appartiendra à la société CIRCET située 2 rue Emile Gallé 57280 MAIZIERES Lès METZ
de mettre en place les panneaux réglementaires indiquant les prescriptions visées à l’article 1.
Article 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune.
Article 4 Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel
- L’entreprise CIRCET située 2 rue Emile Gallé 57280 MAIZIERES Lès METZ
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 26/11/2020
Le Maire Guy HOCHARD